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Procès Verbal - PV conseil 22.05.2025 signe
Procès Verbal - PV conseil 23.01.2025 signe
Procès Verbal - PV conseil 11.05.2023 signe
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11.05.2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Saint -Aubin da
Cifneaits
,
SEANCE
N° 4
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
mai
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-des-Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04/05/2023
Date
d'affichage
en
Mairie
: 04/05/2023
Présents
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
OBLET
Véronique
Absents
excusés: POUPLAIN
Elise,
MANCEAU
Sandrine
Pouvoir
: POUPLAIN
Elise
à
CHARTIER
Jésabelle,
MANCEAU
Sandrine
à
LEROUX
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: GABORIEAU
Frédéric
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1 -
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
au
titre
des
aménagements
latéraux
de
sécurité
—
Liaison
douce
RDIIE
Route
du
Longeron
2
-
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
au
titre
des
amendes
de
police
—
Liaison
douce
RDIMIIE
Route
du
Longeron
3
—-
Demande
de
subvention
CEREMA
au
titre
du
fonds
«
Sentiers
de
nature
»
—
Liaison
douce
RDIIE
Route
du
Longeron Marchés
Publics
4
-
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Vendée
Expansion
—
SPL
—
Projet
d'aménagement
liaison
douce
RDTNIE
-
Affermissement
tranche
optionnelle
5
—
Attribution
marché
de
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
Divers 6
-
Tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2024
7
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
8
—
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDÉE
—
AMÉNAGEMENTS
LATÉRAUX
DE
SÉCURITÉ
— SENTIER
PIÉTONNIER
RDIIIE
ROUTE
DU
LONGERON
(délibération
N°2023-045)
ll est
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
d'un
sentier
piétonnier
le
long
de
la
RDINE.
Ce
projet
ayant
pour
but
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
en
bordure
de
la
route
départementale
TE,
en
direction
du
Longeron. Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
lesdits
travaux
entrent
dans
la
catégorie
d'opération
subventionnable
par
le Département
de
la Vendée,
au
titre des
aménagements
latéraux
de
sécurité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Aménagements
latéraux
de
sécurité
—
Conseil
Levé
topographique
820.00€
Départemental
de
la
|25000.00€
Vendée
(40%)
-
Plafond
50
K€
des
d
i
30%
Maîtrise d'œuvre SPL
7 000.00€
amendes
de Police
(GE) |
conne
sur
HT
—
Plafond
50K€
Travau
‘amé
t
d
CE
—
Fond
ti
rave
x
d'aménagemen
u
68
344.00€
REMA
onds
« Sentiers
24
000.00€
sentier
de
nature
»
Plantations
2
950.00€
Imprévus/Révisions
1 000.00€
Autofinancement
16
114.00€
TOTAL
DEPENSES
80
114.00€
TOTAL
RECETTES
80114.00€
Ouiï
l'exposé,
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
les
articles
R2334-10
à
R2334-12,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à cet
aménagement,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
et
l'opération
projetée
d'aménagement
d'un
sentier
piétonnier
sécurisé,
le
long
de
la
RDNIE
—
Route
du
Longeron
;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
aménagements
latéraux
de
sécurité
;
DEMANDE
une
dérogation
au
commencement
des
travaux
préalable
au
vote
de
la
subvention
;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre: / Abstention
: /
2
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDÉE
—
AMENDES
DE
POLICE
—
SENTIER
PIÉTONNIER
RDIIIE
ROUTE
DU
LONGERON
(délibération
N°2023-046)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
d'un
sentier
piétonnier
le
long
de
la
RDIME.
Ce
projet
ayant
pour
but
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
en
bordure
de
la
route
départementale
TE,
en
direction
du
Longeron. Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
lesdits
travaux
entre
dans
la
catégorie
d'opération
subventionnable
par
le
Département
de
la
Vendée,
au
titre
des
amendes
de
police
(Article
R2334-12
du
C.G.C.T.) Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Aménagements
latéraux
de
sécurité
—
Conseil
Levé
topographique
820.00€
Départemental
de
la
|
25
000.00€
Vendée
(40%)
-—
Plafond
50
K€
des
d
Î
30%
Maîtrise d'œuvre SPL
7 000.00€
Amendes de
Police (30%) |
50 00€
sur
HT
-
Plafond
50K€
Travaux
d'aménagement
du
CEREMA
-—
Fond
ti
gemen
68 34400€
EMA
—
Fonds «Sentiers
|, Con 00e
sentier
de
nature
»
Plantations
2
950.00€
Imprévus/Révisions
1000.00€
Autofinancement
16
114.00€
TOTAL
DEPENSES
80
114.00€
TOTAL
RECETTES
80114.00€
Ouiï
l'exposé,
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
les
articles
R2334-10
à
R2334-12,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
cet
aménagement,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
et
l'opération
projetée
d'aménagement
d'un
sentier
piétonnier
sécurisé,
le
long
de
la
RDIME
—
Route
du
Longeron ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
;
DEMANDE
une
dérogation
au
commencement
des
travaux
préalable
au
vote
de
la
subvention
;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
:/
3
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CEREMA
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
« SENTIERS
DE
NATURE
»
-
SENTIER
PIÉTONNIER
RDI1E
ROUTE
DU
LONGERON
(délibération
N°2023-047)
ll est
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
d'un
sentier
piétonnier
le
long
de
la
RDTIE.
Ce
projet
ayant
pour
but
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
en
bordure
de
la
route
départementale
IE,
en
direction
du
Longeron. Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
lesdits
travaux
entre
dans
la
catégorie
d'opération
subventionnable
par
le
CEREMA
au
titre
de
l'appel
à
projet
« Sentiers
de
nature
».
Ce
fonds
a
pour
objectif
de
créer
ou
restaurer
1
000
km
de
sentiers
en
plaine,
colline
et
plateaux
(hors
montagne
et
sentier
du
littoral)
et
préserver
et
restaurer
les
patrimoines
naturels,
culturels
et
paysagers
aux
abords
des
sentiers. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Aménagements
latéraux
de
sécurité
—
Conseil
Levé
topographique
820.00€
Départemental
de
la
|
25
000.00€
Vendée
(40%)
-
Plafond
50
K€
A
d
li
30%
Maîtrise d'œuvre SPL
7 000.00€
mendes
de
Police
(80%) |
Goo00e
sur
HT
—
Plafond
50K€
*Travaux
d’amé
nt
du
CEREMA
_
Fonds
nageme
68 344.00€
°
24 000.00€
sentier
«
Sentiers
de
nature
»
*Plantations
2
950.00€
Imprévus/Révisions
1000.00€
Autofinancement
16
14.00€
TOTAL
DEPENSES
80114.00€
TOTAL
RECETTES
80114.00€
“Dépenses
éligibles
subvention
CEREMA
Le
montant
des
dépenses
éligibles
au
fonds
du
CEREMA
s'élève
à
71294.00€
HT.
Le
taux
de
subvention
maximal
est
de
80%
des
dépenses
éligibles.
Ouiï
l'exposé,
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
les
articles
R2334-10
à
R2334-12,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à cet
aménagement,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
et
l'opération
projetée
d'aménagement
d'un
sentier
piétonnier
sécurisé,
le
long
de
la
RDITE
—
Route
du
Longeron ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
de
l'appel
à
projet
« Sentiers
de
nature
»;
DEMANDE
une
dérogation
au
commencement
des
travaux
préalable
au
vote
de
la
subvention
;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
4
—
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
L'ASCLV
—
PROJET
DE
LIAISON
DOUCE
LE
LONG
DE
LA
RD
111E
— AFFERMISSEMENT
TRANCHE
OPTIONNELLE
(délibération
N°2023-048
Le
rapporteur
rappelle
le
projet
de
création
d'une
liaison
douce
le
long
de
la
RDMIE,
afin
de
sécuriser
le
trajet
des
piétons
qui
empruntent
actuellement
la
route
départementale.
Ce
tracé
s'inscrit
dans
la
continuité
des
chemins
déjà
réalisés
Route
de
St-Martin
et
Route
de
la Verrie. Le
projet
de
convention
transmis
par
l'agence
définit
l'étendue
des
prestations
confiées
et
détermine
la
rémunération
suivante :
OBJET
DE
LA
MISSION
RÉMUNÉRATION
€
H.T.
Tranche
ferme
-— Phase
conception :
4 200.00€
HT
- Avant-projet
(AVP)
avec
un
coût
prévisionnel
des
travaux
(évaluation
dE
|
2
.
2 100.00€
HT
chiffrée
des
travaux
avec
des
variantes
éventuelles
en
lien
avec
l'enveloppe
prévisionnelle)
- Etudes
de
projet
(PRO),
études
partielles
d'exécution
(EXE),
assistance
à
«
2100.00€
HT
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
et
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
et
analyse
des
offres
Tranche
optionnelle
-— Phase
réalisation
:
2 800.00€
HT
- Examen
de
la conformité
au
projet
et visa
des
plans
d'exécution
(VISA),
2100.00€
HT
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
(DET)
et
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
du
chantier
- Assistance
lors des
opérations
de
réception
des
travaux
(AOR)
700.00€
HT
La
phase
conception
ayant
donné
satisfaction,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'affermir
la
tranche
optionnelle
de
la
convention
avec
la
SAPL,
approuvée
par
délibération
N°2023-021
du
16
février
2023.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services.
Dans
cette
optique,
M.
le
Maire
tiendra
le conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1531-1,
L 2122-21,
L 2122-21-1
et
L 2241-1;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
APPROUVE
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
de
la
convention
avec
la
SAPL,
pour
un
montant
de
2 800.00€
HT;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
la
SAPL;
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
comptable
N°58
-—
Sentier
piétonnier
RDIIE
Route
du
Longeron.
Détails
du
scrutin
public:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
5
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
GROSSES
RÉPARATIONS
DE
VOIRIE
(délibération
N°2023-
049) Le
rapporteur
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
de
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
entre
les
communes
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
Saint-Martin
des
Tilleuls,
Les
Landes-
Genusson
et
la
Gaubretière. Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
08/04/2023
dans
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
Vendée
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr
le
05/04/2023.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
28
avril
2023
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
également
été
mis
en
ligne
sur
ce
profil
acheteur.
A
la
suite
de
l'ouverture
des
plis,
le tableau
de
classement
proposé
est
le
suivant:
Sous
sous
©
total
o
total
œ ©
©
©
DQ
sie)
858)
|
ce
Entreprises
[7
D
|
60%
|
GD|
40%
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-
19,03
1,42
17,00
6,80
18,22
ler
MIGNE
TP
SOFULTRAP
|
18,61 |
1116 |
16,50 |
6,60 |
17,76 |
2ème
SAS
CHARIER
TP
SUD
- Agence
16,53
9,92
14,75
5,90
15,82
3ème
LAHAYE
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
—
MIGNE
TP,
ce
dernier
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-21;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R
2123-1, R
2131-12
et
L 2123-1;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VALIDE
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
au
groupement
d'entreprises
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-— MIGNE
TP
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
l'entreprise
retenue ;
PRÉCISE
que
les
candidats
ayant
remis
une
offre
seront
avertis
de
la
présente
décision,
conformément
à
l'article
R.
2181-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
INDIQUE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'OPÉRATION
51
—
PROGRAMME
DE
VOIRIE.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
:/
6
- TIRAGE
AU
SORT
DE
LA
LISTE
PRÉPARATOIRE
DES
JURÉS
D'ASSISES
2024
(délibération
N°2023-050)
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
circulaire
en
date
du
24/03/2023,
Monsieur
le
Préfet
invite
à
réaliser
le
tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2024.
ll est
rappelé
que
ce
tirage
au
sort
a
un
caractère
public,
c'est
pour
cela
que
le
tirage
a
lieu
pendant
une
réunion
de
conseil
municipal.
Le
nombre
de
jurés
pour
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux
est
fixé
à
1, donc
3
noms
devront
être
tirés
au
sort. Sont
tirés
au
sort:
Mme
BAUDRY
Martine
épouse
GOURAUD,
Mme
BROSSET
Virginie,
M.
CANTITEAU
Nicolas
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
la
section
2, articles
254
à
267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2023/DCL-BER-688
du
21/03/2023
fixant
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
département
de
la
Vendée,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
tirage
au
sort;
CHARGE
le
Maire
d'informer
les
personnes
correspondantes
et
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
7
-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
N°2023-051)
Article
4
-
Marchés
publics
< 15
000€
HT
IS
fab
RES
ABC
FROID
Réparation
armoire
de
congélation
Restaurant
Scolaire
354,99€
425,99€
ATELIER
BENOIST
Reliure
registre
Etat Civil
2013-2022
164,84€
197,81€
DL
SYSTEM
Plaque
arbre
des
naissances
2021
188,00€
225,60€
FAUCHET
Remplacement
mitigeur
thermostatique
douche
locatif
7 bis
place
de
l'Eglise
189,50€
227,40€
LA TONDEUSE
QUI
BROUTE
Eco-pâturage
Jardin
du
Moulin
2023
625,00€
750,00€
LOIR
DIFFUSION
Drapeaux,
pavillons,
ruban
tricolore et école
730,00€
876,00€
MON
PHOTOGRAPHE
Reportage
photos
Jardin
du
Moulin
320,00€
384,00€
OBC
Signalétique
extérieure
L'Ardoise
(2
panneaux
local
Comité
des
Fêtes)
346,20€
415,44€
oBC
4 panneaux
logo
St-Aubin
pour
panneaux
affichage
informations
S0s:00e
FoPIO0e
c
RTE
SN
rare
e
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
See
de
pique-nique
en bois Viking -
Jardin
du
17,09€
860,51€
oulin
RACAUD
Nettoyage
et traitement
antimousse
façades
et
toitures
Eglise
8 350,00€
10 020,00€
I
=
e
:
jai
RETAILLEAU
SARL
Re
électriques
Atelier
Municipal
et
Local
rue
des
1987,28€
2384,74€
s
RETAILLEAU
SARL
Alimentation
électrique
pompe
Jardin
du
Moulin
et
fourniture
4
télécommandes
portail
atelier
470,44€
Dogs
RETAILLEAU
SARL
Travaux
élec
Salle
du
Verdier
+ Coffretextérieur
et
tableau
électrique
locatif 7 rue
de
Ridolet
3549,20€
s555,26€
ROY
&
RIPAUD
Plants
aménagement
haies
abords
City
Stade
437,43€
524,92€
SIGNAUX
GIROD
OUEST
Signalétique
voirie
564,91€
677,89€
Article
15 — Droit de
préemption
urbain
- True
du
Gaberneau
=
Pas
de
préemption
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
20h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Frédéric
GABORIEAU
Le
Maire,
Hervé
BRÉJON