& [III ËAutre N°2014100-0001 - 11/04/2014 An _ EUR Page 537 Page 538 Autre N°2014100-0001 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014094-0002signé parChantal ANTONY, Directrice de la Direction de la réglementation et des libertés publiquesle 04 Avril 2014PREFECTURE 85DRLPARRETE N °193/2014/ DRLP renouvelantl'habilitation de l'établissement principal de lasarl Ambulances Montacutaines à MontaiguArrêté N°2014094-0002 - 11/04/2014 Page 539 Fratern Liberté * Égalité téRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Régiementation ctdes Libertés PubliquesBurçau des Elections et de laRéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.72.76Fax : 02.51.36.70.27sophie.dore@vendee.gouv.frARRETE N°44 "5 /2014/DRLP renouvelantune habilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de POrdre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de lhabilitationdans le domaine funéraire :Vu l’arrêté préfectoral N° 08/DRLP/388 en date du 28 mars 2008 portant habilitationfunéraire de l’établissement principal de la SARL Ambulances Montacutaines, sis 2 bis rue Saint-Joseph à Montaigu, en qualité d’entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 96-85-108 pourune durée de six ans :Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 25 mars 2014 présentée par M.Patrick ROY en sa qualité de gérant ;ARRETE:ARTICLE 1: L’habilitation de l'établissement principal de la SARL AmbulancesMontacutaines, sis 2bis rue Saint-Joseph à Montaigu, exploité par Monsieur Patrick ROY, estrenouvelée pour une durée de six ans, soit jusqu’au 28 mars 2020 pour exercer sur l’ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes : fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires ainsi que des urnes cinéraires, fourniture des corbillards et voitures de deuil, mise àdisposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, organisation des obsèques, gestion et utilisation d’une chambre funéraire,transport de corps avant et après mise en bière.ARTICLE 2 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peutêtre suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :_ non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée,—- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.Page 340 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur OR 240P4500925 F484/2féopic : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : wwwvendee.pouv.fr Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécutiondu présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’au Maire de Montaigu. Cetarrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.Fait à LA ROCHE SUR YON, le {#4 AVR, 2014le Préfet,Poux le PRÉFET- Le Directeur?Chantal ANTONYArrêté N°2014094-0002 - 11/04/2014 Page 541 té * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation etdes Libertés PubliquesBureau des Flections ct de taRéglementationDossier suivi par : Sophie DORE‘Tél. : 02.51.36.72.76Fax : 02.51,36.70.27sophie.dore@vendes. gouv.frLe Préfet de la VendéeATTESTEque l’établissement principal de la SARL Ambulances Montacutaines, sis 2 bisrue Saint-Joseph à Montaigu est habilité pour une durée de six ans, soit jusqu’au 28mars 2020 pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnescinérairesOrganisation des obsèquesTransport de corps avant et après mise en bièreMise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémationFourniture des corbillards et voitures de deuilGestion et utilisation d’une chambre funéraireLa présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.Fait à LA ROCHE SUR YON, le 0 # AVR. 20Le PréfetPour le PRÉFET- irecieur >Page 542 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Aen CE LA 6036 20/884/A@topie : 02 51 0$ 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014094-0003signé parChantal ANTONY, Directrice de la Direction de la réglementation et des libertés publiquesle 04 Avril 2014PREFECTURE 85DRLPARRETE N ° 194/2014/ DRLP renouvelantl'habilitation de l'établissement secondaire dela sarl Fradet à Saint Jean de MontsArrêté N°2014094-0003 - 11/04/2014 Page 543 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation etdes Libertés PubliquesBureau des Elections et de laRéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.72.76Fax : 02.51.36.70.27sophie.dorefvendee.gouv.frARRETE N°4 Se /2014/DRLP renouvelantune habilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d’HonneurChevalier de l’Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitationdans le domaine funéraire ;Vu Parrêté préfectoral N° 07/DRLP/755 en date du 09 août 2007 portant habilitationfunéraire de l’établissement secondaire de la SARL FRADET, sis le Clousis à Saint-Jean de Monts, en qualité d'entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 05-85-303 pour une durée de six ans ;Vu la demande, en date du 13 mars 2014, de renouvellement de son habilitation échue depuis le 9 août 2013, présentée par Madame Béatrice RABALLAND, sa qualité de gérante ;ARRETE:ARTICLE 1: L’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL FRADET, sis leClousis à Saint-Jean de Monts, exploité par Madame Béatrice RABALLAND, est renouvelée pour une durée de six ans, soit jusqu’au 9 août 2019, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, organisation des obsèques, gestion et utilisation d’une chambre funéraire, fourniture de corbillards, transport de corps avant et après mise en bière.ARTICLE 2 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : — non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,— non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée,_ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.Page 344 29 rue Delille - 85922 La Roche-shH VO CR 0PA-000 r A AOR T0 Hbtécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du Iundi au vendredi, de 09h09 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.Îr Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’au Maire de Saint-Jean de Monts. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.Fait à LA ROCHE SUR YON, le Û4 AVR 2gtéle Préfet,Le DirecteuChantal ANTONYArrêté N°2014094-0003 - 11/04/2014 Page 545 Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation etdes Libertés PubliquesBureau des Elections et de laRéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.72.76Fax : 02.5.36.70.27sophie.dore@vendee.pouv.frLe Préfet de la VendéeATTESTEque l’établissement secondaire de la SARL FRADET, sis le Clousis à Saïint-Jean de Monts est habilité pour une durée de six ans, soit jusqu’au 09 août 2019pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinérairesOrganisation des obsèquesTransport de corps avant et après mise en bièreMise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémationFourniture des corbillardsGestion et utilisation d’une chambre funéraireLa présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit..... 0 4 AVR. 26% Fait à LA ROCHE SUR YON, leLe PréfetPour le PRÉFET AEDirecteul| Chmtal ANTONYPage 546 29 rue Delille - 85922 La Roche su é MAY 468090 38 1820sféconie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014094-0007signé parChantal ANTONY, Directrice de la Direction de la réglementation et des libertés publiquesle 04 Avril 2014PREFECTURE 85arrêté n ° 181-2014/ DRLP.I autorisant lacourse de côte de BOURNEZEAU les 12 et 13avril 2014Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Page 547 + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA VENDEEPréfectureDirection de la Réglementationet des Libertés PubliquesBureau des Elections ct de Ia RéglementationARRETE N° 181-2014-DRLP.1Autorisant les associations «A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et BOURNEZEAU Sport Mécanique, organisateur technique» à organiser une course de côte automobile les 12 et 13 avril 2014Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de POrdre National du MériteVu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;Vu la demande présentée par les associations «4.S.4.C.0. Vallée de la Vie, organisateur administratif et BOURNEZEAU Sport Mécanique, organisateur technique» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 12 et 13 avril 2014 à BOURNEZEAU et SAINT-HILAIRE LE VOUHIS une course de côte automobile ;Vu le règlement particulier de cette manifestation ;Vu le permis d'organisation de la Fédération française du sport automobile (FFSA) sous le numéro R47 en date du 4 février 2014 ;Vu les engagements souscrits par les organisateurs ;- de payer éventuellement tous les frais de surveillance ou autres occasionnés par l'épreuve ;- d’assurer la réparation des dommages dégradations et modification de toute naturede la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section des épreuves sportives en date du 13 mars 2014 ;Page 548 Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Vu l'arrêté n°2014-0175 - DIRM-Circulation en date du 5 mars 2014 du Président du Conseil Général de la Vendée (DIRM) ;Vu l'arrêté CIR 2014.06 en date du 6 mars 2014 du maire de BOURNEZEAUréglementant la circulation sur la voie communale VC n°8 ;Vu l'attestation d'assurance des organisateurs en date du 5 mars 2014 ;ARRETEArticle ler — Les associations « AS.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateuradministratif et BOURNEZEAU Sport Mécanique, organisateur technique» sont autorisées à organiser les 12 et 13 avril 2014 une course de côte automobile à BOURNEZEAU.Cette épreuve se déroulera sur une section de la RD 7 figurant au plan joint.La longueur du parcours est de 1360 mètres.Une visite sur place sera effectuée le samedi 12 avril 2014 à 14h15, jour des essais par le directeur de course en charge de l'épreuve ou le directeur adjoint, les autorités municipales et la gendarmerie et le dimanche 13 avril 2014 à 8h jour de la compétitionM. SCHUBLER, directeur de course en charge de l’épreuve ou lun des directeurs adjoints Mrs MINEUR, ORTIZ, MERLIOT, devra avoir vérifié qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents, avant le départ de la course.Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de laresponsabilité du directeur de course en charge de l’épreuve ou le directeur adjoint d’empêcher le départ de la course ou de l’arrêter si elle a débuté.À VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES- samedi 12 avril 2014 de 10H00 à 12H00 et 13h00 à 18h30- dimanche 13 avril 2014 de 7H30 à 8H00À VERIFICATIONS TECHNIQUES- samedi 12 avril 2014 de 10H15 à 12H15 et de 13h15 à 18h45- dimanche 13 avril 2014 de 7H45 à 8H15D ESSAIS OFFICIELS- essais non chronométrés le samedi 12 avril 2014 de 15h00 à 18h00- essais non chronométrés le dimanche 13 avril 2014 de 8h30 à 10h00(un essai par pilote)Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Page 549 D ESSAIS CHRONOMETREES- le dimanche 13 avril 2014 de 10H30 à 12H00À COMPETITION- le dimanche 13 avril 2014 de 13H00 à 19H00> FIN DE LA MANIFESTATION: le dimanche 13 avril 2014 à 19H00Article 2 — Les mesures de sécurité suivantes seront prises par les organisateurs :Le numéro de téléphone pour joindre le PC course sera le : 06 33 77 26 02Le directeur de course en charge de l’épreuve devra disposer d’un moyentéléphonique pour alerter directement les secours. Il devra s'assurer de son bon fonctionnement avant le début de la manifestation en appelant le « 18 ou 112 ».Un minimum de dix commissaires de course seront répartis sur les dix postes situés le long du parcours. Ils seront en relation avec le directeur de course par radio VHF.Des madriers renforcés par des bottes de paille devront être mis en place sous les rails de sécurité qui se trouveront de chaque côté du premier virage après le départ.Des roundballers devront être positionnés à l’entrée du chemin qui se trouve dans le virage extérieur de « la Martinière ».Tous les poteaux téléphoniques, électriques et les gros obstacles physiques qui setrouveront le long du parcours devront être protégés.Des roundballers devront être mis en place dans le virage de « la Tuardière » et uncommissaire devra être présent dans le chemin qui se situe à l’extérieur de ce virage.Des grosses bottes de paille devront être positionnées des deux côtés du dernier virage qui se trouve avant l’arrivée.Une zone d’atterrissage pour hélicoptère sera délimitée comme indiquée sur le plan. Elle devra être visible, dégagée et accessible.Un médecin, deux ambulances agréées, une équipe d’extraction armée de six hommes et une dépanneuse seront positionnés sur la zone de départ de la course. Une secondedépanneuse sera en place à l’entrée du chemin situé dans le virage extérieur de «la Martinière ».Page 550 Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Un balisage approprié devra être mis en place par les organisateurs depuis le réseauroutier jusqu’au site de la manifestation, afin de permettre aux Services de Secoursd'intervenir rapidement sur le site en cas de nécessité. L’itinéraire retenu devra rester libre enpermanence.Toutes les dispositions devront être prises pour qu’à tout moment et en toutescirconstances, les ambulances puissent effectuer une évacuation. En cas d’accident, la coursesera interrompue pour permettre aux secours d’emprunter le circuit. Dans l’hypothèse où lesdeux ambulances seraient simultanément absentes, le directeur de course devraimpérativement interrompre l’épreuve en cours.Une équipe de secouristes composée de 6 personnes titulaires du Certificat deFormation aux Activités de Premier Secours en Equipe en cours de validité sera présente surle site. Ces secouristes devront être rattachés à une association agréée par la Préfecture.La présence d’un médecin sera obligatoire durant toute la manifestation. Il devraassurer la direction et la coordination des secouristes.L’ensemble des moyens de secours devra être opérationnel dès le début des essais.Seul le médecin sous sa propre responsabilité, décidera du moyen utilisé pourlévacuation d’un blessé jusqu’à l’hôpital : ambulance des Sapeurs-Pompiers ou ambulance Pprésente sur le circuit ou autre moyen.L’implantation du parking spectateurs devra être conforme au plan annexé à l’arrêté.L’entrée et la sortie de ce parking seront distinctes et dans la mesure du possible opposées.Les véhicules seront garés en flots de 100 voitures sur deux rangées avec une allée entrechaque îlot. Une distance d’un mètre cinquante séparera chaque véhicule en stationnement.Des commissaires seront placés à l’entrée et à la sortie du parking pour canaliser lesvéhicules et assurer la sécurité des piétons Un responsable sera positionné à l’intérieur de ceparking pour en assurer la surveillance.L’herbe des parkings concurrents et spectateurs sera coupée afin d'éviter lapropagation d'un éventuel incendie provoqué par les véhicules.L’enceinte réservée au public sera délimitée et clairement signalée conformément auplan annexé.Un grillage solidement arrimé délimitera la zone réservée aux spectateurs.Le trajet entre le parking « spectateurs » et la zone réservée au public devra êtresécurisé. Les spectateurs ne seront autorisés à traverser le parcours de la course, que sur ordredes commissaires. Des commissaires de course confirmés et en nombre suffisant serontpositionnés de chaque côté de la route pour interdire le passage.Un extincteur sera installé dans la zone réservée aux spectateurs.Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Page 551 Les commissaires de course répartis sur l'épreuve, seront en possession d’un extincteur et auront reçu préalablement une formation leur permettant de le manipuler.Deux extincteurs minimum à poudre seront disponibles dans le parc des concurrents et deux autres dans le parking spectateurs.Des extincteurs appropriés aux risques seront placés aux points de cuisson.Le regroupement de carburant sera interdit. Chaque bidon de vingt litres de carburant sera conservé aux emplacements réservés à chaque équipage.Le plein des véhicules devra s'effectuer impérativement moteur arrêté.La signalisation mise en place pour réglementer la circulation et le stationnement sera entièrement à la charge des organisateurs qui demeureront responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par les organisateurs de la manifestation sous le contrôle des services de l’agence routière départementale de POUZAUGES.Aiticle 3 —L'épreuve se déroulera conformément aux dispositions du règlement fourni par l’organisateur et approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile.Les personnes autorisées dans le cadre de leur activité professionnelle ou sportive, à avoir accès aux zones interdites au public devront être munies de brassards réglementaires.Article 4 - Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.Article 5 - L'autorisation de l'épreuve sera conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs. L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdira que l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.Page 552 Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Article 6 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Subdivision des HERBIERS, le Président du Conseil Général (DIRM), le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours, le Représentant de la Fédération Française des Sports Automobiles et les Maires de BOURNEZEAU et de SAINT-HILAIRE LE VOUHIS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtén°181-2014/DRLP.1 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à La Roche Sur Yon,le &# AVR. 2014Le Préfet, 4eArrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Page 553 Course de Côle de Rovrpezés A2 845 mal dtPSE CI; d- Médecin DER _ AmbulancesPage 554Parking et accèsre spectateursParc Concurent| un Fes Secours + _ Croix RougeHéliportP# Poste commissaire!avec liaison FaqCoordonnée GPS ÉLatitude (Décimal): 46.66237324158841 b.Longitude (Décimal): -1.1798787239623607 MF |! Latitude (Sexagésimal): N 46° 39' 44.5428"Longitude (Sexagésimal): W 1° 10' 47.5638"qu »[Traversée dé la route sous | accord des commissaires de piste poste 8 et des membres 4 |Ps de | ‘organisation. Entre chaque manche de ||course avecl'accord de la direction de course. BOURNEZEAUTracé de la course[4 " À| mlL BL I(7) +—)(—)CL] *Ës” 3 £i 3 £È \ #4El €. 63 -| FE Fi ” 8 5 ëË ñ2 4Au DOUT VuD àdu il L =TONArrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 Chantal AN TONY se 555 COURSE DE COTE DE BOURNEZEAU (12& 13/04/2014) (ASACO Vallée de la vie & Bournezeau sport mécanique)LISTE DES COMMISSAIRESNOM PRENOM E ASA ADRESSE MAILAUDUREAU Norbert 113371 1209 norbert.audureau@sfr.frBIZEUL Damien 145965 1205 bizeul.damien@orange.frBIZEUL Delphine 206252 1205 bizeul.damien@orange.frCOUSIN Guillaume 206258 1205 guillaume.cousinf@orange.frDUGAST Anthony 137698 1204 anthony.dugast@wanadoo.frGRONDIN Patrick 37638 1209 marianne.romco$6@hotmail.frGUEHEUNNEUC Anne-Marie 12256 1205 marianne.romco$6@hotmail.frGUEHEUNNEUC René 4918 1205 maxxwheel@hotmail.frGUILLON Daniel 181021 1205 | maric.daniel.guillon@orange.frHARDOU Jean-Jacques 213720 1209 ji-hardou@gmail.comHASPOT Pascal 47816 1205 haspot.pascal@wanadoo.frIRAZABAL Y GIL Mathias 49303 1706 azabalmathias@yahoo.frMALARD Jérôme 229188 1204 | barbara.marsollier@hotmail.frMARY Philippe 139495 1204 maryp412@wanadoo.frMICHEAU Dominique 13664 1110 domeassandra@orange.frNICOLAIZEAU Bertrand 29161 1209 bnicolaizeau@yahoo.frPOUVREAU Gérard 77114 1209 gerard.pouvreau@orange.frPREZEAU Cécile 201182 1209 cecile-rally8S@hotmail.frREMAUD Cédric 166910 1209 acav85@voila.frRUELLO Didier 206257 120$ | didicr.ruello@sfr.frTABLIER Aurélien 147817 1209 cecile-rally85@hotmail.frTERTRE Jean-Claude 206260 1205 | Jcj.tertre@orange.frVERREKEN Daniel 198456 1209 jujunanou8S@live.frVu pour £t ñ Mo arrÉé jarPage 556du —Arrêté N°2014094-0007 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014097-0001signé parJean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendéele 07 Avril 2014PREFECTURE 85DRLPN © 195/2014/ DRLP portant refus de créationd'une chambre funéraire à Saint Gilles Croixde VieArrêté N°2014097-0001 - 11/04/2014 Page 557 iberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA VENDÉEPréfectureDirection de la Réglementation etdes Libertés PubliquesBureau des Elections et de laRéglementationDossier suivi par : Sophie DORETél. : 02.51.36.72.76Fax : 02.51.36.70.27sophie.dorefvendee.gouv.fr—ARRETE N° AGS 12014/DRLP portant refus dela création d’une chambre funéraireLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d’HonneurChevalier de POrdre National du MériteVu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants, les articles R. 2223-74 et suivants et les articles D. 2223-80 à D. 2223-87;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitationdans le domaine funéraire ;Vu la demande présentée le 24 décembre 2013 par M. Guy LEMARCHAND en sa qualité deprésident de la SAS LEMARCHAND), sise 71 avenue Charles de Gaulle à Olonne sur Mer, pour lacréation d’une chambre funéraire, sise rue de la Félicité à Saint Gilles Croix de Vie, accompagnéed’un dossier conforme à l’article R. 2223-74 du code ci-dessus visé ;Vu l'avis du Conseil Municipal de Saint Gilles Croix de Vie en date du 17 février 2014,portant sur la création d’un funérarium sur Le site de la Félicité ;Vu les avis au public publiés dans deux journaux locaux d’annonces légales, Ouest France le17 janvier 2014 et Vendée Agricole le 17 janvier 2014 ;Vu l'avis défavorable à l’unanimité émis par le Conseil Départemental de l’Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en sa séance du 20 mars 2014 ;Considérant que la zone d’implantation du projet tel que présenté se situe, en partie, en zoneinondable en aléa fort avec des hauteurs d’eau supérieures à un mètre par rapport à la cote deréférence actuelle fixée à 4,20 m NGF, suite à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 ;Considérant que le projet comprend, en zone la plus basse de la parcelle qui a été inondée lorsde la tempête Xynthia, un sous-sol comprenant une salle de cérémonie accueillant du public ;Considérant, en application de Particle R.111-2 du code de l’urbanisme, qu’il convientd’éviter tout nouvel apport de population en zone inondable exposée à un aléa fort présentant unrisque pour les vies humaines ;Page 558 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur We 144700 36H 68/2Pdtécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 1200 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www-vendee.gouv.fr Considérant que ie projet comporte, en zone la plus basse de la parcelle qui a été inondée lorsde la tempête Xynthia, un sous-sol avec dépôt de corps (salle technique et salle de préparation notamment sur 201 m?) ;Considérant que, d’un point de vue sanitaire, il convient qu’il n’y ait aucun contact possibleentre les corps et l’eau et les déchets de l’eau et que l'évacuation des eaux souillées soit assurée par des siphons d'évacuation ;Considérant qu’en conséquence il existe un risque d’atteinte à la salubrité publique ;ARRETE:ARTICLE 1: La SAS LEMARCHAND), sise 71 avenue Charles de Gaulle à Olonne sur Mer,dirigée par Monsieur Guy LEMARCHAND, n’est pas autorisée à réaliser une chambre funéraire, sise rue de la Félicité à Saint Gilles Croix de Vie.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Maire de Saint GillesCroix de Vie et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de‘l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire, Cet arrêté sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.Fait à LA ROCHE SUR YON, ef 7 Ayp* 2074le Préfet.Pour fe SaGiure de ta VendésJean-Michel JUMEZ.Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :_ soit un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou recours hiérarchique auprès duMinistre)— soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de NantesAucun de ces recours n’a d’effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.Arrêté N°2014097-0001 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014090-0003signé parCorinne BLANCHOT- PROSPER, Sous- préfète de Fontenay- le- Comtele 31 Mars 2014PREFECTURE 85Sous- préfecture de Fontenay le ComteArrêté n ° 2014/ SPF/20 du 31 mars 2014autorisant une épreuve "Ecole de cyclisme”, lesamedi 26 avril 2014, sur la commune de laChâtaigneraiePage 560 Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 Liberté « Liberté» Égalté» Fratéralté « FrateraltéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISEPREFET DE LA VENDEESous-Préfecture de Fontenay-le-ComteMission Développement TerritorialManifestations SportivesArrêté n° 2014/SPF/20 du 31 mars 2014autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraieà organiser une épreuve "Ecole de cyclisme", le samedi 26 avril 2014sur le territoire de la commune de la ChâtaigneraieLe Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 ;VU le code de la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ;VU le code du sport , notamment les articles R331-6 à R331-17 ;VU le code de Penvironnement, notamment ses articles R414-19 à R 414-26 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation auxconcentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014 ;VU la demande présentée par le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie (M. Joël BONNAUD), Le Clos de laMouchardière — 85390 CHEFFOIS), en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser une épreuve "Ecole decyclisme", le samedi 26 avril 2014, sur le territoire de la commune de la Châtaigneraie ;VU ie règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la FédérationFrançaise de Cyclisme ;VU Pavis du Maire de la commune intéressée ;VU Pavis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte ;VU F’avis du Président du Conseil Général - Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM) ;VU Pavis du Chef du service Interministériel de Défense et Protection Civiles ;VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU Parrêté préfectoral n° 14— DRCTAJ/2-14 en date du 17 janvier 2014 portant délégation de signature àMadame Corinne BLANCOT-PROSPER, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;;Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 Page 561 ARRETEArticle 1°- Le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser une épreuve "Ecole de cyclisme", Le samedi 26 avril 2014, sur le territoire de la commune de la Châtaigneraie selon l’itinéraire ci-joint.Départ : 14 heures Arrivée : 19 heuresLe nombre de participants prévus est de 150. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.Le nombre de spectateurs attendus est de 200.ticle 2 - L'organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, parune visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. I devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des participants ou des spectateurs, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l'organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur.Article 3 - L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuvescyclistes se déroulant sur ja voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :-_ de Parrêté d’autorisation délivré par la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte,- de la police d’assurance.Article 4 - Réglementation de Ia circulation :Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de laroute.Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et auxaccompagnateurs, l’obligation :- de respecter le code de la route: ils devront emprunter uniquement le côté droit de la chaussée, la partie gauche devra rester libre à la circulation ;- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.Prescription en matière de sécurité et signalisation :Article 5 - L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et lapriorité qui s’y rattache.2Page 562 Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’unbrassard marqué "COURSE". Iis doivent être en possession d’une copie de Parrêté autorisant la course.Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèleK 10.Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manières’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareillesituation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services degendarmerie les plus proches.Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heureau plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhiculeannonçant la fin de la course.Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents surles lieux.Article 6 - Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant età l’arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom dela manifestation à laquelle ils participent.Article 7 - Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture pilote qui assurera " lerôle d'ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant Pinscription très lisible"Attention,course cycliste", Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux decroisement et de détresse seront allumés.Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu’il précédera un groupe de plus de dix coureurs.Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipalesd’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l’exclusion de touteautre forme de communication.Les véhicules prévus pour suivre l'épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. À l’arrière de ce véhicule, un panneauportant [inscription très lisible "fin de course" indiquera au service d’ordre et au publie, la fin du passageou la fin de l’épreuve.L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaisonradio afin de faire face à toutes éventualités. |SignalisationArticle 8 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de instructionministérielle sur a signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peintureindélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soinsde l'organisateur 24 heures après l’épreuve.Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, lesarbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.3Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 Page 563 Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation parles organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux enl’état, sitôt l’épreuve terminée.Sécurité des spectateursArticle 9 - Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur unedistance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrainset dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Secours et obligations médicalesArticle 10 - Une structure médicale de premiers soins sera mise en oeuvre et comportera les moyenssuivants :> deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) ;> un dispositif de secours, local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, descouvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins (Protection Civile deVendée -Antenne de Mouilleron-en-Pareds).Article 11 - L’organisateur devra communiquer par écrit :Ÿ aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course ;> aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de lacompétition.En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro desSapeurs-Pompiers (Æ 18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisationdevra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge desorganisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics àapporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objetd’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.Dispositions générales et financièresArticle 12 - L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.Article 13 - Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur lavoie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit, ainsique l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs,les arbres, les parapets et la chaussée.Article 14 - Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce quiconcerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés auxpersonnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.4Page 564 Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 - supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnieagréée par le Ministère de PEconomie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cettecompagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et àses dépendances du fait des concurrents, d'eux-mêmes ou de leurs préposés.Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l'épreuve, sont à la charge des organisateurs.Article 15 - L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité desprescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ouplusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation etinterdit que l'épreuve ait lieu.Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation etsous sa seule responsabilité civile et pénale.Article 16 - La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie deFontenay-le-Comte, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Président duConseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de la Châtaigneraie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté n° 2014/SPF/20,.Fait à Fontenay-le-Comte, le 31 mars 2014Le Préfet,Pour Le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Fontenay-le-ComteCorinne BLANCHOT-PROSPER16 et 18, Quai Victor Hugo — BP 9 — 85201 Fontenay le Comte Cedex — Tél : 02 51 50 14 20 — l'élécopie : 02 51 69 90 98Arrêté N°2014090-0003 - 11/04/2014 Page 565 Page 566EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE VENDEEArrêté n °2014092-0005signé parCorinne BLANCHOT- PROSPER, Sous- préfète de Fontenay- le- Comtele 02 Avril 2014PREFECTURE 85Sous- préfecture de Fontenay le Comtearrêté n °2014/ SPF/21 du 2 avril 2014autorisant deux courses cyclistes, le lundi 21avril 2014, sur la commune de Saint Aubin- la-PlaineArrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Liberté « Liber Égalté» Frateraté + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA VENDEESous-Préfecture de Fontenay-le-ComteMission Développement TerritorialManifestations SportivesArrêté n° 2014/SPF/21 du 2 avril 2014autorisant le Champagné Sud Vendée Cyclismeà organiser deux courses cyclistes, le lundi 21 avril 2014sur le territoire de la commune de Saint Aubin-[a-PlaineLe Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 ;VU le code de la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ;VU le code du sport , notamment les articles R331-6 à R331-17 ;VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 à R 414-26 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation auxconcentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014 ;VU la demande présentée par le Champagné Sud Vendée Cyclisme (M. Robert GUINET, 7, rue de laPopelinière — 85400 SAINT GEMME-LA-PLAINE), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser deuxcourses cyclistes, le lundi 21 avril 2014, sur le territoire de la commune de Saint Aubin-la-Plaine ;VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la FédérationFrançaise de Cyclisme ;VU lavis du Maire de la commune intéressée ;VU l'avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte ;VU l'avis du Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM) ;VU l’avis du Chef du service Interministériel de Défense et Protection Civiles ;VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU les arrêtés municipaux de la commune de St Aubin-la-Plaine en date du 5 février 2014 ;VU l'arrêté préfectoral n° 14— DRCTAJ/2-14 en date du 17 janvier 2014 portant délégation de signature àMadaine Corinne BLANCOT-PROSPER, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;Arrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Page 567 ARRETEArticle 1°- Le Champagné Sud Vendée Cyclisme est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser deux courses cyclistes, le lundi 21 avril 2014, sur le territoire de la commune de Saint Aubin-la- Plaine selon Pitinéraire ci-joint.Course Minimes : Départ : 13 heures 30 Arrivée : 15 heures 00.Le nombre de participants prévus est de 100. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.Course 3ème catégorie et Juniors : Départ : 15 heures 30 Arrivée : 18 heures 30.Le nombre de participants prévus est de 100. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.Le nombre de spectateurs attendus est de 200.Article 2 - L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. 11 devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des participants ou des spectateurs, notamment en cas d'évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur.Article 3 - L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs devront être en possession :-__ de l’arrêté d’autorisation délivré par la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte,-__ des arrêtés municipaux de la commune de Saint Aubin-la-Plaine- de la police d’assurance.Article 4- Réglementation de la circulation :> Les 20 et 21° avril 2014 de 8h à 20h : le stationnement de tous les véhicules sera interdit de part et d’autre de la chaussée, dans l’agglomération de Saint Aubin-la-Plaine, sur les voies suivantes :* rue Georges Clemenceau (RD14) du cimétière au carrefour de l’église+ rue de St Jean (RD88) du carrefour de l’église au carrefour de la route de Ste Hermine> les 20 et 21° avril 2014 pendant toute la durée des manifestations : la circulation sera autorisée dans les deux sens sur la rue des Alouettes.La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soïns des Services Techniques de la Commune de Saint Aubin-la-Plaine.Le déroulement de Pépreuve ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de la route.Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.Page 568 Arrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Prescription en matière de sécurité et signalisation :Article 5 - L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la listeannexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de La route le passage de la course et lapriorité qui s’y rattache,Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’unbrassard marqué "COURSE". Ils doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèleK 10.Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manières’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareillesituation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services degendarmerie les plus proches.Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heureau plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhiculeannonçant la fin de la course.Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents surles lieux.Article 6 - Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant età l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom dela manifestation à laquelle ils participent.Article 7 - Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture pilote qui assurera " lerôle d'ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible "Attention,course cycliste". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux decroisement et de détresse seront allumés.Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de dix coureurs.Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipalesun haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à Pexclusion de touteautre forme de communication.Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneauportant l’inscription très lisible "fin de course"! indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passageou la fin de l’épreuve.L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaisonradio afin de faire face à toutes éventualités.3Arrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Page 569 SignalisationArticle 8 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instructionministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peintureindélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soinsde l’organisateur 24 heures après l’épreuve.Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur Les panneaux de signalisation routière, lesarbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de Ja manifestation parles organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux enl’état, sitôt l’épreuve terminée.Sécurité des spectateursArticle 9 - Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur unedistance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrainset dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Secours et obligations médicalesArticle 10 - Une structure médicale de premiers soins sera mise en oeuvre et comportera les moyenssuivants :? deux secouristes titulaires de l’ Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) ;> un dispositif de secours, local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, descouvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.Article 11 - L’organisateur devra communiquer par écrit :> aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course ;> aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de lacompétition.En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro desSapeurs-Pompiers (Æ 18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de Porganisationdevra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge desorganisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics àapporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objetd’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.Dispositions générales et financièresArticle 12 - L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.Page 570 Arrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Article 13 - Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur lavoie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit, ainsique l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs,les arbres, les parapets et la chaussée.Article 14 - Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce quiconcerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés auxpersonnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnieagréée par le Ministère de l'Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cettecompagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et àses dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.Article 15 - L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité desprescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ouplusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation etinterdit que l’épreuve ait lieu.Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation etsous sa seule responsabilité civile et pénale.Article 16 - La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie deFontenay-le-Comte, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Président duConseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de Saint Aubin-la-Plaine sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 2014/SPF/21.Fait à Fontenay-le-Comte, le 2 avril 2014Le Préfet,Pour Le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Fontenay-le-ComteCorinne BLANCHOT-PROSPER16 et 18, Quai Victor Hugo — BP 9 — 85201 Fontenay le Comte Cedex — Tél : 02 51 50 14 20 — Télécopie : 02 51 69 90 985Arrêté N°2014092-0005 - 11/04/2014 Page 571