Arrêté - 41 Arrete circulation alternee manuelle route de Gibert

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Arrêté - 41 Arrete circulation alternee manuelle route de Gibert Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 41 Arrete circulation alternee manuelle route de Gibert)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de création de conduite d’une chambre à

un poteau

Route de Gibert (V.C n°8)

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 26 juillet 2023, par laquelle l’entreprise, SAS SGTF dont le siège social est au 7 chemin du Barrail - 47310 BRAX, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de création de conduite d’une chambre à un poteau, route de Gibert V.C n°8,

Considérant que les travaux commenceront le 28 juillet 2023 pour une durée de 1 jour,

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 28 juillet 2023 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur la Voie Communale n°8, route de Gibert, pour une durée de 1 jour.

Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 27 juillet 2023.

Le Maire

Pascal de SERMET