Arrêté - 24 Arrete circulation alternee manuelle Route du Bedat

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Arrêté - 24 Arrete circulation alternee manuelle Route du Bedat Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 24 Arrete circulation alternee manuelle Route du Bedat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de Raccordement ENEDIS

Route du Bédat

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2025, par laquelle l’entreprise ETPM, dont le siège social se situe Avenue des Martyrs de la résistance 47600 NERAC, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de raccordement ENEDIS à l’aide d’une nacelle stationnée sur une partie de la chaussée,

Considérant que les travaux commenceront le 24 juillet 2025 pour une durée de 1 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : À compter du 24 juillet 2025 la circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise ETPM sur la route de Bédat pour une durée de 1 jours.

Article 2° : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits au droit des travaux.Article 3° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 5° : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 15 juillet 2025.

Le Maire

Pascal de SERMET