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Procès Verbal - fichier 529
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 529)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Ville de Pont-Sainte-Marie
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 9 février 2023
L’an deux mille vingt trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.
Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, M. Laurent SINDRES-DUBOIS, Mme Véronique HEUILLARD, M. Jean-Michel PALENGAT, Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Julien CHENUT, M. Denis DEFER, Mme Cathy PLAQUEVENT, adjoints Mme Danielle ROUSSARD, M. Christian COSTE, Mme Nicole BARBERY, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Joëlle GUINOT-HARTERT, Mme Sylvie FERRIOT, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN, Mme Marie- Cécile JACQUES, M. Gérald MANCE, conseillers municipaux.
Absent(e) et représenté(e) : M. Jacky NGUYEN représenté par M. Pascal LANDREAT
Absent(e) : Mme Assma NAJEM
Secrétaire de Séance : M. Julien CHENUT
_________________
Joëlle GUINOT-HARTERT introduit au préalable la séance.
Sur son initiative, une intervention sur le développement des gaz verts et production de biométhane dans
l’Aube est faite par Mme BEGYN-BRICAIRE Directrice territoriale Aube/Haute-Marne de GRDF suivi d’une
intervention sur le réseau de chauffage urbain par M. Martin MEGEL, responsable du Pôle Efficacité
Energétique.
La présentation se termine à 19 h 35.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
1- FRAIS DE MISSION DES ELUS - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELLEMENT ENGAGES Adopté à l’unanimité
2- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE RELATIF AUX OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE L’ECO-QUARTIER Adopté à l’unanimité
Pascal LANDREAT : La ville a fait le choix d’anticiper le passage à la M57 en ce début d’année (la date butoir est le 1er janvier 2024). Il faut donc appliquer toutes les règles en relation avec cette nouvelle instruction même si nous sommes à la fin de l’aménagement de l’éco quartier.
3- AUTORISATION ANTICIPEE SUR L’EXERCICE 2023
Adopté à l’unanimité
Pascal LANDREAT : Cette délibération permet à la ville de payer les factures d’investissement avant le vote du budget. 4- NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2023 – REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ET MODALITES D’AMORTISSEMENT
Adopté à l’unanimité
5- CHARTE DE L’ATSEM ET AGENT FAISANT FONCTION D’ATSEM - ACTUALISATION Adopté à l’unanimité
6- RECRUTEMENT DE PERSONNEL VACATAIRE POUR LA PRESIDENCE DES JURYS DE CONCOURS DE L’ECOLE DE MUSIQUE - AUTORISATION DE PRINCIPE
Adopté à l’unanimité
7- CREATION D’EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l’unanimité
Pascal LANDREAT : Les deux personnes concernées par cette délibération sont déjà en poste à la mairie. Il s’agit d’adapter leur grade.
8- MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL - MODALITES D’APPLICATION (AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES, ET CONTRACTUELS)
Adopté à l’unanimité
9- GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023
Adopté à l’unanimité
10- RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - REMPLACEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023
Adopté à l’unanimité
11- RECRUTEMENT D’INTERVENANTS DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES - AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023
Adopté à l’unanimité
12- ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP – APPEL A PROJET FONDS PUBLICS ET TERRITOIRESLICS ET TERRITOIRES
Adopté à l’unanimité
13- ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 37
Adopté à l’unanimité
14-RENOUVELLEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUES CHARIE, BONNOT, DES CHAMPS, DES BORDES, DES MAZEES, CELESTIN PHILBOIS, ARISTIDE BRIAND, DU GUE, BARBUSSE, DE LA ROSERAIE, PIERRE CURIE, DES GUILLES, ANATOLE FRANCE, GUYNEMER, DOUMER, DES GARENNES, DE LA COTE FLEURIE, DANTON, DES CYCLAMENS, GLYCINES, HAUTELIN, IMPASSE DES OUCHES, AVENUE MICHEL BERGER, RESIDENCES LES PERVENCHES, RUES DES MYOSOTIS, DES 4 VENTS, GEORGE BIZET, MAURICE RAVEL, FREDERIC CHOPIN, DES JONQUILLES, LOUIS DAUVET, MARC VERDIER ET CLAUDE CHAPPE Adopté à l’unanimité
Joëlle GUINOT-HARTERT : Les délais de réalisation devraient être tenus pour la fin de l’année 2023, sauf problème de délai d’approvisionnement de la matière première qui vient de Chine. 15- RENOVATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Adopté à l’unanimité
16-DOCUMENT-CADRE D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) PAR LES BAILLEURS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE L’AGGLOMERATION TROYENNE – AVENANT N° 1
Adopté à l’unanimité
Pascal LANDREAT : Le contrat de ville de l’agglomération troyenne a été prolongé d’une année. Cet avenant permet le financement d’une partie de l’équipe GUSP de la ville. D’ailleurs sur les 104 000 € de TFPB, la ville obtient la moitié de la somme dédiée à des actions ville ou du financement de poste ou autre.
La séance est levée à 20 h 15
Le Maire,
Pascal LANDREAT Liste des délibérations
Conseil municipal du 9 février 2023
N° TITRE VOTE
2023-02-01 Frais de missions des élus – Remboursement aux frais réellement engagés
Approuvé à l’unanimité
2023-02-02 Création d’un budget annexe relatif aux opérations d’aménagement de l’Eco-quartier
Approuvé à l’unanimité
2023-02-03 Autorisation anticipée sur l’exercice 2023 Approuvé à l’unanimité 2023-02-04 Nomenclature M57 au 01/01/2023 – Règlement budgétaire et financier et modalités d’amortissement
Approuvé à l’unanimité
2023-02-05 Charte de l’ATSEM et agent faisant fonction d’ATSEM - Actualisation
Approuvé à l’unanimité
2023-02-06 Recrutement de personnel vacataire pour la présidence des jurys de concours de l’école de musique – Autorisation de
principe
Approuvé à l’unanimité
2023-02-07 Création d’emploi permanent au tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité 2023-02-08 Mise en place du temps partiel – Modalités d’application (agents titulaires, stagiaires et contractuels)
Approuvé à l’unanimité
2023-02-09 Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur – Autorisation de principe pour l’année 2023
Approuvé à l’unanimité
2023-02-10 Recrutement d’agent contractuel de droit public – Remplacement temporaire ou saisonnier – Autorisation de
principe pour l’année 2023
Approuvé à l’unanimité
2023-02-11 Recrutement d’intervenant dans le cadre règlementaire des activités accessoires – Autorisation de principe pour l’année
2023
Approuvé à l’unanimité
2023-02-12 Accueil des enfants en situation de handicap – Appel à projet Fonds publics et territoires
Approuvé à l’unanimité
2023-02-13 Acquisition de la parcelle AR 37 Approuvé à l’unanimité 2023-02-14 Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public rue CHARIE, BONNOT, DES CHAMPS, DES BORDES, DES MAZEES, PHILBOIS, BRIAND, DU GUE, BARBUSSE, ROSERAIE, CURIE, GUILLES, FRANCE, GUYNEMER, DOUMER, GARENNES, COTE FLEURIE,
DANTON, CYCLAMENS, GLYCINES, HAUTELIN, OUCHES, BERGER, PERVENCHES, MYOSOTIS, 4 VENTS, BIZET, RAVEL, CHOPIN,
JONQUILLES, DAUVET, VERDIER, CHAPPE
Approuvé à l’unanimité
2023-02-15 Rénovation de l’installation communale d’éclairage public – Demande de fonds de concours
Approuvé à l’unanimité
2023-02-16 Document-cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux dans les quartiers de la politique de la ville de l’agglomération troyenne – Avenant n° 1
Approuvé à l’unanimité
Publié et affiché le 13 février 2023