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Procès Verbal - fichier 1026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 1026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1 sur 2
MAIRIE de Pont-Sainte-Marie
Place Langlois
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Tel : 03 25 81 20 54
À Pont-Sainte-Marie, le 24 mars 2026
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le :
Samedi 28 mars 2026 à 10 h 00
Salle des fêtes
- L'ordre du jour sera le suivant :
- Installation du conseil municipal
- Election du Maire
- Détermination du nombre des adjoints
- Election des adjoints
- Lecture de la Charte de l’élu local
- Approbation du procès-verbal de la séance municipale du 10 mars 2026 - Délégation d’attribution du conseil municipal au maire
- Fixation des indemnités brutes mensuelles de fonction du Maire et des adjoints
Informations diverses, décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal. Attention, le rapport des délibérations et annexes sont envoyés par mail et en mairie.
Le Maire,
Pascal LANDRÉAT
CONVOCATION
Au Conseil Municipal 2 sur 2
MAIRIE de Pont-Sainte-Marie
Place Langlois
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Tel : 03 25 81 20 54
POUVOIR (1)
Je soussigné(e) ........................................................................................................................................................
donne pouvoir à .....................................................................................................................................................
de me représenter lors de la séance du Conseil Municipal du Samedi 28 mars 2026 de prendre part à toutes les
délibérations et d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (2) auquel cette réunion serait reportée
pour une cause quelconque.
SIGNATURE (3)
(1) A n'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité
(2) N.B. Validité : trois reports au maximum
(3) Porter à la main : "Bon pour pouvoir" et signer