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Compte-Rendu - CR 20DU 2027 6 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 2027 6 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2014
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 Juin
L’an deux mil quatorze,
Le 27 Juin
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, Le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, REVRANCHE MF, BAILLARGE I, STONE A, COWLES K, AIRVAULT JL, CAHIER Ch, LANGLAIS J Ch, MORIN H, RENAUD F, MERCIER S, POUPIN A, COURTOIS F (arrive en cours de séance).
REPRESENTÉS : VIDAULT W.
ABSENTS : DELAIRE F.
SECRÉTAIRE : POUPIN A.
Objet : Validation du Procès-verbal du 28 Mai 2014
Le conseil le procès-verbal du 28 Mai à l’unanimité
Objet : Trésorerie : autorisation de poursuites
Mr le Maire expose qu’il a été sollicité par le trésorier au sujet d’une autorisation de poursuites. Cette procédure se met en place en cas d’impayés. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet. Seul le trésorier est compétent pour relancer les débiteurs en retard de paiement et pour engager des mesures pour récupérer les impayés et après autorisation de l’ordonnateur c’est-à- dire du Maire Mr le Maire indique qu’il y a 3 possibilités pour autoriser les poursuites :
Choix n°1 : Autorisation donnée titre par titre sur demande du comptable. Choix n°2 : Autorisation donnée pour l’ensemble des titres émis sur une période délimitée et/ou pour une ou plusieurs catégories de créances qu’il détermine. Choix n°3 : Autorisation donnée pour l’ensemble des titres et toute la durée du mandat de l’ordonnateur.
Mr le Maire précise que :
-Dans le cadre du choix n°3 s’il y a poursuites la commune n’est pas informée -Dans le cadre du choix n°1 s’il n’y a pas autorisation de poursuites, le trésorier prévient et la commune donne son avis quant à la poursuite.
Le conseil décide de retenir le choix n°1 et en cas de poursuite il y aura décision du Conseil Municipal.
Le Conseil vote pour à l’unanimité Objet : Projet Eolien : demande d’approbation du raccordement électrique des éoliennes.
Mr Le Maire expose qu’il a reçu un dossier présenté par la société « TERRES FROIDES ENERGIES » avec demande d’approbation de la liaison HTA souterraine du Parc Eolien de Melleran, Lorigné , Hanc et la Chapelle-Pouilloux. Il rappelle que 3 éoliennes vont être implantées sur la commune de Melleran et qu’elles se situent à Vieille Ville au niveau des Fayolles.
Le Conseil vote pour l’approbation à l’unanimité
Objet : Référent Sécurité Routière et délinquance
Mr le Maire informe le conseil qu’il doit désigner 2 référents : 1 pour la Sécurité Routière et 1 pour la délinquance
Le conseil désigne Mr AIRVAULT Jean-Luc en tant que référent sécurité routière et référent pour la délinquance.
Objet : Desserte électrique pour le Certificat d’Urbanisme demandé Mr le Maire rappelle que 2 certificats d’urbanisme ont été demandés pour les 2 parcelles « BARBEAU » pour le projet d’implantation de l’atelier communal. Suite à la consultation des réseaux, il s’avère qu’un terrain n’est pas desservi en électricité, que le chiffrage (longueur d’extension et coût) est en cours auprès de GEREDIS. Mr le Maire propose que, bien que le montant ne soit pas encore défini, la commune s’engage à prendre en charge sa part de frais d’extension électrique si un permis de construire est accordé sur ledit terrain pour la réalisation d’un atelier communal et que la commune décide d’y implanter le projet.
Le conseil est favorable à cette proposition.
Objet : Relations avec les associations : mise à disposition des salles municipales et subventions
Le premier adjoint, responsable des relations avec les associations, présente au conseil le projet de cadre de référence pour les relations entre la municipalité et les associations : d’un
Les subventions aux associations sont actuellement attribuées sous deux formes : subvention en Euros et par mise à disposition de moyens matériels: o Pour les subventions par les fonds publics de notre commune :
Subvention pour un ou des projets
Connaissance financière de la situation de l’association
Compte rendu de réalisation des projets de l’année précédente,
Dans les statuts, pas de possibilité de rémunération (ou
défraiements) des bénévoles (Maitrise nécessaire de l’utilisation
de l’argent public qui impose que la subvention de la commune
ne puisse pas être utilisée pour la rémunération (ou
défraiements) des bénévoles)
Proposition par la commission Relation avec les habitants des
subventions au Conseil municipal.
o Mise à disposition des salles municipales
Associations loi 1901 concernées
De la commune
Associations qui donnent droit à une réduction d’impôts
pour les dons et qui ont un délégué (ou bénévole) sur
notre commune qui assure les permanences périodiques
(au maxi mensuelles) Salles concernées
Inter génération
Salle parquetée
Salles des fêtes
Salle au-dessus de la salle des fêtes
Salle de stockage au premier
Pour la salle des fêtes caution nettoyage
Pour la salle parquetée la plus demandée : Maxi de 6 créneaux
(un créneau correspond à une activité pour un groupe de
personnes) par semaine pour chaque association de la
commune. Pour les réservations hebdomadaires au-delà de ce
seuil, paiement d’une location ; montant par créneau au-delà de
6 à définir.
En cas de demandes incompatibles, arbitrage par la commission
Relation avec les habitants avec le souci d’équilibre entre nos
partenaires associatifs.
Mr le Maire propose de valider ce cadre pour l’utilisation des salles et l’octroi d’une subvention : Le conseil valide cette proposition.
D’autre part Mr le Maire propose de revoir les tarifs de la salle des fêtes et de définir le prix par créneau pour la salle parquetée lors d’une prochaine réunion.
Objet : Délégation de signature pour les marchés de voirie
Mr le Maire rappelle que les travaux rue du bout du Mur ont déjà été validés par la mandature précédente auprès de l’entreprise BERNARD et qu’un supplément de 5000€ est à prévoir pour le débernage.
Le responsable voirie informe le conseil que des devis ont été reçus : -pour le PATA : 3 devis reçus
Le conseil retient le devis de l’entreprise BARRE pour 15 tonnes à hauteur de 16 290€ TTC.
-pour la Route de L’Ouchette: 2 devis reçus
Le conseil retient le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 19 169€ TTC
Arrivée de Fabienne COURTOIS
Objet : Validation programme bâtiments 2014
Lors d’un précédent conseil la commission proposait la réfection de la toiture de la salle inter générations et du couloir de la salle des fêtes.
Le conseil valide le fait de refaire la toiture de la salle inter et de la salle des fêtes et mandate Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Pour information :
Concernant la mise en place de robinets thermostatiques à la salle du Foyer, sur avis d’un chauffagiste un réglage de la chaudière est à effectuer avant intervention. Suite à la visite périodique des installations électriques pour la salle des fêtes et la salle du foyer quelques remarques ont été effectuées. Une réflexion sera menée par la commission bâtiments prochainement concernant ces différentes installations pour programmer les travaux.
Objet : Calendrier du 14 juillet 2014
Lundi 14 juillet
Apéritif offert par la municipalité à toute la population : rosé pamplemousse Et gâteaux salés à faire faire par la boulangerie.
Jeux pour les petits et les grands
Bal populaire et feu d’artifice
Objet : Réunion publique de Juillet
Pour faire le point sur les premiers mois de gestion, le conseil décide de programmer une réunion publique le vendredi 18 juillet à 20h30 à la salle du Foyer.
Questions Diverses.
Réunion commission projet :
Une réunion commission projet est programmée le mardi 1 juillet à 20h30. Puis à 22h15 tournée semi-nocturne pour voir où il faut mettre des lampadaires dans la rue des Ecoles et des Saulniers suite au projet d’enfouissement de réseaux.
Jeux inter communes
En Mai une rencontre a eu lieu avec Caroline Olivet pour présenter une équipe de Melleran pour participer aux jeux inter communes, cette proposition a été actée en conseil municipal le 28 mai en confiant la présidence à Caroline Olivet. Suite à une réunion avec les jeunes sauzéens il s’est avéré qu’ils ne souhaitaient pas dissocier les communes de Melleran, Gournay et Loizé.
Vu les problèmes relationnels entre les équipes l’année passée, la commune de Melleran ne souhaite pas s’impliquer cette année dans les jeux inter communes.
Eoliennes
Il est prévu un bornage contradictoire le 1er juillet et après un rendez-vous avec Mr ROUDIER Renaud à 10h à la Mairie. Puis 2 autres bornages contradictoires le 4 et 8 juillet.
Maison RIAS
L’estimation des domaines s’élève à 110 000€.
Commission scolaire CCCP
Une visite de toutes les écoles est prévue le 7 juillet par la commission.
Mr le Maire,