Compte-Rendu - CR 20DU 2014 4 2014

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Compte-Rendu - CR 20DU 2014 4 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 2014 4 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2014

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Avril

L’an deux mil quatorze,

Le 10 Avril

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS: DELAIRE F, COWLES K, STONE A, BAILLARGE I, REVRANCHE MF, CAHIER C, VIDAULT W, RENAUD F, MORIN H, MERCIER S, COURTOIS F, AIRVAULT J L, LANGLAIS J CH , POUPIN A.

REPRESENTÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : BAILLARGE I

Objet : Délibération vis à vis de la suspension des travaux du local cantonniers dans l’attente de la réduction du montant

Mr Le Maire rappelle que le budget prévu pour le projet local cantonnier est de 400 000€ mais que celui-ci est insuffisant car certains éléments n’ont pas été pris en compte dans le chiffrage.

Il propose que ce projet soit réétudié dans le but d’obtenir une opération moins onéreuse pour la collectivité, que la réalisation du projet soit suspendue et que la procédure lancée le 17 Mars soit classée sans suite.

Les pistes d’étude sont de changer le lieu d’implantation et de voir la surface réelle nécessaire.

L’échéance du projet serait début 2015 : demande de subvention et début des travaux 2ème semestre 2015. Dans un premier temps voir si le terrain « BARBEAU » est constructible en demandant un certificat d’urbanisme et dans un deuxième temps prévoir une rencontre entre plusieurs conseillers pour déterminer l’emplacement pour qu’il soit en dehors du périmètre protégé.

Mr le Maire demande au Conseil s’il est favorable à la suspension du projet et au classement sans suite de la procédure lancée le 27 Mars.

POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 1

Objet : Commissions

- Définitions

- Membres

Mr le Maire propose un tableau récapitulant les membres susceptibles de faire partie des commissions suivantes :Pour les commissions suivantes : « révision listes électorales, CCAS et impôts », les membres hors conseil seront nommés lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Objet : Désignation du correspondant défense

Mr le Maire expose qu’il y a lieu de nommer un correspondant défense. Mr AIRVAULT Jean-Luc est désigné en tant que correspondant défense.

Objet : Désignation de un ou deux élus référents pour les déchets et l’assainissement

Commissions Responsable Participants Thèmes

Gestion et

projets

J. AUBIN S.MERCIER + F. RENAUD +

C. CAHIER + F. COURTOIS

+ A. STONE +K. COWLES +

H. MORIN

Budget, projets, finances,

développement économique,

tourisme

Impôts J. AUBIN H. MORIN + F. COURTOIS

+ S.MERCIER +JC.

LANGLAIS + F.DELAIRE +

F. RENAUD +A. POUPIN

Impôts

Révisions listes

électorales

J. AUBIN M.F. RIVAUD Révisions listes électorales

Voirie,

développement

durable et

matériel

H. MORIN F. RENAUD + A. POUPIN +

J.L. AIRVAULT + JC.

LANGLAIS +W. VIDAULT

+ S.MERCIER

Extérieurs au conseil: F.

BONNEAU + L. GUIGNARD

S. GIRAUDEAU

Routes, chemins, abords,

sécurité, matériel et favoriser le

développement durable au sein

de notre commune

Préparer la mise en œuvre de la LOI n°

2014-110 du 6 février 2014 visant à

mieux encadrer l'utilisation des

produits phytosanitaires sur le territoire

national à l’horizon 2020

Bâtiments F. COURTOIS W. VIDAULT + F. RENAUD

+ H. MORIN + A. POUPIN

+ K. COWLES

Bâtiments, sécurité ERP

Jeunesse C. CAHIER I. BAILLARGE + M.F.

RIVAUD + W. VIDAULT +

F. RENAUD

Affaires scolaires, petite

enfance, enfance, jeunesse,

culture,

CCAS F. RENAUD M.F. RIVAUD + H. MORIN

+ F. DELAIRE +

CCAS

Relation avec

les habitants

S.MERCIER A. STONE + JL AIRVAULT

M.F. RIVAUD + K.

COWLES

Communication, concertation

avec les habitants, relation avec

les associations, délégations

pour actions de bénévoles sur le

domaine communal Ex :

Fleurissement

Commission

Appels

d’Offres

J. AUBIN F. DELAIRE + S.MERCIER

+ H. MORIN + F.

COURTOIS + I.

BAILLARGEMr le Maire expose qu’il y a lieu de nommer un ou deux élus référents pour les déchets et l’assainissement auprès de la CCCP.

Mr AUBIN Joël est désigné en tant que référent Assainissement et en tant que référent déchets.

Objet : Désignation du délégué élu et agent du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Mr le Maire expose qu’il y a lieu de nommer un délégué élu et agent au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Mme COURTOIS Fabienne est nommée déléguée élue

Mme PUAUD Corinne est nommée déléguée agent.

Objet : Délégations au Maire, aux Adjoints et Agents Communaux

Délégation au maire

Mr le Maire propose les délégations au Maire suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux,

2. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement de marché et accord cadres pour un montant maximum de 5 000

euros et avenants n’entrainant pas une augmentation du contrat initial de plus de

10%, pour les travaux et un montant maximum de 1 000 euros pour les services

et fournitures, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

3. Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée

n’excédant pas plus de douze ans ;

4. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

7. Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés de conditions ni de charge,

8. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusque 1 000 euros et

immobiliers jusque 4 000 euros.

9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers, de justice et experts,

10. Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme,

11. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.Délégation aux adjoints

Mr le Maire propose d’attribuer les délégations suivantes aux Adjoints :

1. Premier adjoint Sébastien Mercier

a. Aux affaires financières et à la gestion communale, il assurera cette

fonction en nos lieux et place concurremment avec le maire. Cette

délégation lui permettra de signer tous documents relatifs aux finances

communales en particulier bordereaux de mandats et titres ainsi que

les documents qui y sont relatifs ; Il pourra aussi légaliser les

signatures authentifier les copies, délivrer les certificats et signer tous

documents administratifs à la gestion communale,

b. Délégation de fonction dans les domaines suivants

i. Animer la commission « Relation avec les habitants » dans le

but d’organiser, de préparer la communication de notre

collectivité et rédiger les documents correspondant sous les

différents forme (verbale, écrite, dans le site municipal,…)

ii. Organiser les relations avec les habitants et les associations,

2. Deuxième adjoint Hubert Morin:

a. En cas d’absence du premier adjoint ; aux affaires financières et à la

gestion communale, il assurera cette fonction en nos lieux et place

concurremment avec le maire. Cette délégation lui permettra de signer

tous documents relatifs aux finances communales en particulier

bordereaux de mandats et titres ainsi que les documents qui y sont

relatifs ; Il pourra aussi légaliser les signatures authentifier les copies,

délivrer les certificats et signer tous documents administratifs à la

gestion communale,

b. Délégation de fonction dans les domaines suivants

i. Animer la commission la commission « Voirie, développement

durable et matériel » dans le but de proposer au conseil le choix

et la planification des travaux d’entretien et d’investissements de

voirie et abords et du matériel dans le cadre technique et

budgétaire arrêté.

ii. Organiser la préparation (marchés, planifications, …) et la

réalisation des travaux retenus par le conseil

iii. Suivi des cantonniers (planification hebdomadaire,… )3. Troisième adjoint Fabienne Courtois :

a. Délégation de fonction dans les domaines suivants

i. Animer la commission la commission « Bâtiments » dans le but

de proposer au conseil le choix et la planification des travaux

d’entretien et d’investissements courants (hors projets) dans le

cadre technique et budgétaire arrêté.

ii. Organiser la préparation (marchés, planifications, …) et la

réalisation des travaux retenus par le conseil

iii. Concertation avec Nicole dans l’objectif de nettoyage « à fond »

périodiques et réparation ou échange à neuf des mobiliers des

salles louées et mises à disposition.

4. Quatrième adjoint : Francis Renaud

a. Délégation de fonction aux affaires sociales avec la gestion du CCAS ;

dans ce cadre il s’assurera de la mise en place et le suivi des actions de

solidarité.

b. Appuis à Hubert Morin dans ses missions de la commission voirie,

matériel.

Délégation aux agents

Mr le Maire propose d’attribuer les délégations suivantes aux Agents :

Afin de préserver le fonctionnement quotidien, le président propose de donner délégation de signature à Mme Puaud Corinne et Nathalie Robin adjoints administratif à la mairie de Melleran pour signer tous documents administratifs en particulier photocopies certifiées conformes, récépissés de cartes grises, de cartes d’identité et recommandés postaux à destination de la Mairie en cas d’absence de M. Joël AUBIN, maire de Melleran.

Mr le Maire informe que 3 devis ont été demandés concernant l’assurance du Maire et des Adjoints 3 devis demandés auprès de GROUPAMA (environ 60€) SMACL et la MAIF.

Objet : Montant des Indemnités Maire et Adjoints

Après attribution des délégations au Maire et aux Adjoints Mr le

Maire propose d’attribuer des indemnités aux élus et propose la

répartition suivante :

Indice brut mensuel 1015 au

1/01/2014 3 801,47 €Enveloppe maximale

Un maire 31,00% 1 178,46 €

Un adjoint 8,25% 313,62 €

Quatre adjoints 4 1 254,49 €

Enveloppe maximale 2 432,94 €

Proposition brut mensuel

Maire 18,40% 699,47 €

Premier adjoint 8,25% 313,62 €

deuxième adjoint 6,50% 247,10 €

troisième adjoint 4,00% 152,06 €

quatrième adjoint 4,00% 152,06 €

1 564,30 €

Economie par rapport au

plafond 868,64 €

Après présentation le conseil procède au vote des indemnités pour les élus.

Le Maire : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :1

1er Adjoint : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :1

2ème Adjoint : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :1

3ème Adjoint : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :1

4ème Adjoint : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :1

Objet : Calendrier et date du Conseil suivant

Mardi 15 Avril : 14h : préparation Budget Primitif Investissement

18 h : CCCP Elections du président

Mercredi 16 avril : 20h30 réunion commission budget/projet pour élaboration du projet de Budget Primitif 2014

Samedi 19 avril : réunion hebdomadaire

Réunion le 26 avril réunion ouverte au public de 11h à 12h

Le Budget Primitif doit être voté pour le 30 Avril : réunion de conseil le 28 Avril 20h30

Questions Diverses.

-Travaux tranchée Rue de la Ballerie prévoir une rencontre entre les propriétaires et Mr BOYER pour faire le point.

-à voir :Faire un état général pour implanter des miroirs

Défibrillateur et poste téléphonique à la salle des fêtes pour les urgences. Mr le Maire.