Compte-Rendu - CR 20du 2014 02 2014

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Compte-Rendu - CR 20du 2014 02 2014 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 2014 02 2014)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2014

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 13

Présents : 5

Votants : 9

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 Février

L’an deux mil quatorze,

Le 14 Février

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mme PHILIPPONNEAU Catherine, Mme le Maire.

Présents : CHARTIER, PAUTROT, RENAUD, GIRAUDEAU

REPRESENTÉS : GENAT, SALLE N, YVON, POUPIN

ABSENTS : DELAIRE, HUDSON, FERRON, SALLE G

SECRETAIRE : GIRAUDEAU

Mme le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion de conseil le lundi 10 Février le quorum n’a pas été atteint donc une nouvelle réunion a été programmée aujourd’hui et qu’elle peut se dérouler même si il n’y a pas le quorum.

Validation des PV du 16 Décembre et 14 Octobre

PV du 16 Décembre : à rectifier

Pompes funèbres ajouter Septembre 2013

Questions diverses : pour la poste pas 1200€/an mais 12 000€/an

Manque un virement de crédit

PV du 14 Octobre :

Objet : Avenant constitution de servitudes projet Eolien.

Mme le Maire expose qu’entre le moment du passage des câbles et la vente d’électricité la société WPD ENERGIE 21 doit indemniser les communes et les propriétaires d’un montant de 250€. Le conseil mandate Mme le Maire pour signer l’avenant correspondant.

Objet : Délibération budgétaire.

Mme le Maire expose que le Conseil Municipal peut prendre une délibération pour prendre en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif de l’exercice précédent afin d’autoriser Le Maire à mandater des dépenses d’investissement : Mme le Maire présente les articles qui sont concernés :Chapitre Article Libellés Montant

21 21578 Achat godet Tractopelle 1 693€

20 2051 Evolution des logiciels mairie 3 370€

Serveur

Borne wifi

5 690€

21 2188 Panneaux plexiglass « Mairie » 145€

Après discussion le conseil décide de choisir un hébergeur et de ne pas retenir la proposition d’un serveur donc de programmer 1 000€ au lieu de 5 690€ et valide les autres montants.

Objet : DETR – Atelier communal : révision du plan de financement.

 Mme le Maire présente un nouveau plan de financement pour l’atelier communal suite à la validation de l’avenant comprenant les options.

Dépenses Montant Recettes Montant

Construction 245 000€ DETR 25% 84 231€

Photovoltaïque 66 000€ FRIL 67 731€

AMO CRER 5 200€ Réserve

Parlementaire

5 000€

Honoraires 27 776€ FREE 14 400€

SPS APAVE 950€ PROXIMA 2 000€

S/Total 270 926€

Autofinancement 60 000€

Total HT 336 926€ FCTVA 41 945€

TVA 20% 55 785€ Emprunt 117 404€

Total TTC 392 711€ Total 392 711€ Présentation de l’étude pour l’emprunt par rapport au produit vente de l’électricité des panneaux photovoltaïques.

Mme le Maire expose que la commune a contracté un emprunt de 100 000€ à 3,46% et que les échéances annuelles sont de 8 573€/15ans. Et si l’emprunt était de de 120 000€ à 3,46% les échéances annuelles seraient de 10 291€/15ans.

D’autre part elle rappelle que le produit de la vente d’électricité des panneaux photovoltaïques sur 20 ans, rapporterait 6 540€/an ce qui équilibrerait un emprunt de 130 000€

Pour information Mme le Maire présente un récapitulatif du projet de l’atelier communal de la commune de Plibou :

« Montant de l’atelier communal : 355 082€

Surface du batiment : 215m²

Emprunt de 80 000€ sur 20 ans

remboursement 6181€ par an

Budget photovoltaïque : 124 000€ sur 20 ans

Remboursement 9581€ par an

Recette photovoltaïque : 12526€ Surface du photovoltaïque : 215m²

Subventions accordées : 103 556€ »

De plus Mme le Maire rappelle la législation concernant l’attribution de la subvention DETR.

VOTE CONTRE : 4 POUR : 4 ABTENTION : 1

En cas d’égalité c’est le vote du président de séance qui prévaut. Le plan de financement est donc validé

Objet : Terrain GIRARD.

Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal a délibéré le 26 Juin 2013 pour vendre ledit terrain de 380m² au prix de 4€ le M² à Mr et Mme GUERINEAU et que la clôture serait faite par les employés communaux.

Le fils de Mr et Mme GUERINEAU demande à acquérir ce terrain à hauteur de 1€ (estimation du notaire) le m² car c’est le prix d’un jardin. Après discussion le conseil maintient la délibération du 26 juin 2013 car dans les 4€/m² est compris la clôture.

Objet : Recensement de la population.

Mme le Maire rappelle qu’il avait été évoqué de verser éventuellement des indemnités kilométriques à l’agent recenseur. Etant donné qu’il n’est pas demandeur le conseil décide de ne pas lui verser d’indemnité.

Objet : Subvention mémorial des Deux-Sèvres.

L’association du Mémorial des Deux-Sèvres des morts en Indochine, Corée, Afrique du Nord et opérations extérieures sollicite les communes pour subventionner laconstruction d’un mémorial à Mazière-en-gâtine en mémoire des hommes morts au combat.

Mme le Maire propose une subvention entre 100€ de 200€. Le conseil vote 150€.

Objet : Elections Municipales : bureau de vote.

23 Mars 2014

Matin

-GENAT

-SALLE

-RENAUD

Après-midi

-PAUTROT

-PHILIPPONNEAU

-DELAIRE

30 Mars 2014

Matin

-PHILIPPONNEAU

-CHARTIER

-

Après-midi

-RENAUD

- GIRAUDEAU

-

Ont signé : CHARTIER, PAUTROT, RENAUD, GIRAUDEAUMairie de Melleran

SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

RECTIFICATIF

DU COMPTE RENDU DU 14 FEVRIER 2014

Objet : DETR – Atelier communal : révision du plan de financement.

 Mme le Maire présente un nouveau plan de financement pour l’atelier communal suite à la validation de l’avenant comprenant les options.

Dépenses Montant Recettes Montant

Construction 245 000€ DETR 25% 86 231€

Photovoltaïque 66 000€ FRIL 69 731€

AMO CRER 5 200€ Réserve

Parlementaire

5 000€

Honoraires 27 776€ FREE 14 400€

SPS APAVE 950€ PROXIMA 2 000€

S/Total 278 926€

Autofinancement 60 000€

Total HT 344 926€ FCTVA 43 183€

TVA 20% 55 785€ Emprunt 120 166€

Total TTC 400 711€ Total 400 711€

Mme le Maire.