unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 146 leader designation representants GAL

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 146 leader designation representants GAL Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 146 leader designation representants GAL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, se Es DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA1'rAIRE

ESS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ROME conios DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 28 octobre 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRÉSENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - | VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) -

MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. :

Ë

N° 2015/146

Objet : LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL (Annule et remplace la délibération n°2014/162 du 18 décembre 2014)

Vu la délibération n°2014/162 en date du 18 décembre 2014 désignant les représentants de la

CCLPA au comité de programmation LEADER,

Monsieur le Président rappelle que le comité de programmation LEADER «Pays de

Cocagne » de la nouvelle génération LEADER 2014-2020 regroupera des élus et socio-

professionnels des trois intercommunalités qui composent le nouveau territoire de projet.

Fin 2014, les élus des trois intercommunalités avaient décidé de fixer le nombre de délégués

pour chaque collège (élus et socio-professionnels) à 5 délégués titulaires et 5 délégués

suppléants par intercommunalité.

Aujourd’hui, la répartition a été revue et fixée à :

- Communauté de Communes Tarn-Agout :

Elus (4 titulaires - 4 suppléants) / Socioprofessionnels (4 titulaires - 4 suppléants)

- Communauté de Communes Sor et Agout :

Elus (3 titulaires - 3 suppléants) / Socioprofessionnels (3 titulaires - 3 suppléants)

- Communauté de Communes Lautrécois-Pays d’Agout :

Elus (2 titulaires - 2 suppléants) / Socioprofessionnels (3 titulaires - 3 suppléants)

Monsieur le Président propose donc de désigner les 2 représentants titulaires et les 2 représentants suppléants du collège « élus » au comité de programmation LEADER, qui représenteront le territoire de la Communauté de Communes Lautrécois-Pays d’Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout au comité de programmation LEADER dont les noms suivent :

Titulaires Suppléants

- Raymond GARDELLE | - Christian MAZARS

- Thierry BARDOU | - Quentin VICENTE

CD LÉ,

4,

RVIES 5 _ X\ LAUTREC /*

Le Préside F5

Raymond GARD ET

Envoyé en préfecture le 29/10/2015

Reçu en préfecture le 29/10/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20151028-D2015_146-DE