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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 129 Designation representants leader
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 129 Designation representants leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
2e + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN AGREE
A = DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RD: DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT S
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON {(Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.
N° 2023/129
Objet : Administration : LEADER - désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant au comité de programmation du GAL
Vu la délibération n°2020/50 du 23 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au
comité de programmation du GAL LEADER,
Vu la délibération n°2021/55 du 1° juin 2021 relative à la désignation d’un nouveau représentant
suppléant au comité de programmation du GAL LEADER,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que le nouveau programme LEADER
2023-2027 impose une représentation strictement identique entre les deux collèges composant
le comité de programmation (article 31-b du règlement UE 2021/1060). Il rappelle que la CCLPA
avait jusqu’à présent 4 délégués (2 titulaires + 2 suppléants) du collège public et 6 délégués (3
titulaires + 3 suppléants) du collège privé.
Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de désigner un titulaire
et un délégué suppléant supplémentaires du collège public au comité de programmation du GAL LEADER.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- désigne M. Philippe LAROCHE, comme représentant titulaire et Mme Judith AJCHENBAUM
comme représentant suppléant au comité de programmation du GAL LEADER,
- approuve la désignation des délégués communautaires au comité de programmation du GAL LEADER comme suit :
Titulaires Suppléants
- Thierry BARDOU - Mathieu FAU
- Jean-Jacques AYRAL -__ Dominique RAMUSCELLO
-__ Philippe LAROCHE - Judith AJCHENBAUM
Fait et délibéré, les jours, m
Pour copie conforme. / JT T7
Le Président, Ë Vis secrétaire de séance,
Thierry BARDOU LR Christian MONTAGNE