Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 18 07 18
Compte-Rendu - cr 06 04 18
Compte-Rendu - cr 16 05 18
Compte-Rendu - cr 17 10 18
Compte-Rendu - cr 05 09 18
Compte-Rendu - cr 14 11 18
Compte-Rendu - cr 19 12 18
Compte-Rendu - cr 19 03 19
Compte-Rendu - cr 11 04 19
Compte-Rendu - cr 15 12 2020
Compte-Rendu - cr 07 03 18
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 03 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 07 Mars 2018 COMPTE RENDU L’an deux mil dix-huit, le 07 Mars à 20 heures 00 minute, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, lieu inhabituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire, Présents : Mesdames PICARD N athalie, MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, Messieurs TODESCHINI Bruno, CHAPOTTE Claude, VERMOT-DESROCHES Laurent, CHOPARD-LALLIER Didier, BAHY Sébastien, MAIRE Yves, MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel. Absents excusés : Madame Nathalie PICARD qui donne procuration à Madame Christine FAIVRE- ROUSSEL jusqu’à son arrivée; Monsieur Alain RENAUD qui donne procuration à Monsieur Bruno TODESCHINI jusqu’à son arrivée, Monsieur Kévin MOUGIN. Auditeurs : 0 Nombre de membres : 23 | En exercice : 16 | Présents : 15 Votants : 15 ____ Date de convocation : 28/02/2018 | La séance débute à 20h10. Secrétaire de séance Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseïl Municipal nomme Monsieur Yves MAIRE, secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Approbation du compte-rendu du Mercredi 20 Décembre 2017. 2/ COMMUNICATIONS Affaire COLARD : Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Besançon le 01® Décembre 2017 3/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS (A) Administration/Finances/Personnel A-1 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour signer toute convention, bail ou avenant À-2 Attribution d’un logement communal situé dans l’ancien presbytère A-3 Compte Administratif 2017 et Affectation du Résultat A-4 Compte de Gestion 2017 A-5 Admissions en non-valeur Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 *__À-6 Nomination de 3 Collaborateurs bénévoles
*__A-7 Journée de Solidarité
* A-8 Création de 2 postes d’agent technique-Éducation
et Services techniques- (régularisation)
*__À-9 Recrutement sur un poste d’agent technique-restauration
scolaire (régularisation) *__À-10 Délibération instituant
le temps partiel et fixant les modalités d’application
* _A-11 Passage à temps partiel de deux agents techniques
(régularisation) *_ A-12 Diminution
horaire d’un adjoint d’animation
*__ Commission Personnel du Jeudi 1 5 février 2018
*_ Commission Finances du Mardi 6 Mars 2018
(U)-Urbanisme/Agriculture/Forêt
*__U-1 Nouvelle dénomination — Rue Pierre-Henri
Roland *__U-2
Renouvellement de convention de mise à disposition en faveur
de M. Clément TAILLARD
*__U-3 Modification de la délibération « Forêt » du
18 Octobre 2017
*_ Point sur le Plan local d'urbanisme — Commission Départementale
de ja Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) * Commission
Forêt du Mardi 23 Janvier 2017
*_ Commission Agriculture du Mercredi 31 Janvier 2018
(V) — Voirie/Equipement
*__ Commission Voirie du Mercredi 10 Janvier 2018 -
T ravaux 2017 *_ Commission
Voirie du Mercredi 17 Janvier 2018 - Travaux 2018
*_ Commission Voirie/Matériels du Jeudi 22 Février 2018
(B) — Bâtiments / Environnement/Habitat/Cimetière
*__ Point sur l'avancement des travaux de réhabilitation
de la mairie *_ Commission
Bâtiment du Samedi 03 Février 2018
Œ)- Education/Enfance
- Conseil de l’école élémentaire du Mardi 6 Février
2018 - Commission Scolaire
du Mardi 13 Février 2018
- Conseil de l’école maternelle du Mardi 27 Février
2018
(C) - Communication/Social/Associations
- Commission Associations du Samedi 10 Février 2018
- Commission Communication du Mardi 20 Février 2018
* Site Internet Communal
* Modèles de conventions d ‘objectifs et de moyens (COM)
avec les associations soutenues (avec/sans subventions)
* COM avec l'AS Noël-Cerneux/La Chenalotte
* Futur règlement des salles communales
* Utilisation des bus mis à disposition par la Région
pour les associations conventionnées
* Réunion Publique de lancement du projet Participatif
« Biodiversité Communale » avec la LPO le 16 Mers 2018
* Projet de Marché le 25 Août 2018
4- POINTS DIVERS
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 Déroulé de la Séance ZCrOulc de la Séance
Monsieur le Maire précise que la présentation de l’ordre du
jour et du futur compte-rendu est modifiée afin d’avoir de meilleurs
repères. Ainsi chaque lettre correspond à un thème particulier
et chaque numéro associé donnera lieu à une délibération.
De plus, une partie communication est désormais mise en place
afin de rendre compte des décisions prises par Monsieur le
Maire au travers des délégations qui lui sont attribuées afin d’assurer
une plus grande transparence.
1 - Compte-rendu du Mercredi 20 Décembre 2017
Monsieur Claude Chapotte fait rémarquer qu’il faut corriger
Porthographe de l’entreprise Trémail et non Trémaille.
De plus au point 4,3 à la place de «sur » il faudrait mettre
«au-dessus » du quartier des Floralies.
Ces modifications seront faites et le Compte-rendu du Mercredi
20 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
2 - COMMUNICATIONS
Affaire COLARD : Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel
de Besançon le Décembre 2017
Nous avons eu le retour du Tribunal Correctionnel de Besançon
sur la condamnation de Messieurs Colard père et fils, en date
du 1er Décembre 2017. Concernant
M. Frantz Colard, le tribunal le déclare coupable de recel de
bien provenant d’un délit et le condamne à 6 mois de prison avec
sursis, au paiement d’une amende de 10°000 € et une inscription
au bulletin n°2 du casier judiciaire (interdiction de répondre
à des marchés publics).
Concernant M. Gérard Colard, le tribunal le déclare coupable
de prise illégale d'intérêts par un élu public. Il le condamne à
8 mois de prison avec sursis, au paiement d’une amende de
10°000 € et le prive de son droit d'éligibilité pour une durée de
10 ans. Monsieur Colard Frantz
a fait appel en date du 8 Décembre 2017 ainsi que Madame
la Procureure de la République.
Cette action permet à la commune de Les Fins de pouvoir demander
des dommages et intérêts consistant au paiement des frais d’avocats
engagés. Ceci n’avait pas pu être effectué lors du dernier jugement
à cause d’un délai trop court. Nous restons dans l’attente
du prochain jugement.
3- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS = 2 SATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) - Administration/Finances/Personnel
A-1 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour
signer toute convention, bail ou avenant
Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions
au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion
des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d'avoir
à délibérer sur toutes les affaires.
Monsieur le Maire possède déjà des délégations mais afin de compléter
ces dernières, surtout dans le domaine des conventions, des baux
ou des avenants, le Conseil Municipal doit lui permettre d’établir
ces documents.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cette délégation.
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 A-2 Attribution d’un logement communal situé dans le l’ancien
presbytère
Il s’agit du logement situé dans le presbytère au rez-de-chaussée
pour une surface de 80 m2 loué avec un garage pour un montant
de 459,77 € et 36,97 € pour le garage soit un total de 496,74 €.
Ce dernier est attribué à Monsieur Tristan Denéchaud à partir
du 01% janvier 2018 ce que le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
Monsieur le Maire Propose au Conseil Municipal de décaler
les points A-3 et A-4 jusqu’à l’arrivée de Madame Nathalie
Picard et Monsieur Alain Renaud, ces points concernant la
validation du budget.
A-3 Compte Administratif 2017 et Affectation du résultat
Rapporteur : Monsieur Laurent Vermot-Desroches
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Laurent Vermot-Desroches, adjoint chargé des finances.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations
inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon
les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes
(titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice
et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin
de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Tableau récapitulatif du compte administratif et affectation du
résultat pour le budget principal et les budgets annexes)
D —————————————
à
| Investissement |! Fonctionnement | Total
pa Em
À —— = a |
| Prévues | 2/145/052,47 | 277415990 | 4/919/212,37 |
Recettes Dit = nes | rusress
la | Réalisées 1049’689,65 | 2°113’746,78 3163’436,43
7 À" |) | | Prévues
T 2”142/445,66 | 2°774/159,90 | 4916/605,56
|
| Dépenses À
À 5, Réalisées | 634’936,11 1°474714,13 | 2”106’650,24 | | |
| | | | | TE |
Résultats de l’exercice | +414/753,54 |
+ 642’032,065 +1"056’786,19 1
| RS RS
L’article L. 2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister
à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal
examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote.
Lebon 992),
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Maire
quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Laurent
Vermot-Desroches pour délibération du Conseil Municipal qui
valide ces comptes à l’unanimité.
Après ce vote, Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 A-4 Compte de Gestion 2017
Avant le 1°T juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal
et budgets annexes), Le
compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue
à celle du compte administratif.
Il comporte :
+ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité),
e le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif
et le passif de la collectivité
ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée
délibérante qui peut constater
ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen
est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est
à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées,
engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Après présentation de ce compte de Gestion par Monsieur Laurent Vermot-Desroches, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Laurent Vermot-Desroches pour cet exposé et son travail ainsi que Monsieur Denéchaud
Tristan pour l’aide apportée.
A-5 Admissions en non-valeur
L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de
prise en charge du comptable public les créances
irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur
revient à meilleure fortune. Ces
montants nous ont été transmis par Madame la Trésorière pour les années 2010 à 2017 et s'élèvent à 1993,69 €. Elles concernent principalement
des factures de cantine, de périscolaire ou de transports.
Monsieur Mamet aimerait savoir s’il n’est vraiment pas possible de récupérer ces montants. Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas
du ressort de la commune de récupérer ces sommes mais
de la Trésorerie. Toutefois, nous effectuons des rappels ou rencontrons les personnes pour essayer de trouver des solutions ou même de les
aider de quelque manière que ce soit. Cependant, il
est obligatoire de passer Ces Sommes en non-valeur ce que le conseil municipal vote moins un vote contre de Monsieur Mamet.
A-6 Nomination de 3 Collaborateurs bénévoles
Arrivée de Monsieur Alain Renaud à 20h45.
La commune des Fins a la chance d’avoir en son sein trois collaborateurs bénévoles qui agissent pour le bien de celle-ci. Ainsi Monsieur
Claude Boissenin s’occupe du théâtre, Monsieur Bernard Pourchet
du stade de foot et Monsieur Pierre Maire de l’église.
Toutefois, ces derniers effectuent leurs tâches sans aucune protection et cadre juridique. Il faut donc mettre en place une convention
entre ces collaborateurs et la commune afin de définir
5 Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 leurs périmètres d’action. De plus, ces derniers seront inclus dans l’assurance de la commune afin de les protéger en cas d’accident qu'il soit physique ou matériel.
Le Conseil Municipal vote pour la mise en place de cette convention applicable à tout collaborateur même occasionnel.
À- 7 Journée de solidarité
Textes de référence : Loi du n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction publique territoriale : Loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant
une journée de solidarité.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée quil appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des textes susvisés, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité selon le dispositif suivant : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 17 mai à savoir le lundi de Pentecôte. Ce dispositif est reconduit tacitement chaque année.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.
A- 8 Créations de deux postes d’agent technique - Education et Services techniques — (Régularisation)
Afin de se mettre en conformité avec les demandes du Centre de Gestion, il est nécessaire de régulariser la situation de deux agents et de prendre une délibération concernant la mise en
place de leurs contrats.
Aïnsi Monsieur Debrosse, embauché en tant qu’agent technique à l’aide du dispositif de Contrat aidé qui n’a pas pu être reconduit puisque ce mode a été abrogé, a donc signé un CDD de 6 mois.
Madame Sylvette Feuvrier, agent de la commune depuis plusieurs années maintenant bénéficie depuis septembre d’un CDD couvrant l’année scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de régulariser ces deux contrats ce qu’il fait à l’unanimité.
A-9 Recrutement sur un poste d’agent technique-restauration scolaire (régularisation)
Suite au congé maladie et à la mise en disposition d’un agent de la commune, compensés dans un premier temps par le recours à l’interim qui a permis de trouver la personne adéquate pour ce poste, une embauche a été effectuée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Il s’agit de valider la mise en place de ce contrat ce que fait le Conseil Municipal à l’unanimité.
A-10 Délibération instituant le temps partiel de deux agents techniques (régularisation)
Le Maire de Les Fins rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant. Conformément à la législation en vigueur, à défaut de normes spécifiques, le temps plein est de 35 heures travaillées par semaine.
Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.
Le temps partiel peut être accordé de droit ou sur demande. Il peut être renouvelé sur demande pour une période de 6 à 12 mois.
Il est demandé au Conseil Municipal de régulariser la mise en place des temps partiels sur la commune des Fins selon les modalités définies.
Vote à l’unanimité.
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 A-11 Passage à temps partiel de deux agents techniques (régularisation)
Deux agents ont demandé une diminution de leur temps de travail pour des raisons personnelles qui peut s’effectuer grâce à la mise en place d’un temps partiel pour chacune d’entre elles. Le Conseil Municipal vote pour la mise en place de ces temps partiels concernant deux agents du service scolaire.
A-12 Diminution horaire d’un adjoint d’animation
Il s’agit, là aussi, à la demande du Centre de Gestion d’une régularisation concernant la diminution horaire d’un agent d’animation au service périscolaire pour convenance personnelle. Le conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette diminution horaire.
Commission Personnel du Jeudi 15 Février 2018
L'arrivée de Monsieur Denéchaud a permis la mise en place d’un nouvel organigramme (obligatoire dans les communes de plus de 2000 habitants) qui est actuellement en cours de validation. En effet, ce dernier sera soumis en lien avec le nouveau tableau d’emplois au prochain Conseil Municipal, suite à l’avis du Comité Technique du CDG25 qui sera rendu le Mardi 13 Mars 2018. L'ensemble de ces documents permet de cadrer et d’encadrer de manière officielle l’ensemble des postes.
De plus, un règlement intérieur des Services Communaux a été rédigé permettant de rappeler les fondamentaux concernant les droits et obligations des fonctionnaires. Il devra lui aussi être validé auprès des services du Centre de Gestion. Celui-ci sera diffusé à l’ensemble du personnel communal et délivré à chaque employé engagé dès son arrivée,
Enfin, un arrêté devrait être pris afin de donner délégation aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services et son adjointe en absence de ce dernier, pour signer tout document interne, tout courrier relatif à la situation administrative des agents de la commune et toute pièce comptable. Les sommes seront limitées à 3°000 € pour
les adjoints et 1°000 € pour la direction administrative.
Il sera aussi donner délégation au directeur général des services pour tout ce qui concerne les actes d’état civil et les légalisations de signatures.
- Commission Finances du Mardi 06 Mars 2018
Cette commission Finances a surtout permis de préparer la présentation du compte administratif et du compte de gestion de ce soir. Elle a permis de répondre aux interrogations sur certains points précis et facilité la compréhension de ces
manœuvres comptables.
De plus, les dernières décisions modificatives inhérentes au changement d’année ont pu être présentées ainsi que les régularisations 2017 et les transferts comptables internes.
Les premières grandes lignes du budget 2018 ont pu être esquissées lors de cette commission.
(U) — Urbanisme/Azgriculture/Forêts
Rapporteurs : Monsieur Claude Chapotte et Monsieur James Michel
Arrivée de Madame Nathalie Picard à 21h04.
U-1 Nouvelle dénomination- Rue Pierre-Henri Roland
De nouvelles constructions ont vu le jour au croisement de la rue du Coteau et de la rue Traversière. Il s’agit de pouvoir numéroter ces nouvelles habitations. Après étude, il s’avère
7
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 qu’il est impossible de les numéroter sans bouleverser l’ensemble des numérotations des deux rues.
S’agissant d’un tronçon reliant deux rues, il est proposé au Conseil Municipal de le baptiser et d'utiliser cette dénomination pour une nouvelle numérotation.
Monsieur le Maire suggère que cette voie porte le nom de Pierre-Henri Roland, premier Maire des Fins.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
U-2 Renouvellement de Convention de mise à disposition en faveur de M. Clément Taillard
Cette CMD, en faveur de M. Clément Taillard est arrivée à échéance au 31 Décembre 2017 concernant la parcelle B298 pour partie et une surface de 1,9946 ha. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention en faveur de M. Clément Taillard par l’intermédiaire de la SAFER pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Monsieur Chapotte Claude rappelle que le baïl est précaire et peut être dénoncé en chaque fin
d’année. Il est renouvelable deux fois de suite.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
U-3 Modification de la délibération « Forêt » du 18 Octobre 2017
Au vu des différents travaux réalisés dans nos forêts, il est proposé de modifier la délibération du 18 Octobre 2017 en apposant la mention « abattage et débardage en simultané, nettoyage des routes goudronnées et enrobées à l’issue de l’exploitation ou en fin de journée si la situation le nécessite » pour les coupes régulières de l’année et pour les chablis.
*__ Point sur le Plan local d'urbanisme — Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ( CDPENAF)
La commission a eu lieu à Besançon, le 01% février 2018 en présence de Messieurs Bruno Todeschini, Yves Maire et Claude Chapotte. L'assistance était fournie avec la présence d’agriculteurs et des représentants des forêts. I1 y a eu beaucoup d’interrogations de la part du monde agricole sur les terrains de l’indivision Mamet. La CDPENAF émet d’ailleurs une remarque sur ce sujet avec la possibilité de mesures compensatoires en cas d’ouverture du lotissement.
De plus, une demande au Tribunal Administratif a été faite afin de désigner un commissaire enquêteur à partir du 16 Avril durant une période de un mois et demi. Le choix de celui-ci relève
du ressort complet du Tribunal Administratif.
Le dossier du PLU sera disponible en mairie en version papier et en version dématérialisée sur internet.
Le commissaire désigné recueille les envies des personnes, les étudie mais c’est au Conseil Municipal de trancher.
Dans les remarques émises, la CDPENAF demande de supprimer la zone industrielle qui se trouve entre le funérarium et l’Intermarché pour des raisons environnementales. A sa création, ce territoire était en cohérence avec la ZI de Morteau.
+ Commission Forêt du Mardi 23 Janvier 2017
Trois points ont été abordés lors de cette commission : Point sur les ventes de 2017 et les coupes en cours ; Point sur l’avancée des travaux sylvicoles pour l’année 2017 ; Budget 2018. La prévision des recettes sera de 168°875€ pour 2018. Le bilan des ventes 2017 donne un retour de 188'002,02€.
Il faudra rénover le chemin du Bois des Suchaux pour un coût estimé de 1°500€ HT et créer une piste au bois du Geay que Monsieur James Michel propose d’appeler Claudy Frossard (bûcheron décédé en 2016) en son hommage et pour un montant de 1°500€ HT.
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 *_ Commission Agriculture du Mercredi 31 Janvier 2018
Cette réunion portait sur le renouvellement des CMD. En effet, certaines CMD arrivent à échéance cette année pour Monsieur Hoang
et Monsieur Bouquet. Cependant, il n’est pas
possible de renouveler deux fois de suite une CMD. II faut donc penser à un autre mode de location avec pourquoi pas une délégation de services publics.
La dernière CMD au nom de Monsieur Pourchet a été renouvelée l’année dernière lors de la reprise de l’exploitation par Monsieur Frédéric
Pourchet. Elle est donc repartie pour une durée
de 6 ans.
M - Voirie/Equipement
Rapporteur : Monsieur Didier Chopard-Lallier
- Commission Voirie du Mercredi 10 Janvier 2018 - T ravaux 2017
Les travaux 2017 concernent les rues suivantes : route du Meix Dodane, rue des F ontaines, rue des Tuileries, Route du Mont Vouillot et devant
le restaurant le Coeur des Faims. À
partir du 19 Mars, l’entreprise Vermot attaque la route du Meix Dodane. La prochaine réunion aura d’ailleurs lieu le 14 Mars à 7h30 sur place,
Concernant le carrefour du Coeur des faïms, nous effectuerons une rencontre avec le maître d’oeuvre et le restaurateur puis avec les riverains En effet, certaines personnes ont demandé à profiter des travaux pour refaire leurs cours
et accès.
Pour la rue des Tuileries, il s’agirait de reprendre le rétrécissement existant, accidento gène avec un achat d’une bande de terrain pour l’élargir
et refaire des chicanes. Ainsi, nous arriverions à
la mise en place d’un grand plateau, d’une chicane permettant de stationner les véhicules en attente et deux rehausseurs.
- Commission Voirie du Mercredi 17 Janvier 2018 - T ravaux 2018
Monsieur Anthony Mérique, Maître d’œuvre du cabinet Fracotec n’a pas pu faire le relevé de la rue Beau Soleil à cause de la neige.
D'ici trois semaines, nous devrions recevoir le projet. Ainsi les travaux partiraient sur le même calendrier que la rue du Vallon avec une pause lors de la saison hivernale et reprise au printemps suivant.
Toutefois, s’agissant d’un avant-projet, il est tout à fait possible d’effectuer encore des modifications pour le carrefour devant le
restaurant Taillard. Ce carrefour pose des problèmes
techniques importants avec des pentes faibles et un passage qui doit être assez large pour les engins agricoles.
- Commission Voirie/Matériels du Jeudi 22 Février 2018
L'ordre du jour était riche pour cette commission principalement axée sur le matériel : changement du petit tracteur, achat d’un caisson benne, remplacement de l’Iveco. La partie voirie portait sur les travaux d’eaux pluviales route de Morteau et sous le Calvaire, sur la création du trottoir devant la Micro-crèche et le programme d’éclairage public.
Trois devis ont été reçus concernant le changement du Petit Tracteur. Après étude des offres, la commission propose l’achat du tracteur Iséki comprenant la tondeuse, la déneigeuse et le désherbeur pour la somme de 36°388,86 € HT.
La commission propose l’achat d’un deuxième caisson pour la remorque de l’Unimog afin de pouvoir en laisser une en stationnaire si
besoin. Le seul devis reçu de chez Cassani s'élève à
5°200 € HT. D’autres devis seront demandés au vu de la somme investie.
La commission s’interroge sur le changement de l’Iveco présentant des signes de vieillissement. Toutefois après diagnostic, celui-ci peut encore rouler durant une année.
Concernant le bas de la rue de la Tuilerie, deux grilles saturent suite aux fortes pluies et l’eau pluviale va se déverser sur le chemin de
la propriété Amiot. Le devis de l’entreprise Chalon à
hauteur de 12°000 € est proposé pour remédier au problème et les travaux seront réalisés cette année.
Suite au ruissellement et à l’érosion de la base de la départementale, des gravats sous Opaline se sont accumulés multipliant les risques de débordement du bassin d’orage. La commission propose, au vu de l’urgence, de réaliser ces travaux cette année.
Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 La réalisation du trottoir devant la micro-crèche permettant la mise en sécurité des passants seront réalisés cette année avec un devis renégocié
d’environ 5°656 €. Le dernier
point concerne le programme d’éclairage public pour 2018, pour la route de Morteau, la rue des Fontaines, la rue Traversière, la rue des Tilleuls et la rue de la Gypserie pour un montant de 52°500 € HT et une aide du SYDED
d’environ 38 %. Une cartographie des 608 points lumineux
doit être effectuée afin de faire un bilan nécessaire.
B)- Bâtiments/Environnement/Habitat/Cimetière
Rapporteur Monsieur Alain Renaud
- Point sur l'avancement des travaux de réhabilitation de la Mairie
Les travaux de la Mairie avancent bien avec une maçonnerie terminée et des plaquistes en train de travailler.
L’architecte a dû prendre le relais du maître d’œuvre afin d’assurer un meilleur suivi des travaux, de la présence des entreprises sur
le chantier et d’une évolution rapide. Même
si tout n’est pas fini, il sera proposé une visite des locaux à la population le
8 Mai lors de l’armistice.
- Commission Bâtiment du Samedi 03 Février 2018
Plusieurs points essentiels ont été abordés lors de cette commission concernant les différents travaux en cours ou à venir.
Ainsi la rénovation de l’appartement de l’école du bas (ancien logement Hibon) arrive à son terme avec une location possible d’ici
deux mois. Il reste à changer la chaudière et refaire le plancher.
Des devis ont été demandés.
Le deuxième point concernait les totems de la zone du Clair (vers la piscine
et l’autre vers l’entreprise Renaud), avec la nécessité
d'installer des socles béton de 80 cm. Deux devis ont
été demandés auprès des entreprises Personeni et Mota et Mota dont le moins cher a été retenu. Le troisième point concernait l'installation
d’un abribus se trouvant aux ateliers. Celui du Méridien
a été changé gratuitement par l’entreprise Girod Médias. Celui récupéré pourrait être installé aux Frenelots après étude.
Les ateliers municipaux commencent à manquer de place et l’on pourrait prévoir l’installation de box de stockage ainsi qu’un réaménagement
de l’espace intérieur. De plus, une station de lavage
pourrait être installée pour un entretien plus courant de nos véhicules surtout en période hivernale où le sel attaque les matériaux.
Concernant la salle polyvalente, les travaux prévus de longue date vont être
réalisés dans la mesure où les appels d’offre vont
être lancés. Nous effectuerons le doublage du mur, un
changement d'éclairage de la grande salle, la peinture du plafond de la salle
annexe et le changement des portes « coupe-feu ».
L’enveloppe de l’ensemble de ces travaux s'élève à
50°000 €.
Pour finir, des petits travaux de rénovation du bâtiment de la pétanque devront être effectués.
(E)- Éducation/Enfance
Rapporteur : Madame Christine Faivre-Roussel
- Conseil de l'école élémentaire du Mardi 06 F, évrier 2018
L’ordre du jour était assez vaste Pour ce conseil d’école qui a abordé le recrutement d’un service civique, le passage à la semaine de 4 jours,
le bilan du loto et des actions menées, les projets pédagogiques,
la sécurité et les travaux.
Aïnsi, une jeune fille de 21 ans a pu être recrutée depuis fin novembre afin de remplacer Yolande. Elle apporte une aide précieuse
à la direction et aux enseignants.
Le bilan est positif pour ce retour à la semaine de 4 jours qui restera en place avec toutefois la disparition de l’étude surveillée, faute
d’enfants inscrits.
L’association des Grands Bichets, mise en place récemment est déjà très active et réactive pour trouver les fonds nécessaires au bien-être
des élèves. Leur aide a été précieuse pour le loto ou
la vente des cartes de Noël. D’autres actions sont à venir bientôt.
10 Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018 Concernant les projets pédagogiques, la mise en place du projet cirque avance bien avec un bon partenariat avec la mairie. Différents spectacles et sorties seront proposées aux enfants durant l’année scolaire. Enfin le PPMS a très bien fonctionné avec de petits ajustements et concernant les travaux à effectuer, les ordinateurs devraient être mis en place prochainement.
- Commission Scolaire du Mardi 13 Février 2018
Cette commission était entièrement tournée vers la préparation du budget dédié au service Education, jeunesse et scolaire avec un budget prévu de 33'201 €. Des sujets comme ceux du câblage à faire à l’école ainsi que le possible achat d’un logiciel de gestion de la cantine ont été
évoqués.
- Conseil de l'école maternelle du Mardi 27 Février 2018
Le bilan de la rentrée est bon même si une baisse au niveau des effectifs est à constater. En effet, il y a pour l’instant 35 inscriptions en petite section pour 45 départs en CP. Le différentiel de 10 pourrait provoquer la fermeture d’un poste avec un courrier de l’inspection académique dans ce sens.
Les projets pédagogiques avancent bien avec par exemple un succès du canapé forestier qui permet une observation de la nature. Les enfants pourront découvrir cette année des spectacles, des sorties natures et des échanges avec les CP. Quelques travaux sont à prévoir pour l’année 2018 dont la liste est transmise aux représentants de la mairie avec par exemple, l’installation d’un vidéoprojecteur accroché au plafond pour diffusion sur écran. De plus, le photocopieur de la maternelle doit être changé et une consultation auprès de 4 entreprises effectuée pour un amortissement sur 5 ans avec la maintenance.
Enfin, le projet concernant la création d’un futur groupe scolaire est abordé en fin de séance.
(O)- Communication/Social/Associations
Rapporteur : Madame Nathalie Picard
- Commission Associations du Samedi 10 Février 2018
Cette commission, en présence de nombreuses associations, a permis de réserver les créneaux nécessaires à chacun pour l’année 2019 pour la salle polyvalente. De plus, à cette occasion, les formulaires de subventions ont été distribués avec un retour pour le 12 Mars 2018.
-Commission Communication du Mardi 20 Février 2018
+ Site Internet Communal
La mise en place d’un site Internet pour la commune des Fins devient nécessaire afin de donner une visibilité et surtout une aide aux démarches pour les citoyens. Par conséquent, des devis ont été demandés auprès de 4 sociétés. Deux offres ont été exclues assez rapidement, l’une pour son prix certes dérisoire mais sans qualité de services, l’autre pour son coût prohibitif. Il faudra donc faire un ajustement sur les demandes mais la commission propose de retenir l’offre 4 avec une proposition innovante à hauteur de 5'487 €.
* Modèles de convention d ‘objectifs et de moyens (COM) avec les associations soutenues (avec/sans subventions)
L’ensemble des associations, qu’elles soient finoises ou non, utilisent la salle polyvalente sans qu'aucun cadre légal ne soit défini avec elles. Par conséquent, il est proposé de mettre en place avec chaque association, une convention d’objectifs et de moyens définissant les engagements réciproques des deux parties.
À terme, un nouveau règlement sera mis en place.
+ COM avec l'AS Noël-Cerneux/La Chenalotte
Ainsi la première association à en bénéficier sera l’AS Noël-Cerneux/La Chenalotte qui souhaite un créneau à la salle polyvalente, le mercredi de 21h à 22h pour un coût horaire de 35 €.
11 Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars
2018 * Utilisation des bus mis à disposition par la Région pour les associations conventionnées
Au vu des nouveaux statuts de la régie de transports de Morteau à laquelle la
commune a adhéré dernièrement, il s’avère que les
associations ne peuvent plus utiliser leurs services. Par
conséquent, il est demandé aux communes adhérentes de se substituer à la
régie en passant commande du transport et en refacturant
aux associations. Cette demande a été effectué par l'association
« Les Montagnons ».
+ Réunion publique de lancement du Projet participatif « Biodiversité communale » avec la LPO le 16 Mars 2018
Le Vendredi 16 Mars prochain se déroulera comme nous l’avions évoqué au conseil précédent, une réunion publique en partenariat avec la LPO afin de sensibiliser la population à la faune et la flore qui les entourent et ainsi établir un répertoire
des espèces présentes sur notre territoire.
* Projet de marché le 25 Août 2018
Le Pays Horloger, depuis quelques années, a mis en place l’été des marchés nocturnes en faisant venir divers artisans dans les communes.
Il est donc proposé à la commune des Fins en partenariat
avec les associations volontaires de mettre en place ce marché nocturne qui aura lieu le 25 Août 2018 sur la place de la gare.
4- POINTS DIVERS
La Nuit de l’eau se déroulera le Vendredi 16 Mars 2018 au centre Nautique avec de nombreuses activités mises en place. Les bénéfices de cette action seront reversés à l'UNICEF.
Le 24 Mars 2018, l’association des Grands Bichets en collaboration avec la commune projettent au théâtre des Fins un documentaire « C’est
quoi le Bonheur ? » suivi d’un débat.
Madame Faivre-Roussel Christine, représentante du CNAS, précise qu’il faudrait mettre en valeur les avantages de cette affiliation auprès
des employés car finalement sur un coût de 4219€ de cotisations
seulement 896 € ont utilisés.
L'ensemble des points devant être abordés ce jour étant débattus, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil Municipal et
remercie les membres élus de leur présence. La séance du
Conseil Municipal est levée à 00h15.
12 Conseil Municipal du Mercredi 07 Mars 2018