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Compte-Rendu - cr 17 10 18
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 10 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 Octobre 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 17 octobre à 20 heures 00 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames FAIVRE-ROUSSEL Christine, VIENNET Anne-Sophie
Messieurs TODESCHINI Bruno, CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier,
MAIRE Yves, MAMET Sébastien, MICHEL James, BAHY Sébastien, ROLAND Daniel,
MOUGIN Kévin
Absents excusés ayant donné procuration : Madame Nathalie PICARD qui donne procuration à Madame Christine FAIVRE-ROUSSEL jusqu’à son arrivée: Madame Sylvette RIESEN qui donne procuration à Monsieur Didier CHOPARD-LALLIER, Madame Maryse MAMET qui donne procuration à Monsieur Sébastien MAMET, Monsieur Laurent VERMOT- DESROCHES qui donne procuration à Monsieur Yves MAIRE et Monsieur Alain RENAUD qui donne procuration à Monsieur Bruno TODESCHINI.
Auditeurs : O0
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 11 Votants : 16
Date de convocation : 11/10/2018
La séance débute à 20h00.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal nomme Monsieur Sébastien MAMET, secrétaire de séance.
Conseil municipal du 17 octobre 2018 1/8 ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte-rendu du Mercredi 5 septembre 2018
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
(A) Administration / Finances / Personnel
A-34 Décision modificative n°2
A-35 Création d’un Poste de Responsable du Pôle Éducation
A-36 Régularisation et mise en place de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
A-37 Mise en place de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)
A-38 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par
le centre de gestion du Doubs
Point d'information :
Comité RIFSEEP et Commissions personnel des 17 septembre et 10 octobre 2018
(B) Bâtiments/ Environnement/ Habitat / Cimetière
Commission Bâtiment du 6 octobre 2018 - Travaux de rénovation de la salle polyvalente
(C) Communication/Social/Associations
Commission Communication et Salles communales du 25 septembre 2018 - Site Internet,
Nouveaux tarifs
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-4 Subvention d'équilibre en faveur du pôle multi-accueil « Arc-en-Ciel »
Point d'information
(U) Urbanisme / Agriculture / Forêts/Tourisme
U-11 Forêts : état d’assiette 2019 et mode de vente
Commission Urbanisme du 13 octobre 2018
V) Voirie / Matériels
Rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Plateau du Russey
Conseil municipal du 17 octobre 2018 2/38 Déroulé de la Séance
Monsieur le Maire commence la séance par un point d'information sur la situation de crise
sécheresse que le département du Doubs et plus particulièrement le Haut-Doubs traverse.
Ainsi, la commune de Morteau en particulier doit se faire ravitailler par le biais de camions
citernes pour l'alimentation des usagers. Différents dispositifs sont mis en place afin de
limiter le débit sur la commune. Les services de Gaz et eaux sont sur le pied de guerre en continu pour satisfaire les besoins. Un réel effort est demandé à tous pour traverser cette situation difficile.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu du mercredi 05 Septembre 2018 est adopté à l'unanimité.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
A-34 Décision modificative N°2
Il s'agit essentiellement d'approvisionner le budget annexe Résidence seniors à partir du Bud-
get principal à hauteur de 30'236 €, pour couvrir les mensualités d'emprunts à venir.
Par ailleurs, cette DM 2 permet d'affecter 2'627 € supplémentaires au compte consacré au
FPIC (Fonds de péréquation intercommunal), sachant que cette dépense est appelée à aug- menter légèrement chaque année, et de régler différentes opérations d'ordre (amortisse- ments des frais d'étude, principalement).
Le Conseil municipal valide cette délibération modificative à l'unanimité.
A-35 Création d'un poste de Responsable du Pôle Éducation
Cette proposition a déjà été formulée lors du dernier Conseil municipal et validée dans le
tableau d'emplois de la commune. Ce poste permettra d'encadrer les unités Restauration
scolaire, Accueil périscolaire et École maternelle, au même niveau que le Responsable des Services Techniques, au vu notamment de l'importance croissante des tâches administratives et de coordination, dans un contexte qui attribue toujours plus de responsabilité juridique aux communes. Cela exige une expertise notamment dans le domaine de l'animation et de l'encadrement des enfants (type BAFD), mais aussi en matière administrative.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
A-36 Régularisation et mise en place de la prime de responsabilité des emplois
administratifs de direction
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PREAD), instituée par le
Décret n° 88-631 du 6 mai 1988, consiste en une majoration de la rémunération de maxi- mum 15 % applicable à différents postes à responsabilité - pour la Commune des Fins, uni-
quement celui de Directeur général des Services.
Cette prime existe dans la plupart des collectivités concernées, et est notamment attribuée
aux personnes occupant un emploi fonctionnel, facilement révocable, d'où son surnom de « prime de risque », indépendamment du régime indemnitaire lié au poste (appelé à devenir
le RIFSEEP).
Conseil municipal du 17 octobre 2018 3/8 Depuis le 1° janvier 2018, cette indemnité a été attribuée par un arrêté du maire, faisant
référence au bon cadre législatif et réglementaire et visé aussi bien par la Trésorerie que par
le Centre de gestion, mais sans délibération du Conseil municipal mettant en place le principe
de l'indemnité.
Il convient donc de régulariser cette situation, en :
°_ renonçant au remboursement des créances générées depuis le 1° janvier de l’année en cours, d'autant que l'erreur provient de l'autorité territoriale qui a mis en place l'indemnité par un arrêté mal fondé, mais dûment signé et transmis aux instances compétentes,
+ instituant juridiquement, par une délibération adéquate, cette prime déjà existante de
facto, à compter du 1° novembre 2018.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
A-37 Mise en place de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)
Le système d'indemnités mis en place par le RIFSEEP ne peut s'appliquer à la catégorie des
policiers municipaux. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place lISMF. Il s’agit
d'une prime spécifique aux agents de police municipale, fixée au maximum à 20 % du traitement mensuel brut (ce pourcentage étant devenu la norme).
La Commune des Fins ayant décidé pour la première fois du recrutement d'un agent de police
municipale, il convient d’instituer le régime indemnitaire adéquat par délibération, pour per-
mettre au maire de doter le futur agent de ce complément et ne pas le défavoriser par rapport
à ses collègues.
De plus, il faudra réfléchir au fait de savoir si ce dernier sera équipé ou non d'une arme à feu à l'image de son collègue de Villers-le-Lac qui en a fait la demande.
Concernant son installation, il prendra officiellement ses fonctions au 1° février 2019 avec
une période de tuilage sur janvier et aura son bureau dans le local « cadastre » de la mairie.
La majorité de son temps de travail se déroulera toutefois en extérieur.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour l'attribution de cette indemnité.
A-38 Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le
CDG 25
Le centre de gestion du Doubs a souscrit un contrat d'assurance groupe en matière de risques
statutaires pour couvrir les collectivités intéressées du département contre les risques finan- ciers statutaires supportés en raison de l'absentéisme pour raison de santé de leurs agents.
L'actuel contrat, engagé le 1° janvier 2015 pour une durée de 4 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Le centre de gestion, après mise en concurrence, à attribué le nouveau marché à Sofaxis/CNP, de nouveau pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2019. Le taux standard est de 1,10 % pour les agents à temps partiel (<28h) et de 5,95 % pour les autres, pour tous les risques (décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie, maternité, adoption, paternité) avec une franchise de 10 jours par arrêt.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser :
- Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assu-
rance et certificats d'assurance (contrats) ainsi que la convention pour l'adhésion à la mission
facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la col- lectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs,
Conseil municipal du 17 octobre 2018 4/8 - le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l'assureur ou de son courtier, l'ensemble des
données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette adhésion.
Point d'information :
Comité RIFSEEP et Commissions Personnel des 17 septembre et 10 octobre 2018
L'élaboration du RIFSEEP arrive à son terme après trois commissions de travail sur le sujet. Il est présenté ce soir une version simplifiée de celui-ci qui comporte en réalité beaucoup plus de critères.
Le RIFSEEP permet de simplifier le système de primes actuellement existant particulièrement discriminant et extrêmement complexe. Toutefois, il ne s'agit pas d'un surplus mais d'une nécessité au niveau de certains salaires comme ceux des catégories C qui dépassent tout juste le SMIC. Par conséquent, cette mise en place est nécessaire, particulièrement dans le contexte économique de notre région frontalière.
Sont pris en compte divers éléments comme le niveau d'encadrement, la technicité, le niveau d'études exigé, les risques encourus, la capacité à transmettre ou à se former. En complément il est proposé de créer une sorte de « prime d'efficacité » inspiré des entreprises privées, prenant notamment en compte l'investissement dans le travail.
Globalement ce système permet de prendre en compte l'expérience et plus seulement
l'ancienneté et offre une véritable reconnaissance de la technicité avec une revalorisation des bas salaires.
Le projet de délibération de mise en place du RIFSEEP a été transmis pour avis (obligatoire) auprès du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion du Doubs, avec un retour informel encourageant. Sauf avis défavorable, il sera soumis au prochain Conseil municipal.
20h48 Arrivée de Madame Nathalie Picard
(B) Bâtiments/Environnement/Habitat/Cimetière
Commission Bâtiments du 6 octobre 2018 - Travaux de rénovation de la salle polyvalente
Cette commission était centrée sur les travaux en cours à la salle polyvalente, sur la base du programme validé en Conseil municipal. Ainsi, tous les luminaires ont été remplacés, et l’ancienne cloison a été déposée. La nouvelle cloison ossature bois va être posée d'ici début novembre. La salle sera par ailleurs alors équipée d'un affichage indiquant les scores. Pour finir, un filet doit être reposé au niveau du plafond pour protéger les luminaires d'éventuelles projections de ballon.
Monsieur Maire souhaiterait savoir si notre équipe pourrait le poser. Compte tenu de la hauteur de la salle et de la technicité requise, il est préférable que l'entreprise fournissant le filet le pose en même temps.
(C) Communication/Social/Association
RAPPORTEUR : Madame Nathalie Picard
Commission Communication et Salles Communales du 25 septembre 2018 - Site Internet et nouveaux tarifs.
Cette commission concerne la révision des tarifs des différentes salles de la commune, même
si la principale est bien entendu la salle polyvalente qui est l’objet de la majorité des locations.
Conseil municipal du 17 octobre 2018 5/8 Les tarifs n'ayant pas été revus depuis de nombreuses années, il est nécessaire de faire une
mise à jour et une harmonisation de ces derniers, incluant les heures effectivement passées à préparer et nettoyer la salle par notre agent, Monsieur Sylvain Lopes.
Ainsi l’une des premières mesures à mettre en place est la signature automatique de
conventions entre les associations et la commune concernant le prêt et l'accès à la salle. I!
s'agit alors d'un véritable partenariat entre les associations et la commune déterminant les droits et obligations de chacune des parties, et ne dispensant pas du versement d’une caution.
Sans ces conventions, l'accès et la gratuité de la salle ne pourront pas être préservés, notamment car cela pourrait être à tout moment remis en question par les services de l'État (trésorerie, préfecture, voire chambre régionale des comptes).
De plus, en dehors des prêts réguliers, lors de manifestations associatives, il semble évident
qu'une participation financière soit demandée, ne serait-ce que pour les services rendus
(vaisselle, sonorisation...) et pour les dépenses réelles supportées par la Commune (temps de travail, chauffage, etc..). Il s'agit d’une contribution qui sera toujours modérée mais nécessaire au bon fonctionnement de la salle.
À ce jour, les tarifs ne sont pas clairs et peuvent varier d'une manifestation à l'autre selon l'interprétation. Les feuilles de réservation nécessitent une refonte complète pour une meilleure compréhension. Une tarification plus rigoureuse est nécessaire et une vérification du paiement doit être effectuée avant chaque prêt, et ce à cause d'associations peu scrupuleuses sur les paiements et à qui il faut faire des rappels ensuite.
En complément des conventions, les attestations d'assurance de chaque bénéficiaire de la
salle devront être déposées en mairie, permettant un recours en cas d'accident. Ainsi si le
dossier n'est pas complet au moment de la location ou du prêt, l'accès à la salle ne pourra pas
être autorisé et les subventions ne seront pas attribuées.
D'ailleurs, une convention est en cours de conclusion avec la MFR afin de définir les liens qui
nous unit avec cette structure (prêt de salle, accueil de stagiaires...)
Concernant le site Internet, une première mouture est accessible en ligne (non public). La
rédaction des différentes rubriques est en cours. Le site devrait être opérationnel au
1° janvier 2019.
Le prestataire choisi fait un excellent travail et fourni plus que demandé avec la création du
logo et d'une petite charte graphique. Une partie «agenda» devrait permettre une réservation en ligne pour les associations.
L'ensemble des tarifs devraient être votés lors du prochain conseil municipal.
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-4 Subvention d'équilibre en faveur du pôle multi-accueil « Arc-en-Ciel »
RAPPORTEUR : Madame Christine Faivre-Roussel
Après analyse des comptes annuels de la structure multi-accueil Arc-en-Ciel, il est nécessaire que la Commune approuve ces derniers et valide la subvention d'équilibre qui doit être versée en 4 fois, pour un montant global de 103'949€.
il s'agit d'une subvention assez stable sur le temps. Toutefois, avec la mise en place de la convention avec la commune du Bélieu, il devient nécessaire que celle-ci participe à hauteur des enfants Mange-Lards acceptés.
Conseil municipal du 17 octobre 2018 6/8 De plus, il est nécessaire de réfléchir si ce service optionnel doit rester tel qu’il est. Madame Viennet Anne-Sophie, en effet, souhaiterait savoir s'il est encore pertinent de conserver un tel service qui finalement ne répond peut-être pas aux attentes de la majorité des administrés.
Cela semble clair pour des raisons financières et sociétales. La position frontalière de la commune induit une ouverture plus matinale de ce service afin de répondre à la demande des parents ainsi qu’une ouverture le mercredi. Ce service doit sans doute être repensé dans sa globalité et surtout adapté à l'air du temps. En face de ces contraintes sociétales doivent se mettre en place des obligations financières qui ne doivent pas alourdir le budget communal. De plus grandes amplitudes horaires entraînent forcément un coût en personnel plus important et des frais de fonctionnement plus élevés (électricité, chauffage...).
Par conséquent, il faut mettre en balance les avantages et les inconvénients tout en sachant que la présence d'une telle structure, certes avec un déficit de 60'000 €, permet de conserver des familles sur la commune.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour ces comptes et cette subvention.
(U) Urbanisme / Agriculture / Forêts
U-11 Forêt : état d'assiette 2019 et mode de vente
La forêt communale de Les Fins d'une surface de 396 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier. Chaque année, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année suivante l’état d'assiette des coupes, ici annexé au projet de délibération pour 2019.
Le Conseil municipal est donc amené à approuver l’état d'assiette des coupes 2019 et à demander à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
Ainsi, nous avons donc 3105 m° sur écorces à couper et nous nous trouvons à peine en- dessous de notre capacité de coupe.
Toutefois au vu de la météo particulièrement sèche de ces derniers mois, les petits bois
sèchent sur pied et risquent de casser cet hiver. Par conséquent, ceux-ci perdent leurs valeurs commerciales
De plus, il faudra prévoir pour l'année prochaine au moment de la Toussaint, des coupes
entraînant la fermeture de la route entre Villers-le-Lac et Morteau. Il s'agit de bois se trouvant à la Combe Geay et vers la station de pompage.
Il faut donc l'inscrire à la charge du département qui facturera cette coupure entre 700 et
1500 € dans la mesure où le STA vérifie l'état des routes après les coupes. |! s'agira de surcroît de bois façonné avec un surplus à donner à l'ONF.
Afin de gêner la circulation le moins longtemps possible, il faudra mettre en place une équipe particulièrement efficace.
La vente de bois qui devait avoir lieu au mois de novembre avec le lot 29 a dû être annulée au vu de la sécheresse persistante. Pour l'instant, on le laisse de côté, le bois scolyte faisant baisser le prix du bois vert.
Le Conseil municipal valide à l'unanimité l'état d'assiette et le mode de vente proposés.
Commission urbanisme du 13 Octobre 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Claude Chapotte
Cette commission portait sur les points suivants :
Conseil municipal du 17 octobre 2018 7/8 - Retour de Verdi sur l'argumentaire des planches 1 à 8.
Il faudra refaire le point avec le cabinet Verdi afin d ‘avance sur le PLU. Il faut que la situation se décante au plus tôt.
- Demande d'achat d'un espace vert au 11 rue du Val vert
Il s'agit d'une demande que nous avons reçu par mail au 10 octobre afin d'acquérir le bout de terrain communal jouxtant leur propriété. Selon la demande, cela permettrait la prolifération des mauvaises herbes et la dégradation du terrain. La commission propose de garder ce terrain mais de l’entretenir régulièrement.
- Réponse à Monsieur et Madame Tissandier pour l'achat d’un terrain communal avec une servitude de canalisation - conduite eau pluviale
Il semble peu probable que nous puissions leur laisser le bout de terrain qu'ils souhaitent
avoir à cause de la servitude existante. En effet s'ils construisaient un mur sur cet endroit et
qu'il arrivait une casse, il serait difficile d'intervenir et d'expliquer qu'il faut casser leur
construction. Par contre, il est impératif qu'un entretien communal soit effectué régulièrement.
- Projet d'achat de terrain sur la Zone du Clair: École de musique et magasin d'instruments de musique
Il s'agit d'une demande de Monsieur Maugain Emmanuel quant à l'achat d’une parcelle sur la zone du Clair pour la parcelle AC 201 d'une surface de 1989 mi.
La proposition n'est pas assez précise et demande à être développée avec une esquisse
volumétrique. La commission propose une étude ultérieure de ce dossier, une fois plus d'éléments fournis.
(V) Voirie/ Matériels
Rapporteur : Monsieur Didier Chopard-Lallier
Rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Plateau du Russey
Le rapport est disponible en mairie comme chaque année auprès des services du secrétariat.
Points divers :
+ Le rapport de la Fredon nous a été remis maintenant que le dossier est finalisé. Les subventions peuvent alors être versées. Il y aura d'ailleurs une visite sur site.
° Concernant les travaux effectués route de la baraque, ils portaient sur le talus afin de drainer l’eau. Ceux-ci vont passer en régie car ils ont été effectués par les employés de la commune. Cette méthode permet de récupérer la TVA.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil Municipal et
remercie les membres élus de leur présence. La séance du Conseil Municipal est levée à 22h32.
Conseil municipal du 17 octobre 2018 8/8