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Compte-Rendu - cr 14 11 18
Compte-Rendu - cr 06 04 18
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 06 Avril 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 06 Avril à 18 heures
00 minutes, Le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité,
sous la Présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames PICARD Nathalie, FAIVRE-ROUSSEL
Christine, MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, VIENNET Anne-Sophie
Messieurs TODESCHINI Bruno, CHAPOTTE
Claude, VERMOT-DESROCHES Laurent, CHOPARD-LALLIER Didier, RENAUD Alain, BAHY Sébastien, MAIRE
Yves, MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel.
Absents excusés ayant donné procuration : M. Yves
MAIRE qui donne procuration à M. Claude CHAPOTTE jusqu’à son
arrivé.
Absents non excusés : Monsieur Kévin MOUGIN
Monsieur MAIRE Yves arrivé à 18h45.
Auditeurs : 0.
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 15 Votants : 15
Date de convocation : 30/03/2018
La séance débute à 18h00.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme
Madame Nathalie PICARD, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA
SEANCE PRECEDENTE Approbation
du Compte-rendu du Mercredi 07 Mars 2018
2/ DÉLIBÉRATIONS
À) Administration / Finances / Personnel
A-13. Tableau d'emplois & Nouvel Organigramme (suite
à avis favorable du CT 13.3.18) A-14. Indemnités des adjoints
FINANCES
A-15. Vote des taux d'imposition
À-16. BP 2018 principal + annexes (1 délibération
par budget) A-17. Subventions d'équilibre
du budget principal aux budgets annexes À-18.
Subvention au CCAS
A-19. Création d’un poste d’agent technique
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 1 A-20. Attribution d’un logement communal (après rénovation)
A-21. Remise de loyer pour un logement communal suite
à travaux U) Urbanisme / Agriculture
/ Forêts U-4. Étude
préalable à l’aménagement des secteurs de l’ancienne scierie
et du cœur historique U-S. Dénomination de la rue du Val Vert
(Æ) Éducation {enfance
E-1. Arc-en-ciel : dialogue de gestion (subvention, loyer,
charges de personnel)
C) Communication / Social / Associations
C-1. Subventions aux associations 2018
C-2. Salles communales : procédure de réservation, tarifs
2018 et règlement
3/ POINTS D’INF ORMATIONS
PLU : point sur I ‘enquête publique
Point sur les travaux de la mairie
Point sur les travaux de voirie 201 6 et 2017
Réunion publique sur le carrefour Rue du Renaudumont /
Route du Barlot CA et BP Syndicat des
Eaux
Comptes rendus des Commissions :
© Commission Voirie du 31/03
© Commission Éducation / Enfance du 03/04
© Commission Fêtes & Cérémonies du 04/04
Déroulé de la Séance ZEToule de la Séance
Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour sera modifié
par l’ajout de deux points supplémentaires :
- En C-3 pour la révision du tarif des photocopies aux associations.
- En V-1 pour le vote d’une délibération afin de demander
des subventions auprès du SYDED pour les réseaux secs de
la rue Beau Soleil.
Le Conseil Municipal adopte ces changements à l’unanimité.
1L- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
PRECEDENTE
Le compte-rendu du Mercredi 07 Mars 2018 est adopté
à l’unanimité avec lajout dans les présents de Madame Anne-Sophie
VIENNET omise.
2- DÉLIBÉRATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel == 20100 / Finances / Personnel
A-13. Tableau d’emplois & Nouvel organigramme
(suite à avis favorable du CT 13.3.18)
Le tableau d'emplois et le nouvel organigramme ont été Envoyés
auprès du Comité Technique du Centre de Gestion afin de régulariser
l’ensemble des emplois présents au sein de notre collectivité et de
normaliser La hiérarchie déjà en place mais non officialisée.
Après l’avis favorable de la Commission Personnel du 15 février
2018 et du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion du
Doubs du 13 mars 201 8, ces deux documents doivent être validés par
le Conseil Municipal.
Aïnsi pour la commune des F ins, nous arriverons à un total
de 24 agents dont 21,5 équivalents temps plein. Dans la strate des communes
de proportion égale en population, les Fins se trouve dans la moyenne
basse en nombre d’agents.
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 2 Les seules nouveautés concernent la création d’un poste
de policier municipal. En effet, suite à la mutation de Monsieur Pascal
GIRARDCLOS, la Convention existante entre la
commune de Villers-Le-Lac et des Fins est devenue caduque.
En effet, le poste de ce dernier ne sera pas remplacé sur la commune
de Villers-Le-Lac. Au
vu des besoins actuels de la Commune, il semble
nécessaire qu
Aïnsi le recrutement sera prochainement débattu même
si nous avons déjà reçu des candidatures Spontanées. Ce poste peut être celui
d’un ASVP (Auxiliaire sécurité voie publique), d’un garde- champêtre
ou d’un policier municipal.
Le deuxième poste créé concerne celui de responsable
des ateliers municipaux dont l’annonce à candidature a déjà été lancée
avec des réponses intéressantes. Il permettra de décharger l’adjoint
en charge de ces employés communaux, de hiérarchiser
les tâches et de créer un vrai lien entre le pôle administratif et celui technique.
Pour, par exemple, faire traverser les enfants.
La solution du bénévolat a été évoquée mais invalidée
par le centre de gestion du Doubs qui assimile ces fonctions à du travail
« non déclaré ». Cette tâche Pourrait être aussi effectuée
par le policier municipal si nécessaire, qui assurerait aussi la partie sécurité
routière à la sortie de école.
D'ailleurs sur ce point de stationnement, Monsieur
le Maire tient à préciser qu’afin de sensibiliser la population au handicap
et au respect des places réservées, il a été mis en place
en collaboration avec le Lion’s club, dont Monsieur Renaud Alain fait
partie, des panneaux avec le slogan suivant : “Si tu prends ma place,
tu prends mon handicap !”. Le Conseil Municipal
vote à l’unanimité ce tableau et le nouvel Organigramme.
A-14._Indemnités des adjoints == "1cemnités des adjoints
Arrivée de Monsieur Yves Maire à 18h45
Ce taux doit permettre d’aligner l’indemnité de l’ensemble
des adjoints au Maire.
communes, celles assumées par les Services. Par conséquent,
cela démontre que la commune des Fins est particulièrement économe
en frais de personnel. Cette indemnité
permet surtout de couvrir les frais engendrés par ces
fonctions chronophages
La réflexion de mettre en place des conseillers municipaux
délégués qui viendraient ainsi assister les adjoints dans des domaines
précis est à mettre à l’étude. Cela permettrait d’avoir des référents et une
efficacité plus ciblée.
Indemnité du 1er au 6ème Adjoint au Maire : versement
d'une indemnité égale à 15,78 % du traitement de l'indice terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique. II est à préciser que ce n’est
pas l’indemnité maximale en vigueur pour les communes
de moins de 3500 habitants.
Le Conseil Municipal vote pour cette augmentation
moins 6 abstentions (les 5 adjoints concernés plus Monsieur James
Michel).
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Laurent VERMOT-DESROCHES
A-15._ Vote des taux d’imposition ==" E€ ces taux d'imposition
Les taxes au niveau de la Commune des Fins restent
dans les moyennes basses appliquées en France pour des communes
de taille équivalente (plus de trois fois inférieur). Ainsi
le taux
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 3 moyen pour la taxe d’habitation au niveau national s’élève
à 24,47%, au niveau du département à 23,57% et pour Morteau,
commune limitrophe à 9,57%
Les taux votés et le produit fiscal attendu en résultant sont les suivants
:
Bases 2018 Taux 2018 Produit attendu
2018
Taxe d'habitation. 4492°000
7,60 % 341347 € Taxe foncière
bâti 3'711°000 13,87 %
514°789 € Taxe foncière non bâti 121°900
32,52 % 39°638 € TOTAL
895775 €
Le Conseil Municipal vote Pour ces taux moins une abstention.
A-16. BP 2018 principal + annexes (1 délibération par
budget)
Le budget primitif constitue le Premier acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de La collectivité.
I] doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982 ) et transmis
au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe
d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements Pour
tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées
en fin d’année. D’un point de vue
comptable, le budget se présente en deux parties, une section
de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces
sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les
opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante
des services de la collectivité. L’excédent de recettes Par rapport
aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé
en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui
permettra d’abonder le financement des investissements prévus
par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements
nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources
propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement
par l’emprunt (ce qui n’est pas le cas de la commune des Fins
depuis 4 ans). La section d’investissement est Par nature celle
qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Ainsi le budget primitif 2018 est constitué d’un montant de 3°096°405,60
€ en fonctionnement et 1°749°386,64 € en investissement soit 4845°792,24
€ au total.
À ce budget principal, il faut ajouter 4 budgets annexes comme suit
:
Intitulé du Budget Fonctionnement
Investissement Bois
208260 € 19°801,69 €
Salle Polyvalente 180°380,08 €
101°085 € Meix-Brenet
307°404,66 € 0€
Résidence Séniors 148°429,92 €
96° 066,72 €
Ce budget est prévu avec des marges de manœuvre en cas d’imprévus
dans tous les domaines.
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 4 Il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Laurent VERMOT-DESROCHES,
Adjoint aux Finances, pour son travail ainsi que Monsieur
Tristan Denéchaud pour son aide, A-17. Subventions
d’équilibre du budget principal aux budgets annexes
Cette délibération permet d’équilibrer les budgets annexes déficitaires
(Salle Polyvalente et Résidence Seniors) par une subvention
financée par le budget principal, à hauteur de 157°130,08
€ pour le budget Salle Polyvalente et de 148°429,92 € pour le budget
Résidence Seniors soit un montant de 305°560 €.
Vote à l’unanimité du Conseil Municipal.
A-18. Subvention au CCAS
Rapporteur : Madame Nathalie PICARD
Le 20 Mars 2018, le conseil d'administration du centre communal d’action
social a adopté son budget primitif 2018. Il est dans sa construction,
identique à celui du budget principal. Il demande un financement
de 6°65 8,08 € à la charge de la commune.
Celui-ci est plus élevé que les autres années à cause de la mise en
place des formations des premiers secours. Ces dernières rencontrent
un grand succès auprès des habitants et elles sont un point
névralgique pour la commune afin de sensibiliser la population à la
nécessité de connaître ces gestes qui sauvent.
Toutefois, pour les deux prochaines sessions à venir (juin et septembre),
la participation demandée passera de 25 € à 30 €. Cela ne représente
que la moitié du coût réel de la formation. Dans cette logique
d’assistance, il est prévu de mettre en place deux défibrillateurs sur
la commune en plus de ceux déjà installés.
Vote à l’unanimité pour cette subvention au CCAS.
A-19. Création d’un poste d’agent technique
Il est proposé de régulariser le poste de Monsieur Sylvain Lopes, depuis
le 1% août 2015 afin de se conformer aux demandes du Centre
de Gestion et de la Trésorerie de Morteau. Le Conseil
Municipal vote à l’unanimité.
A-20._ Attribution d’un logement communal (après rénovation)
Il est proposé d’attribuer un logement situé dans l’école du bas à Madame
Bilat Coralie pour un montant de 540 € par mois (garage compris)
à partir du 1% juillet 2018. Ce dernier a été
entièrement refait par les employés communaux et va permettre d’accueillir
Madame Bilat et ses deux enfants, nouvellement inscrits en moyenne
section à l’école maternelle.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
A-21. Remise de lover pour un logement communal
suite à travaux
Madame Bino, locataire de l’appartement situé à la mairie, subit depuis
le début des travaux de rénovation de nombreux désagréments
(poussière, bruit, coupures d’électricité..). Il s’avère
qu’en plus de tout cela, la chaudière de la mairie a été coupée plusieurs
fois dont tout un week-end, faisant descendre la température
de l’appartement à 13° en plein milieu de cet hiver.
Afin de compenser ces inconvénients, il est demandé au Conseil Municipal
de voter pour la remise gracieuse d’un loyer ce qui est fait à
l’unanimité.
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 5 (U) Urbanisme / Agriculture / Forêts
U-4. Étude préalable à l’aménagement des secteurs de l’ancienne scierie et du cœur
h istorique
L’étude préalable pour l’aménagement du futur groupe scolaire va être lancée et il s’agit pour le conseil municipal d’acter ce fait, de lancer la consultation et de demander dans le même temps les subventions.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour.
U-5.__Dénomination de Ja rue du Val Vert
Le service du cadastre auprès des impôts nous a fait remarquer que n’était pas sorti de notre inventaire patrimonial trois parcelles constituant la rue du Val Vert.
De plus, malgré le fait que ce nom soit usité depuis des années, cette appellation n’a jamais fait l’objet d’une délibération officielle afin de la nommer auprès des services concernés. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’acter ce nom ce qu’il fait à l’unanimité. L’ensemble des rues de la commune sera visé pour que toute la voirie soit bien destinée à cet usage.
Æ) Éducation / enfance
E-1. Arc-en-ciel : dialogue de gestion (subvention. lover, charges de personnel)
La structure Arc-en-Ciel, gérée par l’ADMR et subventionnée par la CAF, accueille les tout- petits de 0 à 6 ans tout au long de l’année et les plus grands jusqu’à 12 ans durant les vacances scolaires.
Ce service, nécessaire mais méconnu, est installé dans des locaux communaux et le personnel
chargé du ménage est délégué par la commune (charges refacturées à l ADMR). Toutefois, cette dernière ne possède pas un budget à l’équilibre estimé à 103949 € avec un déficit à hauteur de 58°000 €. La commune doit donc verser une subvention trimestrielle afin de le compenser.
Cependant, lors de la présentation du rapport d’activité, de nombreux points de dysfonctionnement ont été soulevés comme le manque de dynamise ou de publicité de cette structure. Il faut repartir sur de nouvelles bases et redonner envie aux parents d’inscrire leurs enfants au sein de cette structure.
De plus, Madame Sylvette Riesen signale qu’il serait peut-être pertinent de prendre en compte dans le calcul des sommes demandées à l'ADMR, le coût du personnel en charge de l’élaboration et de la livraison des repas.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation des comptes d’Arc-en-Ciel ainsi que pour la facturation du loyer et des charges du multi-accueil.
(C) Communication / Social / Associations
C-1.__ Subventions aux associations 2018
Lors de la commission du 4 Avril dernier, il a été décidé d’attribuer un montant de 10610 € à
l’ensemble des associations concernées (42 environ) même s’il est prévu au budget, un montant
de 12°000 € en cas d’imprévu.
L'augmentation du montant allouée aux associations est principalement due au fait que cette année se déroule le salon de l'UCAF auquel la commune participe. De plus, une aide spécifique a été attribuée au Souvenir Français pour une participation à la réfection du Monument aux Morts de la guerre de 1870 situé au cimetière.
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 6 C-2.__ Salles communales : procédure de réservation,
tarifs 2018 et règlement
Dans la perspective de la mise en place du nouveau site internet
de la commune qui comprendra un module de réservation de salles
communales, il est proposé d’adapter et de moderniser la procédure
de réservation, les tarifs de location et le règlement en l’étendant
à l’ensemble des salles communales et plus seulement à la salle
polyvalente. Afin de mettre
au point ce dernier, la commission s’est réunie en y incluant Monsieur
Sylvain Lopes en charge de la salle polyvalente pour avoir un avis
plus technique et pratique. Ainsi le règlement existant a
été repris et élargi à l’ensemble des salles communales et permet
de ce fait, une plus grande flexibilité pour les associations.
De plus, suite au déménagement de la mairie dans ses
nouveaux locaux, la commune va
journée impropre à l’utilisation réelle.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité.
C-2._ Révision du tarif des photocopies pour les
associations.
La commission Associations a émis le souhait de diminuer le tarif
pour les associations par rapport à celui appliqué aux particuliers
afin de leur offrir un tarif à prix coûtant. Par exemple,
la copie recto-verso à 0,15 centimes d’euros sera facturé
0,02 euros aux associations qui entretiennent la vie de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération
du 2 Septembre 2015 pour la mise en place de ces nouveaux tarifs
ce qu’il fait à l’unanimité.
M-Voirie
V-1 Délibération SYDED.
Il s’agit de demander au Conseil Municipal de donner l'autorisation
à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention et
de signer la convention auprès du SYDED concernant lenfouissement
de l’éclairage public, de la fibre et des lignes électriques pour
les travaux prochains de la rue Beau Soleil.
Il s’agit d’un montant de 274835 € avec une participation du
SYDED à hauteur de 1 14297 €.
°_ PLU: point sur l'enquête publique
Rapporteur : Monsieur Claude Chapotte
Le Tribunal administratif a désigné le commissaire enquêteur
pour la commune des F ins, Madame Chantal Sauret. Elle tiendra
donc trois permanences lors de la période dévolue qui débutera
au 26 avril 2018.
Afin de se conformer à la réglementation, des publications d’annonces
légales doivent être faites au sein de deux parutions distinctes.
L’une de celle-ci ayant été décalée à cause du lundi de Pâques,
il a été décidé de repousser la date de la consultation Pour se conformer
aux 15 jours francs réglementaires.
Les deux publications ont été redemandées aux dates adéquates,
puis une seconde 8 jours francs après le début de l’enquête publique.
Le projet du PLU est consultable sur le site dédié ainsi qu’en mairie.
En plus, des publications, un affichage communal est effectué.
Il faut donc patienter jusqu’à la fin de l’enquête publique et voir
les retours. Ainsi, sur les Personnes publiques consultées seule
l’'INAO à émis un avis défavorable qui reste consultatif. Sinon,
sur les 23 dossiers envoyés, seuls 4 avis sont revenus.
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 7 e Point sur les travaux de la mairie
Les travaux avancent bien même s’il faut rester vigilant
sur la présence des entreprises. Le déménagement est prévu dans
la semaine du 8 Mai 2018.
+ Point sur les travaux de voirie 2018 et 2017
Les travaux de voirie 2017 vont débuter d’ici peu par la route
du Meix Dos d’âne dont la purge est finie et par le carrefour entre les
rues du Renaudumont et du Barlot qui sera bloquée par
des feux tricolores.
La rue des Epinettes est prête à être bitumée.
*__ Réunion publique sur le carrefour Rue du Renaudumont
/ Route du Barlot
Etant sur un carrefour particulièrement passant et incluant
le restaurant le Cœur des Faims, il est prévu de présenter les futurs travaux
aux riverains qui avaient fait il y a deux ans une pétition Pour sécuriser
ces lieux. Comme à chaque fois, la finalisation du projet
sera élaborée avec les habitants de ces deux rues afin de prendre en
compte l’avis de tous, qu’ils soient agriculteurs, Propriétaires ou locataires.
Elle se déroulera le Mercredi 11 Avril 2018 à 18h Pour
tous même si une rencontre avec Monsieur TAILLARD), le gérant
du restaurant, a déjà été effectuée.
° CA et BP Syndicat des Eaux
Le CA et le BP du Syndicat des Eaux vous a été transmis
pour information après leurs votes.
+ Comptes rendus des Commissions :
L’autre point abordé concerne le puit perdu sous les sangles
qui s’est à nouveau bouché. La seule solution serait d’en refaire un plus
loin. Enfin, il a été
constaté un affaissement sur le parking de la salle polyvalente
sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit. Il faudra étudier le problème.
De plus, des poteaux bétons ont été installés à l’entrée du
parking afin d'empêcher l'installation des gens du voyage. Ils resteront
en place ce week-end malgré la fête de la bière.
© Commission Éducation / Enfance du 03/04
Un point sur la rentrée scolaire de Septembre 2017 a été
fait avec les deux responsables que sont Josiane DEJARDIN et Patricia
TRUCHOT, afin de préparer et d'améliorer les documents Pour la
rentrée scolaire 2018.
© Commission Fêtes & Cérémonies du 04/04
Cette dernière a abordé le problème des photocopies pour
les associations et a pris la décision de modifier les tarifs à prix coûtant.
Elle a d’ailleurs réparti les subventions à ces dernières.
location.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos alors
la séance du Conseil Municipal et remercie les membres élus de
leurs présences. La séance du Conseil Municipal est levée
à
Conseil Municipal du 06 Avril 2018 8