Déliberation - dm 2025 02 renovation telephonique mairie

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Déliberation - dm 2025 02 renovation telephonique mairie Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 02 renovation telephonique mairie)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 063-216300194-20250424-DM 2025 02-DE

A

U n a [ © Publié le &loult25

L'esprit d'une vie nouvelle

Mairie d’Aulnat

venue Pierre de Coubertin

63510 Aulnat

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE |

| Rénovation de l'installation téléphonique de la Mairie

LE MAIRE D’'AULNAT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21 relatif aux compétences du

maire dans la gestion des affaires communales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2123-1 et suivants relatifs aux marchés publics de prestations de services ;

Vu la délibération n°2020-029 du Conseil municipal en date du 15 juin 2020 donnant délégation à Mme le

Maire de prendre toutes décisions concernant les marchés publics,

Vu la délibération n°2025-020 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 portant approbation du Budget

primitif 2025,

Vu la consultation des entreprises et les devis présentés ;

Considérant que l'offre de la société RESINTEL a été jugée conforme et la mieux-disante au regard des

critères d'évaluation ;

DÉCIDE

Article 1 : La Société RESINTEL, sise 9bis, Rue Ernest Bapt — ZAC de la Fontanille - 63370 LEMPDES, es retenue

pour la rénovation des installations téléphoniques de la mairie pour un montant global de 14 387,11 € HT soit 17 264,53 € TTC.

Article 2 : Le détail des prestations et devis sont annexés à la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- La Société RESINTEL

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Aulnat, le 24/04/2025

Le Maire

Christine MANDON | Î- ä Lwv :

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

à compter de la présente notification, par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié ls

ID : 063-216300 194-20250424-DM_2025_02-DE

(GEEnvoyé en préfecture le 25/04/2025

[= E = | NI | E- | m Agence Clern]-Récu'en préfecture le 25/04/2025 9 bis, Rue Erna Publié le

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Tel. +33 (0)4 71 48 62 00

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resintel.15@resintel.fr

MAIRIE D AULNAT

AVENUE PIERRE DE COUBERTIN

63510 AULNAT

Devis Client N° 5924

Numéro CO45453 | Téléphone 0473601111 A l'attention de M Battut Laurent |Date émission 07/02/2025 | Fax Commercial M Boudon Laurent

Objet du devis: REMPLACEMENT AUTOCOMMUTATEUR

REMPLACEMENT AUTOCOMMUTATEUR

Référence Désignation | Quantité | PU.HT Montant HT

TA |

Remplacement de l'autocommutateur actuel

INFRASTRUCTURE DE L AUTOCOMMUTATEUR

GTE001 OXO CONNECT Rack 1 puissance version logiciel R6 1,00 432,56 43256 1

GTE001 CARTE 16 EQUIPEMENTS NUMERIQUES 1,00 829,60 829,60 1

GTE001 CARTE 8 EQUIPEMENTS ANALOGIQUES 1,00 606,66 606,66 1

GTE001 KIT DE MONTAGE EN BAIE 1,00 67,94 67,94 1

GTE001 ES DROIT NORME 1,00 12,26 1226 1

GTE001 LIEN IP TRUNK 6,00 45,51 273,06 1

GTE001 LICENCE DE CONNEXION 1 UTILISATEUR 24,00 12,08 289,92 1

GTEO001 LICENCE LOGICIEL R6 1,00 151,70 151,70 1

GTE001 ASUURANCE 3 ANS 24,00 6,85 164,40 1

A27721 Musique d'attente & texte personnalisé enregistré par 3,00 123,00 369,00 1

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ENSEMBLE POSTES FIXES

GTE001 POSTE HYBRID ALE20 H IP OU NUMERIQUE 8,00 148,43 1187,44 1

PREVOIR SWITCH POE

Téléphonie professionnelle (Installateur GOLD MITEL - installateur ALCATEL) - Câblage - Réseaux informatique - WIFI - Détection incendie - Alarme vol - Vidéo surveillance - Contrôle d'accès - Appel Malade -Visioconférence SAS RESINTEL au capital de 100000 € - RCS B 388 641 375 - SIRET 388 641 375 000 91-

APE 3320 D - TVA Intra : FR45 388 641 375Page 2 sur 3 Devis C045453 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

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NMO241 Main d'oeuvre de mise en place et paramétrage 1,00 2419,96 2419,96 1

Base Taux TOTAL H.T 6 804,50 €

Î 680450€ 20,00 % | TOTAL TVA 1 360,90 €

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Acompte 2 449,63 € | _ _

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APE 3320 D - TVA intra : FR45 388 641 375Envoyé en préfecture le 25/04/2025

m Agence Clerm Reçu.en préfecture le 25/04/2025

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MAIRIE D AULNAT

AVENUE PIERRE DE COUBERTIN

63510 AULNAT

Devis Client N° 5924

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Numéro C045509 | Téléphone 0473601111 A l'attention de M Batiut Laurent

Date émission L 14/02/2025 | Fax Commercial M Boudon Laurent

Objet du devis : CABLAGE INFORMATIQUE MAIRIE

CABLAGE INFORMATIQUE MAIRIE

| Référence Désignation Quantité P.U. HT | Montant HT

TA |

Enemble baie de brassage

GAM001 BAIE 19 POUCES 42U 1,00 535,85 535,85 1

GCA001 CONNECTEUR RJ45 CAT6 BLINDÉ - SANS OUTIL 58,00 27,07 1570,06 1

A26926 Panneau 24P 1Ù vide noir + supp arrière 3,00 49,85 149,55 1

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250MHZ 1M LSZH SFTP 58,00 8,63 500,54! 1

GCA001 BANDEAU DE PRISES 19" 1U 9 PC ALU + ALIM CORDON 1,00 37,23 37,23 1

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GNO001 Fourniture et installation d'un onduleur 1,00 319,30 319,30 1

NGENE Création d'une liaison afin d'alimenter le coffret de

brassage (disjoncteur + différentiel + câblage + 1,00 414,60 414,60 1 raccordement)

CABLAGE DES BUREAUX

GTE001 Cable CAT6A U/FTP 2X4 paires 355,00 7,74 274735 1

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Base Taux | TOTAL H.T 7 582,61 €

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L Mas /Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Proposition valable 30 jours sauf mention contraire. Publié le

Acompte 2 729,76 € | ID : 063-216300194-20250424-DM_2025_02-DE

Page 2 sur 2 Devis C045509

Date d'acceptation

CONDITIONS GENERALES

VENTE : Les présentes sont soumises, outrotes condiffons païiculées sipuées eu recto, aux con difions générales d vente de la profession (S.NIT). d'unepattet ci après, d’artre part. Tous travaux s'instatlationsont à la cherge del'ent'eprise, à | exception deceux qui à la demande cu dufait de l'abornié, ne sont pas expressémentpr AUS aux présentes, ou re sontpas ex écutés

pendantlesheures etjours ouvrés delentreprise.

En cas de non paiement d'une somme due enverii des présentes, l'entreprise peuirésilier celles-ci de plein droit huit jours aprés une mise an demeure faite parletre recommandée. L'entreprise a.

dans ce cas, ie droit de retirer les appareillages instalés, ceux-ci restant sa propriété jusqu'aurégement total des sammes dues, Le prix de vente comespond aux candijons économiques existant soit

al date d'établissemert du devis, s'il enexiste, soit, à défaut à la date d'établissement desprésentes. En cas de non exécution des installdions dans un délai de six mois, du fait ou par la volonté de l'ahonné, l'entreprise aura dioit à ue indemrité forfaiaire égale à 20 du montant des installations tel

gu'indiqué au recto,

L'entreprise gæarbt les vices cachés, conformément aux dispositions de l'atide 1641 etsuivants du Codes civil, sans toutefois qu'il résulte, pour ele, plus d'obligatanquen'en ontles fournisseurs ou

fabricants desdits matériels vis-à-vis d'elle).

Tous devis réalisés s'entendentrédisés pandantles heures ouvrées (Heures ouvrées : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17H80 le verred de 8h00 à 12h00 etde 13h30 à 16h50).

COMMUNE VENTE ET MANTENANCE

ACCES DANS LES LOCAUX : L'abome s'engage laisser libre acrès de ses locaux au personnel l'entreprise pour réaliser aurépare les instalabons cupaur y effectuer toutevérification jugée utile

Ses péposés sontmuris d'une carte d'identité où dunbande traval déivré par l'entreprise L'Abonné s'engage à signer le s feuiles d'attachemertprésentées par lestechniciens dé l'entreprise lors

de chaque intervention.

L'entreprise peut, sous sa responsabiité et si ellele juge nécessaire, cherger des maisons spécialisées de l'eréeutien de différentes prestations

ADMMNISTRATION DE TUTELLE L'entreprise s'engage à faciliter à l'abonné toutes les démarches auprèsdes Administetions de tutelle, L'abonné s'engage à signer les formulaires d'usage

nécessaires pour l'obtentondes différentes autoisations prés desdtes administrations et, d'une mankre générale. pourla bonne tenue du dossier technique de ces agrninistrations.

HODEICATIONS ETEXTENSIONS L'Ertepise avantle responsabifité du bon fonctionnement des instalations et de leurdessier technique auprès des administrations de tutelle, il est formelle ment

convenu que tous les changements, augmentaïons, transformations ou modifications de quelque nalure que ce soit y rampris ce ux qui pourraient être exigès par le dites administrafions.sont

exclusivement effectués par l'Entreprise etaux fraë de l'æonné.

Toute extension ou réduction des instalidions justifiantune plus ou moinsalue aux présentes ferai abjet de l'étaHissement d'un (de) ban(s) dé travail signé (s) parl abonné Cefs)bons) de travail

fera{ont) foi tant pour l'établissement de lafacture raafive aux travaux demodificéion que peur déterminer éventuellement la plus ou moins-vale äappliquer àla redevance demaintenance sans

qu'il soitfait obligation à l'Ertreprise d'établir un avenant

À défaut d'accord ertre les parües sur le prix de cestravaux oude ces modfications de redevances, celui-ci sera déteminé par un expert interverarten qualité d'arbite ou désigné. soif d'un commun

accord, soit, à défaut par la jutdicfion compéterte.

DOMICILATION TIMBRES : Les sommes duespar l’abomé sontpayæbles au siége de l'E reprise Les faites ou mandats émis par l'Entreprise ne fontpas dérogation à cetie clause. Les frais de

fmbres des présentes et le cas échéant d'enregistrement sonté la charge de f'donné.

LITIGES: Pour toutiifige il est fait attribution expresse de jridction aux Tribunaux d'Auritlac.

REVISION ET ACTUAL CATION: Le prix de vente estrévisable etla redevance de maintenance actuaisable selonla formule P4:P0 (010 PS/PSD+ 0.18 TOHE/TCHO) dans laquel P 1 étant le

prix révisé ; PO le redevance précédente : PSO-TCHIO représentartrespectivementl'indce « Salaire des Indusbies Divers Elechiques et des Produites Réfractaires » etl'indice « Produls et Services

Divers Téléphones connus à la date de mise en vigueur du corfratet du drrierbarëme déposé ; TS - TCHEétantles derniers indices connus au moment de lafacturation de L'abennement

ABONNEMENT AU SERVICE DE MAINTENANCE : La mairlenance des installations etaccessores précités est assurée par l'entreprise aux condijons suivantes .

PRESTATIONS : L'entreprise s'engage aintervenir pendantses heures ouvrées pour maintenir les installations décries au recto, en bon ord de fonctionnement et à exécuter sans aucunfrais pOur

VAbonne, toutes les répæations ouremplacemerts nécessités per un usage normal. Le mañtien en été des apparils et accessoires dortia détériorationne proviendrait pas d'une usure normale et,

notamment le remplacement des baïliers, cordons spéciaux, canalisations et cordons de ræcordement caméras, tube et quaitz, ne sont pas compris dans la redevance.

Le renauvèlemert etia répa ion des organes d'énergie (bétteries, piles, chargeurs. alimentations, etc.) restantà lacherge del'abomé. Le courant électique du secteurqui pourrai étre nécessatre

au foncfonnement des instalations est fourni parl'abatiné.

Les travaux qui à la densande de l'abomé, seraient exécués en dehoïs des heures ouvrées de l'entreprise ou présenteraentun caractère dangereus (que l'bonnés'engage à signale: pa avance à

l'entreprise) ne pourront être entrepris qu'auprès accord entre l'abomé et le direction de l'entreprise. Hs donneront lieu à un supplämentaux frais de l'abonné. L'abonné s'engage à notifier l'entreprise, immédiat { out dé tafectanties installions ou toute aire & dede réparalions qu serdinécessare pour assurer le bonfoncticmmeme nt

de celles-ci.

| RESPONSABE TES : La responsæilté de l'entreprise ne peut étre engagée au sujet des dégéts ou détéricrations causés aux installations provenant d'une cause extérieure quelcorque telle que

foudre, incendie, inondation, humiité. émanaions chimiques et tous effets dus â des surtensions provenant du réseau PTT , de l'EUF. où a caractéretelludque, ou étoue autre cause de même

ordre. L'Abonné recornät que l'Entreprise a atäré son attention sur l'intérêt d'être couvert contre ses risques parune assurance spécifique {et plus pariculiérementen ce qu conceme le risque de

foudre}.

La responsabilté de l'Entreprise est limitée . pour les instalations reliées aux réseaux extérieurs audre que le réseau électri que, aux dispositifs de racconiement de ladite instalation sur ce réseau, étant précisé que l'ahorné s'engage à founi une ion élctri éprand. écifications techri écessité lat ta that retenue estræcordée à une li p taux sp Hi par lir Lorsque li

prise de terre fourrie par l'Abonré, la responsabilité del'Entreprise nestpas engagée sicete prise de terre ayant été reconnue conforme à la mise en senice, devient défectueuse avec le temps.

L'Entreprise ne peut être rendue responsable encas d'inexécution d'une réparation par suite de Faits de gives. interruption des communications, ou detout autre cas de force majeure.

DUREE La présente convertion estconclue pour trois arnèes. La date mentionnée dans le texte de la première facturation, au moment de la mise en senice faitréférence. Elle se continuera

ensuite par tacite reconduction d'année en année. sauf si lune des paies la dénoncepat ldtre recommandée au moinsirois mois avant chaque date anniversaire.

VETUSTE : A parür de la 7éme année, la redevance d'abomement au senice de maintenance y compris les majorations et extensions éventuelles. sera augmentée chaque année d'une surpimé

annuelle devétusté parrapport à l'année précédente, égale à 5%{cing pour cent)

: : En cas de non paiement detoute somme due en vertu des présentes, en cas de faillite ou de liqudaio nforée ouvolentaire del'Aborné, encas de nonr-observation d'une cause des

présentes, ceci de convention entre les païies, l'Entreprise se réservele droitde les déclarer ou résilier quinze jours après une mie en demeurefaite par lettre recommendée. Dans les cas prévus ci-dessus etplus gènérdement dans tous les cas decessation des effets de présentes pour quelle cause que ce sot par lefait de l'Abonné l'Entreprise aura droità :

- une indemnité, pour résiliation anticipée égale au moniart de s redevances restant conventiomelementà courir avec maximum de deux annuités caiculées d'après le demêre valeur actualis èe

connue.

= Une indemnité fixée forfaitaiement à 15%de l'ensemble des sommes dues, ceci pourtenir compte à l'Entreprise de la perturbafion causéeà sa gestion et des homorares etfrais de recouvrement

- Éventuellement, des intérêts de retard pour toute somme dontle paiement est échuet non effectué, calculés sur la base du taux d'escompte de la Banque de France majorée de frois points,

CESSION : En cas de cession des éléments d'uéilisation des présentes (vente des locaux, cession de bal...) parl'Abonnè. celui-ci s'erigage à :

en avertir immédidementl'Entreprise afin que celle-ci puisse eflectuerles démarche nécessaires auprés des administrations de tutelle en conformité avec la régdementation de ces adninistations.

Opter pour l'une des deux formules suivartes à son gré :

a) transfert des installations dens d'autres locaux ublisés per lui. Le contra est aiors maintenu avec l'abonné (sous réserve de modfications au adonctions). b) maintien des instalælions dans les mêmes locaux. L'Abonné cédant s'engage alors à faire son affaire de l'acceptation de la présente convention pa son successeur dans les locaux. À défaut de

l'adoption de Ilne des deux formules ci dessus. ilserafait application à l'Abomé cédant des clauses du paragraphe de RESILIATION. Sil'æbonné estune personne physique en cas de décès, ses

j i-d .E" se réservele droit de transférer àtouttiers ies drots et obligations | ayants droits sonttenus, après néd'un avenant derégulaisation, aux mêmes obli qu Pi

résuitants de la présente convention.

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APE 3320 D - TVA Intra : FR45 388 641 375