Compte-Rendu - CR 20200604

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20200604

Compte-Rendu - CR 20200524

Compte-Rendu - CR 20200710

Compte-Rendu - CR 20200625

Compte-Rendu - CR 20210702

Compte-Rendu - CR 20210118

Compte-Rendu - 20200604 CR CM 4

Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+2020?t=1738929209

Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+2020?t=1751750423

Procès Verbal - 20200604+Conseil+du+4+juin+2020?t=1745135385

Compte-Rendu - CR 20200604 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200604)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 20

SEANCE DU 4 JUIN 2020

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 L’An deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.

PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux

ABSENT EXCUSE : PARNAUD Gilbert, adjoint au Maire

Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY

Date de convocation : 29 Mai 2020

Date d’affichage : 29 Mai 2020

DELIBERATION N°D2020_06_025_DM 1

DECISION MODIFICATIVE

Un manque de crédit de 2000 euros a été constaté au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » sur le compte 678 (Autres charges exceptionnelles). C’est notamment dans ce compte que sont imputés les reliquats de charges relatives au Budget Assainissement dissous au 31 décembre 2019.

Une décision modificative s’impose pour rééquilibrer le compte comme suit :

678 Autres charges exceptionnelles +2000 euros.

60632 Fournitures de petit équipement -2000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  Vote la décision modification n°1 – Budget Communal

DELIBERATION N°D2020_06_026_ANNUL SUBV CLASSE DECOUV ANNULATION SUBVENTION « CLASSE DECOUVERTE »

Dans sa séance du 20/02/2020, le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer une subvention à hauteur de 2 565 € (soit 45

élèves x 57€) versée directement à la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ain – 7 avenue Jean-Marie Verne 01000

BOURG EN BRESSE, correspondant à la participation financière communale à une « classe découverte » du 11 au 13

Mai 2020 à LELEX pour des élèves de Grande section, CP et CE1.

Compte-tenu des dispositions prises sur l’état d’urgence sanitaire actuel concernant l’épidémie COVID 19, les élèves n’ont pas pu effectuer cette classe découverte,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’annuler la dite subvention

DELIBERATION N°D2020_06_027_DELEGUES CAO

ELECTION DE DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) Le Conseil Municipal,

VU le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 22 ;

VU le Code Général des collectivités locales, et notamment l’article L. 2122-22 ; CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et 24 mai 2020, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ; CONSIDERANT l’élection à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offres en séance ; CONSIDERANT qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le Conseil procède à l’élection, Nombre de votants : 18 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Les membres dont les noms suivent sont élus à l’unanimité :

Le Maire est élu de droit.

DESIGNE

Président de la commission d’appel d’offres : MARQUOIS Michel, Maire Les délégués :

- Mme Aurélie ALEXANDRINE )

- M. Gilbert PARNAUD ) Titulaires

- M. Jean-Claude AUBLANC )

- M. Jean-Paul DESMARIS )

- M. Dorian BOUKAMIRA ) Suppléants

- Me Gwendoline MONCEL ) DELIBERATION 2020_06_028_DELEGUES DSP 21

DESIGNATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et D.1411-3, Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, Vu la délibération D2017_06_021 du Conseil adoptant le principe de la délégation de service publique ; Considérant qu’en vertu de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu de constituer une commission composée de :

 Maire

 Trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, CONSIDERANT qu’il y a lieu d’élire selon les mêmes modalités les suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil procède à l’élection à bulletin secret. Nombre de votants : 18 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Les membres dont les noms suivent sont élus à l’unanimité : Le Maire est élu de droit.

 M. Luc MICHEL

 Me Kiymet CORLAY

 M. Sébastien REVOL

Membres suppléants :

 Me Sabrina GREZAUD

 Me Christelle SINTES

 Me Joëlle CHANET

DELIBERATION N° D 2020_06_029_DELEGUES CCAS

ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DETERMINATION DU NOMBRE DES DELEGUES ET ELECTION DE CES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8, le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à QUATRE le nombre des membres du conseil d’Administration à élire en sus du Maire. Le Maire étant Président de droit, il invite le Conseil Municipal à procéder, à l’élection de quatre délégués du conseil. Le Conseil procède à l’élection à bulletin secret. Nombre de votants : 18 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Les membres dont les noms suivent sont élus à l’unanimité : Le Maire est élu de droit.

- Mme Kiymet CORLAY

- M. Michel CHAINTREUIL

- Mme Christelle SINTES

- Mme Sabrina GREZAUD

Remplaçants :

- M. Luc MICHEL

- Mme Joëlle CHANET

Ces conseillers, ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter ce mandat.

DELIBERATION N° D 2020_06_030_COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la création de commissions composées de : (Le Maire est Président des commissions, un adjoint vice-Président anime les commissions)

 FINANCES

Luc MICHEL – Kiymet CORLAY – Aurélie ALEXANDRINE – Sébastien REVOL – Gwendoline MONCEL

 COMMUNICATION JEUNESSE COMMERCES/ARTISANAT

Valérie BROSSE – Aurélie ALEXANDRINE – Christelle SINTES – Brice BOUILLOT – Sabrina GREZAUD

 ASSOCIATIONS – CULTURE - SUBVENTIONS

Kiymet CORLAY – Valérie BROSSE – Christelle SINTES – Dorian BOUKAMIRA – Michel CHAINTREUIL

 TRAVAUX – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

Jean-Claude AUBLANC – Gilbert PARNAUD – Luc MICHEL – Gwendoline MONCEL – Jean-Paul DESMARIS – Dorian BOUKAMIRA – Sébastien REVOL22

 FLEURISSEMENT

Gilbert PARNAUD - Jean-Paul DESMARIS – Luc MICHEL – Michel CHAINTREUIL – Kiymet CORLAY

 MARCHE

Jean-Paul DESMARIS – Brice BOUILLOT – Christelle SINTES – Thomas FRENDO – Aurélie ALEXANDRINE

 BIBLIOTHEQUE

Kiymet CORLAY – Elisabeth BIGOT – Nadine GAUTHERET – Joëlle CHANET – Valérie BROSSE

 TOURISME – PATRIMOINE

Thomas FRENDO – Luc MICHEL – Nadine GAUTHERET – Brice BOUILLOT – Jean-Paul DESMARIS – Elisabeth BIGOT

 CADRE DE VIE

Luc MICHEL – Kiymet CORLAY – Gwendoline MONCEL – Aurélie ALEXANDRINE – Elisabeth BIGOT – Sébastien REVOL

 COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE

Michel CHAINTREUIL – Joëlle CHANET – Valérie BROSSE – Nadine GAUTHERET – Christelle SINTES

DELIBERATION N° D 2020_06_031_DELEGUES REPRESENTATIONS EXTERIEURES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

• Délégués SIEA: Titulaire : Michel MARQUOIS – Suppléant : Gilbert PARNAUD

• Référent SIEA (fibre): Jean-Claude AUBLANC

• Conseil d’administration collège: Michel MARQUOIS

• Conseil de surveillance hôpital: Michel MARQUOIS

• La CLECT: Michel MARQUOIS

• Délégué SEMCODA: Gwendoline MONCEL

• Référent défense/pompiers: Thomas FRENDO

• Délégué MARPA (Grièges): Kiymet CORLAY

• Délégué UDAF: Michel CHAINTREUIL

• Délégué Ambroisie: Jean-Paul DESMARIS

DIVERS

BIBLIOTHEQUE

 restitution des livres les vendredis 5 et 12 juin de 14h à 19H

 ouverture en prévision selon conditions sanitaires fin juin

MARCHE

Remerciements pour la présence des bénévoles le lundi matin

DISTRIBUTION MASQUES

 Prévue le Mercredi 17 juin de 16 H à 20 H

RUGBY

Subvention réhabilitation locaux notifiée – Devis à réactualiser

 VOGUE : Annulée

 BROCANTE : Annulée

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

 Elections Vice-Président (compétences eau/assainissement/SCOT) : Luc MICHEL

Prochaine Réunion Conseil Municipal le : Jeudi 25 Juin 2020 à 20H00