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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 06.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
Page 1
Ville de Neuville-aux-Bois
Le six février deux mil vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre d’absents : 1
Nombre de votants : 25
Étaient présents :
Patrick HARDOUIN, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACE, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU, Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE , Pierre-Yves ROBERT, Alain COUROUX, Laurent BARTHON, Jean-Louis RICHARD, Tony EYMOZ, Didier Le METTÉ.
Pouvoir :
Eric AUBAILLAY ayant donné pouvoir à Patrick HARDOUIN
Daniel DAUVILLIER ayant donné pouvoir à Karine BAUDU
Julia VAPPEREAU ayant donné pouvoir à Jean-Louis RICHARD
Était absente excusée :
Virginie PARADINAS
Pascal DAUVILLIER a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Christelle MONMERT pour raison professionnelle. Son remplacement au sein du Conseil Municipal se fera dans l’ordre du tableau.
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
Décision 2023-01
Remplacement d’un raccordement électrique, 1 allée René Cassin prestation ENEDIS pour un montant de 676,80 € TTC Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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Décision 2023-02
Acquisition d’un écran d’affichage extérieur auprès de REX-ROTARY pour un montant de 12 042 € TTC.
Décision 2023-03
Réalisation d’une étude géotechnique normalisée de type G2 – PRO auprès de la Sté SOLTEC dans le cadre de la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur urbain d’un montant de 5 928 € TTC.
Décision 2023-04
Convention de rejet des eaux pluviales de la Déchetterie de Neuville-aux-Bois entre la Commune de Neuville-aux-Bois et le SIRTOMRA le 15/12/2022 définissant les conditions de rejet des eaux pluviales de la Déchetterie de Neuville-aux-Bois dans le fossé appartenant à la Commune (Eaux pluviales de ruissellement des toitures, espaces verts, voiries et parkings à l’exclusion de toutes eaux issues de process industriels.
Décision 2023-05
Contrat de prestation de service pour la mise en fourrière de véhicules et épaves conclu entre la Commune de Neuville-aux-Bois et le Garage Sénéchal pour une durée de deux ans reconductibles une fois par tacite reconduction sans augmentation de tarifs durant les 4 années.
Le prix de l’enlèvement d’un véhicule épave non identifiable ou propriétaire insolvables comprend : - L’enlèvement du véhicule
- Les frais de parking
- Les frais de destruction
Ce prix s’élève à 350 € TTC pour un véhicule pour la durée du contrat Ce prix s’élève à 500 € TTC pour deux véhicules ramenés en même temps.
Décision 2023-06
Contrat de Sécurité signé entre la Commune de Neuville-aux-Bois, La Gendarmerie, L’Etat, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de Petites Villes de Demain le 11/01/2023.
La sécurité et la sûreté des territoires constituent un enjeu fort de l’action publique dans les petites villes.
La direction générale de la gendarmerie nationale a rejoint, début 2021, l’offre de services du programme « Petites Villes de Demain » afin d’accompagner au mieux les élus du programme dans la construction d’une offre de sécurité sur mesure.
Un diagnostic effectué par le groupement de gendarmerie départementale du Loiret et la déclinaison de l’offre de protection et de sécurité adaptée à la commune de Neuville-aux-Bois incluant l’engagement des moyens et la mise en œuvre d’actions
L’objectif du contrat est de renforcer davantage le suivant :
- Préciser les engagements réciproques des parties,
- Définir le fonctionnement général du Contrat,
- Engager les différentes parties dès la signature du Contrat. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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ORDRE DU JOUR
1 – CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ HORS CLASSE
Un agent recruté au 1er décembre 2021, issue de la Fonction Publique d’Etat, qui était au grade d’Attaché Hors Classe de son cadre d’emploi d’origine, a été reclassé au grade d’attaché principal du cadre d’emploi de la Fonction Publique Territoriale par le CDG45. Il y a donc lieu de régulariser sa situation statutaire.
Après avis favorable du Comité Technique en date du 20/12/2022, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser la situation statutaire de cet agent recruté au 1er décembre 2021 avec la création d’un poste d’attaché hors classe.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuvent la création d’un poste d’attaché hors classe au 01/01/2023, à temps complet.
2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023
Monsieur Patrick Hardouin, Maire, précise que suite à la création du poste d’attaché hors classe au 01/01/2023 et pour tenir compte des mouvements de personnels, le conseil municipal doit délibérer pour modifier le tableau des effectifs. Il précise que ce tableau porte les effectifs communaux à 56 postes pourvus, 6 postes non pourvus. 50 postes sont à temps complet et 11 postes sont à temps non complet.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la modification du tableau des effectifs,
Dit que le tableau des effectifs est constitué et réparti comme ci-dessous :
Catégorie Grade Nombre de poste Temps Pourvu Non pourvu Complet Non
complet
A DGS de 3 500 à 10 000 habitants 1 1
Attaché
0 1 non pourvu lié au poste
fonctionnel de
DGS
1
Attaché principal territorial 1
Attaché hors classe 1 1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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Rédacteur principal 1ère classe 1 1 Rédacteur 1 1 Technicien principal 1ère classe 0 2 agents 1 détachement
1 dispo
2
Technicien 1 1 B Assistant artistique principal de 1ère classe (dont 2 activités accessoires) 5 0 5 Assistant artistique principal de 2ème classe 2 2 Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe 1 agent détachement
FFBB
1
Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe 1 1 Educateur des activités physiques et sportives 1 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 3 1 Adjoint administratif 2 2 Agent de maîtrise principal 2 2 Agent de maîtrise 1 1 Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5 C Adjoint technique principal de 2ème classe 8 2 dispo 10
Adjoint technique 10 8 2 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 0 1 Brigadier-Chef principal 1 1 Brigadier 0 0 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 6 6 Agent Spécialisé des écoles maternelles 0 0
TOTAL……………………………………….………………………….. 56 6 50 11
3 – RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAISON MÉDICALE – AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le projet de rénovation et d’extension de la maison médicale de Neuville-aux-Bois a connu un aléa majeur face à l’impossibilité d’accéder aux financements de l’Etat et de la Région au travers du Contrat de Plan Etat Région (CPER).
La programmation a donc été revue pour tenir compte des capacités financières de la commune et des subventions accessibles.
Pour rappel, la commune a contractualisé en 2021 un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération dont le mandataire est le Cabinet EA + LLA à Orléans sur le fondement d’une étude de faisabilité réalisée en 2020.
Les données techniques et contraintes budgétaires ayant entraînées des modifications du projet, un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre est proposé afin d’intégrer les changements significatifs induits par le nouveau programme.
Pour mémoire, la nouvelle programmation soumise au maître d’œuvre comprend : - Une partie de rénovation de la maison médicale actuelle considérant notamment des modifications bâtimentaires et des travaux d’amélioration énergétique,
- La création d’une alvéole dentaire permettant d’accueillir 2 cabinets et l’ensemble des équipements techniques spécifiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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- Le réaménagement de l’ancienne trésorerie et l’amélioration énergétique du bâtiment pour accueillir tous les professionnels,
- Un système de chauffage efficient et réversible au travers de la géothermie sur sondes.
La nouvelle programmation tient également compte de nouveaux professionnels de santé inclus à la concertation et notamment par rapport à l’étude de faisabilité de 2020, une sage-femme supplémentaire, une orthophoniste supplémentaire, une assistante médicale, une psychomotricienne, un cardiologue.
L’avenant proposé couvre les missions de maîtrise d’œuvre normalisées (avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation des contrats de travaux, VISA, Direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés).
Toutefois, et compte tenu de la spécificité d’un chantier multisite et en partie en site occupé, la mission d’organisation, pilotage et coordination fera l’objet d’une consultation particulière, de même que le recours nécessaire à un hydrogéologue expert pour la partie géothermie sur sonde.
L’avenant proposé est élaboré sur une estimation de 1,5M € HT de travaux qui restera à confirmer à l’issue des phases d’avant-projet et donnera lieu à un nouvel avenant sur lequel maître d’ouvrage et maître d’œuvre s’engageront à respecter les travaux et chiffrages définis conformément au cadre prévu par le code de la commande publique.
Le maître d’œuvre soumet une proposition de rémunération au taux de 6.8% pour la réalisation de ses missions face à la nouvelle programmation.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le taux de 6,8 % n’est pas excessif par rapport à ce qui ce pratique communément.
La base économique retenue pour ce chiffrage est en date du 18 janvier 2023.
Le contrat de maîtrise d’œuvre initial s’élevait à 79 680 € HT, le nouveau contrat s’élève à 102 000 € HT, soit un avenant de + 22 320,00 € HT (+ 28,01%).
En réponse à Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN confirme qu’il n’y a pas eu d’intervention d’un programmiste sur le projet initial. C’est une mission qui est actuellement menée par les services de maîtrise d’œuvre et en concertation avec les professionnels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et suivants,
Considérant l’analyse présentée par Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVENT l’avenant n°1 au contrat de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la maison médicale pour un montant de 102 000 € HT
AUTORISENT le Maire à signer l’avenant au marché de Maîtrise d’œuvre avec le cabinet EA+LLArchitectes ainsi que toutes les pièces afférentes du dossier.
AUTORISENT Monsieur le Maire à inscrire aux crédits des exercices budgétaires concernés les sommes correspondantes Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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4 – GARANTIE D’EMPRUNTS – LOGEM LOIRET
GARANTIE D’EMPRUNT – LOGEM LOIRET – Contrat de Prêt n°142800 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A CARACTERE SOCIAL – Rue de Montfort
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que le montage financier de l’opération de construction de 15 logements à caractère social, Rue de Montfort par LOGEM LOIRET est arrivé à son terme.
Dans le cadre de la couverture financière de cette opération, le Conseil Départemental apporte la garantie du prêt à contracter à hauteur de 50 %.
Monsieur Jean-Louis RICHARD précise que c’est la règle pour la construction de logements sociaux sur le territoire d’une commune.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°142800 en annexe signé entre : LOGEM LOIRET ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la garantie d’emprunt à hauteur de 50,00 % pour l’emprunt contracté par LOGEM LOIRET auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions fixées ci-dessous
Article 1
Le Conseil Municipal de la Commune de Neuville-aux-Bois accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 061 308,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°142800 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 030 654,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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Article 3
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
GARANTIE D’EMPRUNT – LOGEM LOIRET – Contrat de Prêt n°143473 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS A CARACTERE SOCIAL – Rue du Cas Rouge Hainault
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que le montage financier de l’opération de construction de 8 logements à caractère social, rue du Cas Rouge Hainault par LOGEM LOIRET est arrivé à son terme.
Dans le cadre de la couverture financière de cette opération, le Conseil Départemental apporte la garantie du prêt à contracter à hauteur de 50 %.
Monsieur Patrick HARDOUIN donne le descriptif du type de logements qui seront mis à la location.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°143473 en annexe signé entre : LOGEM LOIRET ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la garantie d’emprunt à hauteur de 50,00 % pour l’emprunt contracté par LOGEM LOIRET auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions fixées ci-dessous
Article 1
Le Conseil Municipal de la Commune de Neuville-aux-Bois accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 988 049,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°143473 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 494 024,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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Article 3
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
5 – ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – RUE DE MONTIGNY – VENTE PARCELLE CADASTRÉE ZD N°344 A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que les terrains classés en Zone Ui du PLU, rue de Montigny à Neuville-aux-Bois n’ont pas fait l’objet du recensement lors des travaux d’analyse foncière du SCOT.
Il précise que plusieurs entreprises ont fait part de leur intérêt pour s’implanter dans cette zone pour développer leurs activités et notamment un brasseur.
De plus, il souligne que pour permettre l’aménagement de la Zone d’Activités économiques rue de Montigny, la Communauté de Communes de la Forêt doit se porter acquéreur des parcelles cadastrées ZD n°344 d’une superficie de 12 941 m² appartenant à la Commune de Neuville-aux-Bois ainsi que de la parcelle ZD n°221 d’une superficie de 167 m² appartenant à Monsieur LABONNE.
En réponse à l’interrogation de Monsieur Didier MAROIS, Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que les travaux débuteront dès 2023 et que la Communauté de Communes de la Forêt a recours à une maîtrise d’œuvre pour définir l’aménagement de cette zone d’activités.
La délibération n°202142 en date du 14 décembre 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de la Communes de la Forêt, approuve l’aménagement de la Zone d’Activités économiques située rue de Montigny et propose l’acquisition des parcelles nécessaires à cet aménagement au prix de 2,50 € le m².
A la question de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le prix du terrain une fois aménagé sera de l’ordre de 15 € le m², prix inférieur à ce qui peut se pratiquer sur des communes environnantes.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT la vente de la parcelle ZD n°344 d’une superficie de 12 941 m² appartenant à
la Commune de Neuville-aux-Bois, au prix de 2,50 € le m² au profit de la Communauté de Communes de la Forêt,
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les documents et actes nécessaires à cette
vente,
- DE DIRE que les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA REUNION COMMISSIONS
Commission Sports et Culture le 09/02/2023 à 18 h 30
Signature de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire le 22/02/2023 en présence de Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et du Président de la Communauté de Communes de la Forêt
AGENDA REUNIONS – Budget 2023
Débat D’orientation Budgétaire 2023
- Le 27/02 – Commission Administration Générale à 20h30
- Le 06/03 – Réunion du Conseil Municipal à 20h30
Budget 2023
- Le 27/03 – Commission Administration Générale à 20h30
- Le 03/04 – Réunion Conseil Municipal à 20h30
MICRO-FORÊT « IME DE LA RIVE DU BOIS »
Monsieur Patrick ALBERT informe les membres du Conseil Municipal du démarrage du chantier participatif « Micro-Forêt » avec dès aujourd’hui la réception des élèves de l’école élémentaire « Carl Norac » et de l’école élémentaire Saint-Joseph soit 4 classes. Les enfants étaient ravis et il souligne un très bel accueil de l’IME.
L’opération se poursuit ce mardi 07 février pour une ouverture au public le samedi 04 mars 2023. Au total, 1 400 arbres seront plantés d’ici la fin du chantier. Ultérieurement, sont prévus la pose de signalétique ainsi que du mobilier urbain.
Monsieur Patrick ALBERT remercie les organisateurs pour leur accueil ainsi que les services techniques pour leur implication.
ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
Madame Marie-Noëlle MARTIN informe les membres du conseil municipal que ce jour ont eu lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes.
10 enfants de l’école élémentaire « Carl Norac » ont été élus.
5 enfants de l’école élémentaire Saint Joseph ont été élus.
L’installation du nouveau conseil municipal des jeunes aura lieu début mars 2023.
CARTE SCOLAIRE 2023/2024 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023
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Suite à une réunion avec l’Inspection Académique, Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal de la suppression d’une classe à l’école élémentaire.
Compte tenu du nombre de constructions prévues (15 logements MONTFORT, 8 logements CAS ROUGE HAINAULT, 20 logements Site ancienne piscine, etc…), pour l’année scolaire 2024-2025, une réouverture est plus que probable.
Il proposera aux parents d’élèves lors du prochain conseil d’école de rédiger une résolution visant à surseoir à la décision de fermeture de classe pour 2023-2024.
DIVERS
Déviation au carrefour de la Rue de Montigny
En réponse à la question de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du conseil Municipal qu’il s’agit d’un aménagement provisoire lié au chantier éolien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.
Le Maire,
Patrick HARDOUIN.