Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 10.07.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Neuville-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 10.07.2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Ville de Neuville-aux-Bois

Le dix juillet deux mil vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 19

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre d’absents : 8

Nombre de votants : 25

Étaient présents :

Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Didier MAROIS, Pierre-Yves ROBERT, Laurent BARTHON, Jean-Louis RICHARD, Tony EYMOZ, Patrick BOUERY, Didier Le METTÉ.

Pouvoirs :

Madame Estelle BOEDEC, ayant donné procuration à Madame Marie-Noëlle MARTIN Monsieur Alain COUROUX, ayant donné procuration à Madame Maryse AGUENIER Madame Julia VAPPEREAU, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Louis RICHARD Monsieur Yves MACE, ayant donné procuration à Monsieur Daniel DAUVILLIER Monsieur Raoul MARTINS, ayant donné procuration à Monsieur Eric AUBAILLY Madame Desislava DUCHESNE, ayant donné procuration à Monsieur Laurent BARTHON

Etaient absentes excusées :

Madame Valérie CRAPEAU

Madame Virginie PARADINAS

Madame Karine BAUDU a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Décision 2023-16

Modification du raccordement électrique du compteur alimentant le Bassin d’Apprentissage Fixe

dans le cadre des travaux de construction d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur – Rue

Just Roux et Rue des Moines du Vivier auprès de Enedis d’un montant de 1 029,00 € HT soit 1 234,80 €

TTC.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Décision 2023-17

Convention pour une mission d’assistance à la passation d’un marché public d’assurance pour le

renouvellement du contrat d’assurance de la collectivité auprès du Cabinet ES Consultants d’un

montant de 2 250,00 € HT soit 2 700,00 € TTC

Décision 2023-18

Travaux de réaménagement du bâtiment des Services Techniques/Espaces Verts – Impasse de la

Chaubardière auprès de l’entreprise Fédrigo d’un montant de 99 750,33 € HT soit 119 700,40 € TTC.

Décision 2023-19

Travaux supplémentaires pour la rénovation des sanitaires filles à l’école élémentaire auprès de

l’entreprise Fédrigo d’un montant de 5 750,00 € HT soit 6 900,00 € TTC

Décision 2023-20

Raccordement électrique pour l’alimentation de la chaufferie biomasse auprès de Enedis d’un

montant de 1 109,40 € HT soit 1 331,28 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

▪ Décision modificative n°1/2023 – acquisitions foncières

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN – AVENANTS AUX ENTREPRISES

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les mardis et souligne que le planning des travaux est respecté jusqu’à ce jour.

Il précise qu’en raison des travaux, il y aura quelques désagréments rue de la Pichardière pour les festivités du 14 juillet. La circulation sera interdite aux abords de la salle des fêtes. L’accès piéton sera privilégié par la Rue du Stade ou la rue des Moines du Vivier.

La commune de Neuville-aux-Bois s’est engagée dans la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur urbain. Elle est accompagnée dans ce cadre par une équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Cebi45.

En phase de consultation des entreprises, le conseil municipal a attribué, par délibération du 11 juillet 2022, les lots 1, 2 et 4 respectivement :

▪ SAS EUROVIA CENTRE LOIRE - rue du 11 Octobre – 45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX – SAS EXEAU TP (co-traitant) pour un montant de 281 079,75€ HT. La prestation supplémentaire N°2 pour un montant de 11 445,00€ HT pour le raccordement de la médiathèque, du logement d’urgence et du centre d’archéologie est comprise

▪ SA RAGOT – Z.I. avenue des Montoires – 45500 GIEN pour un montant de 171 823,28€ HT.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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▪ EURL METAL ALU CENTRE – 13, rue Pierre Nobel – 45700 VILLEMANDEUR, pour un montant de 42 111,00 € HT

La délibération précise que les lots 3 et 5 sont déclarés sans suite faute d’offre pour le lot 3 et face à des offres inacceptables pour le lot 5.

A l’issue d’un nouvel appel public à la concurrence, le conseil municipal a délibéré le 12 décembre 2022 pour attribuer le lot 5 – Chauffage électricité à l’entreprise Eiffage Energies et déclarer sans suite le lot 3 faute d’offre.

Pour mémoire, le conseil municipal a délibéré le 06 mars 2023 pour attribuer le lot 03 – Couverture à l’entreprise Bordillon ainsi que pour l’avenant n°1 au lot 02 – Gros-Œuvre relatif à des sujétions induites par le lot 03.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont débuté le 15 mai 2023.

Dans le cadre de l’avancement des travaux, des ajustements pour certains lots par des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal un état des travaux supplémentaires en plus-value et en moins-value pour les travaux de la construction d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur pour les lots suivants :

Lot 01 : VRD – EUROVIA

Travaux en plus-value

▪ Avaloir eaux pluviales supplémentaires …………………………………. + 2 862,98 €

▪ Remblais périphériques …………………………………………………….. + 5 950,00 €

▪ Abattage de 3 arbres ………………………………………………………… + 1 400,00 €

▪ Terrassement de la plateforme …………………………………………… ...+ 8 638,02 €

▪ Reprise d’enrobé complémentaire devant l’infirmerie du BAF………… + 1 774,50 €

Total des plus-values + 20 625,50 €

Travaux en moins-value

▪ Suppression de regards ……………………………………………………… – 9 450,00 €

Le montant total de l’avenant n°1 au lot 01 s’élève à 11 175,50 € HT.

Cet avenant représente une augmentation de 3,97 % du marché initial.

Lot 02 : Gros-Œuvre – RAGOT

Travaux en plus-value

▪ Remblais intermédiaires béton ……………………………………………… + 6 919,92 €

Total des plus-values + 6 919,92 €Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Le montant total de l’avenant n°2 au lot 02 s’élève à 6 919,92 € HT.

Cet avenant représente une augmentation de 3,88 % du marché initial.

Monsieur Patrick HARDOUIN laisse la parole à Monsieur Ludovic BERNICOT pour préciser que cette plus- value fait partie de la responsabilité du lot Gros-Œuvre.

Lot 05 : Chauffage – EIFFAGE

Travaux en plus-value

▪ Regards supplémentaires de pénétration ………………………………………… + 3 496,14 €

▪ Mise en pression partielle ……………………………… ………………… ………+ 9 355,83 €

▪ Chauffe-eau supplémentaire au centre archéologique et à la halte-garderie….. + 3 182,61 €

▪ Géoréférencement …………………………………………………………...………..+ 5 434,82 €

▪ Continuité de services………………………………………………………………. + 18 651,94 €

Total des plus-values + 40 121,34 €

Travaux en moins-value

▪ Suppression d’une pompe de la chaufferie ……………………………………. – 7 030,08 €

▪ Suppression d’un analyseur de combustion…………………………………… - 2 544,10 €

Total des moins-values - 9 574,18 €

Le montant total de l’avenant n°1 au lot 05 s’élève à 30 547,16 € HT.

Cet avenant représente une augmentation de 3,45 % du marché initial.

Le montant total des avenants s’élève à 48 642,58 € HT soit une augmentation de 3,34 % du marché total initial.

Tableau récapitulatif des nouveaux montants du marché des lots 01, 02 et 05 après avenants :

Montant

marché initial

HT

Montant de

l’avenant

n°1

Montant de

l’avenant

n°2

Montant du

nouveau

marché HT

Montant du

nouveau

marché TTC

Lot 01 - VRD 281 079,75 € 11 175,50 € 292 255,25 € 350 706,30 € Lot 02 – Gros-

Œuvre

171 823,28 € 6 400,04 € 6 919,92 € 185 143,24 € 222 171,88 €

Lot 05 - Eiffage 884 493,27 € 30 547,16 € 915 040,43 € 1 098 048,52 €

Monsieur Jean-Louis RICHARD s’interroge sur la suppression d’une pompe et d’un analyseur de combustion prévus initialement au marché.

Monsieur Ludovic BERNICOT précise que tout est lié à la typologie des matériels proposés par les candidats lors de la remise des offres. Il avait été envisagé une deuxième pompe mais le matériel proposé à l’offre permet la suppression d’une pompe et d’un analyseur.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVENT l’avenant n°1 du lot 01 pour l’opération pour un montant total de 11 175,50€ HT modifiant le contrat initial pour un nouveau montant contractualisé de 292 255,25 € HT

▪ APPROUVENT l’avenant n°2 du lot 02 pour l’opération pour un montant total de 6 919,92 € HT modifiant le contrat initial pour un nouveau montant contractualisé de 185 143,24 € HT

▪ APPROUVENT l’avenant n°1 du lot 05 pour l’opération pour un montant total de 30 547,16 € HT modifiant le contrat initial pour un nouveau montant contractualisé de 915 040,43 € HT

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises ainsi que tout acte ou document se rapportant à ces dossiers

▪ DISENT que les crédits en dépense seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

2 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2023 – ACQUISITIONS FONCIÈRES

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Monsieur Eric AUBAILLY, pour la présentation de ce point.

▪ Augmentation des dépenses imprévues

Au moment de l’élaboration du budget 2023, le montant des dépenses imprévues a été estimé à 100 000 € pour faire face à d’éventuelles hausses des travaux compte tenu du contexte inflationniste actuel.

La commune vient d’apprendre que l’agence immobilière l’Adresse à Neuville-aux-Bois dispose dans son portefeuille de transactions du projet de cession d’une unité foncière d’environ 5 550m² localisée entre l’Avenue Foch et la rue de la Guinguette.

L’ensemble est proposé à la vente pour un prix de 200 000 € complété par des frais d’agence de 10 000€ soit un total de valeur d’achat de 210 000 €. Avec les frais de notaire, le prix total est estimé à 225 000 €.

Il s’agit de l’une des dernières réserves foncières disponibles dans le tissu urbain continu jouxtant le cœur de ville à proximité immédiate des services et commerces du centre bourg. Compte tenu du développement de la commune et de ses besoins prévisibles en matière d’équipement publics ou nécessaires au service de l’intérêt général, cette opportunité foncière représente un enjeu conséquent.

La commune a aussi appris la vente d’un autre terrain, de 2 998 m2, rue de la Guinguette, suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner émise le 30/05/2023 par Maître Olivier DOUVIN, au prix de 155 000 €. Avec les frais de notaire, le prix total est estimé à 166 000 €.

Ce terrain est situé sur la commune, à proximité immédiate du coeur de bourg et des équipements de la ville : crèche, école et équipements de loisirs. La commune souhaite acquérir ce terrain, par l’exercice du droit de préemption dans le cadre du projet d’ensemble de développement de nouvelles structures d’accueil scolaire et périscolaire.

Afin que les crédits pour l’achat de ces 2 terrains soient inscrits en dépenses au budget 2023, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative pour rajouter des dépenses imprévues complémentaires de 194 000 € ce qui portera le montant des dépenses imprévues au maximumCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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ACHAT DE 2 TERRAINS

Sens Chapitre Articles Libellés Fonction Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Dépenses 020 Dépenses imprévues 20 Dépenses imprévues 020 194 000,00

Recettes REPORT R 001 Solde exécution positif reporté 194 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 194 000,00 194 000,00 0,00

Sens Chapitre Articles Libellés Fonction Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Dépenses 020 Dépenses imprévues 20 Dépenses imprévues 020 286 200,00

Dépenses 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 020 41 600,00

Dépenses 10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxes d'aménagement 020 13 200,00

Dépenses 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 020 341 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 341 000,00 341 000,00 0,00 0,00

BP 2023 DM N°1/2023 BP 2023 APRES DM

RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 121 086,23 5 121 086,23

SOLDE EXECUTION POSITIF REPORTE 2 177 698,21 2 177 698,21

TOTAL RECETTE CUMULEES 7 298 784,44 0,00 7 298 784,44

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 047 894,66 194 000,00 4 241 894,66

RESULTAT EXERCICE 1 073 191,57 -194 000,00 879 191,57

RESULTAT CUMULE 3 250 889,78 -194 000,00 3 056 889,78

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

autorisé soit 294 000 €. Le montant de 194 000 € viendra réduire le résultat prévisionnel de l’exercice qui passera de 1 073 191,57 € à 879 191,57 €.

Dans un même temps, il sera fait une décision modificative qui permettra de virer sur le compte des terrains les crédits nécessaires :

✓ 41 600 € en provenance des crédits du cabinet médical

✓ 13 200 € de remboursement de taxe d’aménagement à la CCF qui n’aura pas lieu en 2023 mais à partir de 2024

✓ 286 200.00 € en provenance des dépenses imprévues

Enfin, un virement interne au sein du chapitre 21, du compte 2158 de 50 000 € alimentera le compte des terrains.

Le total du compte 2111 terrains s’élèvera à 396 000 € : 5 000 € prévus au budget pour l’achat de terrains pour les citernes incendie et 391 000 € pour l’achat des 2 terrains.

Donc, il est proposé la décision modificative suivante qui conduit à une augmentation des dépenses imprévues pour ouvrir des crédits sur le compte des terrains :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il ne s’agit pas d’un problème financier mais d’un jeu d’écritures comptables permettant ces acquisitions foncières.

Monsieur Jean-Louis RICHARD s’interroge sur l’existence d’un financement au niveau du Département.

Monsieur Ludovic BERNICOT précise qu’il existe des fonds pour le recyclage des friches. Un travail va être engagé sur la recherche de fonds pour couvrir les dépenses imprévues.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVENT la décision modificative n°1/2023

3 – ACQUISITION AMIABLE D’UNE UNITÉ FONCIÈRE AVENUE FOCH – RUE DE LA GUINGETTE

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil municipal que la commune va faire valoir son droit de préemption sur le terrain situé Rue de la Guinguette.

Il précise que ce terrain est une opportunité foncière, à proximité du centre-bourg qui permettrait la réalisation de projets tel que la construction d’un service périscolaire par exemple dont les surfaces deviennent insuffisantes pour l’accueil périscolaire.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil municipal que l’agence Immobilière l’Adresse à Neuville-aux-Bois dispose dans son portefeuille de transactions le projet de cession d’une unité foncière d’environ 5 550 m2 entre l’Avenue Foch et la rue de la Guinguette.

L’ensemble est une propriété détenue par les époux Perche où les terrains accueillent des bâtis dont certains sont en désuétude depuis la cessation d’activité de l’entreprise.

L’ensemble est constitué de huit parcelles contiguës regroupées en unité foncière.

• Parcelle P 1937 pour 2 867m². Cette parcelle accueille un ancien bâtiment d’activité présentant des matériaux amiantés. Le bâti et les abords seront libérés de leur contenu. Des traces de

pollutions sont possibles sur ce terrain exploité précédemment.

• Parcelle P 1936 : Il s’agit du reliquat d’un alignement sur la rue de la Guinguette

• Parcelle P 1886 : Il s’agit du reliquat d’un alignement sur la rue de la Guinguette

• Parcelle P 1887 pour 1 558m². Cette parcelle accueille un hangar couvert en tôle.

• Parcelle P 1215 pour 79m². Terrain nu de toute construction.

• Parcelle P 563 pour 825m². Ce terrain accueille une partie des bureaux de l’ancienne entreprise.

• Parcelle P 1216 pour 188m². Ce terrain accueille une partie des bureaux de l’ancienne entreprise.

• Parcelle P 1218 pour 27m². Ce terrain accueille une partie des bureaux de l’ancienne entreprise

Outre les bâtiments, le terrain est recouvert par endroits d’espaces de circulation (enrobés et calcaires) et de divers réseaux (assainissement, fluides).

L’ensemble est proposé à la vente pour un prix de 200 000€ complété par des frais d’agence de 10 000€ soit un total de valeur d’achat de 210 000€.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Conformément à la règlementation en vigueur pour tous les biens supérieurs à 180 000€ dans le cadre d’une acquisition amiable, les services du domaine de la direction des finances publiques ont été saisis le 26 mai 2023 en vue de recueillir leur avis.

Le prix de vente est conforme à l’estimation du domaine dans son avis rendu le 30 juin 2023.

Il s’agit de l’une des dernières réserves foncières disponibles dans le tissu urbain continu jouxtant le cœur de ville à proximité immédiate des services et commerces du centre bourg.

Compte tenu du développement de la commune et de ses besoins prévisibles en matière d’équipements publics ou nécessaires au service de l’intérêt général, cette opportunité foncière représente un enjeu conséquent.

Le Conseil Municipal, entendu son rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la Propriété des Personnes publiques,

VU l’avis de la Direction générale des Finances publiques en date du 30 juin 2023,

VU le Plan Local d’Urbanisme de Neuville-aux-Bois approuvé le 3 avril 2017,

CONSIDERANT l’unité foncière constituée par les parcelles contiguës P 563 pour 825 m2, P 1937 pour 2867 m², P 1216 pour 188 m², P 1218 pour 27 m², P 1215 pour 79 m², P 1887 pour 1558 m², P 1886 pour 115 m² et P 1936 pour 57 m² soit un total de 5 716m²,

CONSIDERANT que ce terrain à lotir encombrer, à proximité d’équipements et du centre-ville, constitue une opportunité pour développer des équipements ou des services à dominante scolaire ou d’accueil de loisirs pour répondre aux besoins émergeants de la population et au développement de la commune,

CONSIDERANT les bâtis pour 818.50m² à démolir admis en moins-value pour l’estimation formalisée par l’avis de la direction générale des finances publiques,

CONSIDERANT le prix de vente proposé pour 200 000€,

CONSIDERANT les frais d’agence pour 10 000€,

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que ce terrain situé Avenue Foch est une opportunité pour des projets futurs et il est impensable de passer à côté de cette acquisition foncière pour le développement de la commune.

Monsieur Jean-Louis RICHARD partage également cet avis.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

▪ APPROUVENT l’acquisition de l’unité foncière et ses équipements,

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à intercéder au nom de la Commune pour l’acquisition amiable pour un coût de 200 000 € hors honoraire et frais d’agence,

▪ PRECISENT que les frais d’agence et honoraires liés à cette acquisition seront supportés par la commune,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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▪ DISENT que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice budgétaire,

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à inscrire à l’actif de la commune les biens une fois acquis, ▪ AUTORISENT Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Arrivée en cours de séance de Monsieur Alain COUROUX à 20h58.

4 – RÉVISION DES BAUX DES PROFESSIONNELS DE L’ACTUELLE MAISON MÉDICALE

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle que la commune de Neuville-aux-Bois a décidé d’acquérir en novembre 2011 la maison médicale sise 7 Allée René Cassin à Neuville-aux-Bois.

Suite à cette acquisition, des baux ont été préparés en 2013 par Maître Douvin, Notaire à Neuville- aux-Bois, avec l’ensemble des professionnels de santé présents à l’époque. Les baux tenaient compte à leur date d’effet d’une répartition de l’usage des parties communes entre médicaux et paramédicaux.

Face aux cessations progressives d’activité des médecins généralistes et la pluralité des exercices qui se développent au sein de cette structure avec l’accueil de nouveaux professionnels notamment en 2023, il est nécessaire de repréciser, par une mise à jour du nombre de professionnels et des usages, la répartition des différents locaux.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les professionnels de santé payaient des charges pour des espaces qu’ils n’occupaient pas.

Typiquement, les locaux du Docteur Fesneau ont été attribués à l’activité de kinésithérapie, le local du Docteur Boulanger est occupé pour des activités paramédicales, le local repos-bibliothèque sera mis à disposition d’une orthophoniste, le local soins a changé d’affectation pour devenir un espace d’attente, …

La commune a fait réaliser le 1er juin 2023 sur l’ensemble du bâtiment un diagnostic de performance énergétique qui permet de préciser les différentes surfaces des locaux qui se répartissent globalement en :

✓ 9 cabinets d’exercice et leurs dépendances (pour ses derniers l’atelier de la podologue et la salle d’exercice kiné) pour 165,15m²

✓ Un ensemble de circulation et de locaux communs pour 115,64m².

Si la commune souhaite réviser les baux pour prendre en compte les usages et le développement des professionnels, elle propose cependant de maintenir le coût actualisé des loyers qui s’établit pour juin 2023 à 79,84€ hors taxe et hors charge par mètre carré et par an.

Ce projet s’inscrit avant tout dans la formalisation de l’occupation des locaux par de nouveaux professionnels pour lesquels il convient de contracter de nouveaux baux. Ces arrivées progressives, la phase Covid et ses mesures sanitaires spécifiques, amènent des espaces initialement communs à être individualisés.

En parallèle, les départs progressifs des médecins et l’occupation de leurs locaux par des paramédicaux démontrent que la répartition médicale/paramédicale n’est plus justifiée. Cet argument peut notamment être étayé par le fait que le cabinet du Docteur Fesneau est désormais conjointement utilisé par plusieurs kinésithérapeutes.

Ensuite, avec l’assouplissement des règles sanitaires en post covid, il est prévisible de voir revenir des réglementations antérieures appliquées plus fermement. A ce titre, les espaces d’attente qui ont étéCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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utilisés pour assurer la séparation des flux ont empiété sur les règles de circulation et d’accessibilité des ERP. Ce fait devra être corrigé prochainement et les espaces d’attente localisés dans les couloirs des paramédicaux devront être libérés pour respecter les règles édictées par le code de la construction et de l’habitation.

Enfin, cette nouvelle répartition des surfaces, étant ici répétée que les loyers indexés ne seront pas remis en question, tient également compte du projet de dissolution de la Société Civile de Moyens (SCM) porteuse des charges de la structure et à laquelle la commune pourrait se substituer à court terme. Une répartition homogène des surfaces entre tous les professionnels permettra de les assurer que les surfaces et les charges de leurs collègues ou confrères ne leur seront pas imputées en cas de mouvements ou départ au sein de la structure. Chaque professionnel disposera d’un bail propre totalement dissocié de tout autre paramètre d’occupation.

A cet effet, monsieur le Maire a informé les professionnels par un courrier en date du 22 juin 2023 du projet d’actualisation des baux et de leur présentation au conseil municipal.

Compte tenu de ces éléments, il convient donc de retenir :

▪ La nécessité de régulariser l’occupation des locaux par les nouveaux professionnels avec l’émergence de baux professionnels exprès

▪ Certains locaux communs devenant individualisés, les quoteparts antérieures doivent être révisées,

▪ Les loyers indexés demeurent à leur valeur de juin 2023 (soit 79.84€/m²/an – soit environ trois fois moins élevés que dans le marché privé),

▪ Les parties communes demeurantes sont équitablement réparties entre le nombre de cabinets, ce qui prémunit chaque professionnel du maintien de son bail en l’état sans rééquilibrage en cas de mouvement de personnes au sein de la structure.

Les baux ainsi révisés devront par ailleurs être facilement modifiables en cas de dissolution de la Société Civile de Moyens « PLACEBO » (SCM) et permettre la mise à disposition de locaux entre professionnels (exemple du remplacement en cas de congés, associations entre professionnels, mutualisation d’espaces, …).

L’opération ne concerne que la maison médicale et les professionnels qui y sont ou y seront installés.

Les surfaces utilisées sont issues du diagnostic de performance énergétique réalisé par un expert agréé.

La rédaction des baux sera confiée à un expert dont les honoraires seront supportés par la commune.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souhaite savoir si la révision des baux concerne uniquement la maison médicale.

Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que la révision des baux ne concerne que la maison médicale actuelle mais que suite aux travaux qui débuteront en fin d’année jusqu’à mi 2025, il faudra de nouveau les réviser afin de tenir compte de la rénovation de la trésorerie.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne cette révision est normale mais reste temporaire.

Monsieur Tony EYMOZ fait remarquer que les loyers indexés ne sont pas excessifs.

Le Conseil Municipal, entendu son rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU le Code du commerce, notamment son article L 145-5,

VU le Code civil, notamment ses articles 1719 et suivants,

VU la délibération 12/05 du 30 janvier 2012 fixant le loyer annuel de la maison médicale à 18 000€ avec une révision annuelle selon l’indice adéquat,

VU les baux professionnels rédigés par Maître Douvin Notaire, conjointement signés par la commune et les professionnels,

CONSIDERANT la cessation d’activité des Docteurs Fesneau et Boulanger,

CONSIDERANT l’usage du cabinet Fesneau pour des activités de kinésithérapie,

CONSIDERANT l’installation de professionnels paramédicaux dans les locaux médicaux,

CONSIDERANT que le local commun « repos – bibliothèque » n’a plus lieu d’être et sera mis à disposition d’un professionnel,

CONSIDERANT que le local « soins » a changé de destination en vue de servir de salle d’attente,

CONSIDERANT que les locaux communément utilisés par les médecins n’ont plus pour seule vocation la médecine et qu’ils sont utilisés par des paramédicaux ou par l’ensemble des occupants de la maison médicale,

CONSIDERANT qu’il convient d’anticiper la possible dissolution de la société civile de moyens qui supporte les charges de la structure,

CONSIDERANT qu’il convient de prémunir chaque professionnel face au risque de mobilité les uns vis-à-vis des autres en individualisant la part revenant à chacun d’entre eux au sein d’un bail propre,

CONSIDERANT les surfaces mesurées par un diagnostiqueur agréé,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVENT la nécessité de réviser l’ensemble des conditions d’usage et d’occupation des locaux de la maison médicale au 7 Allée René Cassin à Neuville-aux-Bois,

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à intercéder au nom de la Commune pour permettre la contractualisation des baux avec les professionnels,

▪ PRECISENT que les conditions tarifaires demeurent telles qu’indexées à la date du mois de juin 2023 pour un montant annuel de 79.84€ hors charge par mètre carré et par an, les clauses de révision restent inchangées,

▪ CHARGENT Monsieur le maire de prendre toute décision nécessaire à la bonne application de la délibération,

▪ DISENT que les frais de rédaction et de publication des actes sont à la charge de la commune,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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▪ DISENT que les recettes seront inscrites au budget des exercices correspondants,

▪ AUTORISENT Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Considérant l’article L19 du Code Electoral, Chapitre V, alinéas 2,

Considérant le courrier de Madame La Préfète du Loiret datant du 29/06/2023, précisant les modalités de renouvellement de la Commission de Contrôle des listes électorales,

Considérant que le Maire, ses adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués ne peuvent siéger au sein de cette commission,

Considérant que les membres de la commission doivent être pris dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Considérant que cette commission doit être composée de trois membres titulaires appartenant à la liste majoritaire et deux membres appartenant à la liste d’opposition et un membre suppléant pour chacune de ces deux listes,

Monsieur le Maire désigne les membres suivants pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales :

Membres titulaires

- BOEDEC Estelle

- BAUDU Karine

- DAVID-DAVEAU Karine

- VAPPEREAU Julia

- RICHARD Jean-Louis

Membres suppléants

- DAUVILLIER Pascal

- EYMOZ Tony

6 – CREATION DE POSTES

Création d’un poste de chargé d’opérations au 1er septembre 2023

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle que la Commune de Neuville-aux-Bois a besoin d’étoffer l’effectif de ses services municipaux pour la conduite des nombreux projets prévus au cours de la mandature.

Il précise que Monsieur Ludovic BERNICOT chargé d’opérations « Petites Villes de Demain » est amené à prêter main forte pour le suivi des chantiers et ce travail ne rentre pas dans le cadre de ses missions confiées.

Il souligne également que le Directeur des Services Techniques a en charge en plus des suivis de chantiers la gestion des services techniques et espaces verts.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Monsieur le Maire propose donc la création d’un poste de chargé d’opérations, aux services techniques, à temps complet, contractuel, CDD, contrat de mission de 3 ans, renouvelable une fois pour la même durée à compter du 1er septembre 2023, cadre d’emploi des ingénieurs ou des techniciens.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant à ce recrutement.

Monsieur Jean-Louis RICHARD s’interroge si hiérarchiquement le chargé d’opérations qui sera recruté sera au- dessus du DST.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’en fonction du profil de l’agent recruté, celui-ci sera positionné au même niveau hiérarchique que le DST, mais en aucun cas au-dessus. En revanche, il n’y aura pas de lien hiérarchique entre le chargé d’opérations et le DST. Ils auront tous les deux des missions complémentaires.

Le chargé d’opérations aura en charge le suivi des opérations d’investissement. Pour ce qui concerne le suivi des travaux en régie, cela relève de la compétence du DST.

Il précise également qu’il sera pris le temps nécessaire pour le recrutement du chargé d’opérations car les prérequis pour accomplir les missions du poste sont la compétence et l’expérience dans le domaine des marchés publiques et du BTP.

Monsieur Eric AUBAILLY rappelle la pluralité d’opérations sur la commune.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne que la commune de Neuville est une commune attirante.

Création d’un poste d’adjoint d’animation au 31/08/2023

Une ATSEM a demandé sa mise en disponibilité pour suivre son conjoint à compter du 01/08/2023. La commune a donc lancé la procédure de recrutement pour son remplacement.

L’agent dont le profil a été retenu ne peut pas intégrer le grade d’ATSEM car il n’est pas détenteur du concours pour l’instant.

Compte-tenu de son parcours et de son expérience professionnelle, il est proposé la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet (grade d’entrée sans concours dans la fonction publique), en attente de l’obtention du concours d’ATSEM. La prise de fonction de l’agent est prévue au 31/08/2023.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que malgré la fermeture d’une classe, il y aura une ATSEM par classe à la rentrée prochaine.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant à ce recrutement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVENT la création des postes suivants :

▪ 1 poste de chargé d’opérations, à temps complet, au 01/09/2023 aux Services Techniques

▪ 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet, au 31/08/2023Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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7 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Création de postes :

▪ 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet, titulaire, au 31/08/2023 (fonction d’ATSEM)

▪ 1 poste de chargé d’opérations, à temps complet, contractuel, en contrat à durée déterminée à compter du 01/09/2023 et jusqu’au 31/08/2026 soit 3 ans (renouvelable une fois pour la même durée) aux Services Techniques cadre d’emploi des ingénieurs ou des techniciens. (1 poste ouvert dans le cadre d’emploi des ingénieurs et un poste ouvert dans le cadre d’emploi des techniciens)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVE la modification du tableau des effectifs,

▪ DIT que le tableau des effectifs est constitué et réparti comme ci-dessous :

Catégorie Grade Nombre de postes Temps

Pourvu Non pourvu Complet

Non

complet

A DGS de 3 500 à 10 000 habitants 0 1 non pourvu lié au poste

fonctionnel de DGS

(congé parental)

1

A

Attaché territorial

1 1 non pourvu (congé

parental détachement sur le

poste fonctionnel DGS)

2

Attaché principal territorial 2 2

Ingénieur 1 (recrutement en

cours)

1

Rédacteur principal 1ère classe 1 1

Rédacteur 1 1

Technicien principal 1ère classe 0 1 agent détachement 1

Technicien 1 1 (recrutement en cours) 2

B Assistant artistique principal de 1ère classe (dont 1 activités

accessoires)

4 0 4

Assistant artistique principal de 2ème classe 2 2

Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème

classe

1 1

Educateur des activités physiques et sportives 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 2 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1

Adjoint administratif 2 2

Agent de maîtrise principal 2 2

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 4 4

C Adjoint technique principal de 2ème classe 8 2 disponibilités 10

Adjoint technique 10 9 1

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 0 1

Brigadier-Chef principal 1 1

Brigadier 0 0

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 4 2 disponibilités 6

Adjoint d’animation 1 1

TOTAL……………………………………….………………………….. 51 10 52 9Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Le tableau des effectifs sera de nouveau modifié lors de la réunion de Conseil Municipal de septembre 2023 en fonction du cadre d’emploi dont relèvera l’agent qui aura été recruté pour le poste de chargé d’opérations.

8 – AVENANT AU RIFSEEP A COMPTER DU 31/08/2023

Considérant que le cadre d’emploi des adjoints d’animations ne figure pas à la délibération n°22-46 du 11/07/2022 approuvant le RIFSEEP,

Considérant le recrutement d’un adjoint d’animation à compter du 31/08/2023,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’approbation d’un avenant à la délibération n°22-46 du 11/07/2022 comme suit :

FILIERE ANIMATION

CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS

D’ANIMATIONS

Montant

Minimal

Montant

maximal

Montant

Minimal

Montant

maximal

G1 Responsable de structure 800 4 500 800 6 500

G2 Autres fonctions 400 3 000 400 5 000

N.B. : montants identiques à ceux de la filière ATSEM.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVENT l’avenant à la délibération n°22-46 du 11/07/2022

9 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Neuville aux Bois apporte son concours financier et matériel à ces mêmes associations pour promouvoir et développer la pratique du sport et des activités culturelles et de loisirs.

En sa qualité de propriétaire d’installations sportives et culturelles qu’elle a construites et qu’elle entretient, la Ville de Neuville aux Bois en confie, lors de créneaux non utilisés par les établissements scolaires, l’utilisation à différentes associations sportives et culturelles. Par ailleurs, les conventions de partenariat avec les associations prévoient les montants de subventions allouées au titre de l’année 2023 suivants :

✓ Amicale Sportive et culturelle : 25 000 €

✓ Neuville Sports : 50 000 €

✓ Harmonie Municipale : 4 700 €

✓ Société Municipale de Tennis : 8 400 € (montant incluant la participation financière à la classe « OPEN »)

✓ ANAT : 4 300 €Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer les conventions de partenariat 2023 avec les associations précitées,

▪ AUTORISENT le versement à ces mêmes associations le montant de subvention qui leur a été alloué au titre de l’année 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que la commune de Neuville-aux-Bois a un monde associatif dynamique.

Il informe les membres du Conseil municipal qu’avec Monsieur Raoul MARTINS ont œuvré auprès du Département afin que la commune de Neuville-aux-Bois soit ville étape de la flamme olympique 2024.

La commune de Neuville-aux-Bois fait partie des 7 communes (Gien, Sully-Sur-Loire, Montargis, Neuville- aux-Bois, Le Malesherbois, Meung-sur-Loire et Orléans) à accueillir la flamme olympique le 10/07/2024.

Il précise également que la transition de la flamme entre les villes étapes se fera par fourgon.

Monsieur Didier MAROIS demande si la commune de Neuville-aux-Bois participe financièrement au passage.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que c’est le Département qui prend en charge les 180 000 € de financement pour le passage de la flamme olympique.

Madame Karine DAVID-DAVEAU demande combien de temps la flamme restera sur la commune.

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil municipal qu’un parcours a été déposé au Comité d’organisation mais n’est pas validé à ce jour.

Il précise également qu’une distance et un temps sont imposés et qu’il s’agit d’une organisation importante et millimétrée. La flamme devra être à Orléans à 18h00 précise.

Il souligne que le passage de la flamme olympique est un évènement exceptionnel. Neuville-aux-Bois étant l’une des 7 communes du Loiret où la flamme pourra être vue, il faut s’attendre à accueillir beaucoup de monde.

INFORMATIONS CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA REUNION COMMISSIONS

▪ Programmes des Estivales 2023

Monsieur Cédric LASCOMBE rappelle le programme des Estivales 2023

▪ 14/07/2023

- 14 H – 17 H : défis du 14 juillet (à la salle des fêtes)

- 17 H 30 : Cérémonie Mairie avec Rassemblement devant l’Eglise

- 19 H 00 : Concert de l’Harmonie Municipale

- 19 H 30 : Repas républicain et soirée dansante

Monsieur Patrick HARDOUIN précise aux élus que l’installation débutera à 9h00, le lieu de rendez-vous est fixé à la salle des fêtes.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Monsieur Cédric LASCOMBE rappelle que tout au long de l’après-midi des jeux traditionnels sont prévus (jeux de bois, structures gonflables, …)

▪ Ciné-Débat 30/08/2023

Projet porté avec le PETR

Madame Patricia ALLIBE rappelle le programme du Ciné-Débat.

Au programme projection en plein air, le 30/08/2023 à la Salle des fêtes du film Battle of the sexes suivi d’un débat sur le thème de l’égalité homme / femme animé par le Planning Familial

(les personnes qui viendront assistées à la projection sont invitées à apporter de quoi s’assoir)

▪ Forum des associations le 02/09/2023 au gymnase Pierre Perche

▪ Octobre Rose

Madame Marie-Noëlle MARTIN rappelle le renouvellement de l’opération et détaille le déroulé de l’opération :

- Exposition en Mairie du 12 au 20/09/2023

- Journée couture le 16/09/2023

- Atelier « Les Roses Poudrées », le 20/09/2023 à la Salle des fêtes 10 participants maximum

Il s’agit d’un atelier « bien-être » destiné aux femmes souffrant d’un cancer du sein Présence de :

✓ Un photographe (payé par la Commune)

✓ Une Esthéticienne-Energéticienne, Conseillère en Bien-être et Equilibre ✓ Repas offert par la Municipalité aux participants de cet atelier

✓ Fleurs offertes généreusement par « Graine de Pollen » fleuriste de Neuville- aux-Bois, aux femmes souffrant d’un cancer.

- Randonnée pédestre le 08/10/2023

Elle informe également qu’elle va prendre contact avec le cinémobile afin de voir la possibilité d’une diffusion d’un film sur cette maladie.

MAISON MEDICALE

Monsieur Ludovic BERNICOT fait un point sur les avancées de la maison médicale. Il informe les membres du Conseil municipal que la Maîtrise d’œuvre a retravaillé sur l’esquisse afin d’accueillir au mieux les professionnels de santé.

Il précise qu’il n’y aura pas de démolition de l’actuelle maison médicale mais une extension avec la trésorerie qui sera rénovée pour accueillir des professionnels de santé.

Il souligne qu’un nouveau point sera fait rapidement pour la présentation de la nouvelle esquisse aux élus.

DIVERS

➢ Finances – Economies réalisées

Monsieur Eric AUBAILLY présente aux membres du Conseil municipal les économies que devraient réaliser la commune en 2023. Elles sont estimées à 52 677 €.

En réponse à Monsieur Daniel DAUVILLIER sur la taille d’arbres, Monsieur Eric AUBAILLY souligne que la taille des arbres a été réalisée en mars.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Monsieur Didier LE METTE souligne que cela évitera une taille l’année prochaine.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que la saison propice à la taille d’arbres est en hiver. Les futures tailles seront donc programmées en décembre-janvier.

➢ Demande de précision sur décision modificative 23-18

Monsieur Jean-Louis RICHARD revient sur la décision 23-18 prise en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour un montant de 99 750,33 € HT sur les travaux de réaménagement des espaces verts. Il souhaite savoir s’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une extension.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il s’agit de travaux d’aménagement du bâtiment actuel avec créations de bureaux, d’ouvertures, de toilettes hommes/femmes, d’aménagement d’une mezzanine. Il n’y a ni extension ni construction nouvelle.

Monsieur Ludovic BERNICOT souligne qu’il s’agit de travaux conséquents du fait du regroupement des services techniques et espaces verts. Il propose l’envoi à chacun des conseillers municipaux la liste des travaux.

➢ Fermeture de classes

Monsieur Didier LE METTE souhaite des précisions sur les fermetures de classe de la rentrée scolaire prochaine.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que l’effectif par classe doit être égal à 25 élèves.

Il souligne que malgré l’évolution démographique de la commune, il y a tout de même des fermetures de classes.

Cela peut s’expliquer par l’arrivée de jeunes couples sans enfant, de nouveaux arrivants plus âgés par exemple.

Il rappelle que la direction de l’école élémentaire Carl Norac est maintenue à plein temps

Madame Karine DAVID-DAVEAU souligne qu’il y a eu beaucoup de départs en cours d’année scolaire suite à des déménagements.

➢ Remerciements

Monsieur Cédric LASCOMBE profite du Conseil municipal pour remercier les services de la commune et les services techniques pour l’organisation de Gare en Fête qui a accueilli une centaine de personnes durant le week-end.

Il remercie également l’Harmonie Municipale, Omega 45.

Il souligne que les animations ont été fortes appréciées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Maire,

Patrick HARDOUIN.