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Compte-Rendu - compte rendu CM DU 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM DU 07 03 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Banque,
| nova
SEMPER VETLUS
NUNQUAM
NEUVILLE
AUX BOIS ,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 1 Prévisions de croissance du FMI
Évolution du PIB en % prévisions actualisées en janvier 2022
ÉCONOMIES
AVANCÉES ZONE EURO
2020 2021 2022 2023
prévisions actualisées
ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 2
DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Le débat d’orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire annuel de la Commune.
Il est l’occasion de discuter les priorités qui seront affichées dans le budget en définissant notamment la politique d’investissement et la stratégie financière.
Le débat d’orientations budgétaires est également un moyen de communication financière.
Ce débat prend en compte :
Les données du contexte budgétaire,
L’analyse de la situation financière de la commune,
Les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle d’investissement.
L’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021 :
Arrivée des vaccins
Expérience acquise au fil des différents confinements
Plans d’actions de soutien budgétaire massifs
L’environnement économique mondial et européen POINTS-CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE
(croissance en %, moyenne annuelle)
PIB réel
IPCH
IPCH hors énergie et alimentation
Investissement des entreprises
Consommation des ménages
Pouvoir d'achat par habitant
2019 pAipA 2021 Apr)
1,8 -80 6,3 37
1,3 0,5 1,8 1,4
0,6 (A: 1,2 1,3
3,4 - 88 12,9 3,9
19 - 12 43 6,5
28 0,2 14 0,4
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active, moyenne annuelle) 84 8,0 8,1 8,2 EE
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire.
Sources : Comptes nationaux trimestriels Insee du 31 août 2021, projections Banque de France sur fond bleuté.
Le rebond du PIB confirmé en 2021
Evolution du PIB (en %)
7 6 =
4
2
0 Fe 2017 2018 2019 2021 2022 2023
-À h
-6
-$
SOURCE : INSEE. 28/01/2022.
11 -
10 -
7
Taux de chômage
— Taux de chômage
PAPA
1,9
1,3
1,3
23
16
11
8;
- 11
- 10
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 3
Cependant la reprise a été ralentie par différents obstacles :
Les vagues successives de contamination
Remontée des prix de l’énergie : accélération de l’inflation au second semestre Les pénuries de biens intermédiaires (semi-conducteurs)
La désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements Les pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration…)
L’environnement économique en France Inflation
1.6 1.7
0.5
2020 2021 2022
France : Finances publiques (% du PIB)
em Déficit public (éch. G) prév.
10,0% - _———— Dette publique (éch. D) 120,0%
Sources: PLF 2022, Natbis 100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
00 02 04 O6 08 10 12 14 16 18 20 22
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 4
Origine de l’inflation
• Remontée du prix du pétrole
• Hausse des tarifs du gaz et de
l’électricité
• Hausse des prix des services et des
produits manufacturés
Le déficit public
2021 : 8.1% du PIB
2022 : 5% Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 5
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Il s’agit d’un document de fin de cycle, contenant :
Des ajustements sur les deux réformes fiscales.
La continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.
Communes PLF 2022 (en milliards €) LFI 2021 (en milliards €) Evolution LFI 2021/ PLF 2022
Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF)
26,798 26,758 0.1%
Fonds de Compensation pour la Taxe
sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) 6,5 6,546 -0.7%
Dotation de Compensation de la
Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP)
2,88 2,905 -0,9%
Communes Montants 2022 (en millions €) Hausse 2022/2022 (en millions €)
DETR 1 046 -
DSIL 907 + 337
Communes Montants 2022 (en millions €) Hausse 2022/2021 (en millions €)
Dotation nationale de péréquation 794 -
Dotation de Solidarité Urbaine 2 566 + 95
Dotation de Solidarité Rurale 1 877 + 95
PRINCIPALES MESURES DU PLF 2022 pour les collectivités Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 6
Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la
répartition des dotations et fonds de péréquation
ANNEE Dépenses Recettes Résultat Report N-1 Report N+1
2020 4 434 485.11 € 4 652 317.14 € 217 832.03 € 1 093 494.97 € 1 311 327.00 €
2021 4 206 084.15 € 4 604 227.52 € 398 143.37 € 1 311 327.00 € 1 709470.37 €
Le rôle de ces indicateurs est de mesurer la richesse fiscale et financière des collectivités locales qui ont un impact sur le calcul des dotations et des contributions (dotation globale de fonctionnement, dotation nationale de péréquation, contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal… Plusieurs impositions communales seraient intégrées au calcul du potentiel financier des communes Il est aussi proposé la simplification du calcul de l’effort fiscal
Taxe aménagement
A partir du 01/01/2022 obligation pour les communes de reverser une part du montant de cette taxe à l’EPCI en tenant compte de la charge des équipement publics relevant des compétences de ce dernier.
Clé de partage à définir ; délibération entre commune et EPCI avant le 01/11/N-1
La réforme du FCTVA
En 2022, le FCTVA concernera les dépenses 2020.
En 2023, il concernera les dépenses 2021 et 2023.
En 2024, il concernera les dépenses 2022 et 2024.
A partir de 2025, il concernera les dépenses de l’année en cours.
Analyse financière de la commune
FONCTIONNEMENT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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ANNEE Dépenses Recettes Résultat Résultat N-1 Résultat cumulé
2020 794 537.89 € 1 310 931.72 € 516 393.83 € 1 373 717.53 € 1 890 111.36 €
2021 1 390 228.07 € 1 257 132.64 € - 133 095,43 € 1 890 111.36 € 1757 015,93€
Restes à réaliser (R.A.R)
Recettes : 509 882.55 €
Dépenses : 288 993,87 €
Installation d’un city-park, d’une tyrolienne
Travaux rue de la Guiguette et de la Gloriette
Un cabinet d’architectes a été choisi pour conduire le projet de rénovation et extension du cabinet médical
Biodiversité : remplacement d’arbres sur les mails, aménagement d’une micro-forêt place de la gare…
Une maîtrise d’œuvre a été choisie pour la création d’un réseau de chaleur Drainage du stade de foot d’honneur
Main courante du stade de foot d’entrainement
Etc…
INVESTISSEMENT
Analyse financière de la commune
Projets réalisés ou en cours en 2021
L’évolution de la population neuvilloise
1er janvier 2022 : 5 024 habitants.
1er janvier 2021 : 4934 habitants.
Augmentation : 1.82 %. 5 200,00
5 000,00
4 800,00
4 600,00
4 400,00
4200,00
4 000,00
3 800,00
Evolution de la population
RE
GR
sl
2014 2015 2016 2018 2019 2020 2021
Prévision budget de fonctionnement
4732 005€ 4629674 €
102 331€
A Recettes Dépenses Résultat exercice
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 8 BP 2022 SANS EMPRUNT 013 Atténutation de
charges
1% Report excédent 70 Produits des services du
27% domaine et ventes diverses
4%
TT
042 Opé.
D'ordre de
| transferts entre
78 Repr ISes Sur sections
amortissements e 2%
provisions
0%
77 Produits
exceptionnels 0% 73 Impôts et taxes
46%
76 Produits
financiers
2%
75 Autres
produits de
gestion courante
2%
74 Dotationset
participations
16%
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 9
PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
L’attribution de compensation.
599 869.00 € en 2021
594 166.00 € (dépenses relatives à l’agent de prévention et à l’urbanisme en baisse, mise à disposition par la CCF d’une chargée de communication)
Montant des taxes :
2 169 294,00 € en 2021
2 217 501,00 € (Estimation)
(augmentation des bases de 3,4%)
DGF
342 663,00 € en 2021
342 574,00 € (Estimation)
Excédent de fonctionnement reporté
1 311 327,00 € en 2021
1 709470.37 € (1 718 452,37 € suite écriture demandée par trésorerie)
Répartition des recettes 042 Opé. D'ordre de transferts
011 Charges à
BP 2022 SANS EMPRUNT
entre sections
014 Atténuation de | 20%
produits f
0%
| caractère général
022 Dépenses / 27% imprévues / cd 1%
>, LL
67 Charges
exceptionnelles
0%
3%
012 Charges de personnelet
frais assimilés
41%
65 Autres charges de gestion courante
8%
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 10 Prévisions budget investissement
3000 000.00€ 2 112 182.00 €
2 500 000.00 €
2 000 000.00 €
1 500 000.00 €
1 000 000.00 € -842 989.00 €
500 000.00 €
0.00 €
-500 000.00 € pré Dépenses
1 000 000.00 € exercice
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 11
Éléments pris en compte :
Le Directeur général en année pleine.
Une évolution de GVT de 0.5% (source la Gazette)
Des mensualités de remplacements.
Le poste de chef de projet PVD en année pleine.
Pas d’augmentation du point d’indice en 2022 (valeur du point d’indice depuis le 01/02/2017 : 4.6860 €). L’estimation globale évolue de 3.74% par rapport au compte administratif 2021 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Subventions accordées (Solde à percevoir) : 509 882.55 €
RECETTES
Investissement 2022
RECETTES
Agence Nationale du Sport : City Park : 37 000.00 €
Conseil Départemental : Cabinet médical : 88 149.00 €
FNADT : cabinet médical : 298 428.55 €
Accessibilité : 15 000.00 €
Rue de la Guinguette : 38 500.00 €
Plan numérique école élémentaire : 29 133.00 €
Matériel restaurant scolaire : 3 672.00 €
Subventions demandées pas encore accordées : 418 407.25 €
Aménagement biodiversité parc de la Gare : 9 414.34 €
Plan éco phyto : 3 363.11 €
Economie d’eau arrosage automatique : 6 846.40 €
FAFA main courante stade de foot : 5 000.00 €
FAFA drainage stade de foot : 8 407.80 €
DETR/DSIL : réseau de chaleur : 255 376.80 €
DETR/DSIL : accessibilité 54 885.60 €
Conseil départemental : accessibilité : 31 363.20 €
Conseil départemental : aménagement de sécurité Flandres Dunkerque :43 750.00 €
FCTVA de la commune : 62 369.22€
taxe d’aménagement (estimation) : 130 000.00 €
Amortissements : 788 688.30 €
amortissement pénalité de renégociation de la dette : 106 852.12 €
Remboursement capital emprunt par la CCF : 95 982.70 €
Solde d'exécution positif d'investissement reporté : 1 757 015.93 €
Total recettes : 3 869 198.07€ Schéma directeur du plan - 2020 / 2025 LA
+ Gravillonnage trottoir
Transition énergétique + Aménagement espace ludique
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 13
Dépenses
Principaux investissements :
L’accessibilité
Le cabinet médical
Le réseau de chaleur
La sécurisation des armoires électriques
La vidéo protection
L’aménagement de sécurité avenue Flandres Dunkerque
Renouvellement véhicules services
PROJECTIONS 2022/2026 7 000 000,00
6 500 000,00
6 000 000,00
5 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
-500 000,00
=." SOLDE POSITIF REPORTE
PROJECTION DU FONCTIONNEMENT
RE
CA 2020 CA 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
—— TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mms RESULTAT DE L'EXERCICE
—— RESULTAT CUMULE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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CA2020 CA 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES 4 541 789,00 € 4 482 113,22 € 4 612 935 € 4 530 274 € 4 715 478 € 4 751 064 € 4 786 869 €
RECETTES
D'ORDRE 110 528,00 € 122 114,30 € 119 071 € 136 894 € 202 628 € 200 606 € 190 895 €
RECETTES DE
L'EXERCICE 4 652 317,00 € 4 604 227,52 € 4 732 005 € 4 667 167 € 4 918 105 € 4 951 670 € 4 977 764 €
SOLDE POSITIF
REPORTE 1 093 495,00 € 1 311 327,00 € 1 709 470 € 1 811 802 € 1 822 461 € 1 899 526 € 1 984 658 €
TOTAL RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT 5 745 812,00 € 5 915 554,52 € 6 441 476 € 6 478 969 € 6 740 566 € 6 851 195 € 6 962 422 €
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES 3 444 566,74 € 3 460 991,21 € 3 734 133 € 3 762 752 € 3 724 047 € 3 746 302 € 3 769 856 €
DEPENSES
D'ORDRE 989 919,37 € 745 092,94 € 895 540 € 893 756 € 1 116 994 € 1 120 236 € 1 188 893 €
TOTAL DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT 4 434 486,11 € 4 206 084,15 € 4 629 674 € 4 656 508 € 4 841 041 € 4 866 538 € 4 958 749 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE 217 832,00 € 398 143,37 € 102 331 € 10 659 € 77 065 € 85 132 € 19 015 €
RESULTAT
CUMULE 1 311 327,00 € 1 709 470,37 € 1 811 802 € 1 822 461 € 1 899 526 € 1 984 658 € 2 003 673 €
Plan pluriannuel d’investissement sans recours à l’emprunt
FONCTIONNEMENT Analyse des équilibres financiers
1 200 000,00
1 000 000,00 -
400 000,00
200 000,00
0,00
CA 2020 CA 2021 BP 2022 BP 2023 GP 2024 BP 2025 BP 2026
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
+ (_APACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 15
PROJECTIONS 2022/2026
Plan pluriannuel d’investissement sans recours à l’emprunt
AUTOFINANCEMENT
CA BP BP BP BP BP €/hab Moy €/hab €/hab Moy
2021 2022 2023 2024 2025
2026
CA2020 Strate CA 2021
BP
2022
Strate
5000hab
base
2020
base
2020
Excédent brut de
fonctionnement
1 076 638,07 € 903 443 € 891 939 € 1 108 564 € 1 114 604 € 1 120 705 € 193 217 218 180 220
Capacité
d'autofinancement
brute
1 037 428,10 € 873 801 € 762 522 € 986 430 € 999 762 € 1 012 013 € 175 198 210 174 201
Autofinancement
brut (%)
23,15 18,94 16,83 20,92 21,04 21,14
Capacité
d'autofinancement
nette
775 727,92 € 606 463 € 489 249 € 706 910 € 729 196 € 781 120 € 121 120 157 121 117
Autofinancement
net (%) 17,31 13,15 10,8 14,99 15,35 16,32 Ratios
250,00
200,00
150,00
100,00
50,00
0,00
Euros par habitant Moyenne de la Euros par habitant Euros par habitant Movenne strate de
CA 2020 strate base 2020 CA 2021 BP 2022 S000 à 10000 hbts
base 2020
m EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT …® CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
æ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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CA 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
DEPENSES REELLES
TRAVAUX&MATERIEL 1 006 413,59 € 2 405 370,32 € 2 334 643,17 € 936 337,25 € 1 403 730,00 € 511 068,00 €
SERVICES GENERAUX 55 714,66 € 140 702,87 € 53 000,00 € 33 000,00 € 31 000,00 € 31 000,00 €
MOYENS TECHNIQUES 58 396,02 € 87 119,20 € 86 000,00 € 86 000,00 € 86 000,00 € 86 000,00 €
SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES 32 524,10 € 116 785,48 € 70 576,27 € 75 607,25 € 35 000,00 € 35 000,00 €
SANTE SOLIDARITE SOCIAL
: CABINET MEDICAL 17 709,60 € 408 434,30 € 1 109 856,10 €
SOCIAL 22 070,19 € 50 000,00 €
TRANSITION ENERGETIQUE
/ RESEAU DE CHALEUR 7 692,00 € 791 960,00 € 737 480,80 €
TRANSITION ENERGETIQUE
/ ECLAIRAGE PUBLIC 12 840,00 € 79 980,00 € 330 000,00 € 330 000,00 € 320 838,00 €
TRANSITION ENERGETIQUE
/ AUTRES PROJETS 47 000,00 €
MOBILITE / VOIRIE 391 653,38 € 422 439,20 € 10 000,00 € 220 000,00 € 220 000,00 € 10 000,00 €
SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE 17 196,00 € 18 500,00 € 44 500,00 € 38 000,00 € 145 500,00 € 3 000,00 €
PARCS &JARDINS; BIEN
ETRE 311 520,53 € 131 240,00 € 75 000,00 € 45 000,00 € 81 000,00 € 2 000,00 €
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES 52 837,73 € 107 759,86 € 57 230,00 € 73 230,00 € 17 230,00 € 23 230,00 €
MAIRIE 13 813,75 € 33 349,41 € 420 000,00 €
ENVIRONNEMENT 12 445,63 € 20 100,00 € 41 000,00 € 35 500,00 € 38 000,00 €
Plan pluriannuel d’investissement sans recours à l’emprunt
INVESTISSEMENT
PROJECTIONS 2022/2026 ENVIRONNEMENT
18%
% SERVICES GENERAUX o
co
ETABLISSEMENTS eue IE MOYENS
SCOLAIRES TECHNIQUES
4% 6%
PARCS &JARDINS: SECURITE DES BIENS BIEN ETRE ET DES PERSONNES
7% 4%
SAUVEGARDE DU
Va
PATRIMOINE
3% SANTE SOLIDARITE SOCIAL : CABINET
MEDICAL
MOBILITE / VOIRIE
15% |
SANTE SOLIDARITE
SOCIAL : AUTRES
PROJETS
TRANSITION 1%
ENERGETIQUE/AUTR
ES PROJETS RESEAU DE CHALEUR
1% ECLAIRAGE PUBLIC 18%
12%
Endettement au 31 décembre par habitant
1600
1172 1200 1100 ,,,, 1072 1096 NN x
901 800 814 gp
80 ns ——…— 692 637 580
525 479 400 _—
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
— Endettement au 31 déc par habitant Moyenne de la strate
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 17 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES R£ELLES 46129354 45302744 47154774 47510644 4786869 €
RECETTES D'ORDRE 119071 136 894 202 628 200 60€ 190 895 €
RECETTES DE L'EXERCICE 4732 005 4667167 4918 105 4951670 4977 764 €
SOLDE POSITIF REPORTE 1709 2104 1 804 7 1305 ge d 1874 174 19515324
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64414764 64715944 6723 9414 68259874 69292964
DEPENSES CE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES 3741508 € 3772 002€] 37326304 3754219 € 3777 106€
DEPENSES C'ORDRE 895 540 893 756 1116904 1120236 1188893€
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4637 048 4 665 758€ 4849 624 4874955 4 965 999 €
RESULTAT CE L'EXERCICE 93 957 € 1409£ 65 481 € 77215 11 765€
RESULTAT CUMULE 1804 427 € 1 805 5364 1874317 # 19515324 1 963 297 €
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Compte tenu de la situation actuelle :
Pénurie des matériaux
Hausse des prix de l’énergie
Effets de la nouvelle réglementation environnementale RE2020
Le prix des matériaux est en forte augmentation.
Dans ce contexte, les montants des travaux prévus risquent d’être plus élevés.
Pour garantir la réalisation de son programme et profiter des taux d’intérêts bas, la commune envisage de faire un emprunt de 1 000 000 €.
Plusieurs banques ont déjà été consultées. Les taux d’intérêts actuels sont compris entre 0.7% et 1% pour un emprunt sur 15 ans.
L’hypothèse retenue pour la simulation est 1% sur 15 ans avec un remboursement à capital constant (coût total des intérêts moins élevé que pour une mensualité constante).
L’emprunt fera l’objet d’une délibération lors du vote du budget.
FONCTIONNEMENT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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AUTOFINANCEMENT
BP BP BP BP BP €/hab Moy €/hab €/hab Moy
2022 2023 2024 2025 2026 CA2020 Strate CA 2021 BP 2022 Strate
5000hab
base
2020 base 2020
Excédent brut de
fonctionnement 903 443 € 891 939 € 1 108 564 € 1 114 604 € 1 120 705 € 193 217 218 180 220
Capacité
d'autofinancement
brute
856 426 € 753 272 € 977 847 € 991 845 € 1 004 763 € 175 198 210 172 201
%
autofinancement
brut (%)
18,78 16,63 20,74 20,88 20,99
Capacité
d'autofinancement
nette
549 088 € 413 332 € 631 660 € 654 613 € 707 204 € 121 120 157 109 117
%
autofinancement
net (%)
11,9 9,12 13,4 13,78 14,77
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES 2 216 642 € 1 412 837 € 776 649 € 460 084 € 315 061 €
RECETTES D'ORDRE 895 540 € 893 756 € 1 116 994 € 1 120 236 € 1 188 893 €
RECETTES DE L'EXERCICE 3 112 182 € 2 306 593 € 1 893 643 € 1 580 320 € 1 503 954 €
SOLDE POSITIF REPORTE 1 757 016 € 1 864 027 € 1 339 143 € 1 727 633 € 1 346 385 €
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 4 869 198 € 4 170 620 € 3 232 786 € 3 307 953 € 2 850 339 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES CAPITAL
EMPRUNT 317 338,00 € 339 940,00 € 346 187,00 € 337 232,00 € 297 560,00 €
DEPENSES REELLES AUTRES 163 392,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE 119 071,00 € 136 894,00 € 202 628,00 € 200 606,00 € 190 895,00 €
DEPENSES REELLES
TRAVAUX&MATERIEL 2 405 370,32 € 2 334 643,17 € 936 337,25 € 1 403 730,00 € 511 068,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 3 005 171,32 € 2 831 477,17 € 1 505 152,25 € 1 961 568,00 € 1 019 523,00 €
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 3 005 171,32 € 2 831 477,17 € 1 505 152,25 € 1 961 568,00 € 1 019 523,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 107 011,10 € -524 884,18 € 388 490,50 € -381 248,28 € 484 431,00 €
RESULTAT CUMULE 1 864 027,03 € 1 339 142,85 € 1 727 633,35 € 1 346 385,07 € 1 830 816,07 €
Diminution de notre capacité d’autofinancement brute et nette 2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
= RESULTAT CUMULE
RESULTAT CUMULE (avec
emrunt)
À BAA AAA 3 3 1 = 15
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À FA AAA F1 3 5 23 1:
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
Page 20 Endettement au 31 décembre par habitant
1600
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 20377
{nettement au 31 déc par habitant — Moyenne de la strate < 5000 hbts Moyenne de la strate de 5000 hbts à 10000 hbts
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Monsieur Eric AUBAILLY précise que l’objectif des projections pluriannuelles 2022 / 2026 qui viennent d’être exposées aux membres du Conseil Municipal, est de laisser à la prochaine municipalité, un fonds de roulement égal à celui qui était disponible au début de ce mandat.
Le recours à l’emprunt permet un maintien de l’autofinancement dans la moyenne de la strate, laisse une marge de manœuvre si augmentation des prix des matériaux ainsi qu’une marge de manœuvre pour les travaux du Cabinet Médical.
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, remercie, Monsieur Eric AUBAILLY, Adjoint aux Finances, pour la très grande clarté de sa présentation ainsi que le travail important de Madame Isabelle AUBIN, Responsable des finances.
Monsieur Eric AUBAILLY indique qu’il est favorable au recours à l’emprunt.
Monsieur Patrick HARDOUIN est également favorable au recours à l’emprunt compte tenu des taux d’intérêts très bas actuellement. Il rappelle que les membres de la Commission des finances ont un émis unanimement un avis favorable pour le recours à l’emprunt.
Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne également que l’emprunt n’est pas fléché sur une opération.
Monsieur Tony EYMOZ précise que l’emprunt « c’est une poire pour la soif » si besoin.
Monsieur Patric HARDOUIN rappelle que le recours à l’emprunt sera à valider lors du vote du budget 2022, mais qu’il faut d’ores et déjà se positionner afin de permettre de bloquer les taux.
Après débat, les membres du Conseil Municipal, prennent acte du débat d’orientations budgétaires 2022 qui vient de leur être exposé.
PROJECTIONS 2022/2026 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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2 – TARIFS 2022
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, cède la parole à Monsieur Eric AUBAILLY pour la présentation des tarifs municipaux 2022.
Après avis des membres de la Commission des Finances en date du 28/02/2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de ne pas augmenter les tarifs communaux à compter du 1er avril 2022 et à compter du 1er septembre 2002 pour les tarifs de l’Ecole de Musique Municipale.
Monsieur Eric AUBAILLY précise aux membres du Conseil Municipal qu’il a été tenu compte des remarques émises en réunion de la Commission des finances concernant les taux des droits de place du Marché hebdomadaire. L’objectif des tarifs des droits de place est d’inciter les commerçants à prendre un abonnement afin de limiter le temps de présence de l’agent municipal en charge de la régie du Marché. Le tarif dégressif est incitatif.
Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu’il ne souhaitait pas d’augmentation des tarifs municipaux afin de limiter la pression sur les concitoyens.
Ci-dessous l’ensemble des tarifs communaux :
I N T I T U L E S 01/04/2022
A) LOCATIONS
1) Salle des Fêtes
Si plusieurs jours consécutifs de location
.2ème jour et jours suivants : 50 % du tarif de la salle du 1er jour
- Grande salle avec cuisine
Location administrés 512,00 €
Location hors commune 1 325,00 €
- Grande salle sans cuisine
Location administrés 389,00 €
Location hors commune 793,00 €
- Hall
Location administrés 287,00 €
Location hors commune 543,00 €
- Caution 500,00 €
Si besoin, après état des lieux :
Nettoyage - Administrés et hors commune
Grande salle 120,00 €
Cuisine 120,00 €
Hall 120,00 €
2) Pichardière
Si plusieurs jours consécutifs de location
. 2ème jour et jours suivants : 50 % du tarif de la salle du 1er jour
- Salle Madelin (avec la cuisine) 299,00 €
- Nettoyage (si besoin, après état des lieux) 100,00 €
- Caution 340,00 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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3) Centre Social
- C.I.H.L. (par jour d'occupation) 22,00 €
- P.M.I (par jour d'occupation) Gratuit
- Salle de réunion (par réunion) 110,00 €
- Aide à domicile (Association Neuville-aux-Bois) Gratuit
4) Salle du Moulin 128,00 €
B) RESTAURANT SCOLAIRE
- Elève régulier 3,10 €
- Elève exceptionnel 4,70 €
- Personnel Enseignant 4,90 €
- Personnel Municipal 4,90 €
- Elève enfant allergique 1,85 €
- Communauté de Commune de la Forêt (Mercredi)
ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
- Fourniture repas
. Enseignants 4,90 €
. Elèves Neuvillois 3,10 €
. Hors commune 3,75 €
C) MEDIATHEQUE
Régie :
- Une copie "Impression Texte" 0,25 €
- Une copie "Impression image" 0,40 €
Abonnement neuvillois 10,00 €
Abonnement extérieurs 20,00 €
D) SERVICES COMMUNAUX
(Tarif horaire)
- Compresseur 9,80 €
- Cylindre vibrant 11,80 €
- Bétonnière 9,80 €
- Camion 47,75 €
- Vidage de cave 18,40 €
- Tracteur avec outil 20,60 €
- Mini-pelle 30,40 €
- Chargeur 41,20 €
- Agents 25,00 €
- Encadrement 29,50 €
E) CIMETIERE
- Concession trentenaire 343,00 €
- Concession cinquantenaire 568,00 €
ESPACE CINERAIRE :
- Champs d'urne (15 ans) 912,00 €
- Champs d'urne (30 ans) 1 082,00 €
Renouvellement champ d'urne (15 ans) 169,00 €
Renouvellement champ d'urne (30 ans) 338,00 € 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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F) DIVERS
- Vacation du gardien de police 25,00 €
- Indemnité annuelle pompiers/musiciens 34,00 €
- Coût par élèves école maternelle 1 234,00 €
- Coût par élève école élémentaire 454,00 €
- Participation CLIS (classe intégration scolaire) 617,00 €
- Jardins Familiaux €/m²/an 0,20 €
- Déneigement - l'heure 56,00 €
- Droit de place – marché : journée 5,00 €
: mois 16.00 €
: trimestre 39.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent les tarifs municipaux applicables en 2022, tels que présentés ci-dessus.
3 – VERSEMENT ANTICIPE FONDS DE SOUTIEN 2022
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, cède la parole à Monsieur Eric AUBAILLY pour la présentation de ce point.
Monsieur Eric AUBAILLY informe les membres du Conseil Municipal qu’en 2016, la commune a refinancé un emprunt à risque (MPH273748EUR) qui a généré une indemnité compensatrice de 1 132 000.00 € dont 732 000.00 € ont été pris en compte dans les conditions financières et 400 000.00 € ont été intégrés dans le capital du contrat de prêt de refinancement.
Ce contrat était éligible au fonds de soutien qui nous verse depuis 2016 jusqu’à 2028 chaque année 15 264.58 €, soit 198 439.60 €.
Au 31/12/2021, le fonds de soutien nous a versé 91 587.48 €. Le solde s’élève à 106 852.12 €.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose à la Commune de signer un avenant à la convention pour le remboursement anticipé total de l’aide de 106 852.12 € au titre de la période courant de 2022 à 2028.
Après avis des membres de la Commission des Finances en date du 28/02/2022, et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
1 - Approuvent le remboursement anticipé de l’aide du fonds de soutien 2 - Autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant
4 – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATIONS SUITE MODIFICATION DES PLANS DE FINANCEMENT
Réseau de Chaleur
Monsieur Eric AUBAILLY précise aux membres du Conseil Municipal que pour tenir compte des remarques de la Préfecture, une modification du plan de financement nécessite que le conseil municipal délibère de nouveau pour l’acter. Cette délibération annulera et remplacera la délibération n°21-61 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Le centre-ville de Neuville-aux-Bois est riche d’une densité d’équipements publics de proximité. Des centres administratifs bien entendu (mairie, mairie annexe, centre social, …) mais aussi d’espaces de culture et de loisirs (bassin d’apprentissage, salle des fêtes, médiathèque, …).
Ces équipements sont tous alimentés par des énergies fossiles face auxquelles la commune souhaite s’inscrire dans une démarche plus vertueuse et plus économique. La chaufferie alimentera ainsi une quinzaine de bâtiments.
La commune a missionné le bureau d’études techniques CEBI45 pour réalisation la programmation et la maîtrise d’œuvre du projet qui prend forme.
L’avant-projet sommaire a été remis en novembre dernier pour une estimation 1 052 750,00 € HT de travaux (les options qui figuraient sur la délibération 21-61 du 21/12/2021 ont été supprimées). A ce stade, les coûts réels ne sont pas arrêtés.
L’ADEME sera l’un des partenaires financiers majeurs du projet (taux de subvention à 45%) complété par le fonds européen de développement régional (FEDER – taux de subvention de 15%), cette action est inscrite au CRTE et à la convention petites villes de demain pour une subvention sollicitée à hauteur de 569 600,00 €.
Après avis des membres de la Commission des finances en date du 28/02/2022, dans le cadre de l’appel à projet en cours DETR/DSIL 2022, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solliciter une subvention au taux le plus favorable pour compléter son plan de financement et autoriser le Maire à mener toutes les démarches afférentes.
Cette action est conventionnée programme « petites villes de demain », Contrat régional de transition énergétique porté par le PETR et inscrite au plan de relance. La commune sollicite une subvention DETR / DSIL de 219 630.00 € :
Le plan de financement prévisionnel, au stade de l’avant-projet sommaire, est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT %
Travaux 1 052 750.00 € CotEnR fonds Ademe 494 167.50 € 45.00%
Maîtrise
d’oeuvre 45 400.00 € FEDER 164 722.50 € 15.00%
Frais de
contrôle DETR / DSIL 219 630.00 € 20.00%
Révisions de
prix et
imprévus
Autofinancement 219 630.00 € 20.00%
TOTAL 1 098 150.00 € TOTAL 1 098 150.00 € 100.00%
Après avis de la Commission des finances en date du 28/02/2022, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuvent le plan de financement prévisionnel, au stade de l’avant-projet sommaire,
- Autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention DETR/DSIL, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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- Autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention de 219 630,00 € auprès de l’Etat, correspondant à 20% du montant du projet,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charge de régler toutes les formalités utiles.
Travaux d’accessibilité 2022
Monsieur Eric AUBAILLY précise que pour les travaux d’accessibilité 2022, la Préfecture sollicite également que le conseil municipal délibère de nouveau suite à la modification du plan de financement des travaux. Cette délibération annulera et remplacera la délibération n°21-63 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consolidé et ancré la politique d’accessibilité.
La loi avait imposé le principe d’une accessibilité généralisée au 1er janvier 2015. Malgré les travaux réalisés et la dynamique enclenchée, force est de reconnaître que ce rendez- vous n’a pas été honoré.
Pour renforcer la dynamique, le gouvernement a complété les dispositions législatives et réglementaires par une ordonnance du 26 septembre 2014 instaurant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Comme tous propriétaires ou gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP), la ville de Neuville-aux-Bois a élaboré son Ad’AP qui a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 juillet 2015.
Un avenant est intervenu en 11 juillet 2016 pour prolonger jusqu’en 2021 la mise en accessibilité des ERP. Face aux difficultés techniques d’un tel programme, Neuville-aux- Bois a obtenu une dérogation exceptionnelle pour prolonger jusqu’en 2022 son Ad’AP.
4 ERP nécessitent d’être mis en conformité en 2022 pour clore l’opération de mise en accessibilité des établissements recevant du public et se conformer à la loi.
Il s’agit :
De la bibliothèque
Du centre d’archéologie
Du Gymnase Pierre Perche
De la salle de tennis de table.
Pour ces 4 équipements, la ville de Neuville-aux-Bois a fait appel en 2020 à un maître d’œuvre chargé d’établir la faisabilité de la mise en accessibilité et chiffrer les travaux nécessaires. Son diagnostic a été remis le 21 décembre 2020.
Les chiffrages ont fait l’objet d’une mise à jour par le maître d’œuvre sur la base des coûts constatés en juin 2021 et les données complémentaires collectées pour préparer l’opération pour un montant total de travaux de 196 572.00 € HT.
Compte tenu de l’évolution des coûts des matériaux depuis ce chiffrage et des prestations de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé, le plan de financement prévisionnel est amendé. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Cette action est inscrite hors cadre conventionnel mais répond toutefois à la rubrique 2 de l’article L2334-42 du CGCT relatif à la destination de la DSIL.
Après avis des membres de la Commission des Finances du 28/02/2022, dans le cadre des appels à projet en cours, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solliciter des subventions aux taux les plus favorables et autoriser le Maire à mener toutes les démarches afférentes :
Au titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2022 auprès de l’Etat
Au titre de l’appel à projet du Conseil départemental et de son volet 3
Pour ce second partenaire financier potentiel, l’action sera inscrite en priorité 2 des projets soumis par la commune de Neuville-aux-Bois à l’appel à projets du conseil départemental.
La commune sollicite une subvention DETR/DSIL de 68 800.20 € et du Conseil Départemental au taux le plus favorable.
Le plan de financement prévisionnel, au stade du projet hors désamiantage, est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT %
Travaux 172 684.00 € DETR/DSIL 68 800.20 € 35.00 %
Frais MOE et
frais de contrôle 23 888.00 €
Conseil
Départemental 31 363.20 € 15.96 %
Autofinancement 96 408.60 € 49.04 %
TOTAL 196 572.00 € TOTAL 196 572.00 € 100.00 %
Monsieur Eric AUBAILLY précise que les montants figurant à la dernière délibération avaient été estimés par rapport à des devis et que depuis, le Cabinet LECOMTE a affiné le montant des travaux estimatifs.
A la question de Monsieur Didier LE METTE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que même si le Conseil Départemental ne subventionnera vraisemblablement pas ces travaux, il faut néanmoins déposer le dossier de demande de subvention et attendre le retour de la notification (favorable ou non).
Monsieur Patrick HARDOUIN signale aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de la dernière tranche de travaux d’accessibilité sur les bâtiments communaux. Tous les bâtiments communaux auront ainsi été rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Après avis des membres de la Commission des finances en date du 28/02/2022 et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
Approuvent le plan de financement prévisionnel pour un montant de 196 572.00 € HT,
Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL de 68 800.20 €, soit un taux de 35% des travaux estimés, hors désamiantage, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Associations Nombre de bénéficiaires PRAN Montant subventionné
ANAT ATHLETISME 18 15,00 € 270,00 €
NEUVILLE SPORT 2 625,00 €
EVEIL A L'ENFANT 27 15,00 € 405,00 €
FOOT 108 15,00 € 1 620,00 €
TIR A L'ARC 26 15,00 € 390,00 €
TENNIS DE TABLE 3 15,00 € 45,00 €
VOLLEY 10 15,00 € 150,00 €
SPORT LA FAC 1 15,00 € 15,00 €
SMTNB : TENNIS 33 15,00 € 495,00 €
FAMILLE RURALE : DESSIN 8 15,00 € 120,00 €
TOTAL 234 15,00 € 3 510,00 €
Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental au taux le plus favorable,
Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charge de régler toutes les formalités utiles.
5 – VERSEMENT DU PRAN – DISPOSITIF « POUR UN RETOUR DANS LES ASSOCIATIONS NEUVILLOISES »
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dispositif « Pour un Retour dans les Associations Neuvilloises » avait pour objectif de d’inciter les familles à inscrire de nouveau leurs enfants aux diverses activités proposées par les associations Neuvilloises, suite à la perte d’adhérents pendant la pandémie COVID.
Il précise qu’en réunion du 07/06/2021, la commission Sports et Culture a validé le dispositif PRAN (Pour un Retour dans les Associations Neuvilloises).
Le dispositif PRAN est destiné aux – de 26 ans neuvillois(es) qui prenait une adhésion au sein d’une association neuvilloise à la rentrée de septembre 2021.
L’aide apportée par la municipalité est de 15 € à déduire du montant de la cotisation demandée par l’association.
La municipalité doit maintenant verser cette aide aux associations sous forme de subvention.
Monsieur Patrick HARDOUIN souligne que le tableau de réparation du financement par la Commune du Dispositif « PRAN » est légèrement modifié par rapport à celui qui figurait à la note de synthèse du Conseil Municipal car la SMTNB, TENNIS ne fait pas parti de NEUVILLE SPORT.
Après Avis des membres de la Commission des finances en date du 28/02/2022, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuvent le versement du PRAN selon le tableau ci-dessus. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Il précise que la préparation de la cérémonie, dont le protocole et la date ne sont pas encore aujourd’hui définit, seront soumis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la Commission Sports et Culture.
A la question de Monsieur Tony EYMOZ, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que bien évidemment la famille de Monsieur Serge PRIEUR et notamment son épouse, ont été consultées préalablement. Son épouse est d’ailleurs très touchée par cette attention.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la dénomination du Complexe Sportif, Complexe Sportif « Serge PRIEUR ».
Monsieur Patrick HARDOUIN remercie les membres du Conseil Municipal pour cette approbation unanime et fait part de la grande émotion que représente également pour lui et pour beaucoup, l’hommage rendu à Monsieur Serge PRIEUR et à sa famille. Il tient à ce que cet hommage soit un moment important.
9 – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG45 POUR LE SUIVI MEDICAL DES AGENTS DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que le suivi médical des agents de la Commune de Neuville-aux-Bois est assuré par le Service de Médecine Préventive du CDG45.
La convention d’adhésion à ce service étant arrivée à échéance, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive du CDG45.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le renouvellement de la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG45 pour le suivi médical des agents de la Commune de Neuville-aux-Bois.
10 – AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-AUX- BOIS EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas de mots assez forts pour parler des évènements tragiques qui se déroulent en ce moment même aux portes de l’Europe.
Dès mercredi 02/03/2022 à midi et jusqu’au vendredi 04/03/2022 à midi, des élus volontaires se sont mobilisés spontanément pour assurer la collecte et le tri des dons qui sont arrivés massivement à la Salle des fêtes (vêtements enfants, bébés, adultes, matériel du puériculture, produits d’hygiène, médicaments, etc…). Alors, que sur ce même temps, était organisé à la Salle des fêtes, une semaine de campagne de vaccination contre la COVID.
L’ensemble de la collecte qui représente au total 60 m3 de dons, a été acheminée par les services municipaux dès vendredi 04/03/2022 fin de matinée, vers le dépôt de la Protection Civile du Loiret à St Cyr en Val pour le départ d’un convoi vers la Pologne le samedi 05/03/2022. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Une fois de plus, Monsieur Patrick HARDOUIN souligne que force est de constater qu’à Neuville- aux-Bois, il y a une culture de la solidarité. La population, les commerçants, pharmacie, ont fait preuve d’une charité et d’une solidarité remarquables pour venir en aide au peuple ukrainien déraciné.
Il précise également que dès le mercredi 02/03/2022 à 9 H 00, la Protection Civile a transmis en Mairie ses besoins en collecte de dons et que ce même jour, entre 9 H 00 et 12 H 00 que les services administratifs de la ville se sont mobilisés en relayant l’appel aux dons de La Protection Civile du Loiret, via les moyens de communication de la Ville (Facebook, panneau lumineux, affichage commerçants, bâtiments communaux), des flyers ont été remis aux établissements scolaires Neuvillois pour diffusion via les élèves. Les entreprises locales ont également été contactées.
Il tient à remercier les élus, les bénévoles, les services municipaux, les donateurs pour leur contribution à ce grand élan de générosité.
Madame Marie-Noëlle MARTIN précise qu’un enseigne commerciale Neuvilloise a fait don de deux palettes de produits.
Monsieur Patrick HARDOUIN informe également les membres du Conseil Municipal que l’Association des Maires de France invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org et un virement peut être effectué sur un compte bancaire spécialement dédié.
Il propose aux membres du Conseil Municipal, que la Commune de Neuville-aux-Bois verse à la Protection Civile une subvention exceptionnelle calculée sur la base 1 €/habitant, soit 5 024 € dans le cadre des opérations de solidarité Ukrainienne.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent l’octroi d’une aide exceptionnelle de 5 024 € qui sera versée sur le compte bancaire spécialement dédié, ci-dessus indiqué.
Monsieur Patrick HARDOUIN signalement également que des réfugiés Ukrainiens traversent la frontière la plus proche, POLOGNE / ROUMANIE. Il y a actuellement des élans spontanés pour les accueillir.
Il précise que la Préfecture du Loiret a mis en place une plate-forme en ligne qui permet aux personnes qui seraient volontaires pour héberger des réfugiés de s’inscrire. Le lien vers cette plate-forme sera diffusé très régulièrement sur les moyens de communication de la ville. Il tient à souligner que seul l’Etat gère le recensement des personnes qui se portent volontaires à l’accueil de réfugiés.
Monsieur Tony EYMOZ informe les membres du Conseil Municipal que le convoi de la Protection Civile est bien arrivé jusqu’en POLOGNE.
Monsieur Patrick HARDOUIN indique également qu’un article est paru dans la République du Centre, relatant le départ d’un administré qui a mis deux jours pour rejoindre la frontière Polonaise avec un véhicule 9 places, généreusement mis à disposition par une grande enseigne commerciale Neuvilloise. Il a emporté des dons et des médicaments et est parti également avec la volonté de ramener une famille Ukrainienne à Neuville-aux-Bois. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le logement de secours appartenant à la Commune pouvait potentiellement être une solution d’accueil temporaire de réfugiés.
Cependant, il informe les membres du Conseil Municipal que Samedi dernier, le domicile d’une famille Neuvilloise a subi des dommages importants liés à un incendie électrique, le rendant inhabitable. La Commune a été contrainte de mettre à disposition le logement de secours pour les héberger en urgence.
Sachant que la commune ne dispose que d’un seul logement de ce type, il n’est donc pas envisageable de mettre à disposition le logement de secours de la Commune pour l’hébergement de réfugiés.
A la question de Monsieur Didier LE METTE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que la famille qui va être ramener d’Ukraine par l’administré, sera logée dans des familles de connaissances.
Monsieur Jean-Louis RICHARD demande si le logement rue de la Pichardière ne pourrait pas être une solution.
Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que le logement est occupé par moitié pour le stockage des archives communales et pour l’autre moitié pour le stockage des produits d’entretien et également par les agents du service entretien et gestion des produits d’entretien.
11 – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET / COLLEGE DE NEUVILLE-AUX-BOIS / COMMUNE DE NEUVILLE-AUX- BOIS – Création d’un portail permettant une sortie des élèves du côté du City Park
Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise aux membres du Conseil Municipal que suite à l’installation de clôtures sur le city parc, il n’est plus possible pour le collège de respecter le plan d’évacuation initiale.
Des travaux vont être engagés par le Conseil départemental normalement au printemps 2022 afin de créer une ouverture de la cour de récréation vers le city parc.
Il convient alors de mettre en place une convention tri partite encadrant l'installation d'un portail coulissant entre la cour du collège et le city parc ainsi que la mise à disposition de la clé du portail pompier du city parc.
Ceci permettra alors de respecter les règles de sécurité en matière d'évacuation. Les élèves en fonction du secteur évacueront soit par la cour vers le city parc ou bien par l'arrière du collège vers le portail pompier du city parc.
L'ensemble des élèves sera alors rassemblé dans un même lieu qui permet une évacuation aisée en cas d'incendie et d'accès facile pour les pompiers.
Afin de ne pas retarder l’exécution des travaux, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, un accord de principe, qui permettra à Monsieur le Maire de signer la convention dès que le Conseil Départemental du Loiret l’aura transmise en Mairie.
Madame Karine DAVID-DAVEAU précise qu’auparavant, il y avait des marquages au sol sur les plateaux sportifs. 1
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Monsieur Eric AUBAILLY lui précise que c’est le Conseil Départemental du Loiret qui en aura la charge.
Monsieur Tony EYMOZ souligne que le marquage n’est pas une obligation.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que la zone de rassemblement est situé sur le plateau de grand jeu.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Conseil Départemental du Loiret, le Collège de Neuville-aux-Bois, pour la création d’un portail permettant une sortie des élèves du côté du City Park afin de respecter le plan d’évacuation du Collège, dès que le Conseil Départemental l’aura rédigée.
12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A SOCIETE DE CHASSE
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que les pigeons qui stationnent par centaine en centre-ville de Neuville-aux-Bois entraînent des dégradations aux bâtiments publics et privés. La surpopulation de ces animaux engendre des risques sanitaires.
Monsieur Patrick ALBERT souligne qu’il y a plus de 400 pigeons. Monsieur Patrick HARDOUIN précise également que le Boulanger, après deux semaines d’absences, a dû faire appel à une entreprise, sur une journée, pour le nettoyage de sa vitrine.
Il rappelle également que la Commune n’est pas inactive, puisque depuis 2021, la commune a mis en place le piégeage de pigeons effectué par la société de chasse, mais visiblement cela n’est pas suffisant (capture de 200 pigeons / an).
Face à cette situation, il a décidé de prendre un arrêté de salubrité publique autorisant la destruction de pigeons (cet arrêté désignera les chasseurs qui seront habilités à tirer et sera transmis en Préfecture, à l’OFB, la Gendarmerie et également à la Police Municipale).
Il souligne notamment que les pigeons se reproduisent 4 fois / an et que si la régulation n’est pas entreprise à temps, les nuisances vont s’aggraver. Il est conscient que certaines associations de défenses des animaux pourraient faire des remarques.
Monsieur Jean-Louis RICHARD signale qu’il s’agit maintenant d’une question qui relève du respect de la salubrité publique.
Cette régulation sera effectuée par la société de chasse de Neuville-aux-Bois par destruction par tir. Des réunions de concertation ont été organisées pour coordonner l’intervention de la Société de Chasse en toute sécurité. Les riverains seront prévenus. L’objectif étant de réguler sérieusement la présence des pigeons avant le passage à l’heure d’été.
Pour le tir, la société de chasse a besoin d’une carabine à plombs (modèle BSA Brigadier full power cal5.5 + lunette + silencieux + boite de plombs), qu’elle ne possède pas dont le montant s’élève à 820.00 €.
La mairie souhaite accorder une subvention exceptionnelle de 820.00 € à la société de chasse correspondant au prix d’une carabine à plombs avec une boîte de plombs. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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A la question de Madame Valérie CRAPEAU, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les tirs seront à une portée de 18 mètres au droit des toits. La Place Général Leclerc sera bloquée pendant la durée de l’intervention des chasseurs.
Pour répondre à Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que l’intervention sera terminée avant minuit.
Monsieur Patrick ALBERT signale qu’il s’agit de régulation des pigeons. Les services municipaux vont également procéder à la destruction des nids.
Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu’il peut potentiellement y avoir des dommages collatéraux (impacts de tir sur les tuiles ou ardoises).
Monsieur Patrick ALBERT précise que le dispositif est composé de deux tireurs chacun accompagné par un éclaireur (soit 4 bénévoles de la Société de Chasse).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle de 820.00 € à la société de chasse pour l’achat d’une carabine à plombs en vue de réguler la population de pigeons.
13 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il est également nécessaire de procéder au renouvellement des membres de la commission de révision des listes électorales pour le remplacement de Monsieur Thierry GIRAULT.
Monsieur Le Maire sollicite les élus membres de l’opposition pour la désignation d’un nouveau membre.
Monsieur LE METTE Didier se propose d’intégrer la commission de révision des listes électorales.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent cette proposition. La commission sera composée comme suit :
HARDOUIN Patrick
DAUVILLIER Daniel
AGUENIER Maryse
COUROUX Alain
VAPPEREAU Julia
LE METTE Didier
La Commission de révision des listes électorales se réunira le 17/03/2022 à 18 H 00 en Mairie. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mars 2022
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14 - DIVERS
Informations Conseil Municipal
PRISE EN CHARGE PAR L’ARS DES DEPENSES ENGAGEES AU TITRE DE L’ORGANISATION DES CENTRES DE VACCINATION A NEUVILLE-AUX-BOIS EN 2021
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que l’ARS a pris en charge les dépenses engagées au titre de l’année 2021 pour l’organisation des Centres de Vaccination contre la COVID 19 à Neuville-aux-Bois. Montant total de la prise en charge 11 825,65 € (matériel 8 640 € - cloisons mobiles- ; frais de restauration 3 185,65 €).
BILAN CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19 A NEUVILLE-AUX-BOIS – SEMAINEET DU 28/02 au 03/03/2022
Madame Marie-Noëlle MARTIN donne le bilan des deux semaines de vaccinations contre la COVID 19 organisée en partenariat avec La protection civile a assuré à Neuville-aux-Bois :
lundi 28 Février :
- 7 (2ème dose)
- 23 (3ème dose)
TOTAL : 30 doses
Mercredi 1er Mars
- 6 (2ème dose)
- 14 (3ème dose)
TOTAL : 20 doses
Mercredi 2 Mars
- 3 (2ème dose
- 30 (3ème dose)
TOTAL : 33 doses
Jeudi 3 MARS
- 5 (2ème dose)
- 7 (3ème dose)
TOTAL : 12 doses
TOTAL POUR LA SEMAINE : 95 vaccinations.
COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont tous été destinataires d’un mail leur demandant de préciser leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et les élections législatives (12 et 19 juin 2022).
Il leur est remis ce soir un tableau récapitulant déjà les premières réponses.
Monsieur Patrick HARDOUIN souhaite que chaque élu le complète rapidement. à
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