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Arrêté - PA2026 0750 Reglementation temporaire de la circulation RD 113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0750 Reglementation temporaire de la circulation RD 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PAU
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne: PAS 0350 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date SEP. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ignele:
2 8 SEP. 2026
Objet : Balisage pour travaux GRDF
Lieu : RD 113
Durée : Du 19 octobre au 2 décembre 2026.
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de là voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Li ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 14 septembre 2026 de la société Miditraçage, sise 400 chemin des Roseaux 84450 Saint Saturnin Les Avignon, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de balisage pour travaux GRDF, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 19 octobre au 2 décembre 2026, dansle cadre des travaux susmentionnés, route départementale 113, entre la rue Louis Blériot et le 25 allée des Chevilles, et au droit du chantier : “La vitesse sera limitée à 30 km/h,
—_ Le stationnement sera interdit,
= La circulation sera maintenue par neutralisation d'une voie sur deux à l'aide de GBA (BT4) dans le sens Vitrolles - Rognac,
La circulation sera maintenue par une neutralisation de la voie de circulation dans le sens Rognec - Vitrolles entre le 25 allée des chevilles et la rue Louis Blériot, avec basculement sur une des deux voies du sens Vitrolles - Rognac,
- Il sera interdit à tous véhicules de dépasser.
Article 2
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : — La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
—_ Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www viols à frArticle 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suke de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorttés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministretifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site ww.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur leCommissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, — Direction des routes et des ports des Bouches du Rhône.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement et
là Gestion des Espaces publics
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