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Arrêté - arrete prefectoral port du masque 17 09 2021
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Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
2
Cabinet
PRÉFET
Service
interministériel
régional
DE
LA
CORSE-
de
défense
et
de
protection
civiles
DU-SUD
P
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2021-09-17-00001
du
17
septembre
2021
portant
modification
de
l'arrêté
n°2A-2021-09-02-00005
du
02
septembre
2021
relatif
à
l'obligation
du
port
du
masque
dans
le département
de
la Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
santé
publique;
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud;
Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Corse
;
Vu
l'urgence.
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
que
les
autorités
scientifiques
considèrent
que
la
densité
de
population,
qui
peut
être
observée
dans
certains
lieux,
ou
lors
d’un
rassemblement
en
extérieur
de
plus
de
10
personnes
est
un
facteur
favorisant
les
risques
de
transmission
du
SARS
Cov-2;
et
qu'ainsi
l'obligation
du
port
du
masque
reste
une
mesure
de
freinage
efficace
pour
lutter
contre
l'épidémie
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population;
Considérant
que
le taux
d'incidence
observé
en
Corse-du-Sud
est
en
baisse
continue
depuis
plusieurs
semaines
; qu'il
s'élevait
à 220
pour
100
000
habitants
lors
de
la semaine
34,
et
qu'il
atteignait
103
pour
100
000
habitants
lors
de
la
semaine
36;
que
les
premiers
chiffres
montrent
que
cet
indicateur
continue
de
diminuer
lors
de
la
semaine
37
pour
l’amener
en
dessous
de
la
barre
des
100
pour
100
000
habitants
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20
188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
: 04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à
15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
-
Twitter
: @Prefet2A Considérant
que
ces
statistiques
recouvrent
des
situations
très
différentes
en
fonction
des
territoires;
que
le
taux
d'incidence
dans
le
pays
ajaccien
est
de
80
pour
100
000
habitants
lors
de
la
semaine
36
alors
qu'il
est
de
108
pour
100
000
habitants
dans
le
Taravo-Valinco-
Sartenais
et
de
204
pour
100
000
habitants
dans
l’Extrême
sud-Alta
Rocca
;
Considérant
que
le
taux
de
primo-vaccination
de
la
population
de
plus
de
12
ans
atteint
84,6
%
au
10
septembre
2021,
que
79,5
%
de
cette
même
population
présente
un
schéma
vaccinal
complet
à cette
date
; que,
toutefois,
la
couverture
vaccinale
est
plus
faible
dans
le
Sud
du
département
que
dans
la
région
d'Ajaccio
et
de
Cargèse
;
Considérant
que
ces
différences
territoriales
et
les
résultats
de
la
campagne
vaccinale
amènent
à
adapter
les
mesures
d'obligation
de
port
du
masque
pour
tenir
compte
de
la
baisse
générale
des
indicateurs
de
l'épidémie
en
conservant
toutefois
des
mesures
spécifiques
pour
les
régions
du
Sud
du
département
qui
présentent
des
indicateurs
plus
élevés ; Considérant
ainsi
que
la
situation
épidémique
permet
de
limiter
l'obligation
du
port
du
masque
à
des
évènements
particuliers
(marchés,
évenements
festifs,
manifestations,
rassemblements,
lieux
soumis
au
passe
sanitaire
mais
accueillant
encore
beaucoup
de
public)
ou
aux
abords
des
lieux
drainant
une
population
importante
en
cette
fin
de
saison
estivale
(aéroports);
qu'il
convient
également
de
maintenir
l'obligation
de
port
du
masque
dans
les
communes
de
Bonifacio
et
de
Porto
Vecchio
au
regard
du
taux
d'incidence
toujours
très
élevé
dans
le
Sud-Est
du
département
et
de
le
conserver
également
pour
les
établissements
scolaires
primaires
situés
dans
ces
zones
(Sartenais-Taravo-Valinco
et
Extrême
Sud-Alta
Rocca);
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1 -
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
douze
ans
et
plus :
-
dans
les
communes
de
Porto-Vecchio
et
de
Bonifacio,
à
l'exception
des
espaces
naturels
des
communes
concernées,
y
compris
sur
les
plages
;
;
-
sur
les
marchés
et
lors
des
événements
festifs,
culturels
et
sportifs
recevant
du
public
se
déroulant
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Corse-du-Sud
;
-
aux
abords
des
aéroports
du
département;
-
dans
l'enceinte
des
établissements
de
l'enseignement
secondaire
du
département
et
à
leurs
abordés
;
-
lors
des
attroupements
et
rassemblements
déclarés
ou
non
sur
la voie
publique.
Article
2
-
Le
port
du
masque
est
également
obligatoire
pour
les
enfants
de
6
ans
et
plus
dans
l'enceinte
des
établissements
scolaires
de
l'enseignement
primaire
et
à
leurs
abords
dans
les
communes
des
communautés
de
communes
du
Sartenais-Valinco-Taravo,
du
Sud
Corse
et
de
l'Alta
Rocca.
Article
3
-
L'exception
prévue
au
V
de
l'article
47-1
du
décret
n°
2021-699
du
1*
juin
2021,
visé
précédemment,
ne
s'applique
pas
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud.
En
conséquence,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
ayant
accédé
aux
établissements,
lieux,
services
et
événements
soumis
au
passe
sanitaire.
Article
4 -
Les
obligations
du
port
du
masque
prévues
dans
le
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
par
le décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
Virus
;
-
aux
personnes
pratiquant
une
activité
sportive
à l'extérieur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
entre
en
application
immédiatement
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
et
est
en
vigueur
jusqu'au
28
octobre
2021
inclus.
Article
6
-
Les
présentes
mesures
seront
réévaluées
chaque
semaine
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire.
Article
7
-
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4°"°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5?"
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
8
-
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Sartène,
les
maires
des
communes
concernées,
le
général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet,
RSS NX Pascal
LELARGE
a
Voies
et
délais
de
recours
—
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.