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Arrêté - arrete port du masque 17 06 2021 1
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Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
:
Cabinet
PRÈFET
Service
interministériel
régional
DE
LA
CORSE-
de
défense
et de
protection
civiles
DU-SUD
P
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2021-06-17-00001
du 17
juin
2021
portant
restriction
de
l'obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L.
3136-1
;
Vu
la loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Corse
;
Vu
l'urgence
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
que
les
indicateurs
sanitaires
font
état
d’une
faible
circulation
du
virus
en
Corse
(taux
d'incidence
de
14/100
000
et
taux
de
positivité
de
0,4%
en
semaine
23),
mais
également
sur
l’ensemble
du
territoire
national;
Considérant
que
le
port
du
masque
permet
de
limiter
la transmission
du
virus
dans
les
zones
de
concentration
de
population
et
propices
aux
contacts
prolongés
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
restreindre
l'obligation
de
port
du
masque
à
ces
seules
ZONES;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20
188
Ajaccio
cedex
9
-
Standard
: 04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à
15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
-
Twitter
: @Prefet2A Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Article
1°
—
Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Article
5 —
Article
6 -
ARRÊTE
L'arrêté
2A-2021-06-02-00001
est
abrogé.
Sur
l’ensemble
du
département
de
la
Corse-du-Sud,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
âgées
de
11
ans
ou
plus
:
-
sur
les
foires,
marchés,
braderies,
brocantes
et
vides
greniers
;
-
lors
des
attroupements
et
rassemblements
déclarés
ou
non
sur
la
voie
publique.
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
par
le
décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
modifié,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Le
présent
arrêté
entre
en
application
immédiatement
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-
Sud
et
est
en
vigueur
jusqu'au
30
juillet
2021
inclus.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
applicable
en
la
matière,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5?"
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
sous-préfet
de
Sartène,
les
maires
du
département
de
la
Corse-du-
Sud,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-
Sud
et
dans
les
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
par
les
soins
des
maires.
Le
préfet, il
Pascal
LELARGE
si
CCR
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.