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Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202310 1879)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE n° 2023/ 40 (1819
Objet: La boucle rose des Démoniaks
République française organisée par l'association «Les
Département du Gard Démoniaks de Vauvert »
Commune de Vauvert Le samedi 7 octobre 2023
CCAS
Réglementation de la circulation
des véhicules
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213-2,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1- 8,
VU le Code du Sport dans son article R33 1-6,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la circulaire interministérielle en date du 06 mai 2013,
VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances ainsi que de l'intérieur du 21 mai 2013 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/2019 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15/05/2023 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile,
VU larrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services Préfectoraux le 28 juin 1985, interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1,
VU la circulaire du Ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de
voisinage,
VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018, interdisant l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre, applicable aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de l'ensemble des fêtes et des manifestations de la commune,
VU la demande formulée par l'association « Les Démoniaks de Vauvert » en date du 14/06/2023, concernant l'organisation d'une course/marche « La boucle rose des Démoniaks » le samedi 7 octobre 2023,
VU l'attestation d'assurance de la Macif, contrat n° 17432754 en date du 10/07/2023, couvrant l'association « Les Démoniaks de Vauvert » pour l’organisation de groupements sportifs le samedi 7 octobre 2023,
VU la réunion de sécurité en date du | | septembre 2023,
Publié le 02/10/2023 CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines artères de la ville et d'autoriser la manifestation ainsi que l'utilisation de sonorisation sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Les Démoniaks de Vauvert » est autorisée à occuper le domaine public communal
pour organiser « La boucle rose des Démoniaks », le samedi 7 octobre 2023 de 13h30 à 17h.
Article 2 : Le parcours consiste en une boucle de 1,6 km, qui peut être réalisée plusieurs fois.
Les coureurs et les marcheurs emprunteront le parcours suivant (plan joint au présent arrêté) :
Le départ et l’arrivée se feront place des halles
* Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à là rue des Capitaines ;
* Rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue Carnot ;
“ Rue Carnot, de la rue des Capitaines à la rue des Grassets ;
“Rue des Grassets, de la rue Carnot à la rue Broussan ;
“Rue Broussan, de la rue des Grassets à la rue Voltaire ;
# Rue Voltaire, de la rue Broussan à la rue Carnot ;
# Traversée de la rue Carnot;
" Rue des Juifs, de la rue Carnot à la rue Barbès ;
” Rue Barbès, de la rue de Milan à la rue du Castellas ;
" Rue du Castellas, de la rue Barbès à la place de la Révolution ;
"Place de la Révolution, de la rue du Castellas à la rue du Jardin ;
“ Rue du Jardin, de la place de la Révolution à la rue Baisedonne
* Rue Baisedonne, de la rue du jardin à la Rue Posquière ;
“Rue Posquière, de la rue Baisedonne à la place Gambetta ;
* Place Gambetta, de la rue Posquière à la rue Gambetta ;
“Rue Gambetta, de la place Gambetta à la place Etienne Giran ;
“ Place Etienne Giran, de la rue Gambetta à la rue des Casernes ;
“ Rue des Casernes, de la place Etienne Giran à la Place du Dr Arnoux.
Article 3 : A cette occasion, le samedi 7 octobre 2023 de 13h30 à 17h00, la circulation des véhicules sera interrompue par les policiers municipaux, des membres des associations « Les Démoniaks de Vauvert », sur le parcours urbain développé à l'article 2.
Article 4 : De même, le samedi 7 octobre 2023 de 13h30 à 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit :
“Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines, de 13h30 à 17h
Article 5 : La sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée soit par la police municipale, soit par les membres et bénévoles de l'association « Les Démoniaks de Vauvert », en tête et en fin de course.
D
L'organisateur prendra à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés,
Article6 : Les concurrents et véhicules de sécurité devront se conformer strictement aux règles du Code de la
Route ainsi qu'aux indications du service d'ordre désigné à l'article précédent.
Article 7 : Le Centre de Secours Principal de Vauvert sera informé de la manifestation et un médecin généraliste, le Docteur Marie-Agnès ETIENNE, sera présent.
Article 8 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis
en place au moins 8 jours avant la manifestation.
Article 9 : La vente et les jets de pétards sont strictement interdits. Tout contrevenant sera poursuivi,
conformément à la loi. Article 16 : Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
L'état, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment, les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait de l'épreuve ou d'un accident survenu au cours de l'épreuve.
Article 11 : L'association « Les Démoniaks de Vauvert a fourni à la commune toute assurance nécessaire pour couvrir les risques liés à l'organisation de la manifestation citée en objet.
Article 12 : Conformément aux circulaires du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation sur la Place du Docteur Jacques ARNOUX le
Samedi 7 Octobre 2023 de 13h30 à 17 heures, Celle-ci devra être limitée à 85 dB (décibels).
Article [3 : Les services techniques seront responsables de la mise en place du matériel et de la signalisation
règlementaires ainsi que de l'affichage du présent arrêté ;
Afin d'appuyer l'action des bénévoles, des barrières « toulousaines » seront posées par les services techniques de la ville et mises en place par l'organisateur de la façon suivante :
" | toulousaine rue des Capitaines, à l'angle de la rue des Casernes,
. 2 toulousaines à l'angle de la rue des Casernes et la rue Victor Hugo, " | toulousaine à l'angle de la rue du Moulin d'Etienne et de la rue Emile Jamais, = | toulousaine à l'angle de la rue du Moulin d'Etienne et de la rue Gambetta, " | toulousaine à l'angle de la rue Barbès et de la rue du Castellas,
« | toulousaine au jeu de Ballon, à l'angle de la rue des Juifs,
“ | toulousaine rue du Puits, à l’angle de la rue Carnot,
" | toulousaine rue Carnot, à l'angle de la rue des Juifs,
Article 14 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le @ 2 OCT. 2071
Le Maire,
LES
Jéan Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vêrtu de : + son dépôt en préfecture le..….......................
+ sa notification le...........,.....................
+ sa publication le...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........,.....,........., sosesses
Pour ie maire par délégation,
la directrice générale des services,
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