Arrêté - ar202310 2050

Documents similaires

Arrêté - ar202310 1936

Arrêté - ar202310 1876

Arrêté - ar202310 1878

Arrêté - ar202310 1879

Arrêté - ar202310 2048

Arrêté - ar202310 1907

Arrêté - ar202310 2082

Arrêté - ar202310 2046

Arrêté - ar202310 2053

Arrêté - ar202310 1956

Arrêté - ar202310 2050 Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202310 2050)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRÊTÉ n°2023/4Q 1250

Objet : Vélo Tonic Vauverdois

République française Challenge Gardois Cyclo-Cross

Département du Gard 2ième édition — dimanche 29 octobre 2023

Commune de Vauvert | | | | :

Direction de l’évènementiel Réglementation de la circulation des véhicules

A23.206

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213-

2;

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8 ;

VU le code de l’environnement ;

VU le Code du Sport dans son article R331-6 à R331-17-2 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;

VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services Préfectoraux le 28 juin

1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du I | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment l’article 3, alinéa 3 ;

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les

bruits de voisinage ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;

VU la déclaration faite par l’organisateur pour l'organisation de la manifestation citée en objet auprès de la plateforme Web des services de la sous-préfecture afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour le bon déroulement de sa manifestation ;

VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ;

Publié le 23/10/2023VU l'attestation d'assurance souscrit à AXA France lard, sous le n°7275462604 garantissant l'organisateur pour la manifestation citée en objet et valable du 01/01/2023 au 01/12/2023 ;

VU la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert établie par la communauté de Communes de Petite Camargue ;

VU l'avis de la Direction des Services Techniques et de la police municipale ;

VU la réunion de sécurité en date du 05 octobre 2023 ;

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines artères de la ville et d'autoriser l’utilisation de sonorisation sur la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion du Challenge Gardois Cyclo-Cross, l'association Vélo Tonic Vauverdois est autorisée à occuper le domaine public communal du samedi 28 octobre 2023, 8h au dimanche 29 octobre 2023, 18h, pour lui permettre l’organisation de la 2ième édition du challenge Gardois Cyclo-Cross.

Article 2 : L'épreuve est constituée de différentes catégories : poussins, pupilles, benjamins, minimes, cadets, juniors, espoirs, séniors et master. Elle se déroulera comme suit:

Dimanche 29 octobre 2023 :

08h30 : Retrait des dossards

10h15 : Pré-licenciés Filles et Garçons

10h25 : Poussins / Poussines

10h40 : Pupilles Filles et Garçons

{ 1h00 : Benjamins / Benjamines

[1h30 : Minimes / Femmes Minimes

12h00 — 13h00 Remise des récompenses des Ecoles de Cyclisme

13h00 : Cadets / Femmes Cadettes

14h00: Masters | - 2 - 3 Hommes + Femmes Juniors - Seniors — Masters + Juniors Hommes non surclassés

15h00 : Seniors Hommes + Juniors Hommes surclassés

16h15 : Suite remise des récompenses

La manifestation se déroulera autour du bassin de rétention et dans les bois de Vauvert, les

différents départs et arrivées se font depuis le bassin de rétention.

Article 3 : La circulation des véhicules sera modulée en fonction du passage des coureurs, à l'initiative des organisateurs, en dehors du périmètre de sécurité, sur les voies mentionnées ci- dessous :

- chemin vieux de Beauvoisin au niveau de la retenue d'eau (bassin de rétention)

Article 4 : A titre exceptionnel, les véhicules seront autorisés à stationner sur les terrains privés communaux sis au bassin de rétention à partir du samedi 28 octobre 2023, 9 heures au dimanche 29 octobre 2023 20h, pour éviter les gênes à la circulation qui pourraient résulter d’un stationnement en bordure de voies et en l'absence d’aire aménagée pour le stationnement à proximité.Article 5 : Les organisateurs veilleront à la mise en place appropriée des matériels de premier secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la manifestation et le nombre de ses participants.

Article 6 : Un dispositif de secours, composé d’un équipage d'intervenants secouristes (4) ainsi que d’un véhicule ambulance, est assuré par la croix rouge.

Article 7: L'association Vélo Tonic Vauverdois a fourni à la commune toute assurance nécessaire pour couvrir les risques liés à l’organisation d’une telle manifestation.

Article 8 : En cas d'annulation de la manifestation pour autres raisons que météorologiques, l’association s'engage à en informer la commune par lettre motivée 72 heures avant. Par-contre, le report n’est pas de plein droit y compris pour cause d'intempéries.

Article 9 : La présente manifestation est accordée sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :

- la manifestation est couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur

- là présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ses dispositions ou d'atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique

La sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée par les signaleurs missionnés par l’organisateur.

L'organisateur prendra à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modification de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 : La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les organisateurs désigneront, en nombre suffisant et doteront d’un insigne distinctif apparent, les personnes chargées d’assurer l'exécution de ces mesures et placeront sous la surveillance d'au moins une d’entre elles tout lieu ou secteur justifiant une vigilance particulière, soit au titre de l’évolution des concurrents, soit au titre de la protection des spectateurs. Ms mettront en œuvre les équipements et dispositifs destinés à prévenir d'éventuels accidents et à réduire la gravité de leurs conséquences.

Ils observeront ou feront observer les dispositions particulières mentionnées à l’article 5 du présent arrêté.

Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et dommages de toutes natures provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les concurrents lors de la préparation et de son déroulement.

Article 1 1 : Les droits des tiers demeurent expressément réservés. L'Etat, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours de l'épreuve.

Article 12 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation sur le site de la manifestation le dimanche 29 octobre 2023 de 8h30 à 18h. Le niveau sonore de décibel ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.

Article 13 : Les organisateurs seront responsables de la mise en place du matériel et de la signalisation réglementaire fournis par les Services Techniques de la Ville, ainsi que de l'affichage du présent arrêté.

Article 14 : L’organisateur s'est assuré de l’autorisation des propriétaires pour les courses empruntant des chemins privés.Article 15 : L'organisateur est responsable du matériel communal mis à sa disposition jusqu’à sa restitution. Ce dernier s'engage à assurer une surveillance dudit matériel sur site.

Article 16 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri.

Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.

Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).

Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.

Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.

Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il

organise.

Article 17 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (06.77.94.45.38).

Cas échéant, s’il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter les différents parcours susmentionnés dans le présent arrêté à contresens.

Article 18 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert,le 23 {57 997

Le maire,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - son dépôt en préfecture le........................…

e sa notification le.............................,,..,..

* sa publication le.......................,.,.,.,...,...

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..........,..................... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande CavalierImplantation site bassin de rétention

“me Edition Challenge Cyclo-Cross —- Dimanche 29 Octobre 2023

A ire CAMpPIN£ Cal

/ 4

CE Tes è /

1

CATE TUE

RETENU EE

à Ÿ

NUE

29 Octobre 2024