Arrêté - ar202310 1878

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Arrêté - ar202310 1878 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202310 1878)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE n° 2023/ 40/1818

Objet: La boucle bleue des Moustaches

République française organisée par l'association «Les Département du Gard Démoniaks de Vauvert »

Commune de Vauvert Le vendredi 17 novembre 2023 CCAS

Réglementation de la circulation

des véhicules

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213-2,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1- 8,

VU le Code du Sport dans son article R331-6,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la circulaire interministérielle en date du 06 mai 2013,

VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances ainsi que de l’intérieur du 21 mai 2013 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/2019 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15/05/2023 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile,

VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services Préfectoraux le 28 juin 1985, interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1,

VU la circulaire du Ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de

voisinage,

VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018, interdisant l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre, applicable aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de l'ensemble des fêtes et des manifestations de la commune,

VU la demande formulée par l'association « Les Démoniaks de Vauvert » en date du 14/06/2023, concernant l'organisation d'une marche « La boucle bleue des Moustaches» le vendredi 17 novembre 2023,

VU l'attostation d'assurance de la Macif, contrat n° 17432754 en date du 10/07/2023, couvrant l'association « Les

Démoniaks de Vauvert » pour l'organisation de groupements sportifs le vendredi 17 novembre 2023,

VU la réunion de sécurité en date du || septembre 2023,

Publié le 02/10/2023CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines artères de la ville et d'autoriser la manifestation ainsi que l'utilisation de sonorisation sur la voie publique.

ARRÊTE

Article I : L'association « Les Démoniaks de Vauvert » est autorisée à occuper le domaine public communal pour organiser « La boucle bleue des Moustaches », le vendredi 17 novembre 2023 de 18 à 20h.

Article 2 : Les marcheurs emprunteront le parcours suivant (plan joint au présent arrêté) :

Départ de la rue des Casernes. Arrivée à la salle Georges Bizet : Parcours 2 (1.18 km)

“ Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines ;

“ Rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue François Boissier ; " Rue François Boissier, de la rue des Capitaines à la rue Voltaire ;

* Rue Voltaire, de la rue François Boissier à la rue Carnot ;

* Rue Carnot, de la rue Voltaire à la rue Posquière ;

* Rue Posquière, de la rue Carnot à la rue du Jardin ;

* Rue de la Révolution, de la rue du jardin à la rue Emile Jamais ;

“* Rue Emile Jamais, de la rue de la Révolution à la rue Louise Désir ; “ Rue Louise Désir, de la rue Emile Jamais à la Salle Georges Bizet, 365-357 rue Louise Désir.

Article 3 : À cette occasion, le vendredi 17 novembre 2023 de 18h à 20h, la circulation des véhicules sera interrompue par les policiers municipaux et des membres de l'associations « Les Démoniaks de Vauvert », sur le parcours urbain développé à l'article 2.

Article 4 : De même, le vendredi 17 novembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit :

#* Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines, de 16h à 20h.

Article 5 : La sécurité sur l’ensemble du parcours sera assurée soit par la police municipale, soit par les membres et bénévoles de l'association « Les Démoniaks de Vauvert », en tête et en fin de course.

Article 6 : Les concurrents et véhicules de sécurité devront se conformer strictement aux règles du Code de la Route ainsi qu'aux indications du service d'ordre désigné à l'article précédent.

Article 7 : Le Centre de Secours Principal de Vauvert sera informé de la manifestation.

Article 8 : Les incerdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation.

Article 9 : La vente et les jets de pétards sont strictement interdits. Tout contrevenant sera poursuivi

Confur nier à la lui.

Article 10 : Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

L'état, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de route responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment, les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'épreuve ou d'un accident survenu au cours de l'épreuve.

Article 11 : L'association « Les Démoniaks de Vauvert a fourni à la commune toute assurance nécessaire pour

couvrir les risques liés à l’organisation de la manifestation citée en objet.

Article 12 : Conformément aux cireulaires du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour une sonorisation sur la Place du Docteur Jacques ARNOUX le vendredi 17 novembre 2023 de 18h à 19h. Celle-ci devra être limitée à 85 dB (décibels).

Article 13 : Les services techniques seront responsables de la mise en place du matériel et de la signalisation règlementaires ainsi que de l'affichage du présent arrêté ;

_Artice 14 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

it à Vauvert, le es L rtle 92 OCT. 2023

Jean Denat

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..….................,.,..

° sa notification le..........,.,,.,....,,,,,,.,,.,,,,.

* sa publication le...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..…................,.,.............

Pour le maire par délégation,

la diractrice générale des services,

Yolande Cavalier

—04/09/2023 15:50 Calcul d'itinéraires

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La boucle bleue des Moustaches 2623 - parcours:

[1176m-118km]

Topographie du parcours

50

40

30

— Altitude en mètres

https://www.calculitineraires. fr/imprimer.php 1/1