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Arrêté - ar202310 1936
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202310 1936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2023/10/1936
Objet: Arrêté relatif aux règles de
stationnement et de circulation fixant les République française
Département du Gard conditions de tournage d’un épisode de la série Commune de Vauvert « Capitaine Marleau », intitulé «Le secret Direction de la culture d'Alba » de Josée Dayan
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211-1, L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 et L2213-4
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-9, R417-10, et R4I 1-8
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2019.09.24-002 en date du 24/09/2019 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS ET CIE — 35 chemin du Moulin Roul — 30920 CODOGNAN,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,
VU la demande déposée par la société de production « PASSION FILMS » dont le siège social se situe 47 rue de Douai 75 009 PARIS, représenté par son régisseur général, monsieur Jérémie BALEMBOIS,
VU l'avis de l'Unité Territoriale de Vauvert,
VU l'avis de la Direction des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin de sécuriser le tournage de l'épisode 35 de la série « Capitaine Marleau » par la société de production précitée, de fixer les règles de stationnement et de circulation sur le site,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1: La société de production, PASSION FILMS, représentée par, Monsieur Jérémie BALEMBOIS, son régisseur général, est autorisée à occuper le domaine public communal et départemental pour le tournage d'un épisode de la série « Capitaine Marleau » de Josée DAYAN, intitulé «Le secret d’Alba » au café du centre, 59 rue Saint-Sébastien,
Publié le 12/10/2023 30600 Gallician le mercredi 18 octobre 2023, de 14h00 à 20h30 et devant le temple de
Vauvert, situé 87 rue des Capitaines 30600 Vauvert, du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur Vauvert, le mardi 17 octobre 2023 à 17h00
jusqu'au mercredi 18 octobre 2023 à 18h00, sauf pour les véhicules techniques de la production, d'incendie et de secours, de police ou de gendarmerie :
- Rue des Capitaines, de la rue Mercat Viel à la rue de la République. - Rue de la République, de la rue Voltaire à la rue des Capitaines,
- Rue François Boissier, de la rue des Capitaines à la place de la Libération et du 08 mai 1845,
- Place de la Libération, de la rue de la République à la rue Broussan,
- Rue des Casernes, de l'entrée des Halles à la rue des Capitaines.
Le stationnement sera interdit sur Gallician, le mercredi 18 octobre 2023 de 14h00 à 20h30,
sauf pour les véhicules techniques de la production, d'incendie et de secours, de police ou de gendarmerie :
- Place Saint-Sébastien,
- Rue Saint-Sébastien, de la rue des Costières à la rue du Crey,
- Impasse de la Révolution,
- Route des Etangs, de la rue Saint-Sébastien au Foyer Communal,
L'organisateur posera des barrières au moment des prises de vue afin d'interdire à ce moment- là la circulation des véhicules.
Article 3 : En application de la délibération n°2021/03/043 du 19/03/21, le pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public sans neutralisation de la circulation, d’un montant de 300,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Tous véhicules en stationnement sur le lieu cité en article 2 seront enlevés par la fourrière agréée par la commune.
Article 5 : Les services techniques municipaux seront responsables de la mise en place de la signalisation réglementaire.
La production se chargera de la mise en place des barrières de sécurité fournies par les services techniques aux heures et lieu prévus dans l’article 2 ci-dessus, ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Ampliation sera adressée à :
" Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Vauvert * Monsieur le Chef de la Police Municipale de Vauvert
"Monsieur le responsable des services techniques de la mairie
"Monsieur Jérémie BALEMBOIS, Régisseur Général
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 7 ] (CT, 2021
pour le maire,
l’adjointe déléguée à la voirie
LP] AA À VS
Annick CHOPARD
Gar
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le..…................,.....
* sa notification le..................,......,...,......
+ sa publication le... AZ. OCT. 2023...
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services
Yolande Cavalier lu Lais