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Conseil Municipal - 2023.179 Signée
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.179 Signée)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Crus DE
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023 179
Mis en ligne le ...43..07.2e22
Transmis le ../23.07..202.23.
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE VERTIGE DE L'ARBRE LE 8 AOÛT 2023 AU BOIS DE LOURDES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu les règles de commande publiques en vigueur, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-3 1) permettant à l'acheteur de passer Un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables lorsque Les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 janvier 2023 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, en particulier le 4°) concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition d’Armel LE BEC, Président de La Compagne Théâtre Fébus, sise à ARGLES-GAZOST 65400, Petit théâtre de la gare, place de la gare, d’organiser un spectacle dénommé « Vertige de l’arbre » le mardi 8 août 2023 à 14h et 16h au bois de Lourdes,
Considérant d’autre part La volonté de la ville de Lourdes de mettre en place et de proposer ce spectacle,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle avec monsieur Armel LE BEC, Président de la Compagnie Théâtre Fébus, sise à ARGLES-GAZOST 65400, Petit théâtre de la gare, place de la gare, pour Le spectacle dénommé « Vertige de l’arbre » Le mardi 8 août 2023 à 14h et 16h au bois de Lourdes,
ARTICLE 2 :
De régler à l’ordre de La Compagnie théâtre Fébus la somme de 1 500 € net (mille cinq cent euros) par mandat administratif, à l’issue de la représentation,
ARTICLE 3 :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur le site internet de la ville,
* transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de La prochaine réunion.
Thlerry LAVIT