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Conseil Municipal - 2023.206 signée
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.206 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023_206
Mis en ligne le 72:08:23...
Transmis le ...%:08.:.22....
ESTIVALES 2023 : CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION AVEC L'ASSOCIATION CANTA SE GAUSAS À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA BIÈRE ARTISANALE DES PYRENEES LE 9 SEPTEMBRE
Le Maire de {a Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, art 92,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération numéro 2 du Conseil Municipal du 29/03/2023 relative aux délégations du Maire, en particulier le 4°) 4°), de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition de l’association Canta Se Gausas, sise 7, rue des charrons 65 380 ORINCLES, représentée par Monsieur Bastien MIQUEU, d’une animation musicale dans Le cadre de la Fête de la bière artisanale des Pyrénées le samedi 9 septembre de 18h00 à 22h00,
Considérant d’autre part la volonté de la ville de Lourdes de mettre en place cette animation,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession de droits de représentation avec l’association Canta Se Gausas, sise 7, rue des charrons 65 380 ORINCLES, pour une animation musicale dans le cadre de la Fête de la bière artisanale des Pyrénées Le samedi 9 septembre de 18h00 à 22h00
ARTICLE 2 :
De régler à l’ordre de l'association Canta Se Gausas, la somme de 500€ net (cinq cents euros), non assujetti à la TVA par mandat administratif, à l’issue de la prestation.
De prendre en charge les frais de repas et de boissons pour 12 personnes.
ARTICLE 3 :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait Lourdes, Le 31 juillet 2023