Compte-Rendu - 1633699379 CR 6 du 27 09 21

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Compte-Rendu - 1633699379 CR 6 du 27 09 21 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633699379 CR 6 du 27 09 21)Thèmes du document : Logement, Sport, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 à 19h00

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept septembre 2021 à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 20 septembre 2021 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : M. VARACHAUD, CHAULET, SOURY, LATHIERE, MARIE, GROLEAU, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, AUTIER, CANELLAS, PINTO, BOYER, CARDINAL, DUDOUET, ROULAUD. Procurations : M. BASSOT à Mme CHABOT ; M. NENERT à M. CHAULET ; Mme ILAHA-ITEMA à M. PATAUD Ouverture de la séance à 19h00.

Secrétaire : M. PATAUD Jean-Pierre

Le PV de la séance du 07/07/2021 est approuvé à l’unanimité.

Dossier 1 : Programme d’aménagement de logements : demandes de subventions M. le Président expose à l’Assemblée le projet d’aménagement de 5 logements Ave Jean Moulin et l’étude de faisabilité établie par le bureau d’architectes OX ARCHITECTURES à Couzeix (87). Le projet global est estimé à 995 000€ HT dont 769 000€ de travaux d’aménagement des logements, 118 000€ d’aménagement extérieurs (appentis, aménagement extérieurs…) et 108 000€ d’honoraires divers.

Le Département peut subventionner le programme à hauteur de 15% sur une dépense plafonnée à 320 000€ HT si les logements sont classés sociaux c’est-à-dire avec des loyers inférieurs à 6€/m². Arrivée de M. NENERT à 19h15.

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 1 Abstention et 4 voix CONTRE, le projet est accepté et le Maire est autorisé à demander les subventions.

Dossier 2 : Programme de rénovation intérieure de l’Eglise TO1 : demandes de subventions M. le Président présente à l’Assemblée la Tranche Optionnelle 1 des travaux intérieurs de l’Eglise. Ce projet s’élève à 449 275€ HT selon l’estimation de la DRAC.

Les subventions possibles sont : la DRAC 60% ; le Conseil Régional 15% ; le Conseil Départemental 20% plafonnés à une dépense de 450 000€.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 2 Abstentions et 2 voix CONTRE, le projet est accepté et le Maire est autorisé à demander les subventions.

Dossier 3 : Programme city-stade : demandes de subventions

M. le Maire donne la parole à Mme CHABOT qui présente le projet d’installation d’un city stade avant le court de tennis. Le montant du projet s’élève à 80 764€.

Les subventions possibles sont : la DETR 25% ; le Conseil Départemental 20% ; l’Agence Nationale du Sport 50% de la dépense subventionnable (Equipement sportif).

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 3Abstentions, le projet est accepté et le Maire est autorisé à demander les subventions.

Dossier 4 : Acquisition d’une balayeuse

M. le Maire donne la parole à M. LATHIERE qui explique à l’Assemblée que la balayeuse actuelle a été achetée en 2013 d’occasion. Il faut envisager de la remplacer car elle n’est plus efficace et les réparations sont trop coûteuses.

Il présente les propositions faites. Le choix porte sur du matériel dont le montant est de 74 380€ HT. Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 CONTRE, Le Maire est autorisé à passer commande d’une nouvelle balayeuse pour le montant de 74 380€ HT.

Dossier 5 : Vente Commune/ORTIZ

M. le Maire fait part des lettres de M. et Mme ORTIZ Julien du 19/08/2021 qui souhaitent acquérir entièrement ou partiellement la parcelle communale cadastrée section AD n° 50 au 17 rue de l’Ancienne Mairie.

Ils proposent d’acquérir la parcelle totale pour la somme de 20 000€.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 3 Abstentions et 1 voix CONTRE, la vente de la parcelle AD N°50 au 17 rue de l’Ancienne Mairie à M. et Mme ORTIZ est acceptée.Dossier 6 : Vente Commune/ESCALMEL

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2004 qui fixait les conditions de vente ou de location avec option d’achat du pavillon communal avec terrain situé 7 rue des Charmilles. Il fait part ensuite de la lettre de M. et Mme ESCALMEL Dominique du 08/06/2021 qui souhaitent acquérir ce pavillon qu’ils louent depuis le 01/02/2005.

Le montant total des sommes versées au titre de la location et de la caution s’élève à 121 116,88€ au 30/09/2021. Le prix de vente fixé par la délibération susmentionnée était de 124 933€. Le montant de la vente est donc de 3 816,12€.

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 3 Abstentions, la vente du pavillon communal avec terrain au 7 rue des Charmilles à M. et Mme ESCALMEL est acceptée.

Dossier 7 : Budget Principal : Admission en non-valeur de créances éteintes M. le Maire explique que suite à des mesures d’effacement de dettes prononcées par la commission de surendettement de la banque de France de la Haute-Vienne, Monsieur le Trésorier Municipal propose l’admission en non-valeur de créances éteintes détenues par la Commune sur le budget principal. Ces admissions s’élèvent à la somme de 412,77 euros et correspondent à des recettes liées à des loyers. Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 7 Abstentions, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non-valeur ces créances éteintes.

Dossier 8 : Budget Principal : Admission en non-valeur de créances éteintes M. le Maire explique que suite à des mesures d’effacement de dettes prononcées par la commission de surendettement de la banque de France de la Haute-Vienne, Monsieur le Trésorier Municipal propose l’admission en non-valeur de ces créances éteintes détenues par la Commune sur le budget principal. Ces admissions s’élèvent à la somme de 46,00 euros et correspondent à des recettes liées au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 7 Abstentions et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non-valeur ces créances éteintes.

Dossier 9 : Participation séjours Ligue de l’Enseignement/FOL Haute-Vienne M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une subvention de la Collectivité à la Fédération des Œuvres Laïques ouvre le droit aux bourses du Conseil Départemental pour les familles en difficulté qui veulent faire bénéficier à leurs enfants de séjours de vacances au Centre de Meschers (17). Le Conseil Départemental, propriétaire du centre de loisirs de Meschers, impose deux conditions au versement de bourses : le séjour doit se dérouler obligatoirement au centre de Meschers et les participants doivent bénéficier d’une participation de leur commune de résidence. Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 Abstention, le Conseil Municipal fixe à 50€ par enfant bénéficiaire et domicilié sur la Commune la participation à la Fédération des Œuvres Laïques.

Dossier 10 : Bail Commune/SELI : avenant n°3

M. Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée l’avenant n°3 au bail civil entre la Commune et la SELI ayant pour objet le report de la livraison du bâtiment de la maison médicale au 15 décembre 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 1 Abstention et 3 voix CONTRE, le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer.

Dossier 11 : Autorisation donnée au Maire de défendre dans l’affaire 2101156-2 M. le Maire explique à l’Assemblée le contentieux devant le tribunal administratif dans l’affaire 2101156-2. Par lettre en date du 16 juillet 2021, M. le Greffier en chef du tribunal administratif de LIMOGES nous a transmis la requête n°2101156-2 présentée par Maître Amandine DOUNIES, avocat, pour Monsieur Nigel SMITH.

Cette requête vise l'annulation du refus du permis de construire N°PC08715821H0005 en date du 10 mai 2021.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE, le Conseil Municipal autorise le Maire à ester en justice dans l’affaire 2101156-2 et désigne comme avocat Maître PAULIAT- DEFAYE, avocat à Limoges, pour défendre la commune dans cette affaire.Dossier 12 : Aliénation chemin rural de La Peyrade

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération N°15 en date du 17/03/2021, par laquelle le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural désaffecté du lieu-dit « La Peyrade » en vue de sa cession à M. Florent LEFEVRE.

L’enquête publique s’est déroulée du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 inclus. Aucune opposition n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 Abstention, le Conseil Municipal décide de désaffecter le chemin rural désaffecté du lieudit de La Peyrade, sis entre les parcelles A N°2,3,4,5,7,8,9,10,11 et 14, d’une contenance d’environ 270 m² en vue de sa cession à M. Florent LEFEVRE ; de fixer le prix de vente dudit chemin à 0,30€/m² avec prise en charge des frais notariaux, des frais de l’enquête publique et des frais de géomètre.

Dossier 13 : Mise à disposition des ATSEM auprès de la CCOL

Le Maire explique que le passage à la semaine scolaire de 4 jours a supprimé les 5h45 réalisées par les deux ATSEM les mercredis. Ces agents étant à temps complet, une solution a été trouvée pour leur maintenir leur temps de travail : les mettre à disposition des centres de loisirs intercommunaux les mercredis.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 Abstention, les termes des conventions de mise à disposition des ATSEM à la Communauté de Communes pour intégrer le fonctionnement des centres de loisirs intercommunaux les mercredis sont acceptés.

Dossier 14 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu le rapport de la CLECT, approuvé à la majorité par ladite CLECT le 26 mai 2021, et dont les calculs sont retranscrits dans le tableau ci-après :

Attributions de

compensation 2018

Charges transférées

Jumelage retour vers

les communes

Charges

transférées

VOIRIE

Attributions de

compensation

provisoires 2021

Champagnac-la-Rivière 153 426.63 € 27 434.09 € 125 992.54 €

Champsac 96 181.58 € 37 568.17 € 58 613.41 €

Cognac-le-Forêt -73 844.98 € -73 844.98 €

Cussac -398.13 € 27 514.31 € -27 912.44 €

Gorre -6 911.25 € -6 911.25 €

La-Chapelle-Montbrandeix 38 749.47 € 11 732.75 € 27 016.72 €

Maisonnais-sur-Tardoire 14 862.53 € 32 211.77 € -17 349.24 €

Marval -7 693.49 € 9 632.13 € -17 325.62 €

Oradour-sur-Vayres -50 671.38 € 66 599.79 € -117 271.17 €

Pensol -2 752.11 € 14 193.21 € -16 945.32 €

Saint-Auvent 19 067.49 € 19 067.49 €

Saint-Bazile -7 621.50 € 12 021.54 € -19 643.04 €

Saint-Cyr -32 913.63 € -32 913.63 €

Saint-Laurent-sur-Gorre 205 229.56 € 1 086.00 € 206 315.56 €

Saint-Mathieu 206 622.79 € 39 514.08 € 167 108.71 €

Sainte-Marie-de-Vaux -13 989.79 € -13 989.79 €

Total 537 343.79 € 1 086.00 € 278 421.84 € 260 007.95 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT.

Décisions du maire pour le 3ème trimestre 2021 : Néant

Fin de la séance : 20h15