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Déliberation - delib 26 61 SIGERLy Adhesion centrale achat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 61 SIGERLy Adhesion centrale achat)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Changement climatique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MAI 2026
L’An deux mille vingt-six le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 26/65), Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 26/64), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Raphaëlle BRUN).
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi SOUKEUR est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/61 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIGERLy
Publié le : 21 mai 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 21 mai 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 21 mai 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 18 juin 2025, Le SIGERLy a créé sa propre centrale d’achat pour proposer un nouveau service dédié à la transition énergétique. Cette centrale offre de nombreux avantages :
- Des marchés publics prêts à l’emploi ;
- Un appui technique et juridique sur les sujets liés à aux compétences du SIGERLy; - Des économies grâce à la mutualisation des achats ;
- Un accompagnement de proximité et un suivi rigoureux des prestataires ;
Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice d’autres acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : - L’acquisition de fournitures ou de services ;
- La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services (article L2113-2 du Code de la Commande Publique).
L’offre de lancement sera constituée de marchés, pensés pour répondre à des besoins très concrets des communes, auxquels il sera possible d’adhérer au premier trimestre 2026. Les droits d’entrée sont gratuits. La seule participation demandée concerne les marchés réellement utilisés. La participation serait de 450 euros par an et par marché pour les communes de moins de 15 000 habitants.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence, du point de vue de la commande publique. L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat reste autonome dans l’exécution du marché (émission de l’ordre de service, passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).
A ce jour la centrale d’achat du SIGERLy propose différents marchés :
- Isolation des combles perdus
- Mise en valeur festive
- A venir : brasseurs d’airs
La convention d’adhésion et le règlement général précise les modalités d’organisation et de fonctionnement, et notamment clarifie les responsabilités réciproques (recensement des besoins, passation des marchés…).
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Adhère à la centrale d’achat du SGERLy,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, ainsi que les lettres d'engagement aux marchés de la centrale dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l’assemblée délibérante.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Mehdi SOUKEUR