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Déliberation - delib 25 121
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 121)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/121 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET DE LA COMMUNE – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 SUR LA BASE D’UN RAPPORT DE SYNTHESE
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Exposé des motifs :
La loi du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration territoriale de la République) a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire en amont du vote du budget (l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales)
Ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié cet article en introduisant désormais la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
La loi 2018-32 du 22 janvier 2018, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire à savoir la présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur et l’évolution du besoin de financement calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
La présentation du rapport d’orientation budgétaire doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Aussi, dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2026 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2026, sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN