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Déliberation - enregistrement1300961979decision 2011 08 realisation terrain de foot par ste sport environnement laquet
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300961979decision 2011 08 realisation terrain de foot par ste sport environnement laquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRIE DE S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 8
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’améliorer les équipement publics et de réaliser un terrain de football outdoor sur le site du quartier « le Martinet »
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché de travaux « réalisation d’un terrain de football outdoor» conformément à l’article 28 du code des marchés publics, avec la société SPORT ENVIRONNEMENT-LAQUET 34 Montpellier pour un montant de 62 150 Euros H.T.soit 74 331,40 € TTC
Fait à Juvignac, le 16/02/2011
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Ténièle “SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 8 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Réalisation d'un terrain de football outdoor
Date de transmission de 18/02/2011
l'acte :
Date de réception de 18/02/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 8 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20110216-8-AU
Date de décision : 16/02/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
1.1.2.2. Décisions de signer les marchés et les avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1926584538792... 18/02/2011