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Déliberation - 2026 06 05 Liste Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrand-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Mairie
de
Montferrand-le-Château
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2026
Arrêt
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
27
avril
2026.
Pour :
16
Contre
: 2
Abstentions
: O
28-26
Annule
et
remplace
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O0
29-26
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
30-26
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
du
maintien
des
services
publics
à l'échelon
territorial
Pour
: 17
Contre
: O
Abstentions
: 1
31-26
Attribution
de
subventions
à
l’association
Jeunesse
et
Culture
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O
32-26
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Vélo
Passion
Michel
GAILLOT
et Franck
FALQUE
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
: 15
Contre
: O
Abstentions
: 1
33-26
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Arrivée
d'Emmanuel
GUINCHARD
en
cours
de
séance.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O A
Montferrand-le-Château,
le 09/06/2026
Le
Maire,
M.
Michel
GAILLOT
45
rue
de
Besançon
25320
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
03.81.56.52.09
- secretariat@montferrand-le-chateau.fr