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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 152 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-152
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2023-05-26-00002 - Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des
membres au CSA (2 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2023-05-26-00002
Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des
membres au CSA
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-05-26-00002 - Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des membres au CSA 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 25 mai 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de
(établissement ou SPIP)
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat :
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de Joux-la-
Ville les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
Surveillant(e)s
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Madame VIENOT Virginie Monsieur LANIER Arnaud
Force ouvrière Monsieur THURY-GUENIN Monsieur STOLL Philippe
Hervé Monsieur LEON Jean-Jacques
Confédération re Res Angélina Générale du Travail Madame DOLVECK Virginie Madame MAZEAUD Coralie
| Madame BRNGER Muriel
Syndicat
Pénitentiaire des Monsieur BREYSSE Lionel Monsieur SAGET Olivier
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-05-26-00002 - Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des membres au CSA 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de Joux-la-Ville est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.
Fait le 26 mai 2023.
Le chef d'établissement,
Darius DELE
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-05-26-00002 - Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des membres au CSA 5