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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11 Nov 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11 Nov 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 01-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LS. Key Pleuwigner SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
N° DEL2020 07_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29 :
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel:
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _01-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _02-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER 82
K S . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Key SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 _07_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Une observation est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 :
M. Jean-Michel LE CAM remercie Mme Vivianne LE GOUEFF de lui avoir transmis le coût du mobilier acquis
pour la rentrée scolaire.
| suggère que cette donnée soit intégrée au procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _02-DE
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 03-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_07_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — SUBVENTION AU CCAS
Le CCAS, le SAAD et l'EHPAD emploient environ 120 agents. La majorité relève de l'EHPAD et du service d'aide
à domicile. Les dépenses de personnel de ces agents sont très majoritairement couvertes par les recettes de
ces deux entités et proviennent essentiellement de l'ARS et du Département.
La commune finance tous les ans le CCAS entre 50 et 70 000 €, ce qui permet de couvrir les dépenses propres
au CCAS.
En 2020, il a été décidé d'aligner le RIFSEEP du CCAS, de l'EHPAD et du SAAD sur les règles de la commune.
Le surcoût de 23 250 € n'étant pas supporté par les autres financeurs, c'est la commune qui en assumera la
charge. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_03-DE
Par ailleurs, les règles d'attribution des primes liées à la mobilisation des agents pendant la crise sanitaire
pénalisent les agents dont le temps de travail est inférieur au mi-temps et les agents de la restauration. Le
conseil d'administration a refusé de les exclure de ce dispositif et a versé une prime au prorata du temps de
travail pour tous les agents.
Les primes non prises en charge par l'ARS ou le Département concernent la cuisine pour 7 000 € et l'EHPAD
pour 2 100 €.
Le montant total de cette charge supplémentaire est de 32 350 € que la commune versera en subvention au
CCAS.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE SUBVENTION AU
CCAS DE 32 350 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 04-BF
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
8 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ns. ne’ SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 07_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1
Au cours de l'exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser. Une décision modificative permet l'ajustement des prévisions budgétaires en cours d'année, mais n'a pas de fonction de report. Elle modifie ponctuellement le budget initial, et peut être adoptée à tout moment après le vote du budget primitif. Le nombre de décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité.
Lorsque des études sont réalisées, elles sont réglées sur une imputation comptable (2031 — Frais d'études). Lorsque ces études sont suivies de travaux, il convient de les réaffecter sur l'imputation comptable correspondant aux travaux effectués. Il s'agit d'une opération d'ordre. Aucun crédit n'est engagé. lci il s'agit de frais d'études correspondant aux travaux rue du Hirello.
En 2020 une somme de 695 124.00 € avait été inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 (Autres
charges de gestion courantes). Ce chapitre regroupe différentes dépenses dont le versement des subventions Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_04-BF
(associations, OGECS, CCAS) et la formation des élus. Il convient d'ajuster les crédits de ce chapitre pour les raisons suivantes :
- Le versement de la subvention OGEC 4°" trimestre 2019 a été versée en décalage sur l'année 2020 au titre de l’année 2019.
Deux subventions supplémentaires doivent être versées au CCAS :
- versement de la prime COVID 9 100 €
- alignement du CIA sur la commune 23 250 €.
Ajout d'un montant alloué à la formation des élus.
Il convient donc d'inscrire les crédits suffisants pour le versement de ces dépenses par le biais d'une décision modificative.
Fonctionnement 102 650.94 € Investissement 1 500.00 €
Chapitre 041 Leo
Installations,
Rae ONE
outillages
techniques
| Fonctionnement HE Fonctionnement de | 102650.94€ | 102 650.94 € Investissement 1 500.00 €
Recettes Chapitre 041 1 500.00 €
article 2031 Frais d'études 00
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE: APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE DECISION
MODIFICATIVE N°1. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 04-BF
2020/
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
& EF ° Ÿ
Le Maire, 6 Mod
- Certifie sous a responsabilité le Caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 _07_04-BF Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le 13/01/2021
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _27-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 07 27
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir : “ai ER
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — VOTE DU QUART DES CREDITS — RECTIFICATIF
Section de Fonctionnement
Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le T° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Section d'investissement
Concernant les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le 13/01/2021
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020_07_27-DE
crédits afférents au remboursement de la dette. Le tableau suivant précise le montant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption :
Crédits ouverts 2020
25 %
BP + RAR 2019
Budget principal
20 Immobilisation incorporelles 33 867.60 € 8 466.90 €
21 Immobilisation corporelles 1068 651.04 € 267 162.76 €
23 Immobilisation en cours 3 481 300.20 € 870 325.05 €
- TOTAL À 583 818.84 € 1145 954.71 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ENGAGEMENT, LA
LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2020 DANS LA LIMITE DE 25 %
MAXIMUM DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE 2019, NON COMPRIS LES CREDITS AFFERENTS
AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_07_05 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _06-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ns. Key SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 07_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — VOTE DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
Dans le cadre de la mutualisation du Relais Assistantes Maternelles avec les communes de Landaul, Landévant et Camors, les frais de fonctionnement de cette structure sont partagés entre nos quatre communes.
AU regard des frais de fonctionnement 2018, il est nécessaire d'arrêter le niveau de la participation des communes extérieures à ce service.
Le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'année 2018 reversées en 2020 intègre les dépenses réelles de fonctionnement du Relais pour l'année 2018 desquelles sont déduites les recettes réellement perçues de la CAF et de la MSA. Il s'agit en réalité de la prestation de service liée à l'activité 2017 et 2018.
Depuis 2015, la prestation CEJ versée par la CAF est attribuée en totalité à la commune gestionnaire du service. Cette prestation est versée l'année suivant l'exercice considéré. Il convient donc de déduire les montants 2017 Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _06-DE
et 2018 de la participation reversée en 2020 aux communes.
Les tableaux suivants permettent d'établir le niveau de participation de chacune des communes :
Dépenses 2018 | 69 752,45 €
Recettes à déduire 76 709,54 € Répartition des charges
CAF 72 057,93 € Camors 26 | 17% - 1182,71€
PSO 2017 7 963,15 € Landaul 291 19% - 132185 €
PSO 2018 avance 21 752,87 € Landévant 41127% - 18784A1€
PSO 2018 solde 7 670,56 € Pluvigner 57137% - 2574,0€
CEJ 2017 17 369,90 € Total 2018 153 - 695709 €
CEJ 2018 17 301,45 €
MSA À 651,61 €
PSO 2017 2 415,43 €
PSO 2018 2 236,18 €
Reste à charge = 6 957,09 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE MONTANT REVERSE AUX
COMMUNES EXTERIEURES DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _07-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 07 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — VOTE DES TARIFS 2021
Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.
En raison de la situation sanitaire, la commission finances, qui s'est réunie le 15 octobre, a proposé de maintenir la majorité des tarifs. : Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_07-DE
2021
Caves urnes au cimetière (30 ans) 429,50 €
Concession cimetière (50 ans) 322.45 €
Renouvellement (50 ans) 322.45 €
Concession cimetière (30 ans) 193.45 €
Renouvellement (30 ans) 193.45 €
Scellement où inhumation urne 33 €
Inhumation caveau 33 €
Inhumation en caveau municipal 33 €
Inhumation fosse 75.20 €
Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1715.35 €
Caveau 4 places 1179.60 €
Caveau 2 places à Pluvigner 1011.70 €
Vacation opération funéraire 22.00 €
Colombarium concession pour 30 ans 965.30 €
Colombarium concession pour 15 ans 643.90 € Renouvellement colombarium 15 ans 321.45 €
2021
La barrière (l'unité) 2.15 €
2021
Le m° 14.95 €
2021
Plus de 10 ml 5.70 €
Entre 5 et 10 ml 4.70 €
Moins de 5 ml 3.70 €
Camion d'outillages (demi-journée) 37.10 € Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _07-DE
2020/
2021
Cirque 61.80 € par représentation
Marionnettes 20.60 € par représentation
| 0.27€/m°/jour
Manèges + forfait caravane habitation 30.90 €
Photocopie couleur A4
Photocopie noir et blanc A4
Photoc couleur A3
Photocopie noir et blanc A3
2021
Le quart d'heure 0.55 €
Tout quart d'heure commencé est dû.
2021
Enfant 3.45 €
Enfant repas non réservé 7.05 €
Adulte 8.55 €
Enfant présentant un PAI médical si le repas est fourni
par les parents Gratuité de l'accompagnement
Enfant extérieur 4.00 €
Carte de cantine perdue 10.00 €
Remplacement d'un étui rigide 1.00 € Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_07-DE
2021
Quotient familial : Revenu fiscal Tarif à la Tarif à la 1/2
de référence / nombre de parts journée journée
1 Entre 0 et 5400 10.35 € 5.00 €
2 Entre 5401 et 9000 12.35 € 5.80 €
3 Entre 9001 et 10800 13.60 € 6.55 €
À 10801 et plus 14.80 € 7.10 €
Bénéficiaires bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 2 journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer
pour un tarif complémentaire de 3.45 €.
Pour les communes non conventionnées :
Tarif 4 appliqué plus 2€ de majoration par journée et 1€ de majoration
pour la 1/2 journée
Pour les 11-17 ans (uniquement petites vacances) :
Tarif selon activités en appliquant le barème suivant :
Tranche 1: - 12% par rapport au tarif normal
Tranche 2 : tarif indiqué
Tranche 3: tarif indiqué + 10 %
Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %
Bénéficiaire bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
( |
130,59 €
Adresse du logement
Lieu-dit Le Tanin — Etage 640.38 €
Ga rue Maréchal Leclerc 26.25€
er e ancienne mairie annexe 19 rue de Flora à Bi 334.78 €
Adresse du logement
La Poste avenue Général De Gaulle 8 452.38 € Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 07-DE
2020/
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, CES TARIFS POUR L'ANNEE 2021.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_07-DE Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 08-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu nor SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 07_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luüiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF
Comme chaque année, au titre de l'occupation du domaine public, GRDF est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Ainsi, le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz s'élève à 943 € pour 2021.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 octobre 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE MONTANT DE 943 €.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _08-DE
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 09-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
Pleuwigner
N° DEL2020_07_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
* DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — VOTE DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PISTE CYCLABLE ROUTE D'AURAY
Dans le cadre de la politique de développement des pistes cyclables sur le territoire d'Auray-Quiberon-Terre- Atlantique ; il est possible de bénéficier de subventions.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses € HT € TTC Recettes %
Aménagements cyclables 140 000 €| 168 000 £|Autofinancement 70 000 €
Contrat de Région [50% HT 70 000 €
Département 20% HT 28 000 €
Total dépenses 140 000 €[ 168 000 €|Total recettes 168 000 € Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _09-DE
" \joie verte
— Piste cyclable
….… Bande cyclable
—…—… (VCS
.… Zone 30
=" Zone de rencontre
[ =… Route partagée VL/cycle
Aménagement au choix
ss Projet AQTA en cours
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT
DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE ROUTE D'AURAY. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 10-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_07_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
! Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : FINANCES — RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE
Les contrats d'assurance arrivant à terme, il était nécessaire de mener une nouvelle consultation.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 21 septembre 2020 a validé les propositions suivantes : Anciens contrats
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07_10-DE
Lot 1 DAB 9 704,19 €
Groupama
Lot 2 RC SMACL 5 732,51€
ins 11155,57 € Breteuil
Lot 4 PJ
Sarre Moselle LANGE
Lot 5 PJF
Sarre Moselle CÉUERS
TOTAL 28 307,59 €
Nouveaux contrats
Lot1 DAB AE 8 581,66 €
Lot 2 RC ACL 6 003,35 €
Lot 3 Auto 6 122,00 €
Groupama
Lot 4 PJ ACL 936,68 €
Lot 5 PJF MAC 509,39 €
TOTAL 22 153,08 €
Economies = 6 154,51 €
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ATTRIBUTIONS. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020 07 _11-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER 2
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 Pleuwigner & À
N° DEL2020_07_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice : REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 novembre 2020
OBJET : TRAVAUX — RENOUVELLEMENT DES VETEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Afin d'améliorer la rotation de l'entretien des vêtements de travail des agents des services techniques, il a été
procédé à une consultation.
La composition du paquet est la suivante : un pantalon, un short, un tee-shirt et une veste.
La location et l'entretien serait réalisé par l'atelier ALTER EGO (ESAT d'Hennebont) pour un montant
de 1 198.80 € TTC par mois sur 3 ans.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 3 novembre 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le 26/11/2020
ID : 056-215601774-20201112-DEL2020_07_11-DE
À PLUVIGNER, LE 12.11.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.