Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 80 URBA REVISION ALLEGEE PLU BILAN DE LA CONCER
Arrêté - PLU Bilan de la concertation
Conseil Municipal - Annexe Bilan Concertation PLU
Déliberation - 2025 06 Arret du PLU Bilan de la concertation
Déliberation - D 10 2026 Bilan de la concertation prealable dans
Déliberation - 2022 21 DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERT
PLU - Annexes - bilan concertation
Déliberation - BILAN DE CONCERTATION DE LA REVISION DU PLU
Déliberation - 20240404 08 Revision du PLU Bilan de la concertati
Déliberation - 2023 019 bilan concertation et arret projet plu
Arrêté - DE 2025 038 PLU. Bilan de la concertation et arre╠et du projet
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 038 PLU. Bilan de la concertation et arre╠et du projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L
pe
bobo)
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
077-217/703578-DE 2025 038-DE
AGEDI
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Local
Plan
d’Urbanisme
agence d'aménagement et d'urbanisme hôtel entreprises, rueMonchavant 77250 ECUELLES Tel.: 01.60.70.25.08. Fax.: 01.60.70.29.20
PIECE N° 0
PROCÉDURE
(délibération)
-
Pécy
VU pour être annexé à la délibération du :
17 juillet 2025
ELABORATION
arrêtée le :
6 décembre 2016
approuvée le :
14 décembre 2017
prescrite le :
11 avril 2024
arrêtée le :
17 juillet 2025
approuvée le :
prescrite le :
5 août 2011
révision allégée le :
mise à jour le :
1 ère REVISION
modification le :
mise à jour le :
modification le :
révision simplifiée le : Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
077-217/703578-DE 2025 038-DE
AGEDI République française
SEINE-ET-MARNE
PECY- COMMUNE
Séance du jeudi 17 juillet 2025
Date de la convocation: 05/07/2025
Membres en exercice : 11
Le: dix-sept juillet deux mille vingt-cinq à 20h00 l'assemblée, Présents : 8 régulièrement convoquée, s'est réunie, à la salle du conseil municipal, en séance
ordinaire, sous la présidence de Bruno GAINAND),
Votants : 9
Présents : Bruno GAINAND), Alain RODRIGUES, Eric BOYER, Cédric DESPLATS, Nombre de votes pour : 9 Peggy MARTINEL, Valérie TOUSCH, Florence TROISVALLETS, Gabriel Nombre de votes contre : 0 VERCRUYSSE
Nombre d'abstentions : 0
Représentés : Laura DE BRITO représentée par Valérie TOUSCH, Séverine REGUEME représentée par Florence TROISVALLETS
Excusés : Charles-Alexandre CARON de FROMENTEL
Absents :
Secrétaire de séance : Valérie TOUSCH
Mme Peggy MARTINEL étant intéressée par le sujet a été invitée à se retirer de l'assemblée
délibérante ; elle ne peut prendre part au débat et vote qui s'ensuivrait.
DE_2025_038 - bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme a été élaboré, à quelle étape de procédure il se situe, et présente le projet de plan local
d'urbanisme.
Le Conseil Municipal,
+ Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les lois :
- n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
- n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « urbanisme et habitat »,
- n° 2010-788 du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement (Grenelle IT),
- n° 2014-3566 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
Vu le Code de l'Urbanisme modifié par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative a la
partie Kgislative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Vu le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme et notamment ses articles
11 et 12, paragraphe VI.
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
1 Date de reception de l'AR: 22/07/2025
077-217703578-DE 2025 038-DE
AGEDI Vu la délibération du 11 avril 2024, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme.
Vu le respect des règles concernant l’affichage en mairie et la publicité par voie de presse de cette
déhbération.
Vu les lettres des personnes publiques autres que l’État et des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale voisins compétents, ayant demandé à être consultés sur le plan local d'urbanisme.
Vu le débat mené au sem du Conseil Municipal le 13 janvier 2025, définissant les orientations générales du
projet d'aménagement et de développement durables.
Vu le porter à la connaissance de la Préfecture en date du 10 mars 2025.
Vu les résultats de la concertation menée sur le plan local d’urbanisme, avec notamment mise à disposition
de documents et deux réunions publiques :
- le 4 octobre 2024, réunion avec les propriétaires de fermes puis première réunion publique.
- le 14 juin 2025, présentation du projet de révision du PLU aux habitants.
Vu les comptes rendus des réunions de commissions et notamment celles, avec les personnes publiques
associées et consultées :
La présentation du projet aux "personnes publiques associées" a été effectué :
- le 28 mai 2024, présentation des objectifs du PLU à la DDT.
- le 15 juillet 2025, présentation du projet aux personnes publiques associées.
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire.
Considérant que la concertation préalable a suscité uniquement des observations et des réponses portant sur le développement touristique et sur la mutation des corps de fermes.
Considérant que ces demandes ont été intégrées dans la révision du plan local d’urbanisme.
* Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que les
documents graphiques et le règlement.
Considérant que le bilan de la concertation préalable conduit la Municipalité à maintenir les orientations
générales retenues par la commission communale.
Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est ainsi prêt à être transmis pour avis aux personnes
publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.
° Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 09 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention des membres
présents ou représentés
- Tire le bilan de la concertation préalable et ARRETE le projet de plan local d'urbanisme de la commune
de PECY, tel qu'il est annexé à la présente ;
- PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :
. à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme :
. aux personnes publiques ayant demandé à être consultées-eur le nraiot da DT 17. Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
2 Date de reception de l'AR: 22/07/2025 077-217703578-DE 2025 038-DE
AGED - Tire le bilan de la concertation préalable et ARRETE le projet de plan local d’urbanisme de la commune
de PÉCY, tel qu'il est annexé à la présente :
- PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :
. à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme ; . aux personnes publiques ayant demandé à être consultées sur le projet de P.L.U ;
. aux maires des communes voisines ;
. aux Présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
Pour extrait certifié conforme
secrétaire de séance
Valérie TOUSCH
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le” À /07/2025
et ublié ou notifié
le? | /07/2025
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
3 Date de reception de l'AR: 22/07/2025
077-217703578-DE 2025 038-DE
AGEDI