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Arrêté - 84 autorisation d ouverture de debit de boissons apres midi dansante de l accordeon club estairois le 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 84 autorisation d ouverture de debit de boissons apres midi dansante de l accordeon club estairois le 18 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DU NORD
nur AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS E ASSOCIATION"ACCORDEON CLUB ESTAIROIS" le 18 maï 2025 de 15 heures 30 à 22
CAMION DATE ARONCE heures 30 salle Georges FICHEUX à ESTAIRES -59-
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500052 - 4 -
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS |
ASSOCIATION”"ACCORDEON CLUB ESTAIROIS" LE 18 MAI 2025 DE 15 HEURES 30 À 22 HEURES 30 SALLE GEORGES FICHEUX À ESTAIRES -59-
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2, L3335-1 et 3352-5,
Vu Farticie 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 94 juillet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Madame Hélène LOGEZ, présidente de l'association *ACCORDEON CLUB ESTAIROIS", en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons
temporaire le dimanche 18 mai 2025 à la salle Georges FICHEUX située rue du collège à Estaires (59940) à l'occasian de l'après-midi dansante animée par l'association,
Considérant qu'il importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de là manifestation, Madame Hélène LOGEZ, présidente de l'association
«ACCORDEON CLUB ESTAIROIS+ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, Sémé Catégorie, salle Georges FICHEUX située ruë du collège à Estaires
(59940) le dimanche 18 mai 2025 de15h30 à 22h30, à l'occasion de l'après-dansante animée par Fassociation.
Considérant que cette autorisation est limitée à 5 par an et concerne uniquement la vente des boissons des groupes f et 3.
ARRETE
Article 1
Madame Hélène LOGEZ est invitée à se conformer aux lois et réglements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires et
faire usage de contenant en carton ou en plastique réutilisable. Tout contenant en verre ou boîte en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcoof, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de là manifestation.
Arti
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit de
boissons ternporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera souris aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002.
Article 5
A l'occasion de l& manifestation mentionnée à l'article er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce saït, des boissons de toute
nature définis à l'article L3321.t du code de la santé publique.
Article 6
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements.
Article 7
Conformément à l'article A 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le iribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Mine la Directrice Générale des Servicés de la Mairie, Mme la responsable de service de la Police Municipale, te Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202500052 - Ville d'Estaires