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Arrêté - 278 marche des baudets 2025 autorisation ouverture debit de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 278 marche des baudets 2025 autorisation ouverture debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
27/08/2025 13:18 PDF js viewer
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
—— ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS
CNONERSERROUE TEMPORAIRE ASSOCIATION LES RANDONNEURS ESTAIROIS
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500193 ( ) 1}
A L'OCCASION DE LA MARCHE DES BAUDETS 2025 SE DEROULANT LE DIMANCHE
02 NOVEMBRE 2025 DE 07H30 A 13H30
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses artickes L.2212-1, L.2212-2., L2214,
Vu ke Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.8335-1, 133954, L.3342-1, L.335363, D. 33535-1 et suivants,
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juiltet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Monsieur Maré LECLERC, président de l'association “Les Randonneurs Estairois” , en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons temporaire
ke dimanche 02 novembre 2025 de 08 heures à 13 heures, à hauteur du n°47 rue du Président Kennedy à ESTAIRES, salle “Le Millenium” à l'occasion de la Marche des
Baudets.
Considérant qu'il importe dé prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de la manifestation, Monsieur Marc LECLERC , président de l'association « Les
Randonneurs Estairois » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, 3éme Catégorie, salle "Le Millenium” situé au 47 rue du Président Kennedy à Estaires
(59940) le dimanche 02 novembre 2025 de 08 heures à 13 heures , à l'occasion de la marche des Baudets,
Considérant que cetig auiorisation est limitée à 5 par an et concerne uniquement la vente des boissons des groupes À et 8.
ARRETE
Article 1
Monsieur Marc LECLERC est invité à se conformer aux lois et réglements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires et faire usage
de contenant en carton ou en plastique réutilisable. Tout contenant en verre ou boîte en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcoo!, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risqué.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduñie en état d'alcolisme.
- Ne pas servir à une personné manifestement ivré.
- Respécter l'heure prescrite pour l'achévemnent de là manifestation.
Article 3
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit dé
boissons temporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera Soumis aux horaires tixés par l'arrêté préfectoral du Od juillet 2002.
Article 5
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'articte 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute
nature définis à Particle L3321.1 du code de la santé publique.
Article 6
Toute infraction à la règlamentation applicable en matière de débits de boissons temporäirés sera constatée et poursuivie conformément aux bis ét règlements.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administraüf de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mme la responsable de service de la Police Municipale, e Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202500193 - Ville d'Estaires 1/1
https://estaires.ypok.pm/bylaw/show/29169 1/1