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Arrêté - 95 autorisation ouverture debit de boissons jeanne d arc estairoise le 31 mai et le 01 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 95 autorisation ouverture debit de boissons jeanne d arc estairoise le 31 mai et le 01 juin 2025)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Justice et droit,
pémevpuson AUTORISATION OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LA mosmenrneseer JEANNE D'ARC ESTAIROISE LE SAMEDI 31 MAI ET LE DIMANCHE 01 JUIN 2025
— DANS LE CADRE DE COMPETITIONS DE GYMNASTIQUE SE DEROULANT AU CANTON D'HAZEBROUCK COMPLEXE SPORTIF HENRI DUREZ
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500062 (3)
AUTORISATION OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LA JEANNE D'ARC ESTAIROISE LE SAMEDI 31 MAI ET LE DIMANCHE 01 JUIN 2025 # DANS LE CADRE DE COMPETITIONS DE GYMNASTIQUE SE DEROULANT AU
VILLE D’ESTAIRES COMPLEXE SPORTIF HENRI DUREZ
Nous, ke Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2.
Vu k Code de la Santé Publique, et notamment ses articies L3334-2, L3335-1 et 3452-5.
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 34 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, fixant ls heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Monsieur Eddié HENIART , président de l'association "JEANNE D'ARC ESTAIROISE”, en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons
temporaire le samedi 31 mai 2025 de 08 heures à 21 heures et le dimanche O1 juin 2025 de 08 heures à 20 heures à la salle "LES OLYMPIADES" située rue de MERVILLE à
ESTAIRES (59940) à 'océasion de compétitions de gymnastique.
Considérant qu'ä importe de préndrée toutes dispositions pour permettre k& bon déroulement de la manifestation, Monsieur Eddie HENIART, président de l'association
«JEANNE D'ARC ESTAIROISE» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, 3éme Catégorie, le samedi 31 maï 2025 de 08 heures à 21 heures et ke dimanche 01
juin 2025 de 08 heures à 20 heures à la salle "LES OLYMPIADES" située rue de MERVILLE à ESTAIRES (59940}à l'occasion de compétitions degymnastique.
Considérant que cette autorisation est fmitée à 5 par an et concerne uniquement la vente dés boissons des groupes 1 et 4.
ARRETE
Article 1
Monsieur Eddie HENIART est invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires et
faire usage de contenant en carton ou en plastique réutifisable. Les contenants en verre ou en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'évitér une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir de boissons akooïisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoofisme.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
Article 3
Tout manquement à ces obligätions expose la bénéficiaire de ladite auiorisation à sé voir refuser dans l'année considérée, foufe nouvelle demande d'ouverture de débit de
boissons temporaire.
Article 4
Le débit de boissons séra sournis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du DM juillet 2002.
Article 5
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article ler, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que cé soït, des boissons de toute
nature définis à l'article L3321.1 du code de la santé publique.
Articl
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivie conformément aux lois ét règlements.
Arti 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202500062 - Ville d'Estaires CE 1/1