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Arrêté - 94 autorisation ouverture debit de boissons election miss 1517 npdc 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 94 autorisation ouverture debit de boissons election miss 1517 npdc 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DU KORD AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR oomarnenerr L'ASSOCIATION COMITE MISS 15/17 NORD-PAS-DE-CALAIS A L'OCCASION DE
= L'ELECTION MISS 15/17 LE 12 JUILLET 2025 SALLE GEORGES FICHEUX A
CANTON D'HAZEBROUCK ESTAIRES -59-
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500061 - $ 4 -
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR
L'ASSOCIATION "COMITE MISS 15/17 NORD-PAS-DE-CALAIS A L'OCCASION DE # L'ELECTION MISS 15/17 LE 12 JUILLET 2025 SALLE GEORGES FICHEUX A
VILLE D’ESTAIRES ESTAIRES -59-
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles E3334-2, L3335-1 et 3352-5.
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 200t parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu Farrêté préfectoral du 04 juillet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Monsieur Terry MAFOA, président de l'association "COMITE MISS 15/17 Nord-Pas-De-Calais”, en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons
temporaire le samedi 12 juillet 2025 de 18 heures 30 à 23 heures 30, salle Georges Ficheux située rue du collège à ESTAIRES (59940) à l'occasion de l'élection Miss 15/17
Nord-Pas-de-Calais 2025.
Considérant qu'il importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de la manifestation, Monsieur Terry MAFOA , président de l'association «COMITE
MISS 15/17 NORD-PAS-DE-CALAIS» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, éme Catégorie, salle Georges FICHEUX située rue du collège à ESTAIRES
(59940) le samedi 12 juillet 2025 de 16 heures 30 à 23 heures 30, à l'occasion de l'élection Miss 15/17 Nord-Pas-de-Calais
Considérant que cette autorisation est limitée à 5 par an et concerne uniquement la vente des baissons des groupes 1 et 3.
ARRETE
Article Z
Monsieur Terry MAFOA est Invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires ét
faire usage de contenant en carton ou en plastique réutitfsable. Tout contenant en verre ou boîte en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir dé boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à fleurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
- Ne pas servir à une pérsonne manifestément ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la mansfestation.
Article 3
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit de
boissons temporaire.
Articl
Le débit de boissons sera souris aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du C4 juillet 2002.
Article 5
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissans de toute
nature définis à l'article L3321.t du code de la santé publique.
Article 6
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7
Conformément à l'article À 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication.
Article
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mme la responsable de service de la Police Municipale, & Commandant de G
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
arrété n°'AR202500061 - Ville d'Estaires 1/1