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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 177 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 177 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-177
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-15-008 - Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 portant interdiction
d'accès au barrage de Saint-Ferréol et à ses abords et interruption de la navigation sur le
plan d'eau (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-15-008
Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 portant
interdiction d'accès au barrage de Saint-Ferréol et à ses
abords et interruption de la navigation sur le plan d'eau
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-15-008 - Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 portant interdiction d'accès au barrage de Saint-Ferréol et à ses abords et interruption de la navigation sur le plan d'eau 3 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté inter-préfectoral du....….iLASER QUE
portant interdiction d’accès au barrage de Saint-Ferréol et à ses abords et interruption de la navigation sur le plan d’eau
Les préfets des départements de l’ Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn
VU Particle L2215-1 3° du code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports, et notamment son article A. 4241-26 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau.
Considérant les risques inhérents à la circulation aux abords et dans la retenue du barrage de Saint-Ferréol pendant l’opération de vidange du plan d’eau et d’entretien du barrage.
Considérant le danger que présente pour les usagers la navigation sur le plan d’eau durant toute la durée de cette opération.
Sur proposition de la Direction territoriale sud-ouest de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
ARRËÈTENT
ARTICEÉE 1°: L’accès au barrage de Saint-Ferréol, à ses abords et au plan d’eau est strictement interdit au public à partir du 19 septembre 2016 et pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 2: La navigation sur le plan d’eau est interrompue pendant la même durée.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché sur le site ainsi que dans les mairies des communes concernées.
ARTICLE 4: Les préfets des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, les maires des communes concernées et le directeur général de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et diffusé par voie d’avis à la batellerie.
Le préfet de l Aude Le préfet de la Haute-Garonne Le préfet du Tarn
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Pascal MAHLHOS Thierry GENTILHOMME |
Jean Marc SABATHÉ
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-15-008 - Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 portant interdiction d'accès au barrage de Saint-Ferréol et à ses abords et interruption de la navigation sur le plan d'eau 4