Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 177 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 177 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 177 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, 1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2020-177

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. (6 pages) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2020-08-27-001

Subdélégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 3PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction interdépartementale des routes sud-ouest

Secrétariat général

Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d’ordonnancement secondaire

Le directeur interdépartemental

des routes sud-ouest,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 2 ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la circulaire n° 80-132 du 1er octobre 1980 sur la gestion financière et comptable des services ;

Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et de marchés publics ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;

Vu la décision du 23 février 2018 d’organisation de la direction interdépartementale des routes sud-ouest ;

Sur proposition du secrétaire général de la direction interdépartementale des routes sud-ouest,

Arrête :

Art. 1er. – Subdélégation de signature est donnée à Anne CALMET, directrice adjointe à l’effet de signer :

- toutes les pièces relevant des attributions de l’ordonnateur secondaire délégué ; - toutes les pièces relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur ou à la personne responsable des marchés, prévues par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales,

Cette subdélégation s’applique à l’ensemble des marchés publics et accords-cadres pour lesquels la signature a été déléguée au directeur interdépartemental des routes sud-ouest, sans préjudice du visa préalable du préfet.

1, place Saint-Étienne – 31038 Toulouse cedex 9 – Tél. : 05 34 45 34 45 1/6 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 4Art. 2. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée à l’article 42 d) 2° de l’ordonnance n° 2015-899 susvisée et aux articles 27 à 29 du décret n° 2016-360 précité, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ; - les bons de commande d’un montant inférieur à 90 000 € HT émis dans le cadre d’un accord cadre à bons de commandes ;

- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

Les conditions d’exercice de la subdélégation de signature des MAPA sont précisées par la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.

Nom Service Fonction

Fabien GELEBART Secrétariat Général (SG) Secrétaire général

Jean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjoint

Ludovic ALIBERT Service Information et Gestion

du Trafic (SIGT)

Chef du service

Nathalie RICHER

En cas d’empêchement ou

d’absence :

Éric CHAMARD

Jean-François MESSAGER

Service Modernisation,

Entretien et Exploitation

(SMEE)

Cheffe du service

Chef de la division entretien exploitation

Chef de la division maîtrise d’ouvrage

Sylvie UHMANN

En cas d’empêchement ou

d’absence :

Carole VANEL

Thierry CLEMENT

David MORELLATO

Service d’Ingénierie Routière

(SIR)

Cheffe du service

Cheffe de la division Est

Chef de la division Ouest

Chef de la division Sud et ouvrages d’art

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires désignés au présent article dans le tableau ci-dessus, la subdélégation de signature qui leur est conférée sera exercée par l’agent désigné pour assurer leur intérim.

Art. 3. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 25 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée à l’article 42 d) 2° de l’ordonnance n° 2015-899 susvisée et aux articles 27 à 29 du décret n° 2016-360 précité, dont le montant est inférieur ou égal à 25 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ; - les bons de commande d’un montant inférieur à 25 000 € HT émis dans le cadre d’un accord cadre à bons de commandes ;

- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

Ces subdélégations s’exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.

Nom Service ou district Fonction

Jean-Charles MOUREY

En cas d’empêchement ou d’absence :

Pierre BRUNEL

District centre

(DC)

Chef du district centre

Technicien fonctionnel

2/6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 5Nom Service ou district Fonction

Jean-Clair YECHE

En cas d’empêchement ou d’absence :

Michel DELMAS

District est (DE) Chef du district est

Adjoint au chef du district est

En cas d'empêchement ou d’absence :

Christophe SIGALA

District ouest

(DO)

Chef du district ouest

Adjoint à la cheffe du district ouest

Jean-Hugues VOS

En cas d'empêchement ou d’absence :

Vincent HOURRIEZ

District sud (DS) Chef du district sud

Adjoint au chef du district Sud

Service Information et Gestion du Trafic

Daniel DIGREGORIO

En cas d’empêchement ou d’absence :

Michel SCAPIN

SIGT/CIGT Saint

Paul

Chef du CIGT de St Paul de Jarrat

Adjoint au chef du CIGT de St Paul

de Jarrat et chef de PC

Alexandre BONNEAU

En cas d’empêchement ou d’absence :

Denis BLAZQUEZ

SIGT/ESE Chef de l’unité équipements et

systèmes d’exploitation

Adjoint au chef de cellule ESE et

chef du pôle maintenance des

équipements

Carole BELIN SIGT/CIGT

Toulouse

Cheffe du CIGT de Toulouse

Service Modernisation, Entretien et Exploitation

Sylvie FOURNES

en cas d’empêchement ou d’absence :

SMEE/BM Cheffe de l’unité budget et marchés

Adjointe à la cheffe de l’unité

budget et marchés

Gilles BOUCHATON SMEE/DEE/ESRM Chef de l’unité exploitation, sécurité routière et matériels

Secrétariat Général

Valérie MARQUES

en cas d’empêchement ou d’absence :

Delphine MARTEL

SG/AMI Cheffe de l’unité achats, moyens et

immobilier

Adjointe à la cheffe de l’unité

achats, moyens et immobilier

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires désignés au présent article dans le tableau ci-dessus, la subdélégation de signature qui leur est conférée sera exercée par l’agent désigné pour assurer leur intérim.

Art. 4. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, et en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée à l’article 42 d) 2° de l’ordonnance n° 2015-899 susvisée et aux articles 27 à 29 du décret n° 2016-360 précité, dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ; - les bons de commande d’un montant inférieur à 4 000 € HT émis dans le cadre d’un accord cadre à bons de commandes ;

- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

3/6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 6Ces subdélégations s’exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des MAPA.

Nom Service ou district Fonction

District centre

Willy GONZALEZ

En cas d’empêchement ou d’absence :

Philippe KLEIN

DC

DC

Chef du CEI Toulouse

Adjoint au chef du CEI Toulouse

Pierre GARCIA

En cas d’empêchement ou d’absence :

Claude SOUMEILLAN

DC Chef du CEI Carbonne

Adjoint au chef du CEI Carbonne

Pierre BERSILLON DC Chef du CEI Chaum

District est

Jean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI Montans

Gilles GINESTET DE Chef du CEI Rosières

Francis COSTES DE Chef du CEI Laissac

Nicolas MAYNADIE DE Chef du CEI Castres

District ouest

Jean-Paul SUTTO DO Chef du CEI L’Isle Jourdain

Michel CAILLAU DO Chef du CEI Auch

Patrice LAVAL DO Chef du CEI Captieux

Francis BOILEDIEU

En cas d’empêchement ou d’absence :

Alain TAJAN

DO Chef du CEI de Séméac

Adjoint au chef du CEI de Séméac

District sud

Vitor DIAS DS Chef du CEI de St Paul de Jarrat

Stéphane RAYNAL DS Chef du CEI d’Ille sur Têt

Charles CALVET (par intérim) DS Chef du CEI de Latour de Carol

Charles CALVET DS Chef du CEI de l’Hospitalet

Gérard OLIVIERI DS Chef du CEI de Mont Louis

Carine ANTOINE DS/PF Cheffe du pôle financier

Jean-Michel ROSSI DS Responsable matériel et équipements routiers

Service Modernisation, Entretien et Exploitation

Christine SARRAZAC

en cas d’empêchement ou d’absence :

Martine POTIQUET

SMEE/MO/GC Cheffe de l’unité gestion comptable

Adjointe à la cheffe de l’unité gestion

comptable

Julie PUAU SMEE/DMO/AJD Cheffe de l’unité affaires juridiques et domaniales

Marie Pierre BELMONTE SMEE/MO/MR Chef de l’unité modernisation du réseau

Sylvain TAUZY DIT LONNE SMEE/MO Chargé de mission modernisation

SMEE/EE/EPR Chef de l’unité entretien du patrimoine

4/6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 7Nom Service ou district Fonction

en cas d’empêchement ou d’absence :

Charles KLEINKLAUSS

routier

Adjoint au chef de l’unité

Hervé RIEUTORT SMEE/EE/ESRM Chef du pôle matériels

SMEE/EE/ESRM Chef du pôle exploitation équipements

et sécurité routière

Olivier LAGAND SMEE/EE/ESRM Correspondant achat au pôle matériels

Secrétariat Général

Florence BONNAFOUS SG/RH Cheffe de l’unité ressources humaines

Samuel COLLON SG/SQ Chef de l’unité stratégie et qualité

Geneviève CASTEX SG/SP Cheffe de l’unité sécurité prévention

Marie-Céline MAFUTUNA SG/CC Cheffe de l’unité communication et coordination

Service d’Ingénierie Routière

Sylvain GARLASCHI SIR/AP Chef de l’unité appui au pilotage

Christophe ORTIZ SIR/DPE/ERES Chef de l’unité d’études routes et équipements d’exploitation

Serge JURADO SIR/DPE/RN88 Albi

Rodez

Chef de l’unité projet RN 88 Albi -

Rodez

Christophe ANTOINE SIR/DPE/RN88

Baraqueville

Chef de l’unité projet RN 88

Baraqueville

Mathieu ANTRAS SIR/DPO/ERES Chef de l’unité d’études routes et équipements d’exploitation

Lucie PRILLARD SIR/DPO/A620 Cheffe de l’unité projet A620

Kevin VIVERGE SIR/DPSOA/EOAE Chef de l’unité études et ouvrages d’art et environnement

Raphaël PASCO SIR/DPSOA/RN116 Chef de l’unité projet RN 116

Médecine de prévention

Françoise GRENET Médecin de prévention

Anne KITO-VARDON Médecin de prévention

Gérard MAZOUE Médecin de prévention

Michel PERRET Médecin de prévention

Dominique SIBERCHICOT Médecin de prévention

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires désignés au présent article dans le tableau ci-dessus, la subdélégation de signature qui leur est conférée sera exercée par l’agent désigné pour assurer leur intérim. Cet intérim sera formalisé par une décision.

Art. 5. - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 8Nom Service Fonction

Nathalie RICHER SMEE Cheffe du service

Éric CHAMARD SMEE/DEE Chef de la division entretien exploitation

Jean-François

MESSAGER

SMEE/DMO Chef de la division maîtrise d’ouvrage

Sylvie FOURNES SMEE/DMO/BM Cheffe de l’unité budget et marchés

SMEE/DMO/BM Adjointe à la cheffe de l’unité budget et marchés

Julie PUAU SMEE/DMO/AJD Cheffe de l’unité

Olivier LAGAND SMEE/DEE/ESRM Correspondant achat au pôle matériels

Art. 6. – Sont exclus de la présente subdélégation :

1° Les affectations des tranches fonctionnelles (pour le programme n° 723), 2° Les ordres de réquisition du comptable public,

3° Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier, 4° En cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.

Art. 7. – L’arrêté du 19 juin 2020, établissant les subdélégations de signature des agents de la direction interdépartementale des routes sud-ouest en matière de marchés publics et d’ordonnancement secondaire, est abrogé.

Art. 8. – Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le

Le directeur interdépartemental

des routes sud-ouest

Hubert FERRY-WILCZEK

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-27-001 - Subdélégation de signature. 9