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Arrêté - 80 2026 Reglementation du stationnement Modification de l horaire de stationnement de l arrete 442026 Article 1
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2026 Reglementation du stationnement Modification de l horaire de stationnement de l arrete 442026 Article 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
Modification de l’horaire de stationnement de l’arrêté 44/2026 Article 1
N°80/2026
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le courriel en date du 08 juin 2026, émanant de Maison Nord Solidarités Douai-Waziers-service PMI, relative à la modification de l’horaire de stationnement du « car PMI mobile » sur le parking de la place Charles de Gaulle en vue de l’organisation des consultations des bilans de santé des enfants de maternelle (BSEM).
Considérant la nécessité de modifier l’horaire de présence du camion PMI
ARRETE
Article 1 : Le passage du véhicule « car PMI mobile » prévu le mercredi 1er juillet 2026 est maintenu sur le parking de la place Charles de Gaulle (face à la mairie), rue du Maréchal Foch RD8, à Raimbeaucourt.
Article 3 : L’horaire initialement prévu le matin le 1er juillet est modifié. Le camion PMI sera présent l’après-midi à partir de 13h30 jusqu’à 16h30.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire à cet horaire.
Article 5 : À tout moment, le Maire de la commune se réserve le droit d’annuler cette autorisation.
Article 6 : Le service PMI de Douai- Waziers est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- Au Commissaire de la police de Douai,
- Au SDIS- circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune, inséré dans le registre des actes de l’exécutif et notifié à l’Adjointe Responsable du Service PMI.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 09 juin 2026
Le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Notifié à : la secrétaire Médicale du Service PMI
Par courriel le 10 juin 2026
Publié sur le site Internet de la commune le 10 juin 2026