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Arrêté - 147 reglementation du stationnement
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 147 reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
N° 147/2022
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le courriel en date du mercredi 07 décembre 2022, émanant de Maison Nord Solidarités Douai-Waziers-service PML, relative à une
demande d’autorisation de stationnement du « car PMI mobile » sur le parking de la place Charles de Gaulle en vue de l’organisation des bilans
de santé des enfants de maternelle (BSEM) et des consultations infantiles.
Considérant qu’il convient de réserver sur ledit parking un emplacement de 12 mètres de long et de 2 mètres de large permettant au car PMI de stationner,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à faciliter l’arrivée et le départ du car PMI et à assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Le véhicule « car PMI mobile » est autorisé à stationner sur le parking de la place Charles de Gaulle, rue du Maréchal Foch RDS, à
Raimbeaucourt comme suit :
Dates 2023 Horaires
Mercredi 04 janvier 8h30 à 12h30
Mardi 10 janvier 9h00 à 12h00
Mercredi 11 janvier 8h30 à 12h30
Lundi 30 janvier 13h30 à 17h30
Mercredi 08 février 8h30 à 12h30
Mardi 14 février 9h00 à 12h00
Lundi 20 février 13h30 à 17h15
Mardi 14 mars 9h00 à 12h00
Mardi 11 avril 9h00 à 12h00
Mardi 09 mai 9h00 à 12h00
Mardi 13 juin 9h00 à 12h00
Mardi 11 juillet 9h00 à 12h00
Mardi 08 août 9h00 à 12h00
Mardi 12 septembre 9h00 à 12h00
Mardi 10 octobre 9h00 à 12h00
Mardi 14 novembre 9h00 à 12h00
Mardi 12 décembre 9h00 à 12h00
Afin de faciliter l’arrivée et le départ du car PMI ainsi que le déroulement des bilans de santé, le stationnement sera interdit sur une partie du parking de ta place Charles de Gaulle, sauf pour les véhicules de secours :
- Le matin de 7h30 à 12h00 les jours suivants : 04:01, 10/01, 11‘01, 08:02, 14/02, 14/03, 11:04, 09/05, 13:06, 11:07, 08,08, 12:09, 10/10, 14/11 et 12/12/2023.
- L’après-midi de 12h30 à 17h30 les jours suivants : 30:01 et 20/02:2023.
Cette interdiction sera matérialisée par un panneau stationnement interdit par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt.
Le service PMI de Douai- Waziers répondra des accidents éventuels survenus du fait des occupations du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
À tout moment, le Maire de la commune se réserve le droit d’annuler cette autorisation.
Le service PMI de Douai- Waziers est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information
- Au Commissaire Général, de la police de Douai,
- Au SDIS- cireulation.g5@sdisS9.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune, inséré dans le registre des actes de l’exécutif et notifié à l’Adjointe Responsable du Service PMI.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et sa publication.
Notifié à : L'Ajointe Responsable du Service PMI
Par courriel avec accusé de réception Le 09:12;2022
Publié sur le site Internet de la commune le 09/12/2022
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr