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Arrêté - 135 reglementation du stationnement
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 135 reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville Réglementation du stationnement
59283 RAIMBEAUCOURT N° 135/2022
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation à la salle des fêtes, place Clemenceau, d’un repas le dimanche 27 novembre
2022 à 12h00 avec la présence de Monsieur Éric ZEMMOUR et de Monsieur Stéphane
RAVIER.
Vu la manifestation prévue le dimanche 27 novembre de 10h à 12h sur le parking
Charles de Gaulle,
Considérant la nécessité de sécuriser l'accès au parking de la Place Clemenceau à
Raimbeaucourt,
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 27 novembre 2022, le parking de la place Clemenceau sera interdit au
stationnement et à la circulation, sauf pour les services de secours, de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux conformes à la réglementation
en vigueur et des barrières posés par les services techniques de la ville de
Raimbeaucourt.
Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention, le service technique de la ville
sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont
copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai: ddsp59-div-douai-sem@interieur.gouv.fr,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr.
il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de
l'exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Faif a Raimbeaucourt
Publié sur le site Internet de la commune le 25/11/2022
Centre administratif Charles de Gaulle — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact{mairie-raimbeaucourt.fr