Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 135 reglementation du stationnement
Arrêté - 21 reglementation du stationnement
Arrêté - 147 reglementation du stationnement
Arrêté - 136 reglementation du stationnement
Arrêté - 43 2025 reglementation du stationnement parking pl
Arrêté - 120 2023 reglementation du stationnement
Arrêté - 53 2025 reglementation du stationnement devant la
Arrêté - 89 reglementation du stationnement et de la circul
Arrêté - 88 reglementation du stationnement
Arrêté - 80 2026 Reglementation du stationnement Modificati
Arrêté - 49 2025 Reglementation du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
Du parking de la Chapelle Malbois
N° 49/2025
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation par la ville de Raimbeaucourt de la braderie de l’abreuvoir dans les rues Pasteur et Roger Salengro le dimanche 20 avril 2025,
Vu l’activité de Traiteur LC et de service de livraison de repas à domicile, située rue Roger Salengro à Raimbeaucourt,
Considérant que le stationnement des véhicules doit être interdit sur le parking de la Chapelle Malbois afin de ne pas gêner son activité de traiteur et de livraison de repas à domicile,
ARRETE
Article 1 : Afin de faciliter l’arrivée et le départ des livreurs de repas à domicile, le stationnement des véhicules sera interdit, le dimanche 20 avril de 06h00 à 15h00, sur le parking de la Chapelle Malbois accès rue des Sœurs Bouquerel.
Article 2 : Cette autorisation sera matérialisée par des barrières posées par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt.
Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention et le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr.
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Publié sur le site Internet de la commune le 08 avril 2025
Fait à Raimbeaucourt
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Signé électroniquement par : Alain MENSION
Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Maire