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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 10 novembre
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 10 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mil
vingt
cinq
en
exercice
: 14
le dix
novembre
à dix-neuf
heures
présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 14
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Marie-Jeanne
DESPRES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
novembre
2025
Date
d'affichage
:
Présents
:
DESPRES
Marie-Jeanne,
HAQUIN
Mickaël,
CLEMENT
Philippe,
GUICHARD
Fabienne,
PERTUISEL
Stéphane,
HENRY
Anne-Christine,
GABORIEAU
Cédric,
MORDEL
Michel,
LEMETAYER
Dominique,
AUCLAIR
Thierry,
GIBLAINE
Jean,
TOSTIVINT
Sébastien
(arrivé
à
19h25),
LEMARCHAND
Christophe.
17
novembre
2025
Absents
excusés:
CLEMENT
Christelle
(procuration
à
LEMARCHAND
Christophe) Secrétaire
: HENRY
Anne-Christine
| Approbation
du
compte
rendu
du
15
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
15
septembre
2025
n’appelle
aucune
observation
et est adopté
à l’unanimité.
| N°
2025/11/01/01
: Subventions
aux
associations
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
présente
les
propositions
de
subventions
faites
par
la
commission
finances,
réunie
le
6
novembre.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
décide
d’attribuer
les
subventions
telles
qu’elles
sont
inscrites
dans
la colonne
« Vote
de
l’assemblée
»
du
tableau
ci-après :
.
Vote
de
Associations
2021
2022
2023
2024
l’assemblée
2025
Mégrit | FNACA
50
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Team
mégrit
200
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Sté
de Chasse
200
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Jr Team
50
50
50.00
200.00
50.00
Mégrit | Club
des
Ajones
d'Or
50
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Ass
Parents
d'élèves
150
464.4
150.00
150.00
150.00
Mégrit | Voyage
en
lozère
/ Drôme/
voile
1375.00
2 875.00
255.34
Mégrit | US
Gym
200
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Comité
du
Jumelage
50
200
50.00
200.00
200.00
Mégrit | Cyclo
club
50
50
50.00
50.00
50.00
Mégrit | Cté.des
fêtes
50
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Les
chemins
de
Traverse
200.00
200.00
Mégrit | Ô Village
50.00
350.00
Cant_
|
Breizh
Reïder
50
0
0.00
0.00
50.00
Cant
| Comice
agricole
386
398
398.00
394.80
390.57
Cant
| Donneurs
de
sang
50
50
50.00
50.00
50.00
Cant
|
Protection
civile
50
50
50.00
50.00
50.00
Cant
| Hand
Broons
0
0
30.00
40.00
40.00
Cant
| Basket
Broons
0
50
50.00
30.00
50.00
Cant
| Daoudour
50
50
50.00
50.00
50.00
cant
| Gammes
et Arpèges
(Broons)
20.00
40.00
cant
|Foot
50.00
Autre | Banque
alimentaire
127.20
Autre
| Téléthon
0
50.00
50.00
50.00
Autre
|
Breizh
Rider
100.00 Autre
| Daoudour
100.00
Autre
|Le Phare
100.00
Autre
| Eugène
Marquis
100.00
Autre
|
Assoc
des
pompiers
de
Jugon
50.00
100.00
Autre
|
L'espoir
d'une
triplette
100.00
Autre
|
Fonds
d'aide
aux jeunes
22
100.00
Autre
|
Ligue
cancer
100
100
Autre
| Emeric
- Anthony
100
Autre
| PLB
Muco
100
Autre
| Anouk
100
Autre
| Ma
vie
mon
cœur
mon
soleil
100
Autre
|
Restos
du
cœur
100
100.00
Autre
|La vie
d'une
petite
Lune
100
Autre
|Action
Kenya
RPI
255.00
Autre |
Des
étoiles
pour
Mya
100.00
Autre
|C.L.O.E.
100.00
Autre
| Leucémie
Espoir
100.00
Autre
| Chambre
des
métiers
125
75
50.00
75.00
Autre
| CFA
25
25
25.00
Autre
| MFR
Montauban
de
Bretgane
25
25
Autre
| AMF
293.76
Autre
| Tremblement
de
terre
Turquie
500.00
Autre
| Aide
à l'Ukraine
1620
Autre
|
Ass
des
secrétaires
de
mairie
50.00
25.00
Total|
2
504.76
6 082.40
3
485.20
6
134.80
3 700.91
N°
2025/11/01/02
: Problèmes
à la station
d’épuration
: compte-rendu
de
la réunion
du
7 octobre
avec
Dinan
Agglomération
Madame
le Maire
donne
un
compte-rendu
de
la réunion
du
7 octobre
2025
qui
a eu
lieu
en
présence
du
Maire,
des
Adjoints,
des
membres
de
la commission
des
travaux,
de
Mme
Laurence
Gallée
et Mme
Nolwenn
PIERRE
respectivement
Vice-Présidente
et Directrice
de
l’environnement
et des
infrastructures
de
Dinan
Agglomération Le
contexte
:
Les
eaux
usées
qui
arrivent
à la lagune
sont
collectées
de 2
façons
différentes :
-
53
%
du
réseau
est
un
réseau
unitaire
(en
violet)
comprenant
les
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
-
47%
du
réseau
est
un
réseau
séparatif (en
vert)
comprenant
uniquement
les
eaux
usées.
Les
eaux
pluviales
étant
déversées
dans
les
fossés.
Le
diagnostic
du
réseau
du
système
d’assainissement
collectif de
la commune
révèle
une
quantité
beaucoup
trop
importante
de
quantité
d’eaux
claires
parasites
en
période
de
nappe
haute
et de
très
fortes
pluies.
Cette
problématique
engendre
une
surcharge
hydraulique
de
la station
d'épuration
au-delà
de
sa capacité
théorique
de
traitement
ou
de
son
débit
autorisé,
ce
qui
provoque
des
dysfonctionnements
du
système
d’assainissement
et des
débordements
possibles
d’eaux
usées
par
le
bypass,
ce
qui
induit
le non-traitement
de
ces
eaux
qui
débordent. Le
diagnostic
(phase
1) des
installations
chez
les
particuliers
et les
bâtiments
publics
réalisé
par
Dinan
Agglomération
en
2020
a identifié
12
anomalies
sur
le réseau
d’assainissement
collectif.
Chacune
a été
identifiée
et
localisée
précisément.
Quelques
travaux
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
/ eaux
usées
ont
été
réalisés
par
la commune
sur
des
espaces
publics
:
-
En
2023
: déconnexion
du
bassin
d’orage
de
la résidence
Les
Perrières
-
En
2025
: déconnexion
de
la toiture
de
l’école
sainte
Anne
Les
conséquences
de
ces
dysfonctionnements
:
A
cause
de
cette
surcharge
hydraulique
engendrant
les
dysfonctionnements,
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
signale
que
la commune
est
classée
en
niveau
2 sur
l’échelle
de
non-conformité
qui
en
compte
5.
Des
travaux
doivent
être
envisagés
sinon
les
permis
d’aménager
et les permis
de
construire
pourraient
être
refusés
à très
moyen
terme
selon
le lieu
d'implantation.
Plusieurs
solutions
sont
envisagées
:
-
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
avec
gestion
intégrée
à la parcelle
au niveau
du terrain
de jeux
de
la
résidence
Les
Perrières
?
-
Déconnexion
d’un
maximum
de
maison
des
eaux
usées
avec
les
eaux
pluviales
?
-
Création
d’un
nouveau
bassin
tampon
en
amont
de
la STEP
? (en
attente
d’un
retour
de
Dinan
Agglo)
-
Poursuite
de
travaux
de
déconnexion
(rue
de
La
Ville
es
Rays
notamment)
Dans
l’immédiat,
les services
de Dinan
Agglomération
doivent
étudier
ces
différentes
possibilités
afin de
prioriser
les travaux
les
plus
opportuns.
L'assemblée.
après
en
avoir
délibéré.
-
Prend
acte
des
informations
transmises
et décide
d’attendre
les réponses
des
services
de
Dinan
Agglomération
avant
de
statuer
sur
les travaux
à privilégier.
Elle
exprime
cependant
son
regret
face
aux
délais
d’attente,
qui
compromettent
la planification
de
l’urbanisation
à moyen
terme.
- _
Décide
d’informer
les habitants
de
la commune
concernant
cette
problématique,
afin
de
sensibiliser les propriétaires
dont
les
eaux
usées
sont
actuellement
évacuées
avec
les
eaux
pluviales.
Ceux-ci
sont
invités,
dans
la mesure
du
possible,
à engager
des
travaux
de
déconnexion
des
deux
réseaux.
N°
2025/11/01/03
: Budgets
communaux
: point
financier
/ créances
non
recouvrables
Monsieur
Mickael
HAQUIN
informe
l’assemblée
que
la
Direction
Générale
des
finances
publiques
demande
l’admission
en
non-valeurs
de
produits
pour
des
titres
non
recouvrés
(facturation
de
cantine
et
reste
à
recouvrer
sur
un
loyer)
émis
entre
2020
et
2025
(174.15
€)
suite
à
des
poursuites
restées
sans
effet
et
à
une
admission
en
surendettement.
Il
précise
que
la
Direction
générale
des
finances
publiques
met
tout
en
œuvre
pour
recouvrer
les
dettes
(ponctions
sur
les
allocations
familiales,
sur
le compte
bancaire,
avis
d’huissier...)
mais
que
ces
créances
n’ont
pas
pu
être recouvrées
malgré
tous
ces
moyens
mis
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
admission
en
non-valeur
et
la
décision
modificative
de crédits
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Art
6541 :
+
175
€ (admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables)
Art611:
- 175
€ (prestations
de
service)
| N°
2025/11/01/04
: Photovoltaïque
école
: décision
sur
le projet
de
pose
de
panneaux
sur
la toiture
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
rappelle
à
l’assemblée
les
principaux
éléments
de
la
délibération
du
16
juin
2025
concernant
le
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école.
II
souligne
notamment :
°
une
durée
de
retour
sur
investissement
estimée
à
17
ans
;
+
une
durée
de
vie
des
installations
comprise
entre
35
et 40
ans
;
*
la rénovation
récente
de
la toiture,
intégralement
refaite
côté
nord
et entièrement
remaniée
côté
sud. Monsieur
HAQUIN
illustre
son
propos
en
citant
plusieurs
exemples
d’écoles
bretonnes
déjà
équipées
de
telles
installations
(Saint-Rieul,
Rostrenen,
Bruz,
Rennes,
etc.).
À
l'issue
des
échanges,
l’assemblée
relève
que,
si
le
gain
financier
reste
modeste,
la
production
d’énergie
renouvelable
constitue
un
atout
majeur.
L'assemblée
après
délibération
décide
à l’unanimité
:
-
De
poursuivre
l’étude
du
projet
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
des
entreprises
pour
réaliser
un
diagnostic
de
la
charpente.
Ce
diagnostic
aura
pour
objectif
d’évaluer
la
faisabilité
technique
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école.
-
En
cas
de
diagnostic
favorable,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
la
suite
du
projet
d’investissement,
en
sollicitant
des
entreprises
pour
l’établissement
de
devis
d’installation
et
ainsi
que
des
partenariats
financiers,
notamment
Dinan
Agglomération
via
le
fonds
de
concours.
N°
2025/11/01/05
:Convention
territoriale
globale
2026-2029
:convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d’allocations
familiales,
Dinan
Agglomération
et
les
communes
qui
la
composent
Depuis
2018,
Dinan
Agglomération
s’est
engagée
dans
la
démarche
d’élaboration
de
son
Schéma
intercommunal
des
services
aux
familles.
Suite
au
travail
de
diagnostic
et
d’élaboration
de
propositions
d’axes
de
travail,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
et
approuvé
ce
schéma
le
29
avril
2019
pour
la
période
2019-2023.
Il
permet
d’avoir
une
vision
globale
et
transversale
des
services
et
rend
lisible
la
politique
menée
en
faveur
des
familles.
C’est
également
l’outil
de
référence
pour
les
financements
(publics
ou
privés)
des
futurs
porteurs
de
projets
en
direction
des
familles.
Le
schéma
est
décliné
en
un
plan
d’actions
dont
les
trois
orientations
stratégiques
sont
:
permettre
le
maillage
du
territoire
en
termes
d’établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
favoriser
l’accessibilité
des
familles,
soutenir
qualitativement
et
quantitativement
l’accueil
individuel,
et
développer
le
soutien
à
la
parentalité
à
l’échelle
de
l’agglomération.
Dans
la
continuité,
le
31
janvier
2022,
Dinan
Agglomération
a approuvé
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
et
les
communes
du
territoire,
et
validé
le
plan
d’actions
d’une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2021-2024.
La
CTG
est
l’opportunité,
pour
le
territoire,
de
favoriser
la
cohérence,
l'efficacité
et
la
complémentarité
des
interventions
conduites
dans
le
champ
social
par
les
communes,
l’agglomération,
les
partenaires
institutionnels
ou
associatifs.
Elle
ouvre
des
perspectives
de
partenariats
et
de
conventionnements
avec
l’ensemble
des
acteurs
des
politiques
sociales.
Signé
entre
la
CAF,
Dinan
Agglomération
et
les
64
communes,
ce
contrat
d’engagements
politiques
vise
à maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
La
CTG
est
une
convention
de
partenariat
signée
tous
les
4
ans
entre
la
CFA,
les
64
communes
du
territoire
et
Dinan
Agglomération.
Cette
convention
regroupe
un
projet
stratégique
de
territoire
pour
les
familles
et
les
allocataires
et le
schéma
intercommunal
de
services
aux
familles.
Elle
est
issue
d’un
diagnostic
partagé
par
les
différents
acteurs
du
champ
social
afin
de
dégager
des
enjeux
communs
qui
sont
ensuite
déclinés
en
plan
d’actions.
Des
indicateurs
sont
également
définis
pour
le
bilan
et
l’évaluation
finale
de
la
CTG.
Des
instances
de
pilotage
sont
également
constituées
afin
de
suivre
la
convention
avec
notamment
les
partenaires
et
les
pilotes
des
différentes
actions
inscrites.
Le
comité
de
pilotage,
réuni
le 26 juin
2025,
a validé
le plan
d’actions
suivant
:
THEMATIQUE
1 : BIEN
GRANDIR
SUR
MON
TERRITOIRE
Enjeu
1 : Une
offre
de
service
petite-enfance
adaptée
aux
besoins
des
familles
°
Fiche
action
1 : L'observatoire
: trajectoire
de
la petite
enfance
+
Fiche
action
2
: L’ajustement
de
l’offre
d’accueil
aux
besoins
spécifiques
°
Fiche
action
3
: Le
développement
des
compétences
professionnelles
Enjeu
2
: Accompagner
la parentalité
e
Fiche
action
4
: La
structuration
du
réseau
parentalité
°
Fiche
action
5
: La
poursuite
du
maillage
des
lieux
d’accueil
enfants-parents
(LAEP)
Enjeu 3
: Identifier
les
Besoins
des
jeunes
et leur
implication
dans
la vie
locale
et citoyenne
°
Fiche
action
6
: L’animation
d’un
réseau
des
acteurs
professionnels
et élus
de
la jeunesse
+
Fiche
action
7 : La
réalisation
d’un
diagnostic
des
besoins
des jeunes
+
Fiche
action
8
: Le
Conseil
de
Développement
et les jeunes
THEMATIQUE 2
: BIEN
ACCUEILLIR
SUR
MON
TERRITOIRE
Enjeu
4
: Donner
une
meilleure
visibilité
de
l’offre
de
service
à destination
des
familles e
Fiche
action
9
: La
poursuite
du
maillage
des
espaces
France
Services
°
Fiche
action
10
: Le
déploiement
des
outils
de
communication
Enjeu
5
: Mieux
connaitre
les
besoins
des
habitants
du
territoire
°
Fiche
action
11
: Proposer
des
Analyses
des
Besoins
Sociaux
(ABS)/Observatoire
CCAS
e
Fiche
action
12
: Déploiement
des
outils
de
communication
à destination
des
nouveaux
habitants
Enjeu
6
: Soutenir
les
professionnels
et leurs
métiers
e
Fiche
action
13
: La
mise
en
place
d’un
réseau
des
Directeurs(rices)
d’ALSH
e
Fiche
action
14
: La
poursuite
de
la communication
sur
les métiers
en
tension
auprès
des jeunes
THEMATIQUE
3
: BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
SUR
MON
TERRITOIRE
Enjeu
7
: Favoriser
les
initiatives
associatives
et citoyennes
pour
lutter
e
Fiche
action
15
: La
mise
en
place
d’un
temps
fort de
la vie
sociale
e
Fiche
action
16
: La
newsletter
de
la CTG
e
Fiche
action
17
: Le
conseil
de
Développement
relais
des
démarches
citoyennes
et participatives
Ces
actions
seront
portées
soit
par
Dinan
Agglomération,
soit
par
les
communes,
soit
par
un
des
partenaires
(chaque
fiche
action
identifie
le
pilote
action).
Ces
actions
ainsi
inscrites
dans
la
CTG
pourront
faire
l’objet
d’un
financement
par
la CAF.
Vu
la délibération
n°CA-2019-063
en
date
du
29
avril
2019
du
Conseil
Communautaire
relative
à la mise
en
place
d’un
Schéma
intercommunal
des
services
aux
familles,
Vu
la délibération
n°CA-2022-009
en
date
du
31
janvier
2022
du
Conseil
Communautaire
relative
à la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale,
Vu
la
délibération
n°CA-2025-027
en
date
du
17
février
2025
du
Conseil
Communautaire
relative
à
l’accord
d’engagement
et de
méthode
préalable
à la signature
du
renouvellement
de
la CTG,
Considérant
l’accord
d'engagement
et
de
méthode
préalable
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexée, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
les
conditions
générales
concernant
la mise
en
œuvre
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
et
les
thématiques
des
fiches
actions
proposées
(contenu
détaillé
des
actions
en
cours
de
travail
avec
les
pilotes)
notamment
les
fiches
actions
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
N°
2025/11/01/06
: Rapport
d’activités
et de développement
durable
2024
de Dinan
Agglomération
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le rapport
d’activités
2024
de
Dinan
Agglomération
leur
a été
transmis
le 30
octobre
2025.
La
présentation
de
ce
rapport
à l’assemblée
délibérante
est
l’occasion
de
mettre
au
centre
du
débat
démocratique
les
choix
de
l’action
publique
au
regard
du
développement
durable,
en
tenant
compte
des
enjeux
locaux
du
territoire.
L'élaboration
de
ce
rapport
est donc
l’occasion
de
prendre
du
recul
sur
les
politiques
et actions
menées
par
Dinan
Agglomération,
en
regardant
ce
qui
est
positif,
d’une
part,
et ce
qui
pourrait
être
amélioré,
d’autre
part.
Cette
analyse
est réalisée
au
regard
du
cadre
de
référence
national,
qui
regroupe
les
ambitions
de
développement
durable
en
5 finalités
essentielles,
permettant
d’appréhender
les
cohérences
et transversalités
recherchées
dans
les
projets
:
- La
lutte
contre
le changement
climatique
et la protection
de
l’atmosphère
;
- La
préservation
de
la biodiversité,
la protection
des
milieux
et des
ressources ;
- La
cohésion
sociale,
la solidarité
entre
les territoires
et les
générations
;
- L’épanouissement
de
tous
les êtres
humains
;
- Les
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
consommation
et de
production
responsables.
Madame
le Maire
présente
aussi
le bilan
de
l’action
communautaire
2024
pour
la commune
de
Mégrit.
L'assemblée
prend
acte
du rapport
d’activités
2024
de Dinan
Agglomération
joint à la présente
délibération.
N°
2025/11/01/07
:
Rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
2024
par
Dinan
Agglomération
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce
rapport
leur
a été
transmis
le 30
octobre
2025. Ce
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS
) a
un
double
objectif
:d’une
part,
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;et
d’autre
part,
de
permettre
l'information
des
usagers
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
Péconomie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
soit
:
-
Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
le
nombre
d’habitants
desservis,
les
types
de
collectes
proposées
et
les
exutoires
des
différents
déchets
;
-
Les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d’exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes,
et
à leurs
modes
de
financement.
Elle
précise
que
ce
rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
titre
de
l’année
2024
a
été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération,
le
15
juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
N°
2025/11/01/08
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
d’eau
potable
2024
par
le
Syndicat
de
Caulnes
La
hutte
Quélaron Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce
rapport
a été
envoyé
au
Conseil
Municipal
le
30
octobre
2025
Elle
rappelle
les
points
importants
de
ce
rapport
dont
le
document
complet
est
consultable
à la
mairie
:
Exploitation
:
-
En
affermage
(le
syndicat
garde
la maîtrise
des
investissements
et la propriété
des
ouvrages)
-
Délégataire
:
SAUR
France
(responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service)
|
Production
:6
ressources
:
"Ressources
propres
au
Syndicat
:Captage
de
la
Ville
es
Couvé
à Ereac
:33
038
m3
d’eau
traitée
"Importations
des
collectivités
voisines
:5
importateurs
distincts
-
Moyenne
de
consommation
: 78
1 / habitant / jour
Nombre
d’abonnés
à Mégrit
: 498
- _
Rendement
du
réseau
: 82,1
%
en
2023.
Taux
de
renouvellement
: 0.7
%
Prix
théorique
: 365.36
€ pour
120
m°.
En
moyenne
: 3.04
€ / m3
(+
3.96
%
/2024)
Qualité
de
l’eau
: analyses
régulières
transmises
dans
les mairies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
ce
rapport.
N°
2025/11/01/09
:
Questions
diverses
-
Ecole
:remplacement
de
la
clôture
et
d’un
portail
:travaux
réalisés
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
-
Association
des
randonneurs
de
Plélan
Le
Petit
:randonnée
à Mégrit
le
7 décembre
au
profit
du
Téléthon
- _
Remplacement
de
Christian
:La
clôture
des
candidatures
a eu
lieu
le
31
octobre.
Elles
vont
être
étudiées
et
vont
donner
suite
à
des
entretiens
dans
le
but
d’embaucher
un
salarié
20
h
/ semaine
à
compter
du
1°
janvier.
-
Commémoration
de
l’armistice
de
la
guerre
14-18
:
rappel
de
la
commémoration
le
11
novembre
à
Languédias
La
Présidente,
Marie-Jeanne
DESP
La
Secrétaire
de
séance
Anne-Christine
HENRY
AU
TT