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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
deux
en
exercice
: 14
le dix
sept
octobre
à dix
neuf
heures
quinze
présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 13
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Marie-Jeanne
DESPRES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
octobre
2022
Date
d'affichage :
Présents
:
DESPRES
Marie-Jeanne,
HAQUIN
Mickaël,
CLEMENT
Philippe,
GUICHARD
Fabienne,
PERTUISEL
Stéphane,
HENRY
Anne-Christine,
GABORIEAU
Cédric,
MORDEL
Michel,
CLEMENT
Christelle,
LEMETAYER
Dominique,
AUCLAIR
Thierry,
GIBLAINE
Jean,
LEMARCHAND
Christophe.
24
octobre
2022
Absents
excusés
: TOSTIVINT
Sébastien
Secrétaire
: HENRY
Anne-Christine
| Approbation
du
compte
rendu
du
7 juillet
2022
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
7 juillet
2022
n’appelle
aucune
observation
et est adopté
à l’unanimité.
| N°
10/2022/01/01
: Approbation
du
Contrat
départemental
de
territoire
2022
— 2027
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la mise
en
place
par
le Département
des
«
contrats
départementaux
de
territoire
» (CDT)
pour
la période
2022-2027.
A
l’occasion
des
différents
temps
d'échanges
organisés
par
les
Maisons
du
Département
sur
les territoires
de
février
à avril
dernier,
le Département
des
Côtes
d’ Armor
a rappelé
sa
volonté
d’engager
une
nouvelle
contractualisation
territoriale
pour
la période
2022-2027,
afin
de
poursuivre
et renforcer
la solidarité
et le
lien
avec
les
communes
et répondre
aux
besoins
des
costarmoricains.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
répond
aux
objectifs
suivants
:
+ Soutenir
équitablement
l’ensemble
du
territoire
costarmoricain
+ Améliorer
la visibilité
de
l’action
départementale
et des
investissements
réalisés
sur
les
territoires
+ Soutenir
les communes
“rurales”
+ Favoriser/Valoriser
la mutualisation
des
projets
structurants
° Garantir/assurer
la cohérence
des
politiques
en
faveur
de
la transition
écologique
et énergétique
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
dans
un
cadre
administratif
qui
se
veut
souple
et simple,
et se
traduit
notamment
par
un
accompagnement
renforcé
de
la ruralité,
des
territoires
les
plus
fragiles
et
l’adaptation
des
enveloppes
réparties
selon
trois
«
groupes
» de
communes
identifiés
: Groupe
1 «
rural
»
: 25ME,
Groupe
2
« rurbain
»
: 16ME,
Groupe
3
«
urbain
»
: 9
ME.
Les
«
enveloppes
»
ainsi
destinées
aux
communes
sont
réparties
selon
3
dimensions
:
la «
fragilité
sociale
»,
les
«
capacités
d’intervention
des
communes
»,
les
« capacités
des
écosystèmes
naturels
» et 6 critères
(insuffisance
du
revenu
médian,
potentiel
fiscal,
effort
fiscal,
insuffisance
de
densité
; flux
de
stockage
de
Co2,
importance
des
terres
agricoles)
permettant
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et capacités
de
chaque
territoire.
L’enveloppe
ainsi
déterminée
pour
notre
commune
s’élève
à
101
254.00
€ HT.
Nous
pourrons
mobiliser
cette
enveloppe,
suivant
le rythme
et
la maturité
de
nos
projets,
sur
la période
2022
à 2027
et selon
les
modalités
administratives
et financières
précisées
dans
le règlement
d’intervention
(annexe
1 du
CDT
2022-2027),
avec
la condition
préalable,
pour
la
1**
demande
de
financement
départemental,
d’avoir
soldé
l’ensemble
des
opérations
soutenues
dans
le cadre
du
Plan
départemental
de
relance
2020-21.
Le
taux
d’autofinancement
minimum
sollicité
pour
chaque
projet
est fixé
à 30
%.
Un
seuil
« plancher
» de
subvention,
adapté
aux
spécificités
des
communes
est
fixé.
Soucieux
d’œuvrer
pour
une
société
plus
durable,
le
Département
nous
invite
également
à inscrire
nos
actions
et
viser
les
objectifs
de
[” « Agenda
2030
» et la prise
en
compte
notamment
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et climatiques. Les
projets
d’investissement
soutenus
devront
répondre
à l’une
au
moins
des
thématiques
suivantes
: solidarités
humaines,
transition
écologique
et aménagement
du
territoire,
équipements
culturels
et sportifs,
patrimoine
historique,
développement
de
circuits
courts
en
vue
d’une
alimentation
durable,
ouvrages
d’art,
assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
ainsi
que
les
projets
d’investissement
innovant.
À
noter
également
que
pour
les
communes
« rurales
» dont
la
strate
de
population
DGF
2021
est
inférieure
à 500
habitants,
le financement
des
travaux
portant
sur
les
bâtiments
publics
ne
recevant
pas
de
public
et la voirie
communale
pourront
être
soutenus
au
titre
du
CDT
2022-2027
(sous
réserve
pour
la voirie
d’une
mobilisation
de
l’enveloppe
CDT
2022-2027
limitée
à 30
%
sur
la durée
totale
du
contrat).
Page
1 sur
8 Afin
de
favoriser
le développement
de
projets
mutualisés
(entre
3
communes
minimum)
sur
les
bassins
de
vie,
un
soutien
supplémentaire
pourra
être
sollicité
et se traduira,
pour
les
projets
éligibles
par
un
« Bonus
»
financier
de
20
000
€ HT
ou
40
000
E HT.
Des
incitations
et engagements
socles
sont
attendus
par
le Département
dont
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
locaux
dédiés
aux
« permanences
sociales
» effectuées
par
les
services
sociaux
et médicaux
sociaux
du
Département,
notre
participation
aux
conférences
sociales
du
territoire,
ainsi
que
la valorisation
de
la participation
financière
du
Département
auprès
du
public
selon
les
moyens
et supports
définis
défini
par
la Charte
départementale
de
visibilité
(annexe
2
CDT
2022-2027).
La
gouvernance
des
CDT2022-2027
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
suivi
et d'évaluation,
émanation
du
Comité
de
Pilotage
en
charge
de
la préfiguration
des
contrats
départementaux
de
territoire
2022-2027.
Une
rencontre
annuelle
« Rendez-vous
de
Territoire
» sera
organisée
sur
Le secteur
de
chaque
Maison
du
Département
et nous
associera
ainsi
que
les
Présidents
d’EPCI
afin
de
présenter,
partager
les
expériences
et projets
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Pour
l’année
2022,
toute
opération
d’investissement
engagée
dès
le 01/01/2022
entrant
dans
les thématiques
visées
plus
haut
et remplissant
les modalités
administratives
et financières
pourront
être
soutenues.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
être
sur
la plateforme
« démarches
simplifiées
» de
l’Adullact
pour
le
15
octobre
2022
au
plus
tard,
et au
31/07
pour
les
années
suivantes.
Les
opérations
devront
être
engagées
au
plus
tard
avant
le 3 décembre
2027
et réalisées
dans
les trois
ans
suivant
la
notification
de
la décision
d’attribution
de
la subvention
de
la Commission
Permanente
du
Département.
L'Assemblée,
invitée
à prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
ci-annexés
:
- Approuve
les
termes
et les
modalités
du
«
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
» et
ses
annexes
(n°1 :
règlement
d’intervention,
n°2
: Charte
départementale
de
visibilité)
fixant
le montant
de
l’enveloppe
plafonnée
de
la
commune
à
101
254
€
H.T.
pour
la
durée
du
contrat ;
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
le «
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
» ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
N°
10/2022/01/02
: Point
sur
la rentrée
scolaire
2022
- 2023
Madame
Fabienne
GUICHARD,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
fait
un
point
sur
la rentrée
scolaire,
notamment
sur
les
effectifs
qui
sont
plutôt
en
hausse
à la rentrée
scolaire
:
de
de MÉGRIT
|
de TRÉDIAS | LANGUÉDIAS
Autres
TOTAL
communes
A MÉGRIT
22
16
12
1
51
A TRÉDIAS
9
4
8
3
24
A
LANGUÉDIAS
20
8
14
1
43
TOTAL
51
28
34
5
118
POURCENTAGE
43%
24%
29%
4%
100
%
Hors
commune :
Yvignac
La
tour
: 4
Broons
: 1
Il est
à préciser
que
quelques
enfants
sont
très
turbulents
et demandent
beaucoup
d’attention
par
les
ATSEM.
Un
soutien
éducatif a été
demandé
auprès
d’une
éducatrice
spécialisée
afin
qu’elle
donne
des
pistes
d’encadrement
à la cantine
et à la garderie
périscolaire.
Page
2
sur
8 N°
10/2022/01/03
: Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Mickaël
HAQUIN,
responsable
de
la commission
finances
rappelle
à l’assemblée
les
termes
de
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2020
fixant
un
cadre
pour
le
vote
des
subventions
pour
la mandature
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
subventions
faites
par
la commission
finances,
réunie
le
8
octobre,
résumées
dans
le tableau
ci-après
:
Associations
2019 |
2020
|
2021
Propositions
2022
Mégrit
| FNACA
50
50
50
200
Mégrit
| Team
mégrit
180
200]
200
200
Mégrit
| Sté
de
Chasse
180
50]
200
200
Mégrit
| Jr Team
50
50
50
50
Mégrit
| Club
des
Ajoncs
d'Or
50
200
50
200
Mégrit
| Ass
Parents
d'élèves
120
150]
150
150
+314.40
(voile)
Mégrit
| US
Gym
180
200]
200
200
Mégrit
|
Comité
du
Jumelage
180
50
50
200
Mégrit
| Cyclo
club
180
200
50
50
Mégrit
| Cté
des
fêtes
180
200
50
200
Cant
Breizh
Reider
50
50
0
Cant
Comice
agricole
382
386
398
Cant
Donneurs
de
sang
60
60
50
50
Cant
Protection
civile
50
50
50
50
Cant
Basket
Broons
0
0
0
50
Cant
Daoudour
50
50
Autre
Ligue
cancer
(octobre
rose)
100
100
Autre
Ma
vie
Mon
cœur
Mon
soleil
100
Autre
Restos
du
cœur
100
Autre
La
vie
d’une
Petite
Lune
(Plélan
le Petit)
100
Autre
CF'A.22
25
25
Autre
Chambre
des
métiers
22
60
75 |
125
75
Autre
MFR
Montauban
de
Bretagne
25
25
25
Total
3
087.40
€
Le
total
des
subventions
pour
2022
s’élève
à 6
082.40
€
(avec
la subvention
en
faveur
de
l’Ukraine
(1
620
€)
et à l’APE
(1
375
€
pour
le voyage
en
Lozère).
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
de
crédits
suivante
:
art 65741
:+2100€
Art
022
(dépenses
imprévues)
: - 2
100
€.
N°
10/2022/01/04
: Tarifs
divers
pour
2023
Madame
le
Maire
présente
les
différents
tarifs
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
décide
de
reconduire
les tarifs
inscrits
dans
le tableau
suivant
pour
2022
en
2023. Tarifs
2021
Tarifs
2022
Noir
et
blanc
: 0,20
€.
: public
Photocopies
0,10
€
: conseillers,
en
recherche
d'emploi,
en
invalidité,
étudiants
Idem
0,10
€
: associations
Couleur
: tarif
noir
et
blanc
X
1,5
Tarif divisé
par
2 si papier
fourni
Concessions
cimetière
15
ans
: 100
€
30
ans
: 170
€
Idem
50
ans
: 200
€
Page
3
sur
8 Columbarium
15
ans
: 350
€
30
ans
: 700
€
Idem
Dispersion
des
cendres au jardin
du
souvenir
:
gratuit
Prix
coûtant
:
Buses
20,00
€
diam
250
Idem
23,00
€ diam
300
12,70
€/m
tube
plastique
diam
: 300
10,30
€/m
tube
plastique
diam
250
Petit
Echo
(abonnement)
12,00
€
pour
l'année
Idem
Délaissés
communaux
10€
Idem
Location
cantine
Voir
délibération
du
4 décembre
2003
Idem
mais
pourra
être
et salle
polyvalente
La
sono
ne
sera
mise
à disposition
que
pour
les
revu
en
cours
d’année
associations
(gratuite)
2022
Charges
locatives
10
€ par
appartement
concerné
À
Idem
(ménage)
S’agissant
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
cantine,
l’assemblée,
sur
proposition
de
la
commission
finances
réunie
le
8
octobre,
décide
d’appliquer
les
tarifs
à compter
du 1° janvier
2023
tels
qu’ils
figurent
dans
le
tableau
en
feuille
annexe
à cette
délibération.
Les
locations
déjà
confirmées
pour
2023
sont
maintenues
au
tarif actuel.
[N°
10/2022/01/05
: Application
du
référentiel
M
57
à compter
du
1° janvier
2023
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
et métropoles
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel);
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
outre,
le
référentiel
M
57
constitue
une
simplification
administrative
majeure
notamment
pour
la
formation
des
agents
des
collectivités
lors
de
leurs
mobilités
et de
leurs
activités
au
quotidien
au
sein
de
ce
domaine.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Cette
modification
de
nomenclature
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Enfin,
cette
préfiguration
au
référentiel
M57
nécessite
uniquement
l’apurement
du
compte
1069
qui
a pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la mise
en
place
de
l’actuel
référentiel
M14
et
des
travaux
préparatoires
de
reprise
des
balances
d’entrée
sur
les
comptes
d’immobilisations.
Le
Conseil
Municipal,
Vu:
- L'article
L.2121-29
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
5 octobre
2022
Considérant
:
- Que
la commune
de
MEGRIT
souhaite
anticiper
le passage
en
nomenclature
M
57
à compter
du
1% janvier
2023
Page
4
sur
8 - Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
actuellement
suivis
en
M
14
: Budget
général
de
la
commune,
et
les
budgets
annexes
(local
commercial
près
de
l’église
(crêperie),
épicerie,
lotissement
Domaine
Des
Clos)
Après
en
avoir
délibéré
:
1.-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
avec
application
du
plan
comptable
abrégé
à compter
du ler
janvier
2023
2.-
autorise
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à
informer
le
Service
de
Gestion
comptable
de
DINAN
de
la candidature
de
la commune
en
tant
que
préfigurateur
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57.
N°
10/2022/01/06
: Indemnités
des
élus
|
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
point
d’indice
des
fonctionnaires
servant
de
base
à
leur
rémunération
et aux
indemnités
des
élus
a été
revalorisé
de
3,5
%
au
ler juillet
2022.
Elle
propose
de
ne
pas
appliquer,
à compter
du
ler
novembre
2022,
l’augmentation
réglementaire
aux
élus
et
de
maintenir
leurs
indemnités
au
montant
appliqué
avant
la revalorisation.
L'assemblée
prend
acte
et accepte
cette
proposition.
N°
10/2022/01/07
: Eclairage
public
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
horaires
actuels
de
l’éclairage
public,
décidés
par
délibération
en
date
du
8 septembre
2014
:
Matin
:
Allumage
à 6h30
et extinction
automatique
au
lever
du
jour
(cellule)
Soir :
Allumage
le soir
à la tombée
de
la nuit
(cellule)
et extinction
à 23h
sur
l’ensemble
du
territoire
excepté
1 candélabre
sur
2 jusqu’à
minuit
(rue
du
Pont
Neuf,
Place
de
l’église,
rue
Francis
Guinard,
rue
des
Granitiers).
Le
week-end,
extinction
à 2h30
entre
la mairie
et l’école.
Elle
précise
le
coût
de
l’éclairage
public
: 6
161
€
en
2021,
4
654
€
en
2020
(éclairage
public
réduit
pendant
le
confinement),
5
120
€
en
2019.
A
noter
que
sur
139
candélabres,
85
sont
équipés
de
source
LED.
Le
forfait
d’entretien
est
de
14.44
€
/ foyer
(non
LED)
et
11,68
€
pour
un
foyer
LED.
Un
devis
va
être
demandé
au
SDE
pour
connaître
le
coût
d’équipement
des
54
foyers
en
LED.
Tenant
compte
de
la
demande
de
sobriété
énergétique
d’une
part,
et
au
vu
des
tarifs
en
augmentation
de
l’énergie,
l’assemblée
décide
d’appliquer
dès
que
possible,
les
horaires
d’éclairage
public
suivants
:
Matin
:
Allumage
à 6h30
et extinction
automatique
au
lever
du jour
(cellule)
Soir
:
Allumage
le soir
à la tombée
de
la nuit
(cellule)
et extinction
à 21h30
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
samedi,
extinction
à
1h30
entre
la mairie
et
l’école.
N°
10/2022/01/08
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
de
la
loi
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers,
et
du
décret
du
29
juillet
2022,
la
commune
doit
nommer
un
correspondant
incendie
et secours.
Il
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
«
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
»
Après
délibération,
Madame
le
Maire
est
nommée
correspondante
incendie
et
secours
de
la
commune
de
Mégrit.
Page
5 sur
8 N°
10/2022/01/09
: Rapport
d'activités
et de
développement
durable
2021
|
Madame
le Maire
rappelle
que
le rapport
d’activité
a été
adressé
à
l’assemblée
avec
la convocation
du
conseil
municipal
pour
que
les
Conseillers
municipaux
en
prennent
connaissance
avant
la réunion.
L’assemblée
prend
acte
de
ce
rapport.
N°
10/2022/01/10
:Participation
aux
frais
de
cantine
2022
—
2023
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
à Plénée-Jugon
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
le
surcoût
financier,
lié
à
l’application
du
tarif cantine
hors
commune
pour
un
enfant
de
Mégrit
scolarisé
en
classe
Ulis
à Plénée
Jugon.
Cette
aide
s’est
élevée
à
119
€
pour
l’année
scolaire
2021
- 2022.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
qu’il
n’y
a
pas
de
classe
ULIS
sur
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
décide
de
reconduire
cette
aide
pour
l’année
2022
—
2023.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
payer
à
la
famille
le
surcoût
financier
facturé
par
la
commune
de
Plénée-
Jugon. [N°
10/2022/01/11
: Questions diverses
-
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique
—
point
sur
l’achat
de
jeux
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
fait
un
point
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
précise
que
la
commission
des
travaux
a validé
différents
devis
lors
de
sa
réunion
du
mardi
11
octobre
:
Pour
la cantine,
la cuisine,
la salle
des
fêtes
:
-_
Création
d’un
faux-plafond
suspendu
à la cantine
par
l’entreprise
MANIVEL
: 3 447
€ HT.
-_
Ossature
bois
avec
isolation
du
faux-plafond
de
la
cantine
par
l’entreprise
AM2G
pour
un
montant
de
10
513.60
€
HT
-
Remplacement
des
huisseries
de
la cantine,
la cuisine,
la salle
des
fêtes
par
l’entreprise
AM2G
pour
un
montant
de
16
892.82
€ HT
-
Le
remplacement
du
chauffage
(aérothermie)
et de
l’éclairage
de
la cantine
par
l’entreprise
VANDART
pour
un
montant
de
13
385.19
€
HT.
Pour
la mairie
:
-
Isolation
de
la salle
d’honneur
et de
la médiathèque
: par
l’entreprise
MANIVEL
: 2 468.30
€ HT.
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Achat
d’un
jeu
« Parcours
Aventure
»
:
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l’acquisition
du
jeu
gamme
« Wooden
» pour
enfants
de
3
à
14
ans
pour
un
montant
de
9
412
€
H.T.
(Devis
proposé
par
l’entreprise
SCLA)
-
Organisation
du
téléthon
Point
par
Fabienne
GUICHARD
Le
téléthon
aura
lieu
le weekend
du
3 décembre.
Le
programme
à Mégrit
est
le suivant
:
- À
10H00
: passage
de
la randonnée
cyclo
(café
offert
par
la
mairie)
- Repas
le soir
à la salle
polyvalente
(et
à emporter)
organisé
par
la commune
(rougaille
- saucisse).
2 réunions
pour
l'organisation
du
Téléthon
ont
eu
lieu
:
-
avec
l'association
Le
Relais
des
10
clochers
le
16
septembre
-
avec
les
associations
communales
et les
membres
du
CCAS
de
Mégrit
le
8 octobre.
La
commune
recrute
des
bénévoles
pour
le
repas
du
soir :
service
à table
et la
buvette.
La
prochaine
réunion
avec
les
associations
(avec
retour
des
tickets
repas)
est prévue
le
15
novembre.
-
Ateliers
séniors
(gratuits)
Au
vu
du
succès
de
ces
ateliers
pour
l’année
2021
—
2022,
un
nouveau
programme
à destination
des
séniors
de
+
de
60
ans
est
proposé
sur
le
thème
de
l’Activité
Physique
adaptée.
Une
réunion
publique
est
prévue
le
21
octobre
2022
à
10
h
à la
salle
Polyvalente,
afin
de
présenter
le
programme
et
les
informations.
Les
ateliers
(15
séances)
auront
lieu
les
vendredis
à partir
du
28
octobre,
de
9h15
à
10h15
à la
salle
polyvalente
de
Mégrit.
15
personnes
pourront
en
bénéficier
(Inscription
obligatoire)
Page
6
sur
8 Ce
programme
est
financé
par
la Conférence
des
Financeurs
des
Côtes
d’Armor,
ainsi
que
par
l’association
Pour
Bien
Vieillir
en
Bretagne.
(Le
coût
s’élève
à
150
€ par
bénéficiaire
mais
est totalement
pris
en
charge
par
les
financeurs).
-
Sports
santé
Organisé
par
l’OISCL le
jeudi
de
9h30
à
10h30
à la salle
polyvalente
de
Mégrit
: activités
physiques
adaptées
sur
prescription
médicale.
Possibilité
de
prise
en
charge
partielle
par
la mutuelle
(complémentaire
santé)
-_
Prime
pour
l’achat
d’un
vélo
électrique
Depuis
le
15
août
2022,
le bonus
écologique
pour
l’achat
d’un
vélo
électrique
peut
atteindre
les
montants
suivants
:
e
400
€
pour
un
particulier
avec
un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
égal
ou
inférieur
à 6 300
€ ou
une
personne
en
situation
de
handicap
e
300
€
pour
un
particulier
avec
un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
égal
ou
inférieur
à 13
489
€.
Avant
le
15
août
2022,
l’aide
de
l’Etat
était
conditionnée
à l’octroi
d’une
prime
d’une
collectivité
territoriale.
Son
montant
est
identique
au
montant
de
l'aide
accordée
par
la collectivité
territoriale
pour
l'achat
de
votre
vélo
dans
la
limite
de
200
€.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
subventionner
l’achat
des
vélos
électriques
par
les
particuliers
à
hauteur
de
30
€ / vélo
(avec
effet
rétroactif de
6 mois)
jusqu’à
la fin
du
mandat.
-
Visite
de
la
commission
de
sécurité
de
la
salle
polyvalente
La
commission
de
contrôle
des
établissements
recevant
du
public
est venue
mardi
4 octobre
vérifier
les
installations
de
la salle
polyvalente
et
le registre
de
sécurité
(document
administratif présentant
le suivi
des
vérifications
périodiques
des
installations
par
des
cabinets
agréés).
Aucune
observation
n’a
été
émise
à l’issue
de
cette
visite.
-_
Permis
de
construire
Maguelone
AURRAN
Après
l’avis
favorable,
du
service
Départemental
de
l’architecture
et du
patrimoine,
du
service
instructeur
de
Dinan
Agglomération,
par
retour
de
mails
de
Conseillers
Municipaux,
le permis
de
construire
de
Madame
Maguelone
AURRAN
a été
délivré
le 5 octobre
2022.
-
Prolifération
des
chats
Des
particuliers
demandent
à la mairie
d’intervenir
pour
stopper
la prolifération
des
chats
dans
le village
de
Péhé
et
dans
le village
du
Tertre
du
Fresne.
Pour
cela,
la commune
peut
demander
à Chenil
Service
de
procéder
à la capture
de
chats
errants
qui
seront
stérilisés
et identifiés
au
nom
de
la commune.
Le
coût
par
animal
capturé
est
de
120
€
HT.
-
Point
sécheresse
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2022,
le Préfet
a rappelé
aux
Maires
que
le département
des
Côtes
d’Armor
est en
crise
sécheresse
depuis
le
10
août
2022.
Elle
rappelle
que
concernant
Mégrit,
les
points
d’eau
au
cimetière,
au
terrain
des
sports,
à l’aire
de
camping-car
ont
été
bloqués.
Concernant
le nettoyage
des
tombes
pour
la Toussaint,
une
cuve
avec
récupération
d’eau
sera
mise
à
disposition
des
usagers.
- _
Mise
à
jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
du
DICRIM
(Document
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs)
Les
documents
mis
à jour
sont
portés
à la connaissance
de
l’assemblée.
Ils
sont
disponibles
au
secrétariat
de
la mairie
et auprès
du
Maire
et des
Adjoints.
-_
Point
sur
les
travaux
aux
logements
communaux
Des
crédits
de
20
000
€ ont
été
prévus
pour
des
travaux
de
rénovation
des
studios
2 rue
des
Clos.
Le
studio
de
droite
loué
à M.
Olivier
LEGRAND
sous
la forme
d’un
bail
mobilité
(bail
temporaire
du
14
septembre
2022
au
10
mai
2023)
a été
partiellement
rénové.
Le
studio
loué
par
Pierrick
BARON
est
en
cours
de
rénovation
partielle.
Coût
du
changement
d’huisseries
rue
des
Clos
: 14221
€ TTC
-
Cantine:
tarif
à
1 €:
Il est convenu
de
réfléchir
conjointement
avec
les
Maires
du
RPI
de
la mise
en
place
du
programme
cantine
à
1 €.
Le
sujet
sera
évoqué
le
18/10
après
le Conseil
d’école.
Cette
aide
ne
concerne
pas
les
particuliers
directement,
mais
uniquement
les
collectivités.
Conditions
:
e
la commune
doit
bénéficier
de
la part
de
péréquation
de
la DSR
e
la grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le quotient
familial
; au
moins
une
tranche
devant
être
inférieure
ou
égale
à
1 € et
une
supérieure
à
1€
;
Page
7 sur
8 e
le tarif inférieur
ou
égal
à
1€
est attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000
€ (ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le nombre
d’enfants).
-
Achat
de
l’école
sainte
Anne :
Par
délibération
en
date
du
4 octobre
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
de
faire
une
proposition
d’achat
pour
54
000
€ pour
l’ensemble
de
la propriété
foncière
de
l’ancienne
école
Sainte
Anne.
Après
différents
échanges
avec
les
propriétaires
(ACCF
et la Congrégation
des
Filles
de
Sainte
Marie
de
la
Présentation),
ils proposent
en
accord
la répartition
suivante
:
-
52
000
€ pour
les
parcelles
C
1056,
1473
et
1475
(1142
m?)
appartenant
à
P'ACCF
-
2
000
€
pour
la parcelle
C
1498
(130
m?)
appartenant
à la Congrégation
des
Filles
de
Sainte
Marie
de
la
Présentation.
L’assemblée
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
-_
Contrat
groupe
d’assurances
statutaires
Le
contrat
d’assurances
statutaires
de
la commune
arrive
à échéance
fin
2023.
Ce
contrat
permet
à la commune
un
remboursement
des
charges
salariales
lorsqu’un
agent
est
en
arrêt
maladie.
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
(CDG
22)
propose
de
regrouper
les
collectivités
territoriales
à l’intérieur
d’un
marché
d’assurance
collectif.
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
proposée
par
le CDG
22.
-_
Mardi
18
octobre
: Journée
d’hommage
national
aux
combattants
de
la guerre
d'Algérie.
La
secrétaire
Le
Maire,
Anne-Christine
HENRY
Marie-Jeannpe
DESPRÈS
_dtte
Ca
Page
8 sur
8