Compte-Rendu - 4 janvier 2016

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Compte-Rendu - 4 janvier 2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Masquières 10 avril 2015

DELIBERATION

Session ordinaire du 10 avril 2015

L’an deux mille quinze, le 10 avril à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2015

PRESENTS : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER – Prosper BASSET – Dimitry GRANDNER – André BOUYSSOU – Jean-Philippe CAPDECOMME – Patrick BEAUMIER

Excusés : M. Jean-Luc AVEQUIN - Jacob SNOWBALL – Christine BOUYSSOU Secrétaire : M. Willy BIEBER

Procuration de Mme Christine BOUYSSOU donnée à M. Patrick BEAUMIER.

ORDRE DU JOUR :

1 – Vote du BUDGET 2015 commune et CCAS,

2 – PLUi : Délibération sur projet communal,

3 – Syndicat des eaux de la lémance : rapport annuel,

4 – Nomination correspondant défense,

5 – Budget 2015 : complément demandes de subvention.

………………………………………………………………………………………………………

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 010-2015 :

1 - Vote du Budget Primitif 2015 de la commune 2015 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 39. 287 €

012 Charges de personnel et assimilés 27. 000 €

014 Atténuations de produits 5. 150 €

65 Charges de gestion courante 35. 652 €

66 Charges financières 8. 312 €

67 Charges exceptionnelles 200 €

023 Virement à la section d’investissement 38.220 €

153. 821 €

RECETTES

70 Produits des domaines 400 €

73 Impôts et taxes 46.014 €

74 Dotations subventions participations 48.416 €

75 Autres produits de gestion courante 11.000 €

002 Excédent antérieur reporté 47.991 €

153.821 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Remboursement d’emprunt et assimilés 50.359 €

21 RAR 2014 15.800 €

21 Immobilisations corporelles Opé 19 11.300 €

77.459 €

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 38.220 €

102 dotation FCTVA 1.000 €

13 Subventions à recevoir 19.205 €

165 Dépôt et cautions 400 €

001 Excédent antérieur reporté 2014 18.634 €

77.459 €Masquières 10 avril 2015

Vote budget 2015 du CCAS :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 65 Charges de gestion courante 788,00 € RECETTES 002 Excédent antérieur reporté 788,00 €

2.1 – DOCUMENTS D’URBANISME / 011- 2015 :

2 - Consultation sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Avis de la Commune de MASQUIERES.

Par délibération du 12 février 2015, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Fumel Communauté à 40 voix pour et 2 contre. Le dossier de projet de PLUi a été transmis aux personnes publiques associées, au préfet saisi en qualité d’autorité environnementale, à la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, au Comité Régional de l’Habitat ainsi qu’aux communes afin de recueillir leurs avis sur le projet de PLUi arrêté. En application des dispositions de l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu les articles L.110, L.121-1, L.123 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération en date 29 mars 2011, ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et définissant les modalités de la concertation,

Vu les débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) organisés, conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, en :

- conseil communautaire du 19 février 2013,

- conseil municipal d’Anthé du 21 février 2013,

- conseil municipal de Blanquefort-sur-Briolance du 5 mars 2013,

- conseil municipal de Bourlens du 25 mars 2013,

- conseil municipal de Cazideroque du31 mai 2013,

- conseil municipal de Condezaygues du 21 février 2013,

- conseil municipal de Courbiac du 28 février 2013,

- conseil municipal de Cuzorn du 28 février 2013,

- conseil municipal de Fumel du 12 avril 2013,

- conseil municipal de Lacapelle-Biron du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Masquières du 22 février 2013,

- conseil municipal de Monsempron-Libos du 17 mai 2013,

- conseil municipal de Montayral du 7 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Front-sur-Lémance du 27 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Georges du 22 mars 2013,

- conseil municipal de Saint-Vite du 4 mars 2013,

- conseil municipal de Sauveterre-la-Lémance du 21 mai 2013,

- conseil municipal de Thézac du 25 février 2013,

- conseil municipal de Tournon d’Agenais du 12 juin 2013,

- conseil municipal de Trentels du 25 avril 2013.

Vu la délibération en date du 12 février 2015 du conseil communautaire de Fumel-Communauté tirant le bilan de la concertation du PLUi,

Vu la délibération en date du 12 février du conseil communautaire de Fumel-Communauté arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu que le projet de PLUi a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la période de consultation est prévue du 27 février au 27 mai 2015,

Vu l’article L.123-18 du Code de l’Urbanisme demandant aux communes d’émettre un avis sur le projet de PLU arrêté dans un délai de 3 mois,

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 voix contre - Monsieur André BOUYSSOU expose qu’il n’a pas été consulté pour les réunions de travail par le CREHAM –Masquières 10 avril 2015

le Conseil Municipal :

– émet un avis favorable sur le projet de PLUi de Fumel Communauté tel qu’il a été remis le 4 mars 2015,

9.1 – DOMAINE DE COMPETENCES COMMUNES / 012-2015 :

3 - Rapport annuel 2013 sur le prix de l’eau et la qualité des services du syndicat mixte des eaux de la Lémance.

Monsieur le 1er adjoint au Maire donne lecture du rapport annuel 2013, sur le prix de l’eau et la qualité des services du Syndicat Mixte des eaux de la Lémance.

Monsieur le 1er adjoint au Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°95-101 du 2 février 1995 et par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal doit délibérer dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice sur le rapport adressé à la Mairie par le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part : Atteste de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix de l’eau et la qualité des services du syndicat mixte des eaux de la Lémance.

Monsieur le Maire explique que les propriétaires, des installations assainissements individuels à réhabiliter, peuvent bénéficier d’aide de l’Agence de l’Eau si les parcelles concernées se situent dans le Bassin versant alimentant la source de Lenclio. Fumel Communauté se charge de ces dossiers.

4 - Nomination d’un correspondant défense :

Monsieur le Maire présente le courrier de la Préfecture demandant aux communes de nommer un correspondant défense communal.

Monsieur Jean-Philippe CAPDECOMME accepte cette nomination.

5 – Budget 2015 : complément de versement de subventions aux associations :

Monsieur le Maire présente les nouvelles demandes de subventions adressées par les associations locales. Il est décidé de ne pas verser de subventions supplémentaires.

Questions diverses :

SDEE47 : Le SDEE47 rencontre des difficultés pour la desserte électrique de la nouvelle stabulation de M. Grégory BOUYSSOU en raison du refus de passage des riverains. Le Maire est intervenu sans succès. Affaire à suivre.

Numérique : Une réunion organisée à AURADOU par M. le Député Jean-Louis COSTES, a eu lieu aujourd’hui pour diagnostiquer les problèmes rencontrés par les usagers en matière de téléphonie mobile et les solutions à apporter. Seul l’opérateur ORANGE était présent. La mise en place d’une antenne de réception sur la commune ne peut être envisagée à cause du coût financier important estimé et du faible nombre d’abonnés concernés. Seul un boitier à poser à proximité d’une live box ou d’une connexion internet permet d’améliorer ou d’amplifier la réception. Chacun des opérateurs de téléphonie mobile peut mettre se boitier à disposition des abonnés. ORANGE annonce que ce boitier d’une quinzaine d’Euros sera prochainement gratuit.

ADSL : Le pylône Wimax installé sur la commune, pour la desserte de l’ADSL, n’est toujours pas en service. Sa rentabilité est contestée par les opérateurs.

Dépôt de pierre sur l’aire de stationnement en bordure de la Départementale : M. Mathieu RABOUIN a fait un dépôt de pierre et de matériaux lourds sur la petite aire de stationnement face au lieu-dit ‘’Bordeneuve’’ afin d’éviter le stationnement de particuliers malveillants qui y déversent leurs déchets encombrants qui finissent leur chute sur ses terrains en contrebas. Une partie de cette aire de stationnementMasquières 10 avril 2015

appartient à M. LEYMOND Etienne qui ne souhaite pas en bloquer l’accès. Une solution doit être envisagée entre eux.

Altercation verbale en mairie : Une vive altercation verbale a eu lieu en mairie le 27 mars dernier, entre une administrée du bourg, l’employée communale la secrétaire de mairie. Le sujet de cette altercation portait sur l’usage de produits phytosanitaires désherbants utilisés par l’employée communale pour traiter les trottoirs du Bourg. Etant vivement attaquée l’employée communale, soutenue par la secrétaire de mairie, a justifié qu’elle utilisait les produits bio autorisés et achetés par la mairie, qu’elle avait effectué la formation Certi-phyto et qu’elle évitait les trottoirs desservant l’entrée de maison de cette personne en connaissance de ses réticences. Le Maire présent ce jour là rappelle les propos injurieux proférés par cette administrée. L’ensemble du Conseil Municipal reconnaissant le droit à chacun de venir se plaindre en mairie condamne ces propos et après débat, ne souhaite pas remettre en question les techniques d’entretien des espaces verts effectués sur la commune. M. Patrick BEAUMIER propose qu’un courrier soit adressé dans ce sens à cette personne avec copie des notices des produits utilisés.

Mise à disposition de terrain : La Commune entretien régulièrement le petit carré de verdure au Bourg, appartenant à M. Pierre RICHARD. Ce petit terrain est utilisé par le comité des fêtes de la commune au moment de la fête votive. Il conviendrait de régulariser cette situation par une procédure de mise à disposition.

Réfection des chemins ruraux : La castine sera mise en place sur les chemins ruraux. Les premiers travaux commenceront vers le 26 avril et sera suivi d’un repas à l’initiative et aux frais des conseillers présents.

Tri sélectif du Bourg : Le sol de l’espace propreté tri sélectif doit être nettoyé plus souvent car il y a toujours des tessons de bouteilles résiduels qui peuvent être dangereux et qui peuvent endommager le sol du terrain de tennis.

Courrier de M. MAINWARING : M. le Maire lit le courrier de M MAINWARING, suite à son passage à la déchetterie de Tournon d’Agenais. Il se plaint d’avoir été mal reçu et mal conseillé par l’employé chargé de la surveillance de la déchetterie. Ce courrier sera transmis à Fumel Communauté pour suite à donner.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 10 avril 2015 à 22h30

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Patrick BEAUMIER Dimitry GRANDNER

André BOUYSSOU Jean-Philippe CAPDECOMME