Compte-Rendu - 8 janvier 2016

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Compte-Rendu - 8 janvier 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, Masquières 19 novembre 2015

DELIBERATION

Session ordinaire du 19 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 19 novembre à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2015

PRESENTS : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER – Dimitry GRANDNER André BOUYSSOU –Jean-Philippe CAPDECOMME – Prosper BASSET - Jean-Luc AVEQUIN - Christine BOUYSSOU

Excusés : MM. Jacob SNOWBALL – Patrick BEAUMIER -

Secrétaire : M. Willy BIEBER

Procuration de M. Patrick BEAUMIER donnée à M. André BOUYSSOU

ORDRE DU JOUR :

1. Travaux mairie et accessibilité : devis architectes,

2. Vallon Vergnotte : comité de suivi et demande de subvention

ENS sur actions 2016,

3. Fumel Communauté : adhésion EAU 47,

4. Syndicat VALLEE du LOT : nouveaux délégués,

5. Syndicat Eaux de la Lémance : rapport 2014,

6. SDEE47 : convention de servitude,

7. Schéma nouvelles communauté : délibération,

8. Indemnités des percepteurs FUMEL,

9. Site internet commune.

Questions diverses.

 Blog,

 Bulletin communal,

 Vœux 2016

……………………………………………………………………………………………………

1.1 - MARCHE PUBLIQUE / 030-2015 :

1 – Programme 2016 - Travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie – Choix devis architecte :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 24 juillet et du 9 octobre derniers et la décision de réaliser les travaux - de la mairie et l’aménagement d’un local sanitaire - répondant aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public.

A cet effet, Monsieur le Maire présente les devis des architectes correspondants à la maîtrise d’œuvre :  M. Guillaume BAYARD – 47140 TRENTELS pour un montant de prestations diverses (diagnostics, plans, autorisation de travaux. …etc…) de 2900,00 € H.T,

 Sté FLUIDITEC – 47370 CAZIDEROQUE pour un montant de prestations diverses (diagnostics, plans, autorisation de travaux, …etc…) de 2.900,00 € H.T.

Après discussion sur le détail des prestations et le compte rendu des entretiens, Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de retenir la proposition de la Sté FLUIDITEC – 47370 CAZIDEROQUE pour un montant de prestations diverses (diagnostics, plans, autorisation de travaux, …etc…) de 2.900,00 € H.T,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.Masquières 19 novembre 2015

2 – Vallon de la Vergnotte : comité de suivi et présentations des actions 2016 :

M. Patrick BEAUMIER, rapporteur de ce sujet étant absent, il est décidé de reporté cette délibération à un prochain conseil.

5.7 – INTERCOMMUNALITE /031-2015 :

3 - Adhésion de FUMEL-COMMUNAUTE au Syndicat Départemental Eau47 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération N°2014G-118 du 4 décembre 2014 et la délibération N°2015D-97 du 1er octobre 2015 de Fumel-Communauté.

Par ces deux délibérations l’EPCI a approuvé respectivement son adhésion à EAU47 et a mis en concordance les modalités d’adhésion avec la délibération d’adhésion N°15_040_C du Comité Syndical en date du 25 juin 2015, laquelle a approuvé l’élargissement du territoire syndical à Fumel-Communauté afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif du Syndicat Départemental EAU 47 (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, montage des marchés publics, rapport sur l'eau, etc.) à compter du 01/01/2016.

Pour valider cette adhésion, il convient maintenant à chaque commune membre de prononcer. Monsieur le Maire demande à son conseil municipal d’approuver l’adhésion de Fumel-Communauté au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU 47 et notamment :

 l’article 2 et plus particulièrement 2.1. relatif aux missions conférées par l’adhésion : coordination de ses adhérents et appui administratif et technique ;

 l’article 6.2. concernant le versement d’une cotisation fondée sur le nombre d’abonnés au service de l’eau potable ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

1°) - décide d’approuver l’adhésion de Fumel-Communauté au Syndicat EAU47 à compter du 1/01/2016, en ces termes :

- adhésion, à titre gracieux, de Fumel-Communauté au Syndicat Départemental EAU 47 à compter du 01/01/2016 afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif dudit Syndicat (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, montage des marchés publics, rapport sur l'eau, etc.) ;

4 – Syndicat Mixte Vallée du Lot – délégués communaux pour carte 4 :

Il avait été envisagé au cours du dernier conseil municipal de nommer de nouveaux délégués communaux en remplacement des précédents pour siéger à la commission géographique du Boudouyssou - carte 4, du SMAVLot.

Une discussion s’engage, M. André BOUYSSOU défend l’intérêt de la candidature de M. Patrick BEAUMIER représentant de la commune pour le Vallon de la Vergnotte. M. Prosper BASSET expose qu’il ne souhaite pas être remplacé.

Après débat, il est décidé de ne pas remplacer les délégués nommés le 14 avril 2014.

8.8 – DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME / 032-2015 :

5 - Rapport annuel 2014 sur le prix de l’eau et la qualité des services du syndicat mixte des eaux de la Lémance.

Monsieur le 1er adjoint au Maire donne lecture du rapport annuel 2014, sur le prix de l’eau et la qualité des services du Syndicat Mixte des eaux de la Lémance.

Monsieur le 1er adjoint au Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°95-101 du 2 février 1995 et par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal doit délibérer dansMasquières 19 novembre 2015

les douze mois suivants la clôture de l’exercice sur le rapport adressé à la Mairie par le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part : Atteste de la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix de l’eau et la qualité des services du syndicat mixte des eaux de la Lémance.

8.3 – DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME /033-2015

6 – SDEE47 - Approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et le Sdee 47 :

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les parcelles ‘’Chemins ruraux’’ de la commune au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants au fur et à mesure de leur présentation en mairie.

8.4 – COMPETENCE PAR THEME – Aménagement du territoire / 034-2015 : 7 - Schéma Départemental de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du II de l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un schéma départemental de coopération intercommunal doit être arrêté dans chaque département par le représentant de l’Etat avant le 31 mars 2016.

Le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et Syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Monsieur le Maire présente l’opération n° 3 du schéma Départemental de coopération intercommunale de Lot et Garonne, à savoir : La fusion des communautés de communes de Penne d’Agenais et de Fumel Communauté.

Ce nouvel EPCI comprendra 27 communes membres et couvrira une population de 24 938 habitants.

Le conseil municipal après débat et étude des documents présentés,

 Se prononce comme suit pour ce projet de schéma Départemental de coopération intercommunale :

4 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.10 – FINANCES LOCALES / 035-2015 :

8 - Indemnités de conseil et de confection du budget pour M. Jean-François GARAYOA, M. Stéphane GAYRAUD et M. Jimmy LABARBE, receveurs de FUMEL :

Sur le rapport de Monsieur le Maire qui informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement de l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection du budget aux comptable du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux de la trésorerie de FUMEL,Masquières 19 novembre 2015

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal de MASQUIERES, décide à l’unanimité de ses membres présents :  De demander le concours des receveurs municipaux de la Trésorerie de FUMEL, pour assurer des prestations de conseil :

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal, par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean-François GARAYOA, M. Stéphane GAYRAUD et M. Jimmy LABARBE, receveurs municipaux de Fumel.

9 – Site internet communal :

Monsieur le Willy BIEBER présente les intérêts du site proposé par la Sté FIRE-LIVE. Les conseillers sont favorables à la mise en place de ce site choisi par un grand nombre de communes du Lot de la Dordogne et du Lot et Garonne.

Questions diverses :

Blog : Le Maire explique qu’un nouvel article a été publié sur le ‘’blog de Masquières’’. Une discussion s’engage et MM .Willy BIEBER et Jean-Claude RIGAL demandent des explications et des justifications sur les allégations portées dans cet article. Cet article signé de M. André BOUYSSOU met en cause la gestion de la commune.

Les élus de l’opposition refusent la discussion et s’opposent à apporter les explications demandées particulièrement sur la nomination du 3ème adjoint qu’ils jugent douteuse ainsi que le manque d’implication du nouveau conseil pour le sujet de la Vergnotte.

La séance s’achève dans une ambiance houleuse avant épuisement de l’ordre du jour.

Le Président déclare clos la séance ordinaire du 19 novembre 2015 à 22h30. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Dimitry GRANDNER André BOUYSSOU

Jean-Philippe CAPDECOMME Jean-Luc AVEQUIN

Christine BOUYSSOU